Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 février 2018
Déliberation - 15 février 2016
Conseil Municipal - 28 mai 2020
Compte-Rendu - 2014 03 29
Compte-Rendu - 2015 03 16
Compte-Rendu - 12 février 2021
Convocation - 21 février 2022
Procès Verbal - 21 fevrier 2025
Déliberation - 21 septembre 2020
Déliberation - 29 juin 2020
Déliberation - 03 février 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Déliberation - 03 février 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
1
MAIRIE d’EPEGARD
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 février 2020
Présents : MM Demare, Payan, Mmes Groud, Lejeune, M Lamy, Mme Durand, M. Regnier
Excusés : MM Allais (pouvoir Mme Durand), Enault (pouvoir Mme Lejeune), Bessin (pouvoir M. Payan), Maupas (pouvoir Mme Groud), Mme Cottin (pouvoir M. Demare).
Modification des statuts du SITS
Monsieur le maire présente une délibération du conseil syndical du SITS du Neubourg approuvant la modification des statuts de ce syndicat sur les points suivants :
o la création d’un délégué suppléant pour chaque commune ;
o l’intégration de 3 nouvelles communes : Bernienville, Bacquepuis et Bérengeville la campagne ; o la modification de la participation des communes : depuis la rentrée 2019-2020, la région a repris la facturation aux familles et modifiant ainsi la tarification. Afin d’alléger le coût du transport pour les familles, il est proposé que le SITS prenne en charge une partie de la cotisation annuelle. Les participations annuelles des communes adhérentes seront donc calculées sur le nombre d’élèves inscrits à la rentrée N-1 et se fera sur la base de 30 € pour les maternelles et primaires et 90 € pour les collégiens.
Monsieur le maire rappelle au conseil que ces modifications doivent également être soumises au vote des conseils municipaux des communes adhérentes aux SITS.
Après vote, le conseil municipal par 8 voix pour et 4 absentions, approuve la modification des statuts tels que proposés par le SITS.
Utilisation et entretien du terrain de football : convention avec la ville du Neubourg
Monsieur le maire rappelle que le conseil, lors de la réunion du 18 novembre dernier, avait refusé de signer la convention rédigée unilatéralement par la municipalité du Neubourg, demandant que l’élaboration de ce document se fasse conjointement.
Monsieur le maire indique qu’à ce jour, il n’a aucune nouvelle.
Le conseil, fort de ce constat, décide :
- la commune d’Epégard continue de prendre en charge l’entretien du terrain de football - la subvention allouée au club sera étudiée chaque année lors du budget au même titre que toutes les autres associations ou clubs
- une convention d’utilisation du terrain de football devra être rédigée.
Déviation RD 83
Monsieur le maire rend compte de la dernière réunion avec les services du Département. Il n’est plus question maintenant que du contournement du Neubourg.
Lors de cette réunion, il a été notamment demandé un comptage afin de préciser la répartition du trafic. Il a été également demandé au Département de solliciter les gestionnaires de l’A28 afin qu’ils baissent les tarifs.
Il n’y a pas d’autres informations à ce jour. Une réunion était prévue le 14 février mais elle est annulée.
FIN DE SEANCE