Conseil Municipal - CM 20160706

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Conseil Municipal - CM 20160706 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Montesquieu-Lauragais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20160706)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2016

Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité.

Conseillère absente excusée : M-L. Arnaud, pouvoir à P. Balty.

Conseillers absents excusés : P. Carriere, pouvoir à N. Fauré, B. Saffon, pouvoir à J-B. Filippetto, B. Larroche, pouvoir à J-L. Lucas.

Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie

Actualités municipales

♦ Règlement intérieur de l’ALAE 2016/2017.

Il est adopté à l’unanimité après quelques corrections

mineures.

♦ Bilan financier de l’Accueil de loisirs (ALAE).

Le compte de résultat 2015/2016 a été présenté. Les

dépenses et les recettes sont équilibrées.

Il est précisé que l’aide exceptionnelle de démarrage,

d’un montant de 27 360 € versée par la Caisse d’al-

locations familiales, pour l’année scolaire 2015/2016

ne sera plus perçue par la commune pour les années

à venir.

Christine Bénazet, adjointe au maire, demande à ce

qu’une réunion avec les commissions Finances et

Affaires scolaires soit programmée afin de budgéti-

ser l’année 2017.

♦ Devis de remplacement du vitrage de la porte de

la cuisine de la salle des fêtes.

L’entreprise VARIALU propose un devis d’un

montant de 529,44 € TTC pour le remplacement du

vitrage de la porte de la cuisine, qui est transparent.

L’assemblée décide à l’unanimité l’achat d’un store à

la place du remplacement du vitrage.

♦ Appel aux dons pour les communes sinistrées de

Seine-et-Marne.

Suite aux inondations qui ont frappé la Seine-et-

Marne, l’Union des maires de Seine-et-Marne lance

un appel aux dons auprès des communes et inter-

communalités au profit de la reconstruction des com-

munes sinistrées.

L’assemblée décide de ne pas donner suite car

jusqu’à présent toutes les demandes d’appel aux

dons reçues par la municipalité ont été rejetées.

L’assemblée décide néanmoins de créer une enve-

loppe budgétaire afin de pouvoir répondre dans un

souci de solidarité à de telles demandes en fonction

de ce que permettra la trésorerie de la commune.

Une réunion avec la commission Finances sera pro-

grammée en septembre.

SDEHG : nouvelle délibération pour l’éclairage

public au chemin de Ronde.

La première proposition de travaux correspondait à

la fourniture et la pose de 3 lampadaires normaux

avec une liaison aérienne au réseau pour un montant

de 9135 €, la part restant à la charge de la commune

étant de 2381 €. Suite à une visite sur place, un deu-

xième devis propose la fourniture et la pose de deux

lampadaires de style avec une liaison souterraine au

réseau, pour un montant total de 7265 €. La part res-

tant à la charge de la commune serait de 2 443 €.

Accord de l’assemblée à la majorité pour la deuxième

proposition.

13 voix favorables : Cl. Lafon, Ch. Bénazet, P. Car-

riere, Ch. Crouzil, A. Dardard, M. Denoy, N. Fauré,

J-B. Filippetto, S. Gasc, J-M. Jimenez, B. Larroche,

J-L. Lucas, B. Saffon.

2 abstentions : M-L. Arnaud, P. Balty car les lampa-

daires dits « de style » sont étonnamment moins chers

que les lampadaires normaux et qu’il n’y a eu aucune

demande des riverains.

Christine Bénazet adjointe au maire a rencontré des

employés du SDEHG dans le village. Ils conseillent

de faire une demande de remplacement de l’éclai-

rage blanc éblouissant rue de l’Ancien Petit Fossé par

des demi lampadaires à l’éclairage orange.

Sylvain Gasc, adjoint en charge des travaux contac-

tera M. Mandrou responsable du SDEHG pour en

discuter.

♦ Création de postes.

Différents postes ont été créés sur la commune :

• un emploi saisonnier pour la période du 11 juillet

au 9 septembre 2016 : adjoint technique de 2e classe

contractuel 35h. Sur les candidatures reçues, M. SaïdFoudil a été retenu et débute le 11 juillet à 8h ;

• un emploi d’adjoint technique de 2e classe contrac-

tuel à 35h pour le remplacement de M. Gérard Ri-

gal (départ à la retraite en septembre 2017). L’em-

bauche se fera à l’automne ;

• un poste d’adjoint d’animation de 2e classe contrac-

tuel à 25h30 pour le remplacement de Mme Christine

Vinsonneau ;

• un poste d’animatrice supplémentaire : adjoint

d’animation de 2e classe contractuel à 7h ;

• un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe

à 35h : un avancement de grade pour un agent tech-

nique.

Accord de l’assemblée à l’unanimité pour l’ensemble

des postes créés.

