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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 13
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 13)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
KTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FF Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents":
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
55
N°
20221129-13
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CRÉANCES
ÉTEINTES
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
les
états
de
liquidation
établis
par
le
comptable
du
trésor
pour
le
Budget
principal
et
le
Budget
annexe
Espaces
d'Activités,
mentionnent
le
nom
des
débiteurs,
les
références
des
titres
et
le
montant
total
des
créances.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_13-DE Reçu le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022 Ces
créances,
dont
les
pièces
justificatives
sont
à la disposition
de
l’Assemblée,
sont
:
Budget
Principal
:
Désignation
Imputation
Etat
trésorerie | Validation
proposée
Budget
principal
-Créances
éteintes
6542
1
119,63
€
1
119,63
€
Budget
Espaces
d'Activités :
Désignation
Imputation |
Etat
trésorerie |
Validation
proposée
Budget
Espaces
Activités-Créances
éteintes
6542
3
177,20
€
3
177,20
€
Le
rapporteur
informe
l’Assemblée
que
le comptable
du
trésor
ne
peut
plus
procéder
au
recouvrement
en
raison,
soit
d’une
décision
de
justice
annulant
la
dette,
soit
parce
que
l’entreprise
est
fermée
ou
dissoute. Le
rapporteur
propose
donc
d'admettre
les
titres
des
redevables
en
non
valeurs
ou
créances
éteintes
pour
un
montant
global
4 296,83
euros
répartis
entre
les
2 budgets
tel
que
susmentionné.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e —Approuve
les
créances éteintes indiquées
ci-dessus
pour
un montant
global
de
4 296,83
euros.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance ÿ
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
-
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne ! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS :
cantacti@cctdm.fr
Fe
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_13-DE Reçu le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022