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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 25
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 25)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
}
N°
20221129-25
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
.
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à
Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.es
ayant
voix
délibérative:
Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L’AMÉLIORATION
DE
4
LOGEMENTS
A
COURPIERE
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2252-1
à
L.
2252-5,
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
est
sollicitée
pour
apporter
sa
garantie
pour
des
emprunts
à
contracter
par
le
bailleur
OPHIS
dans
le cadre
de
la
conduite
d’un
projet
de
construction
de
logements
sociaux
sur
la Commune
de
COURPIERE.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_25-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 Ce
prograñrmeecenseretcûtssmstÛîts#mem@#nhbetta,
est
notamment
lié
au
plan
de
revitalisation
du
centre
bourg
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Livradois
Forez.
L'ensemble
des
emprunts
à
contracter
sur
l’opération
représente
330
552,00
euros.
Les
principales
caractéristiques
de
ces
emprunts
sont
les
suivantes :
e
Prêt
CDC
PLAI
de
8
576,00
euros,
d’une
durée
de
40
ans
au
taux
de
0.80%
e
Prêt
CDC
PLAI
Foncier
de
13
645,00
euros,
d’une
durée
de
50
ans
au
taux
de
0.80%
e
Prêt
CDC
PLUS
de
179
366,00
euros,
d’une
durée
de
40
ans
au
taux
de
1.53%
e
Prêt
CDC
PLUS
foncier
de
68
965,00
euros,
d’une
durée
de
50
ans
au
taux
de
1.53%
e
Prêt
CDC
BOOSTER
Taux
fixe
—
Soutien
à
la
production
de
60
000,00
euros,
d’une
durée
de
50
ans
au
taux
de
1.54%.
La
garantie
sollicitée,
reposant
sur
une
quotité
de
50%
du
prêt,
est
donc
d’un
montant
de
165
276,00
euros,
le Département
du
Puy-de-Dôme
garantissant
les
50%
restant.
l'est
proposé
que
les
50
%
soit
porté
pour
moitié
par
la
Communauté
de
communes
et
pour
moitié
par
la
Commune,
conformément
à
la
délibération
n°33
du
8
novembre
2018,
soit
un
montant
garanti
de
82
638
euros
pour
chacune
des
deux
collectivités.
Aussi,
compte
tenu de
l'intérêt
de
ce
programme
pour
le territoire,
et
dans
la
mesure
où
cette
garantie.
prog
d'emprunts
s'inscrit
dans
le
respect
des
règles
édictées
par
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Accorde
la
garantie
des
prêts
susmentionnés
pour
la
durée
totale
des
prêts
et
sur
la
part
de
25%
des
sommes
contractuellement
dues
par
OPHIS
dont
l'office
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité
;
e
S’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts ;
e
Autorise
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance
t
Pierre CONTIE
Tony BERNARD,
Maire
de
Châteldon
-
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
contactiicctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_25-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022