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Conseil Municipal - CM 20180412
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180412)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Travail et emploi,
Ordre du jour complémentaire :
♦ Demande de prêt de l’estrade.
Un administré demande le prêt de l’estrade à la muni-
cipalité pour une fête privée. La municipalité ne prête
pas de matériel aux administrés, notamment ceux
nécessitant la présence d’un employé municipal pour
le montage et le démontage. Une information sera
diffusée dans le bulletin municipal.
12 voix défavorables : C-L. Lafon, M-L. Arnaud,
Ch. Bénazet, P. Carrière, Ch. Crouzil, A. Dardard,
M. Denoy, N. Fauré, S. Gasc, J-M. Jimenez, B. Lar-
roche, J-L. Lucas.
1 voix favorable : P. Balty.
♦ Informations.
- Feux de végétaux interdits : une plaquette de la
DREAL Occitanie (Direction régional de l’environ-
nement, de l’aménagement et du logement) rappelle
la réglementation concernant l’interdiction de brûler
les déchets verts, car ils engendrent des troubles au-
près du voisinage, des risques d’incendies, des émis-
sions de nombreux polluants toxiques pour l’homme
et l’environnement et notamment des particules en
suspension. En cas de non respect de cette régle-
mentation, une contravention de 450 € peut être
appliquée. L’information sera transmise par le bulle-
tin municipal et le site internet.
- Marie-Laure Arnaud, conseillère municipale,
demande si l’annonce d’offre d’emploi pour le rem-
placement d’Éric Saugnon est parue au Centre de
gestion. M. le maire lui répond qu’il fera le nécessaire
dès qu’il connaîtra la date du départ à la retraite de
l’employé.
- DETR (Dotation d’équipement des territoires
ruraux) : la demande de subvention DETR pour
l’année 2018 concernant la rénovation et l’extension
du groupe scolaire a été accordée par l’État. Elle
représente 30 ¬ des dépenses prévues pour 2018 soit
329 260 €. Un dossier DETR 2019 devra être déposé
pour la phase des travaux prévue en 2019.
- Subvention du Conseil départemental de la Haute-
Garonne : 5 dossiers de demandes de subventions
seront déposés le 13 avril concernant les projets sui-
vant : la rénovation de l’école, la remise en état du
chemin des Muletiers, aménagement d’une allée au
cimetière, un élévateur pour personnes à mobilité ré-
duite à la mairie, des travaux d’agrandissement de la
cour de récréation de l’école.
Séance levée à 20h
Les séances du 29 mars et du 12 avril concernaient
essentiellement les comptes adminidtratifs 2017 et la
préparation du budget 2018, dont les comptes-rendus
ont déjà été publiés dans l’édition spéciale du mois de
mai dernier.
Extraits des comptes-rendus de conseils municipaux
Séance du 12 avril 2018
Conseillère absente excusée : P. Balty, pouvoir à M.-L. Arnaud.
Secrétaire de séance : Ch. Bénazet, adjointe au maire.
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité