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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 91 2024 travaux r seau t l com rue de la gare leclerc 24 11 cimeti re vergers gal de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE 67120 N°91/2024 PM Objet : Travaux réseau Télécom NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM, VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, L 2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ; VU la demande présentée par la société KMZ Construction agissant pour le compte de la société ORANGE en date du 19 juillet 2024 ; CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de voirie, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l'agglomération : ARRÉTONS Article1: Dans la période du 19 août 2024 au 17 septembre 2024, le stationnement et la circulation seront perturbés dans la rue de la Gare, rue du Général Leclerc, rue du 24 Novembre, rue du Cimetière, rue des Vergers et rue du Général de Gaulle 67120 DUTTLENHEIM. Article 2: Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule autre que ceux des intervenants ou ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone précitée sera considéré en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant. Article 3: La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée et régulée manuellement ou par panneaux. Article 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. Article 5 : Article 6 : Article 7 : LE Article 8 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire. Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable. Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l'application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire. Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à DUTTLENHEIM, le 20 juillet 2024 Le Maire Alexandre DENISTY Ampliation du présent arrêté transmise à : - La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM - Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM - La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM - Police Municipale Pluri-Communale - Service Technique - Le pétitionnaire