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Procès Verbal - PV RCM 19 JUIN 2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 19 JUIN 2017)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-neuf juin
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Claude
PETIT,
Mme
Christine
CHARLOT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Virginie
MACÉ,
M.
Didier
DUVAE,
adjoints.
Mme
Véronique
FERMÉ,
conseillers
municipaux
délégués.
Mme
Margaret
CHEVALIER,
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Emmanuel
HERBET,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Claire
CANARD,
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Pierre
MÉLIAND,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Mme
Annie
LELOUP,
adjoint
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Christine
CHARLOT),
M.
Frédéric
TAVERNIER,
conseiller
municipal
délégué
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean
DELALANDRE),
M.
Sylvain
CHARELOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Véronique
FERME),
Mme
Nicole
JUBERT,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme Virginie
MACÉ),
Mme
Marion
LELOUP,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Michel
ALLAIS),
Mme
Virginie
PÉRIERS,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Claude
PETIT),
Mme
Bigué
THÉBAULT,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
arrivée
à
19h52),
M.
Nicolas
DUFORT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Pierre
MÉLIAND).
Absents
non
excusés
: Mme
Marie-Christine
CASTEL,
M.
Daniel
LE
COUSIN,
M.
Didier
PONTY,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Margaret
CHEVALIER,
conseillère
municipale.
PROPOSITION
D'UN
AJOUT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
+
Finances
— modification
du
règlement
d’utilisation
des
salles
municipales
—
ajout
de
conditions
préalables
aux
réservations.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
mai
2017
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
o
D'ORDRE
DATE
OBJET
Fournisseur
Montant
TTC
ORANGE
À
percevoir
20
29/05/2017
|
Redevance
occupation
domaine
public
routier
3
658.00
€ par
an
21
14/06/2017
Avenant n
L —
NnDuanen
=
sure
extérieurs
et
constructions
halles
de marché
EP2C
L416€
D»
14/06/2017
Avenant
n°1
Réhabilitation
des sanitaires
9
177.60
€
extérieurs
et constructions
halles
de
marché
SCAE
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2017
Z.A.
DES
MONTS
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Cette
année
le budget
primitif
de
la Zone
Artisanale
des
Monts
n’a
pas
été
voté
car
la municipalité
était
en
attente
de
la Métropole.
En
effet,
l’aménagement
des
zones
artisanales
est
devenu
compétence
Métropole
depuis
le
1%
janvier
2015.
La
Métropole
nous
a
fait
savoir
que
l'aménagement
de
cette
zone
serait
déficitaire,
et
par
courrier
du
15
mai
2017
la
Métropole
Rouen
Normandie
nous
a fait
savoir
qu’elle
abandonnait
ce
projet. Après
avoir
pris
des
renseignements
auprès
de
la trésorière
municipale,
il convient
de
procéder
au
vote
du
budget
ZA
des
Monts
pour
l’année
2017,
afin
de
clore
celui-ci
au
31
décembre
2017.
Les
résultats
de
ce
budget
annexe
seront
à
intégrer
aux
affectations
du
Budget
primitif 2018
de
la
Ville.
Ce
budget
est
présenté
en
déséquilibre
à hauteur
de
45
930.19
€
en
investissement
et
899.33
€
en
fonctionnement.
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
02
juin
2017, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
Adopte
le
budget primitif 2017
de
la ZA
des
Monts.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
— CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
Z.A.
DES
MONTS
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
le
décret
n°2014-1604
du
23
décembre
2014,
portant
création
de
la
Métropole-Rouen-
Normandie
par
transformation
de
la
CREA
à
compter
du
1° janvier
2015
établit
un
transfert
de
compétence
en
matière
de
création,
d'aménagement,
d’entretien
et
de
gestion
de
toutes
les
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
des
communes
vers
la Métropole.
Dans
ce
contexte,
la
Métropole
a
repris
dès
2015,
le
projet
d'aménagement
de
la
ZA
des
Monts,
les
études
menées
ont
mis
en
évidence
de
nombreuses
contraintes
qui
ont
amené
la Métropole-Rouen-Normandie
a abandonné
ce
projet.
Considérant
que
le budget
annexe
« Zone
d’activités
des
Monts
» n’est
plus
de
la compétence
de
la commune,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
le budget
annexe
ZA
des
Monts
n’a
pu
lieu
d’être,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
clôturer
ce
budget
au
31
décembre
2017.
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
02
juin
2017, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
Décide
de
clore
le budget
annexe
de
la
ZA
des
Monts.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Cette
décision
modificative
a pour
but
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la réalisation
d’une
étude
pour
la
crèche
à hauteur
de
15
000
€,
ainsi
que
des
crédits
correspondants
à
la
réalisation
de
ces
dits
travaux
à
hauteur
de
400
000
€,
cela
dans
le
but
de
lancer
Popération. Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
02
juin
2017, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Adopte
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
COMPTE |
FONCTION
[LIBELLÉ
CHAPITRE
DÉPENSES
Emprunt
en
euros
16
400
000,00
€]
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
400
000,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
ID
2031
820
Frais
d'études
20
-2 300,00
€
ID
2031
64
Frais
d'études
20
15 000,00
€
(]
2051
112
Concessions
et
droits
similaires
20
-2 000,00
€
ID |
2138
820
Autres constructions
21
16 700,00 €
ID
2138
64
Autres
constructions
21
400
000,00
€
Autres
immobilisations
600000
€
ID
2188
112
corporelles
21
É
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
400
000,00
€
EQUILIBRE
DE
LA
DM
SECTION
INVESTISSEMENT
|
400
000,00
€|
400
000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
SENS
| COMPTE |
FONCTION
[LIBELLÉ
CHAPITRE
DÉPENSES
RECETTES
FD
022
022
Dépenses
imprévues
022
-13
595,00
€
FD
65548
20
Autres
contributions
65
13
595,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
0,00
€
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
M.
Claude
PETIT
précise
que
l'emprunt
est
pour
pouvoir
équilibrer
mais
qu'il
ne
se
réalisera
pas
car
entretemps
il y
aura
des
rentrées
d'argent.
Arrivée
de Mme
Bigué
THÉBAULT
à 19h52.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y
a
une
modification
dans
l'ordre
de
présentation
des
points
concernant
la
crèche
c'est-à-dire
qu'avant
d'évoquer
les
recherches
de financements
nous
allons
évoquer
l'engagement
de
la
Ville
dans
le projet.
BATIMENTS
—
CONSTRUCTION
D’UN
BATIMENT
DESTINE
À
ACCUEILLIR
UNE
CRECHE
—
ADOPTION
DU
PRINCIPE
ET
DU
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: Mme
Véronique
FERME
La
réflexion
menée
quant
au
devenir
des
locaux
actuels
de
la crèche,
situés
rue
Louis
Bourdon,
a abouti
à la proposition
de
s’orienter
vers
la construction
d’un
bâtiment
neuf.
En
effet,
des
travaux
de
rénovation
sur
les
locaux
actuels
seraient
conséquents
et
impliqueraient
d'emblée,
afin
d’éviter
une
situation
de
chantier
«en
site
occupé
»,
d’avoir
à
trouver
et
financer
une
solution
de
délocalisation
temporaire
de
l’activité
de
la
crèche.
De
plus,
de
tels
travaux
n’ouvriraient
pas
les
mêmes
possibilités
de
subventionnement,
par
rapport
à une
construction
nouvelle.
Par
ailleurs
l’idée
d’utiliser
un
autre
local
n’appartement
pas
à
la
Ville
a
été
écartée
dans
la
mesure
où
le
propriétaire
actuel
a
fait
savoir
qu’il
n’en
sera
pas
vendeur
à court
ou
moyen
terme.
Pour
mettre
en
œuvre
un
projet
de
construction
d’un
bâtiment
neuf,
la
Ville
dispose
d’ores
et
déjà
d’une
emprise
foncière
utilisable
située
chemin
des
écoliers,
à proximité
du
dojo,
sur
la partie
de
terrain
restant
libre
après
construction
du
bâtiment
destiné
au
chantier
d'insertion.
Cette
localisation
permettrait
d’aboutir
à un
« pôle
jeunesse
» cohérent
: l’école
+
le dojo
+
la crèche.
Vu
les
avis
favorables
émis
par
les
commissions
municipales
« voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
»
et
« bâtiments,
sécurité,
environnement
» (réunion
conjointe
en
date
du
5
mai
2017
et
du
9 juin
2017)
et « éducation,
jeunesse
et
sports
»
(réunion
du
9 mai
2017)
à l’égard
de
l’orientation
visant
à la construction
d’un
bâtiment
neuf
destiné
à accueillir
la crèche,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
« finances,
développement
économique
et emploi
» du
2 juin
2017,
Considérant
la disponibilité
d’une
parcelle
de
terrain
près
du
Dojo,
immédiatement
utilisable,
la Ville
en
étant
propriétaire,
Vu
les
crédits
inscrits
à hauteur
de
425
000
€ dans
la décision
modificative
n°3
au
budget
2017
de
la Ville,
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
:
Subvention
attendue
D.E.T.R.
Autofinancement
restant
à
charge
de
la
Ville
st
Subventipnattendie
Subventonstienduel
jun
si 25%
si30%
|siDETR. 20%|si D.ETR. 25% | si D.E.TR. 30%
prévisionnel
HT.
CAF
(40%)
Département
(10%)
Maîtrise
d'œuvre
20
833,33
€|
8333,33 €
2083,33€|
4166,66€|
5208,33€|
6249,9€
6250,01€
5 208,34 €
4166,68€
Construction
crèche
333
333,33
€|
133
333,33
€
33333,33€|
66666,67€|
83333,33€|
100000,00€|
100 000,00 €|
83333,34€
66 666,67
€
TOTAUX|
354
166,66
€|
141
666,66
€]
35416,66€|
70
833,33
€|
88 541,66
€|
106
249,99€|
106
250,01
€
88 541,68
€
70 833,35
€ Vu
la nécessité
de
prévoir
une
nouvelle
implantation
pour
les
locaux
de
la crèche,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
Adopte
le principe
de
construire
un
bâtiment
destiné
à accueillir
une
crèche,
e
Adopte
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
cette
opération,
tel
que
figurant
ci-dessus,
e
Décide
de
réaliser
ce
projet
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AS
n°31,
sise
Chemin
des
écoliers
près
du
futur
chantier
d’insertion
et du
dojo,
et dont
la Ville
est
propriétaire,
+
Autorise
le dépôt
d’une
demande
permis
de
construire
pour
ce
projet,
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
liées
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
+
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la Ville,
en
investissement,
compte
2138,
fonction
64,
e
Dit
que
la
mise
à
disposition
du
futur
bâtiment
sera
formalisée
par
une
convention
d’occupation
à intervenir
entre
la
Ville
et
Passociation
« Chez
les p’tits
loups
»,
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
en
temps
voulu.
Vote
: adopté
à
l'unanimité
(Mme
CANARD
ne
prend
pas
part
au
vote).
Commentaires
A
M.
Pierre
MÉLIAND
demande
si
nous
sommes
bien
sur
la
recherche
d'un financement
maximum
pour
que
la
construction
soit
en
conformité
pour
obtenir
le
maximum
de
subventions.
Il demande
s'il
est
bien
entendu
qu'ultérieurement
une
convention
sera
établie
avec
l'association
gestionnaire,
sur
les
rapports
et les
questions
qui se poseront
sur
le fonctionnement
de
ce
nouvel
équipement.
M.
le
Maire
répond
affirmativement,
sur
les
deux
questions.
Il précise
que
la
société
qui
aura
en
charge
l'étude
intégrera
tout
ce
qu'exige
la
construction
d’une
crèche
envers
la
règlementation.
D'ailleurs
nous
avons
évoqué
en
commission
éducation
jeunesse
et
sports
des
visites
d'autres
sites.
Nous
sommes
ainsi
allés
voir
avec
Mme
CHARLOT
une
crèche
à Lillebonne,
assez
intéressante
car
elle
est
sur
un
seul
niveau,
avec
d'un
côté
du
multi-accueil
et
de
l'autre
un
RAM
(Relais
Assistantes
Maternelles). Évidemment,
si
l’on
va
voir
des
structures,
autant
qu'elles
ressemblent
à ce
que
nous
attendrions
de
la nôtre.
Mme
Véronique
FERMÉ
:
«on
s'emploiera
à
viser
au
mieux
une
structure
répondant
aux
besoins
du
public
accueilli
de
l'association,
en
phase
avec
les
exigences
des
organismes
de
tutelle
».
Elle
précise
qu'il faudra
moduler
entre
les
demandes
des
uns
et les
soucis
des
autres,
pour
cerner
la meilleure formule,
notamment
sur
le plan financier
qui
est
important.
Elle
ajoute
que
ce
sera
une
continuité
car
nous
changeons
de
locaux,
mais
pas
du
reste
: il faut
que
l'association
soit
là
et des
certitudes
quant
à son
avenir.
Elle
évoque
également
une
réactivation
du
comité
de pilotage
pour
voir
au
mieux,
ce
qu'il faut faire
et ce qu'il
ne faut pas faire.
M.
le Maire
précise
qu'évidemment
on
en
discute
avec
l'association
« chez
les p'tits
loups
».
M.
Benoist
VAILLOT
demande
ce
qui
définit
le
taux
des
subventions,
20
%,
25
%
ou
30
%.
M.
le Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
question
d'opportunité
sur
la base
de
l’ensemble
des
demandes
des
collectivités
pour
ce
type
de
projet. BATIMENTS
—
CONSTRUCTION
D’UN
BATIMENT
DESTINE
A
ACCUEILLIR
UNE
CRECHE
—
MAITRISE
D'ŒUVRE
-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
ET
_ LANCEMENT.
_D’UNE
CONSULTATION
-—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE: Rapporteur
: Mine
Véronique
F ERMÉ
Ce
point
découle
du
précédent.
En
effet,
pour
la construction
d’un
bâtiment
qui
fera
Pobjet
d’un
permis
de
construire
la Ville
doit
avoir
recours
à un
architecte.
Dans
le
cadre
de
la réalisation
de
ce
projet,
les
missions
d’un
architecte
assurant
la maîtrise
d’œuvre
seraient
les
suivantes
:
e
Avant-projet
sommaire
(APS)
incluant
études
d’esquisses
e
Avant-projet
définitif (APD)
e
Constitution
du
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
e
Estimation
des
travaux,
lot
par
lot
et
globale
(Document
nécessaire
pour
les
dossiers
de
demandes
de
subventions)
incluant
détail
quantitatif estimatif (DQE)
e
Etudes
de
projet
(PRO
+
actualisation
des
estimations)
e
Élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et assistance
à la passation
des
contrats
de
travaux
(ACT)
e
Examen
de
la conformité
des
études
d’exécution
et visa
de
celles
faites
par
les
entreprises
(VISA)
e
Direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
(DET)
e
Ordonnancement,
pilotage
et coordination
du
chantier
e
Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR)
incluant
assistance
au
Maître
d'ouvrage
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Il est précisé
que
l'enveloppe
budgétaire
d'un
montant
de
425
000
€
est
destinée
à
couvrir
l’ensemble
du projet
(Mañtrise
d'œuvre
+
travaux
+
autres
missions
annexes
: géolechniques,
coordonnateur
SPS,
contrôleur
technique
type
L
et S). Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19 juin
2017
adoptant
le principe
de
construire
un
bâtiment
destiné
à accueillir
une
crèche, Vu
les
articles
L 431-1
et L 431-2
du
code
de
Purbanisme,
Vu
l'avis
émis
lors
de
la
réunion
conjointe
des
deux
commissions
municipales
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
et
«
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et accessibilité
» en
date
du
9 juin
2017,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
«
finances,
développement
économique
et emploi
» du
2 juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
+
Adopte
le
principe
de
faire
appel
à un
architecte,
maître
d’œuvre,
pour
la construction
d’un
bâtiment
destiné
à accueillir
une
crèche,
selon
la description
détaillée
des
missions
figurant
ci-dessus,
e
Autorise
M.