Pascale Balty, conseillère municipale, souhaite que

soit rédigé un organigramme des employés commu-

naux afin d’avoir une vue d’ensemble des fonctions

et des temps de travail de chacun.

♦ Groupe scolaire : conclusions du CAUE (Conseil

d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement),

proposition d’achat de la 3e partie du Vieux Four.

Suite à l’effectif prévu pour la rentrée de septembre

2016, l’ouverture d’une 5e classe est nécessaire. Le

CAUE propose deux solutions :

- la rénovation, le réaménagement et l’extension du

groupe scolaire existant : le coût total des travaux

serait de 560 000 à 620 000 € HT ;

- une construction neuve : le coût total des travaux

serait de 2 100 000 à 2 400 000 € HT.

La solution de rénovation en extension du groupe

scolaire existant est la solution retenue par le CAUE.

Christine Bénazet, adjointe au maire, souhaite savoir

combien d’enfants pourront fréquenter l’école dans le

cas de la rénovation de l’école actuelle, étendue aux

trois lots du Vieux four, et si cela peut correspondre

aux besoins de la commune pour les années à venir.

L’assemblée décide à l’unanimité de faire faire une

étude des besoins de la commune ainsi qu’une ana-

lyse financière par l’ATD (Agence technique dépar-

tementale) afin de prendre une décision appropriée à

la situation.

L’assemblée décide à l’unanimité de prolonger l’étude

et de statuer au mois de septembre.

• Proposition d’achat du lot A du Vieux Four : actuelle-

ment la commune possède deux parties du Vieux

Four et souhaite acquérir la 3e pour augmenter les

possibilités d’agrandissement de l’école.

L’assemblée décide à la majorité de faire une propo-

sition d’achat.

♦ Travaux à l’école : cours et salle du Vieux Four.

Sylvain Gasc, adjoint en charge des travaux, présente

les différents travaux qui vont être réalisés pendant

les vacances scolaires :

- Travaux dans les cours : agrandissement de la cour

du milieu et bitumage de deux cours.

La plus-value pour de l’enrobé par rapport au tri-

couches initial est de 3 198,35 € HT.

Accord de l’assemblée à la majorité.

12 voix favorables : Cl. Lafon, Ch. Bénazet, P. Car-

riere, Ch. Crouzil, M. Denoy, N. Fauré, J-B. Filippet-

to, S. Gasc, J-M. Jimenez, B. Larroche, J-L. Lucas,

B. Saffon.

2 voix défavorables : M-L. Arnaud, P. Balty. Elles au-

raient souhaité garder un espace vert et l’arbre exis-

tant.

1 abstention : A. Dardard.

- Réfection de la cour du haut en enrobé :

L’entreprise GAE (Général d’aménagement extérieur

de Toulouse) propose un devis d’un montant de

17 623,12 € HT.

9 voix favorables : Cl. Lafon, Ch. Bénazet, Ch. Crou-

zil, M. Denoy, J-B. Filippetto, S. Gasc, B. Larroche,

J-L. Lucas, B. Saffon.

4 voix défavorables : M-L. Arnaud, P. Balty, N. Fau-

ré, P. Carriere considérant la réfection de la cour pré-

maturée : les prochains gros travaux de refonte du

groupe scolaire, agrandi par les bâtiments du vieux

four, risquent d’endommager le revêtement de cette

cour.

2 abstentions : A. Dardard, J-M. Jimenez.

Le montant des travaux pour la réfection des deux

cours et l’aménagement provisoire d’un dortoir sup-

plémentaire s’élève à la somme de 62 682,87 € HT.

Les recettes budgétaires prévisionnelles sont les

suivantes :

- subvention du Conseil départemental : 15 671 €.

- subvention DETR (Dotation d’équipement des terri-

toires ruraux) : 9 402 €.

- remboursement de TVA : 9 402 €.

Le total des aides serait de 34 475 €.

La part restant à la charge de la commune serait de

40 743 €.

Au cours des travaux qui vont être effectués

pour la cour du milieu, de nombreux gravats vont

devoir être évacués. Il est proposé de les déposer au

cimetière où ils serviront de remblais pour stabiliser le

talus ouest qui s’affaisse.

Accord de l’assemblée à la majorité.

6 voix favorables : Cl. Lafon, J-B. Filippetto, S. Gasc,

B. Larroche, J-L. Lucas, B. Saffon.

3 voix défavorables : M-L. Arnaud, P. Balty, A. Dar-

dard qui considèrent que des matériaux polluants tels

que le plâtre, des colles et divers solvants seront pré-

sents dans les gravats et qu’il serait préférable de les

apporter dans une déchetterie spécialisée dans le tri

des gravats.

6 abstentions : Ch. Bénazet, M. Denoy, N. Fauré,

P. Carriere, Ch. Crouzil, J-M. Jimenez.- Pour l’aménagement provisoire d’un dortoir supplé-

mentaire dans la salle du Vieux Four :

- La SARL Accès Habitat propose un devis pour

un montant de 4 000 € HT pour l’aménagement de

la salle du Vieux Four en dortoir. Des modifica-

tions de travaux doivent être apportées sur ce de-

vis. Sylvain Gasc, adjoint en charge des travaux,

va demander de le réexaminer. Le devis reste en

attente.

- La SARL Aimé et fils propose deux devis. Le pre-

mier pour la peinture de la salle du dortoir d’un mon-

tant de 5 417,15 € HT et le second pour la peinture

du mur extérieur de la maternelle, du côté cour, d’un

montant de 2 422,50 € HT.

Accord de l’assemblée à l’unanimité pour le premier

devis. Pour le second l’assemblée décide de reporter

les travaux.

♦ Point sur le fonctionnement de l’école.

La sécurité : un plan particulier de mise en sûreté est

à instaurer pendant le temps périscolaire ; la présence

d’un agent durant 10 minutes est nécessaire au portail

de la maternelle à 12h. Les agents municipaux E. Sau-

gnon ou G. Rigal acceptent d’assurer cette fonction à

tour de rôle ; une personne supplémentaire est néces-

saire pour surveiller les enfants à la cantine de 12h à

13h30.

Les locaux : des aménagements de style étagères et

placards sont à prévoir.

Finalisation de l’aménagement des cours suite aux

travaux de réfection : tracés au sol ; un panneau de

basket ; un sol souple est nécessaire afin de sécuriser

le toboggan et d’éviter que les enfants se blessent.

♦ Urbanisme

 DP Pelat / Castillon : extension, 5, RD 16 à

En Serny.

 DP SMEA 31 : unité de traitement des eaux usées,

RD 16 à Négra.

 PC Ramaz, route de Nailloux : déclaration d’achè-

vement et de conformité des travaux du 28 juin 2016.

 PC Catala, Guilhen-Thomas : la demande de permis

de construire présentée le 17 mai 2016 est refusée. Le

terrain du projet est situé dans une zone non-construc-

tible de la carte communale.

 PC modificatif Castillo, à En Serny : la demande

de permis de construire modificatif pour une maison

individuelle et/ou ses annexes présentée le 20 mai

2016 est refusée car les distances de limites de

construction ne sont pas respectées.

 PC Filippetto, à Puybusque : la demande est rejetée,

il manque l’attestation de conformité du projet d’ins-

tallation d’assainissement autonome. Une nouvelle

demande de permis devra être déposée.

 CUb Bernard, route de Nailloux : il est prorogé

d’une année. Cette prorogation prend effet à la fin du

délai de validité de la précédente prorogation en date

du 06/08/2015.

 DP Brunel : construction d’une piscine, 36 côte de

Négra.

 DP Ferrer : modification de façade, chemin de la

Thésauque.

 DP Mairie de Montesquieu-Lauragais : sirène

d’alarme à Négra. La demande est refusée car cette

installation est de nature à nuire à la conservation et à

la préservation du site classé du canal du Midi par son

impact visuel excessif.

♦ Comptes-rendus de réunions.

Cap Lauragais du 8 juin 2016.

Marchés publics pour achat de matériel et mobiliers.

Cap Lauragais du 16 juin 2016.

 Redevance enlèvement ordures ménagers :

suspension par les conseillers communautaires de

Cap Lauragais de l’application de la redevance tou-

chant les assistantes maternelles dans le cadre de leur

activité professionnelle. M. Izard, président de Cap

Lauragais demande qu’une décision ministérielle soit

prise.

Cap Lauragais du 21 juin 2016.

Le conseil communautaire a émis à la majorité un avis

défavorable au projet de périmètre de fusion du sché-

ma départemental de coopération intercommunale.

Cap Lauragais du 30 juin 2016.

- Mise à jour des statuts de Cap Lauragais,

- définition de l’intérêt communautaire,

- demande de subvention auprès du Conseil Départe-

mental pour les travaux de dégâts d’intempéries.

- Création d’une régie d’avances et de recettes dans le

cadre du service ALSH,

- organisation du service ALSH : présentation du ser-

vice et de l’organigramme,

- présentation de projet de trois conventions de mise à

disposition partielle d’agents,

- présentation du projet de convention de mise à dis-

position du personnel suite au transfert partiel de la

compétence périscolaire du mercredi après-midi,

- création de postes pour le service ALSH : anima-

teurs, agents de restauration et agents d’entretien,

- règlement intérieur et dossier d’inscription pour

l’ALSH,

- choix du prestataire pour le marché de fourniture et

de repas en liaison froide pour l’ALSH,

- choix du prestataire pour le marché de fioul GNR,

- choix du prestataire pour le marché du Pool routier

2016/2019.

