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Conseil Municipal - CM 20180306
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180306)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
♦ Règlement de l’accueil de loisirs.
Quelques modifications ont été apportées sur certains
articles :
- Modalité de fonctionnement 3.3 - Fonctionnement
de l’accueil du soir.
- Tarifs et facturation 4.1 - Accueil de loisirs.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Contrats de territoire du Conseil départemen-
tal : choix des programmes.
En 2018, le conseil départemental de la Haute-
Garonne simplifie les règles sur les procédures de
programmation. Désormais, les communes de moins
de 5 000 habitants peuvent bénéficier de 2 projets
supérieurs à 70 000 € (un scolaire et un équipement
public) ainsi que des projets inférieurs à 70 000 €.
Afin de ne pas perdre le bénéfice de 42 159 € accordé
à la commune par l’Etat dans le cadre du projet des
cheminements verts, Claude Lafon, maire, propose
de conserver uniquement le projet de remise en état
du chemin des Muletiers, d’un montant de 62 460 €
HT, de reporter les travaux de remise en état du che-
min d’En Régis sur l’année 2019 et de conserver pour
2018 le projet d’accessibilité de la mairie et de l’école
(monte-personnes).
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
Projet Coût HT Subvention DETR Subvention Etat Début des travaux
Accessibilité 81 718,67 déposée le 12.01.2018 après accord DETR
Cheminements verts 70 265,00 Chemin des Muletiers
62 460,00
accord le 11 mai 2017 :
60¬ soit 37476,00
avant le 11 mai 2019
chemin d’En Régis
7805,00
reporté à 2019
accord le 11 mai
2017 : 4683,00
Ecole 2018 695 000,00 déposée le 12.01.2018 01.07.2019
Ecole 2019 943 402,50 déposée le 12.01.2018 01.07.2019
♦ Recrutement d’agents contractuels.
- Actuellement deux personnes sont concernées
dans le cadre de l’accueil de loisirs associé à l’école
(ALAE) :
- Hadi Diallo qui est à 30 h / semaine
- Adriana Bénézech qui est à 22 h 15 / semaine
Depuis leur entrée à l’ALAE en août 2016, deux
contrats ont été signés. Le premier dans le cadre d’un
accroissement temporaire d’activité et le second dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire dans les
conditions statutaires. Aujourd’hui il est nécessaire
de les embaucher, car le centre de gestion nous a
informés qu’au vu de la loi il n’est plus possible d’éta-
blir un nouveau contrat à durée déterminée.
Vu les avis partagés des conseillers municipaux un
complément d’information sera demandé au centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la
Haute-Garonne.
Accord de l’assemblée à l’unanimité
- Une offre d’emploi sera communiquée prochaine-
ment au centre de gestion afin de trouver un rem-
plaçant pour M. Éric Saugnon, adjoint technique, qui
part à la retraite en fin d’année 2018.
♦ Remboursements d’achat de timbres à Christine
Bénazet.
Dans le cadre de sa mission de coordinatrice pour
le recensement de la population de la commune,
Christine Bénazet, adjointe au maire, a acheté des
timbres afin de pouvoir envoyer les lettres de relance
nécessaires Elle en demande le remboursement.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Prêt du podium à la mairie de Villenouvelle.
Le podium de la commune a été conçu et fabriqué par
les agents techniques. Il n’est accompagné d’aucune
notice explicative et la présence des agents est indis-
pensable pour effectuer le montage et le démontage.
L’assemblée décide à l’unanimité de ne pas prêter le
podium.
Extraits des comptes-rendus de conseils municipaux
Séance du 6 mars 2018
Conseiller absent excusé : Ch. Crouzil.
Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie.
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité ♦ Syndicat départemental d’énergie de la
Haute-Garonne (SDEHG) : nouvelle procédure
pour petits travaux.
Le SDEHG propose aux communes de prendre en dé-
but d’année une délibération de principe qui consiste
à établir une réserve de 10 000 € de travaux maxi-
mums afin de permettre l’intervention rapide des
entreprises.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Adhésion de Terres du Lauragais au Syndicat
mixte d’aménagement des rivières (SYMAR).
A compter du 1er janvier 2018, la GEMAPI (Gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations)
est devenu une compétence obligatoire pour les com-
munautés de communes. Les communautés de com-
munes peuvent confier l’exercice de cette compé-
tence à des syndicats de rivière auxquels elles sont
adhérentes. La communauté de communes Terres
du Lauragais adhère à des syndicats sur une grande
partie de son territoire, sauf sur le bassin versant du
Syndicat mixte d’aménagement des rivières du Val
d’Ariège (SYMAR Val d’Ariège). Aussi, Terres du
Lauragais demande au conseil municipal de se pro-
noncer sur son adhésion au SYMAR Val d’Ariège.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Validation du zonage constructible du PLU.