le Maire
à lancer
une
consultation
selon
la procédure
adaptée
pour
cette
maîtrise
d’œuvre,
+
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la Ville,
section
d'investissement,
compte
2031,
fonction
64,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
formalités
nécessaires
au
lancement
de
cette
consultation
et
à
Pexécution
de
la présente
délibération.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
—
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
DESTINE
A
ACÇUEILEIR
UNE
CRECHE
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Rapporteur
: Mme
Véronique
FERMÉ
Des
crédits
ont
été
inscrits
à
la
décision
modificative
n°3
du
budget
2017
de
la
Ville
en
vue
du
lancement
d’une
étude
pour
la
construction
d’un
bâtiment
destiné
à
accueillir
une
crèche.
Cette
opération
peut
être
financée
en
partie
par
la
caisse
d’allocations
familiale
et
est
soutenue
également
par
le
département
de
Seine-Maritime
ainsi
que
par
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.).
Une
délibération,
adoptant
cette
opération
et arrêtant
son
financement
est nécessaire
afin
de
solliciter
ces
subventions.
Vu
la
décision
modificative
n°3
du
budget
2017
de
la
Ville,
notamment
les
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
pour
la
réalisation
d’une
étude
et les
crédits
nécessaires
à la construction
du
bâtiment,
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à l’aide
de
la C.A.F,
à l’aide
départementale
et
à la D.E.T.R.
Considérant
que
le
financement
de
ces
travaux
s'établit
ainsi
: Subvention attendue DE TR.
| Autofhancement restant à charge de la Vile
Bâtiment
Goût
(SubventionattenduelSubvention attendue!
"4 D
sex
|
sage
à Lt DETR
20%s DE TR 25%]
st DE TR. 30%
prévisionnel
HT.
CAF
{40%]
Département
(10%)
Mañtrise
d'œuvre
20
833,33
€
8333,33€
2083,33€)
4166,66€
5208,33€|
6249,99€|
6250,01
€|
5208,34
€
4 166,68
€ |
Construction
crèche
333
333,33
€)
133 333,33
€
33333,33€)
66
666,67
€! 83 333,33
€]
100 000,00
€] _
100 000,00 €!
83 333,34
€
66
666,67
€
TOTAUX| __
254 166,66 €
141 666,66 €
ssu6e6el
7083336
sasarcselio62asoel
10625001€|
ses1ée|
70833,356]
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi,
du
02
juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
Adopte
le
principe
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Caisse
d’allocations
familiales,
du
Département
de
Seine
Maritime
et
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
D.E.T.R
pour
les
travaux
liés
à
la
construction
d’une
crèche
et
le
lancement
de
Pétude
s’y
rapportant
e
Autorise
M,
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
e
Dit
que
les recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la Ville,
compte
1328,
1323
et
1321,
fonction
64.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
- PARTICIPATION
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE
2015-2016
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
DE
DUCLAIR
Rapporteur
: Mme
Christine
CHARLOT
Par
courrier
du
12
mai
dernier,
le
Syndicat
Intercommunal
du
CES
de
Duclair
a fait
savoir
à
la municipalité
qu’elle
était
redevable
de
la participation
au
transport
scolaire
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
Du
fait d’une
problématique
technique,
le syndicat
intercommunal
n’a
pas
prévu
le
financement
de
cette
dépense.
De
plus,
l’excédent
ne
permettant
pas
de
couvrir
cette
dépense,
le
syndicat
intercommunal
a pour
seule
solution
: l’appel
à
cotisation
des
communes. Cet
appel
à cotisation
pour
Duclair
s'élève
à la
somme
de
13
594.44
€,
Le
paiement
de
cette
dépense
s’effectuera
sur
les
crédits
ouverts
à la décision
modificative
n°3
du
budget
de
la ville.