SMEA 31 - Commission Territoriale Hers-Ariège

(CT 11) du 14 juin 2016.

- Présentation d’un tableau récapitulatif du compte

administratif 2015 de chaque budget,

- présentation du compte de gestion de la paierie

Actualités municipalesdépartementale (trésorerie de Conseil Départemental).

- Les services de RESEAU 31 présentent l’ensemble

des opérations en cours faisant l’objet de crédit dans

le cadre de la décision modificative 1.

- GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et préven-

tion des inondations) : Montesquieu-Lauragais est in-

clus dans un appel à projet pour un financement du

Bassin Adour/Garonne.

SPPE (Syndicat Public de Production d’Eau) -

Calmont du 27 juin 2016.

- Rapport sur le prix et la qualité du service 2015 :

compte administratif 2015, compte de gestion 2015,

affectation des résultats d’exploitation 2015, budget

primitif.

- Convention de transfert du personnel.

- Marché pour la fourniture du charbon actif en grain.

SIECHA (Syndicat Intercommunal des Eaux

des Coteaux Hers-Ariège) - Montgeard du 28

juin 2016.

- Attribution du marché de travaux pour le renforce-

ment de réseau à Calmont et Auterive (60e tranche de

la Haute-Garonne)

- Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de l’eau

du service.

- Rapport annuel 2015 sur la qualité des eaux desti-

nées à la consommation humaine de l’Agence Régio-

nale de Santé Midi-Pyrénées.

- Création d’un poste pour valider l’avancement de

grade au poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe.

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2e

classe.

- Effacement de dettes de 2012-2013.

- Convention SPPE - SIECHA - SIERGA relative au

transfert du personnel du SPPE.

- Mise à disposition des équipements du SPPE au pro-

fit du SIECHA-SIERGA.

♦ Informations diverses.

- Lettre d’un administré concernant les difficultés

d’accès à sa parcelle de bois par le chemin communal

qui est fréquemment inondé. Bernard Saffon, adjoint

en charge de la voirie, se rendra sur place.

- Préfecture de la Haute-Garonne : message Vigipi-

rate pour le lancement de l’application mobile SAIP

(Système d’alerte et d’information des populations).

- Préfecture de la Haute-Garonne : un exercice

commun entre le département de l’Aude et de la

Haute-Garonne a permis de tester le Plan particulier

d’intervention (PPI) du barrage de la Ganguise le 16

février dernier.

- Bureau Veritas : rapports de vérifications de l’état

d’entretien et de bon fonctionnement des installations

gaz et cuisson de l’école et du local de chasse.

- VNF (Voies navigables de France) : une plaquette

des consignes techniques de lutte contre le chancre

coloré du platane a été créée. Disponible à la mairie

ou sur le site www.sudouest.vnf.fr.

- VNF va curer l’aqueduc-pont de la Thésauque En

Negra sur la demande de Colaursud.

- SDEHG - Travaux : branchements électriques pour

deux logements à « La Capelle ».

- Préfecture de la Haute-Garonne : notification du

montant du fonds de compensation pour la TVA,

alloué à la commune au titre des dépenses réelles

d’investissement de l’année 2015 qui s’élèvent à

40 060,26 €. Notification des dotations aux collecti-

vités locales 2016 qui s’élèvent à 19 731 € pour la

dotation de solidarité rurale et de 99 517 € pour la

dotation forfaitaire des communes.

- Enquête PLU Baziège : le Conseil municipal de Ba-

ziège a décidé de lancer le projet de la 2e modification

de son Plan local d’urbanisme. L’enquête publique

s’est déroulée du jeudi 23 juin 2016 au samedi 23 juil-

let 2016.

- L’association « Les Amis du Thé Dansant » remercie

M. le maire et le Conseil pour l’attribution de la sub-

vention municipale 2016.

- Le Conseil départemental de la Haute-Garonne nous

informe que le rajout des projets « accessibilité » de

la mairie et de l’agrandissement de l’école dans la pro-

grammation 2016 est accepté.

- Phyto : l’État impose dès maintenant à l’ensemble

des utilisateurs et acheteurs de produits phyto-

sanitaires d’être titulaires du certificat individuel

« Certiphyto ».

♦ Remarques diverses :

- Vérifier la conformité de construction d’un admi-

nistré.

- M. le maire va prendre contact avec Cap Lauragais

pour connaître les nouvelles procédures d’instruc-

tions des permis de construire.

- Pascale Balty, conseillère municipale a remis, sous

forme papier, à M. le maire le programme proje-

té pour la journée d’anniversaire du Canal du Midi

du 2 octobre 2016. Celui-ci le transmettra à M. Loïc

Cario, responsable de la zone sud-ouest de Voies na-

vigables de France.

Séance levée à 23h30