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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 07)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
TRAIT
DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
M Thiers
Dore
et
Montagne
l’INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
7 Total
votants
:
55
N°
20221129-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
ZA
MATUSSIERE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1; Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
ZA
Matussière;
-
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_07-DE Reçu le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022 Vu
la délibération
n°20220322-43
du
22
Mars
2022
approuvant
le budget
primitif
2022.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
011
‘Charges
à caractère
général’
-78
982,00
€
6015 ‘Terrains
à aménager’
-18
583,00
€
6045
‘Achats
d’études,
prestations
de
services”
4
601,00
€
605
‘Travaux’
-65
000,00€
TOTAL
-78
982,00
€
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
042
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections’
280
692,00
€
71355
‘Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés’
280
692,00
€
70
‘Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses’
-359
674,00
€
7015
‘Vente
de
terrains
aménagés’
-359
674,00
€
———
——
nn
-TOTAL-|-——_-78
982,00
€-
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
16
‘Emprunts
et dettes’
-280
692,00
€
168751
‘Autres
dettes
:GFP
de
rattachement”
-280
692,00
€
040
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections’
280
692,00
€
3555
‘Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés’
280
692,00
€
TOTAL
0,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés :
7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle ! 63300
THIERS :
contact(@icctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_07-DE Reçu le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022