Va
le courrier
du
Syndicat
Intercommunal
du
CES
de
Duclair
du
12
mai
2017,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
02
juin
2017, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
°
Accepte
de
participer
au
transport
scolaire
2015/2016
pour
un
montant
de
13
594.44
€,
e
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65548,
fonction
22.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
—
PROJET
D’ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AP_N°234
AUX
CONSORTS
BEAUDELIN
(TERRAIN
JOUXTANT
LA
PARCELLE
OU
ETAIT
SITUE
L'ANCIEN
COLLEGE)
- ADOPTION
DU
PRINCIPE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
L’acquisition
du
terrain
de
l’ex
collège
par
la
Ville
de
Duclair
est
en
cours.
Dans
le
cadre
des
projets
possibles
sur
cette
emprise
foncière,
il est
envisagé
d’accueillir
sur
ce
terrain
une
nouvelle
gendarmerie
(une
caserne
et un
bâtiment
à usage
d’habitation
pour
les
gendarmes).
Pour
cela,
une
surface
de
terrain
nu
de
7
800
m°
est
nécessaire.
Or,
Le terrain
de
l’ex-collège
a une
surface
de
7 468
m°.
Par
conséquent,
il manquerait
332
n°
pour
ouvrir
la possibilité
d’une
candidature
de
ta
Ville
de
Duclair
à ce
projet
« gendarmerie
».
M.
le Maire
a rencontré
M.
Daniel
BEAUDELIN,
nu-propriétaire
de
la parcelle
voisine,
afin
de
savoir
s’il
serait
d’accord
pour
céder
à
la ville
une
partie
de
son
terrain,
soit
350
m°
environ.
Ce
dernier
est
d'accord
sur
le principe.
La
parcelle
cadastrée
AP
n°
234
est
en
zone
«
UF
» du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Considérant
l’achat
par
la ville
de
Duclair
de
la parcelle
cadastrée
AP
n°240
(lot
B)
d’une
surface
de
7 468m?,
Considérant
le projet
d’une
gendarmerie
sur
ladite
parcelle,
Considérant
le caractère
d’intérêt
général
de
ce
projet
pour
la Ville,
Considérant
que
la
Gendarmerie
Nationale
exige
une
surface
de
7
800m?
d’un
seul
tenant,
Vu
l'avis
émis
lors
de
la
réunion
conjointe
des
deux
commissions
municipales
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
et
« voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et accessibilité
» en
date
du
9 juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Décide
d’acquérir
une
partie
du
terrain
cadastré
AP
n°234,
situé
rue
de
Gustave
Flaubert,
aux
consorts
BEAUDELIN,
pour
une
surface
de
350
m°
environ,
pour
un
montant
de
71
€/m°,
soit
24
850
€ net
vendeur.
°
Dit
que
la Ville
prendra
en
charge,
en
tant
qu’acquéreur,
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
liés
à la vente,
+
Dit
que
cet
achat
de
terrain
étant
envisagé
pour
permettre
la
réalisation
d’un
projet,
une
clause
suspensive
sera
donc
prévue
dans
l'acte,
+
Dit
qu’une
clause
figurera
également
dans
l’acte
afin
de
distinguer
deux
dates:
!
-
celle
à
laquelle
la
Ville
deviendra
propriétaire.
2
- celle
à laquelle
elle
entrera
effectivement
en
jouissance
des
lieux,
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
e
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la
Ville,
notamment
au
chapitre
21,
compte
2111,
fonction
OI.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
M.
Pierre
MÉLIAND
demande
quelle
serait
la destination
du
terrain
si le projet
n’aboutissait pas.
M.
le Maire
précise
qu'il y
a une promesse
de
vente
et que
la clause
suspensive
est bien
que
l'achat
aura
lieu
à condition
que
le projet
aboutisse. FINANCES
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
_SALLES
MUNICIPALES
—
AJOUT
DE
CONDITIONS
PREALABLES
AUX
RESERVATIONS
:
Rapporteur
: M.
Le
Maire Dans
sa
rédaction
actuelle,
le
règlement
d’utilisation
des
salles
municipales
ne
comporte
aucune
disposition
qui
permettrait
à la
Ville
de
se
prémunir
d’impayés
lors
des
locations
à
titre
onéreux.
Vu
le règlement
d'utilisation
des
salles,
Considérant
la nécessité
de
garantir
autant
que
possible
le recouvrement
des
recettes
liées
aux
locations
des
salles,
notamment
par
le
biais
de
conditions
préalables
aux
réservations,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
modifier
comme
suit
le
règlement
d’utilisation
des
salles
municipales
:
Dans
la
rubrique
« RESERVATION
»,
ajout
d’un
paragraphe
intitulé
«
Conditions
préalables
à
la
réservation
»,
avec
le
texte
suivant
:
La
Ville
pourra
refuser
toute
demande
de
location
formulée
par
un
demandeur
débiteur
envers
la
Ville,
quelle
que
soit
la
nature
de
sa
dette
et
le
montant
de
la
somme
due.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
COMMUNICATIONS
:
e
M.
le
Maire
annonce
que
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
sera
le
vendredi
22
septembre
2017
à
19h30.
«
M.
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
remerciements
de
la
DDEN
(délégation
départementale
de
l’éducation
nationale
du
secteur
Duclair
/ Le
Trait)
pour
la
subvention
de
165
€
accordée
par
le
conseil
municipal.
e
M.
le
Maire
informe
qu’il
y
a beaucoup
de
choses
le
week-end
des
24
et
25
juin
2017
:
-
le
23
juin
2017
:
il
y
a
le
vernissage
de
l’exposition
de
photographies
« vol
au-dessus
du
littoral
de
Normandie
» par
Jérôme
HOUYVET.
M.
le
Maire
précise
à l’assemblée
que
« vous
êtes
tous
les
bienvenus
»,
-
la
kermesse
de
l’école,
-
les
tournois
de
foot,
-
la
fête
de
la
musique
avec
un
concert
en
hommage
à Michel
BERGER
par
Renaud
HANTSON,
-
Ja
foire
à tout
dans
nos
jardins
(M.
DUVAL
précise
qu’on
approche
d’une
centaine
d’inscrits).
-
Mme
CANARD
ajoute
qu’il
y
a aussi
la
visite
des
jardins
ouvriers,
REPONSE
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
_POSEES
PAR
LES
_ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la question
est reproduit
en
italiques)
Question
n°
1 :
Est-il
possible
de
renforcer
la
signalisation
et
la
sécurité
des
piétons
sur
la
place
du
général
de
Gaulle
pendant
les
travaux
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le
Maire
:
Je
rappelle
que
si
ces
travaux
ont
été
retardés
d’un
an
c’est
sur
décision
de
la
Métropole
et
en
aucun
cas
une
décision
de
la
Ville.
S'agissant
des
travaux,
on
en
est
bien
conscients,
c’est
une
mise
en
place
qui
se
précise
actuellement,
Il
y
a
encore
des
choses
à
préciser
en
termes
de
signalétique
pour
les
piétons.
Ce
point
est
dans
les
mains
de
Jonathan
SCHELDEWAERT,
chef
de
la
police
municipale,
qui
participe
aux
réunions
de
chantier
et
qui
a relevé
des
difficultés
pour
les
piétons
(la
peinture
qui
a été
utilisée
pour
les
stops,
le
manque
de
passages
piétons
ici
ou
là).
Il
a
fait
un
certain
nombre
de
remarques
et
il
a
rendez-vous
demain
matin
avec
la
Métropole
et
Didier
BELLET
pour
faire
un
point
sur
ce
sujet.
Nous
arrivons
au
même
constat
que
Vous
sur
le
fait
qu’il
faille
renforcer
la
signalétique.
