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Déliberation - Liste DES Deliberations 31 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 31 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026 – 19 h 00
Etaient présents M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme
HOTIN-LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M.
JEUNEMAITRE, M. GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE,
Mme DELVAUX, M. GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK,
M. VOELTZEL, M. AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme
FONTAINE, M. MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme
BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M.
AUDO
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE
Excusé(s) non
représenté(s)
/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 25 mars 2026
Délibération n°2026.24 : Commissions statutaires du Conseil municipal – fixation du nombre de commission, du nombre de membres et désignation des membres - approuvée à la majorité (32 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET)
Délibération n°2026.25 : Commission d’Appel d’Offres, jurys de concours et toute autre commission prévue par le code de la commande publique - élection des délégués du Conseil Municipal appelés à y siéger - approuvée à la majorité (32 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET)
Délibération n°2026.26 : Commission d’ouverture des plis pour toutes procédures de DSP de la collectivité - élection des délégués du Conseil Municipal appelés à y siéger - approuvée à la majorité (32 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET)
Délibération n°2026.27 : Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable – Désignation des membres - approuvée à la majorité (32 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET)
Délibération n°2026.28 : Commission Municipale d’Urbanisme – approuvée à la majorité (32 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET)
Délibération n°2026.29 : Commission Consultative des Services Publics Locaux – désignation des membres - approuvée à la majorité (32 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET) Délibération n°2026.30 : Commission de contrôle des comptes – désignation des délégués - approuvée à la majorité (32 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET)
Délibération n°2026.31 : Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – Elections des délégués du Conseil - approuvée à la majorité (32 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET)
Délibération n°2026.32 : Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Léon Binet – désignation des membres - approuvée à la majorité (27 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET - 5 « abstentions » : Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO)
Délibération n°2026.33 – Conseil d’Administration de l’EPMS Jacques CHIRAC du Provinois – désignation des membres - approuvée à la majorité (27 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET - 5 « abstentions » : Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO)
Délibération n°2026.34 – Représentation du Conseil Municipal dans les établissements scolaires – désignation des membres - approuvée à la majorité (27 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET - 5 « abstentions » : Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO)
Délibération n°2026.35 – Représentation du Conseil Municipal au sein du SIVOS - approuvée à la majorité (27 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET - 5 « abstentions » : Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO)
Délibération n°2026.36 – Représentation du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la société HLM « Trois Moulins Habitat » - approuvée à la majorité (27 voix « pour » - 1 voix « contre » : M. ROULET - 5 « abstentions » : Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO)
Délibération n°2026.37 – Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de la MJC - approuvée à la majorité (27 voix « pour » - 6 voix « contre » : M. ROULET - Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO)
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, est affichée à la mairie. Elle est publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Provins, le 02.04.2026
Date de mise en ligne sur le site internet : le 03.04.2026