Afin de respecter notre engagement de popula-
tion limitée à 1 130 habitants en 2030, M. le maire
propose de supprimer les zones constructibles au
hameau du Moulin et sur le côté ouest de la côte d’En
Serny et de conserver en zone constructible le lieu-dit
Les Béouzels.
Accord de l’assemblée à la majorité.
5 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, N. Fauré, B.
Larroche, J-L. Lucas.
2 voix défavorables : P. Balty, car elle estime qu’une
partie des terrains est en zone inondable, à proxi-
mité immédiate du canal du Midi et du pont d’En
Serny, classé monument historique. Il faudrait de
plus y installer une pompe de relevage, A. Dardard.
5 abstentions : M-L. Arnaud, Ch. Bénazet, M. Denoy,
S. Gasc, J-M. Jimenez.
La zone est couverte par un PPRI(Plan de prévention
des risques inondations) approuvé par la préfecture
qui classe le secteur en zone bleue « aléa faible »
hauteur inférieure à 0,5 m, où sont autorisées les
constructions neuves à condition que le premier plan-
cher soit situé au dessus des PHEC (Plus hautes eaux
connues). De ce fait, le PLU est compatible avec le
PPRI en identifiant le secteur en zone constructible.
♦ Choix du mode de chauffage de l’école rénovée.
Suite à la réunion du groupe de travail Ecole, 3 mo-
des de chauffages sont proposés.
- Solution 1 : 2 chaudières gaz propane à condensa-
tion,
- Solution 2 : 1 chaudière à granulés de bois,
- Solution 3 : Pompe à chaleur (PAC) air/eau haute
température,
Certains conseillers demandent si l’installation d’une
climatisation individuelle dans chaque classe est pré-
vue. P. Balty, conseillère municipale, rappelle les ef-
fets négatifs de la climatisation sur la santé des en-
fants et sur l’environnement.
Des devis seront demandés afin de permettre plus de
précisions sur cette option.
Ce point est donc ajourné.
♦ Bornage école : retrait de l’impasse de la Grange
Izar du domaine public.
Le plan cadastral actuel ne correspond pas au péri-
mètre du projet école. Il est nécessaire de déclasser
l’impasse de la Grange Izar du domaine public et
de l’inclure à la parcelle de l’école. A contrario, la
zone parcellaire de l’école qui empiète sur la rue des
Ecoles doit être intégrée dans le domaine public.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Ordre du jour complémentaire :
- Demande d’attribution d’une concession dans le ci-
metière de la commune.
Un habitant d’Ayguesvives, souhaite acquérir une
concession dans le cimetière communal.
L’article 2 du règlement du cimetière relatif au droit
à l’inhumation stipule que seule une personne décé-
dée sur la commune, où habitant la commune ou en-
core ayant droit à une sépulture de famille dans le
cimetière communal peut reposer dans le cimetière
de Montesquieu.
C’est pourquoi l’assemblée décide à l’unanimité de
ne pas donner son accord.
♦ Urbanisme.
PC : M. Jonathan Gamiette, côte de Négra, maison
individuelle.
PC : M. Benoît Pouzac, rue de l’Ancien Petit Fossé,
transformation garage.
PC : M. Sébastien Lehoux, chemin de Saint Jean, abri
de jardin et terrasse couverte.
PC : M. Freddy Bobichon, côte de Négra, extension
de l’habitation.
PC : M. Mathieu Viti, chemin d’En Régis, maison in-
dividuelle.
DP : M. Anthony Lopes, 3 Ter impasse d’En Régis,
abri de jardin.
CUb : Pôle immobilier Labège, côte de Négra, pour
une maison individuelle.
♦ Comptes-rendus de réunions :
Groupe École 20 février 2018 :
- Le démontage du four à pain : les précautions à
prendre et les modalités de démontage du four de
boulanger sont inclus dans le Cahier des clauses tech-
niques particulières (CCTP) qui sera remis aux entre-
prises. L’entreprise attributaire du lot aura à charge
le démontage et le stockage sur l’aire de la station
d’épuration. La commune aura en charge la construc-
tion d’un abri adéquat pour protéger les briques de la
pluie.
- La tenue au feu du plafond de la cuisine de la can-
tine : après examen des lieux, il s’est avéré que le
plancher hourdis n’a pas une tenue au feu suffisante
(1/2h au lieu d’1h). Pour être aux normes, un flocage
de ce plafond est envisageable.
- Planning des différentes phases de la procédure :
- le 12 mars : lancement de la consultation
- le 21 et 28 mars à 14 h : visite des lieux par les en-
treprises
- le 13 avril : retour des offres
- du 16 avril au 11 mai : analyse et mises au point
- du 14 au 18 mai : restitution finale
- le 31 mai : ordre de service de démarrage
- en juin : préparation et réunion publique
- début juillet : démarrage effectif des travaux
Les trois comptes-rendus de réunions suivants sont
consultables en mairie.
- Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement
(SMEA) du 12 février 2018.
- Syndicat public de l’eau Hers Ariège (SPEHA) du
15 février 2018.
- Terres du Lauragais du 27 février 2018
Commission Travaux du 16 février 2018 :
- Examen des possibilités d’éloignement des écoule-
ments d’eau de pluie provenant de la toiture de la
mairie ; l’écoulement des eaux pluviales autour de
la mairie.
- Propositions pour le revêtement du futur parking de
la mairie : gravier ou dalles alvéolées engazonnées.
L’entreprise Lefebvre sera sollicitée.
- Il a été rappelé que l’élargissement du passage pour
les automobiles devant la mairie devait être réalisé
en pavés autoblocants et non en béton balayé, pour
limiter l’imperméabilité des sols.
- Il a été rappelé que la construction d’un petit bâ-
timent abritant des W-C derrière la mairie devrait
prendre soin de respecter l’environnement et l’esthé-
tique des briques anciennes.
♦ Informations.
- Antenne Orange sur le château d’eau : des modifi-
cations seront apportées afin d’améliorer la qualité et
la performance du service.
- Ecole du Caousou : une demande est faite auprès
de la commune pour le prêt du terrain de foot et les
vestiaires, afin d’accueillir les jeunes élèves qui par-
ticiperont à la 36e marche de solidarité, le jeudi 12
avril 2018.
- Halte Répit - Nouveau service de proximité à Ay-
guesvives : la mairie d’Ayguesvives et l’association
ASA (Alliances sages adages), ont mis en place ce
nouveau service non médicalisé qui sera ouvert les
lundis après-midi à Ayguesvives de 14h à 17h30,
pour un tarif de 10 €. Elle s’adresse aux personnes
atteintes de la maladie d’Alzheimer, ou de troubles
apparentés, ou plus généralement en perte de capa-
cités cognitives. Elle s’adresse aussi aux aidants, à la
famille et aux proches.
- Pharmaciens : la FSPF (Fédération des syndicats
pharmaceutiques de France) lance une campagne de
sensibilisation intitulée : « En France, 1 pharmacie sur
2 va mourir ! », afin d’informer la population des dif-
ficultés rencontrées par cette profession.
- Diagnostic petite enfance et enfance jeunesse du
territoire Terres du Lauragais : le compte-rendu du
30 janvier a été transmis à la commune.
- Canal des deux Mers - Journée citoyenne : une
« grande journée de nettoyage » des berges et des
abords du canal est organisée le samedi 7 avril 2018,
de 9h à 12h, afin de mobiliser et de mettre en avant
la solidarité intercommunale pour l’environnement.
- Dans le cadre de l’organisation du secteur de re-
crutement du futur collège d’Escalquens, le Conseil
départemental prévoit de modifier les secteurs de
recrutement de certains autres collèges.
- École / Exercice incendie : la fiche d’évaluation de
l’exercice d’évacuation 2017-2018 nous a été trans-
mise par Mme Sire, directrice de l’école.
- Direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne : suite au dépôt du dossier concer-
nant la demande d’approbation d’un Agenda d’acces-
sibilité programmée (Ad’ap) faite par la commune, la
DDT nous informe que le dossier a bien été pris en
compte en date du 7 février 2018.
- Réponse favorable de de la commission d’arron-
dissement de Toulouse pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établisse-
ments recevant du public, concernant la demande
d’installation d’un élévateur de personnes à la mairie.
- Des conteneurs à ordures seront ajoutés sur la côte
En Serny, ainsi qu’à la Vierge, sur la Côte de Négra.
- Sur les chemins de Goudet et de Lardenne, des pan-
neaux de signalisation seront mis en place pour si-
gnaler les nids de poule.
- Une réponse sera faite aux agriculteurs ayant signé
le courrier envoyé à la mairie le 22 janvier dernier
pour demander l’exonération de la taxe foncière non
bâtie, comme cela a été accordée aux agriculteurs
convertis au bio.
Séance levée à 22 h 30.