Question
n°
2 :
Nous
avons
constaté
que
des
photos
du
service
communication
figuraient
à
la
fois
sur
le
site
de
la
ville
de
Duclair
ef
sur
le
site
de
campagne
électorale
j.
delalandre.fr
ainsi
que
sur
des
tracts.
À
quelles
conditions
les
photos
du
service
communication
peuvent-elles
être
utilisées
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le
Maire
:
Si
l’on
parle
du site
j.delalandre.fr,
il n’existe
pas.
Je
suppose
que
vous
parliez
du
site jeandelalandre.fr.
Voyez,
j'aurais
pu
botter
en
touche
mais
je
vais
répondre.
S'agissant
de
cette
question,
la
Ville
a
les
photos.
Quand
j'ai
été
élu
Maire,
j’ai
mis
à
disposition
de
la
Ville
un
certain
nombre
de photos
qui
sont
miennes,
qui
ne
sont
pas
celles
de
la
Ville,
il
faudra
qu'on
régularise
la
situation.
Mais
s’agissant
de
celles
qui
sont
effectivement
propriété
de
la
Ville
il
n'y
a
aucune
interdiction
d'utilisation
pour
des
tiers.
La
question
c’est
de
savoir
quelle
autorisation
est
donnée.
Pour
la
Ville,
deux
personnes
peuvent
donner
cette
autorisation,
soit
moi,
soit
Claude
PETIT.
L’autorisation
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
Claude
a
donné
son
autorisation
et
je
tiens
à
le
préciser,
la
question
si
j'avais
eu
moi-même
à
donner
cette
autorisation,
aurait
tourné
autour
de
la
nature
des
photos.
Sur
ces
photos,
jy
figure,
avec
des
personnes
majeures
(Mme
FERMÉ,
M.
ALLAIS,
Mme
CHARLOT)
et
un
certain
nombre
d’autres
personnes
majeures
qui
étaient
évidemment
d’accord
pour
être
présentes
dans
ce
journal
de
campagne.
Finalement,
l’autorisation
m'a
été
donnée
sous
couvert
de
conditions
et
c’est
un
coût.
Donc
le
coût,
dès
lors
qu’il
est
en-deçà
de
4600
€
d’autorisation
de
la
vente,
est
fait
par
Claude
PETIT
ou
par
moi.
On
regardera
le
tarif
classique
d’une
photo
d’un
non-professionnel,
en
ayant
une
idée
des
tarifs
exercés
par
les
professionnels,
on
déterminera
cela.
Évidemment,
cela
rentrera
dans
les
comptes
de
campagne
du
candidat.
Ce
n’est
pas
ma
nature
de
contourner
les
textes.
Les
choses
seront
faites
sérieusement
et
les
photos
seront
achetées.
Pour
votre
information,
il
y
a une
dizaine
de
photos.
Je
tiens
à préciser
que
la
date
limite
pour
la
présentation
des
comptes
de
campagne
est
le
18
août.
Question
n°3:
Quel
a été
le coût
du panneau
lumineux
installé
dans
la salle
du
Conseil ?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire
:
Ce
panneau
n’est
pas
lumineux.
Le
coût
est
de
2051,32
€.
Etant
donné
que
depuis
1960
il
n’y
avait
pas
de
Marianne,
si
vous
rapportez
au
coût
par
ab,
cela
ne
fait
pas
cher
la
Marianne.
La
séance
est
levée
à
20h18.
Le
Maire,
Jean
DELALANDRE
Claude
PETH
Christine
CHARLOT
Michel
ALLAIS
Frédéric
TAVERNIER
Nicole
JUBERT
Daniel
LE
COUSIN
Benoist
VAILLOT
Marie-Christine
CASTEL
Didier
PONTY
Isabelle
LE
GUELLEC Emmanuel
HERBET
Margaret
CHEVALIER
Bigué
THEBAULT
Virginie
PERIERS
Marion
LELOUP
Sylvain
CHARLOT (
DZ.
Pierre
MÉLIAND
Nicolas
DUFORT
Claire
CANARD
e BESNARD