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Déliberation - delib 126 2020 modalite de recours au vote electronique
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 126 2020 modalite de recours au vote electronique)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
| ID : 039-200090579-20200716-SG_2020_126-DE
TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 126
SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Titulaires présents : 107
Suppléants présents : 4
Pouvoirs : 3
Date de convocation :
10/07/2020
Date d’affichage :
18/07/2020
L’an deux mille vingt, le seize juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d’Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; COQBLIN-VILLESSECHE Anne ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GROS-FUAND Florence ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents :
DELORME jean Marc ; BRIDE Denis ; CHAMOUTON Philippe ; JULLEROT Pascal
Excusés :
LAMARD Philippe ; BOISSON Jean Pierre
Excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 114 Pour : 114 Contre : 0 Abstentions : 0 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Atiché le — _126-DE
2
PAGET Jean-Marie (pouvoir : Jean-Yves BUCHOT) ; PRELY Fabrice (pouvoir : Sandrine GAUTHIER-PACOUD) ; BAUDIER Stéphanie (pouvoir : Jacques BAILLY)
Absents :
ANDREY Patrick ; DUMONT GIRARD Philippe ; JOURNEAUX Cyrille ; PERRON Sylviane
Secrétaire de séance : MILLET Jacqueline
Objet : Modalités de recours au vote électronique pour les opérations électorales et le vote des délibérations présentées en Conseil communautaire
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant que compte tenu du nombre important de délégués communautaires au sein de
l’assemblée délibérante, il est proposé afin de faciliter et d’accélérer les opérations de vote, de
permettre le recours au vote électronique, s’agissant des opérations électorales comme des
délibérations ordinaires,
Considérant que conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique
et Libertés, « le recours à de tels systèmes doit s’inscrire dans le respect des principes
fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin sauf pour les
scrutins publics, le caractère personnel libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations
électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection »,
que ces systèmes de vote doivent également respecter les prescriptions des textes
constitutionnels, législatifs et règlementaires en vigueur,
Considérant qu’il sera proposé ultérieurement au Conseil communautaire de prévoir ce dispositif
de vote au sein de son règlement intérieur,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président,
DECIDE
De prévoir la possibilité de recourir au vote électronique pour les opérations électorales ainsi que le vote des délibérations ordinaires. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Atiché le — ID : 039-200090579-20200716-SG_2020_126-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
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