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Déliberation - de 2023 037
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_037
Séance du mardi 17 octobre 2023
Membres en exercice
: 15
Présents : 13
Votants: 12
Pour : 12 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Julie VERMEESCH
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept octobre l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 09 octobre 2023 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Daniel LADRIÈRE, Roger CANDAËS, Nathalie
BUKOWINSKI, Simon DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck LAGRENE, Julien LETERME, Jean-Pierre SANTY,
Julie VERMEESCH
Procurations: Ghislaine ANSELIN, Sébastien ROUSSELLE
Absents Excusés:
PROJET DE RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN LA PLAINE DE L'ARTOIS PAR LA WEB ENERGIE DU VENT
A la suite de la présentation de la société WEB énergie du vent au conseil municipal relative au renouvellement du parc éolien de la Plaine de l'Artois, Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal sur le projet à venir.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil décide :
- D'autoriser la WEB énergie du vent à réaliser les études de faisabilité technique et environnementales en vue de l'implantation d'un parc éolien sur la commune de Vis en Artois en remplacement des 6 éoliennes existantes.
- Que les nouvelles éoliennes devront être implantées en limite du territoire de Vis en Artois ( comme celle existantes sur 2 lignes) et que les éoliennes T6 et T1 actuelles ne seront pas remplacées. - D'autoriser la société WEB énergie du vent à déposer les demandes de levées de servitudes et de demande d'autorisation administratives en vue de l'étude de faisabilité.
- Que si le renouvellement des éoliennes était effectif, les anciennes éoliennes devront être déposées avant ou simultanément à la construction des nouvelles (y compris la déconstruction des massifs de fondations).
- Que la commune devra être informée de l'évolution du projet.
Le Conseil est également informé que WEB énergie du vent contactera les propriétaires et exploitants des parcelles situées dans les zones d'implantation potentielles.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 17 octobre 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 30/10/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/10/2023
062-216208645-20231017-DE_2023_037-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais