Déliberation - 19 septembre 2016

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Déliberation - 19 septembre 2016 Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune d'Épégard. Lien du pdf (Déliberation - 19 septembre 2016)Thèmes du document : Transports, Banque, Tourisme, 1

MAIRIE d' EPEGARD

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2016 Convocation en date du 12 septembre 2016

Présents : Mr Guerout, Mme Pottier, Mrs Demare, Payan, Bessin, Enault, Mmes Groud, Lejeune, Mrs Allais, Maupas.

Excusés et absents : Mr Lamy (pouvoir à Mr Payan), Mmes Durand, Maczuha, Mr Mariel.

 Chauffage de l’église

Monsieur le maire explique que le système de chauffage de l’église étant dangereux elle n’est plus chauffée actuellement. Il convient donc d’y installer un nouveau dispositif très rapidement puisque nous allons entrer dans la période froide.

Monsieur le maire présente à cet effet 3 devis.

Après étude des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise DUVAL ELECTRICITE, 76230 Bois-Guillaume pour un montant HT de 7 868,53 €.

- sollicite à cet effet une subvention du conseil départemental dans le cadre d’une opération groupée sur l’église comprenant la restauration des soubassements et l’installation d’un système de chauffage - sollicite également une subvention au titre de la réserve parlementaire

 Restauration des soubassements de l’église

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de restaurer les soubassements de l’église qui sont en très mauvais état.

Après étude des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise MARIEL David, 27370 St Nicolas du Bosc, pour un montant HT de 3 104,48 €.

- sollicite à cet effet une subvention du conseil départemental dans le cadre d’une opération groupée sur l’église comprenant la restauration des soubassements et l’installation d’un système de chauffage - sollicite également une subvention au titre de la réserve parlementaire

 Aménagement routier route du Troncq

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’étudier la mise en sécurité de la route du Troncq qui est très empruntée car elle représente notamment un axe privilégié par les personnes travaillant sur le secteur d’Elbeuf.

La solution retenue serait la création de chicanes. Il présente à cet effet plusieurs devis.

Le conseil municipal, après délibérations, par 8 voix pour et 3 abstentions :

- Décide la création de chicanes route du Troncq et retient pour ce faire le devis de la société COLAS – Val de Reuil pour un montant HT de 20 456,54 €

- Sollicite une subvention du conseil départemental pour cet aménagement de sécurité. - Sollicite également une subvention au titre de la réserve parlementaire2

 Accès « La Bonne Mare »

Monsieur le maire expose que des dégradations ont eu lieu cet été autour de la mare communale dite « la bonne mare » : papiers et déchets divers éparpillés, les poteaux empêchant l’accès des voitures arrachés, enlèvement de quelques pierres de l’enrochement, etc. …

Pour faire face à ces incivilités, monsieur le maire propose l’installation de bordures de défense interdisant l’accès aux voitures.

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord et confie les travaux à l’entreprise COLAS – Val de Reuil, pour un montant TTC de 3 600,00 €.

 Adoucisseur lave-vaisselle

Monsieur le maire donne la parole à Mr Pascal DEMARE, adjoint, qui explique que l’actuel adoucisseur d’eau installé à la salle polyvalente est obsolète. Il se régénère constamment et par conséquent consomme beaucoup. Il a donc été nécessaire de le déconnecter.

Il est proposé au conseil d’installer un adoucisseur dédié uniquement au lave-vaisselle.

Après délibération, le conseil donne son accord pour l’installation d’un adoucisseur d’eau spécial lave-vaisselle et confie les travaux à l’entreprise CALDELYS 27110 Le Neubourg pour un montant HT de 468.30 €

 Remplacement d’un filet de but sur le terrain de football

Monsieur le maire expose une demande du FCEN : lors du dernier match l’arbitre voulait arrêter la rencontre car un filet était percé. Il n’a pas mis sa menace à exécution mais cela risque de se reproduire. Il est donc impératif de le remplacer.

Force est de constater que les mercredis et quelques soirs, des enfants s’amusent à escalader ces filets causant inévitablement des dégâts. On ne peut par conséquent pas imputer l’achat de filets au club de football.

Après délibération, le conseil par 10 voix pour et 1 abstention, décide l’acquisition d’un filet de foot auprès de la société ATYM Sports 27120 Le Plessis Hebert pour un montant TTC de 116,92 €.

Le conseil indique que le prochain filet à changer sera à la charge du FCEN.

 Décision modificative

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires ci-dessous3

 Questions diverses

 Monsieur le maire donne la parole à Mr Allais qui dresse le compte-rendu des travaux réalisés par le SIVOS à l’école maternelle située à Vitot. Il indique que la rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions, les sanitaires ainsi que deux classes étaient terminés dans les délais. La cantine et la salle d’activités seront achevées après les vacances de la Toussaint et la totalité du chantier sera probablement livré pour la fin de l’année.

 Le tour de Normandie cycliste passera dans la commune le jeudi 23 mars 2017. Cela représente une attraction très importante et il serait très intéressant de prévoir des animations en y associant les enfants de l’école.

 La chaussée rue de Fosse Marie est entravée pas une haie débordante. Celle-ci serait apparemment située sur le domaine public mais il est nécessaire de s’en assurer auprès du propriétaire riverain. Un courrier va lui être adressé en ce sens en lui demandant de faire le nécessaire si la haie lui appartient. Si, après renseignements, il s’avère que ces arbres soient la propriété de la commune, le conseil décide de les abattre pour un montant de 610 € HT.

 Le chemin rural nommé « sente de la mare au prêtre » a été nettoyé les deux employés communaux et des élus. Il est maintenant totalement praticable pour les promeneurs.

FIN DE SEANCE