Procès Verbal - pv cm du 24.09.2024 1

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 24.09.2024

Procès Verbal - pv cm du 25.06.2024

Procès Verbal - pv du cm du 28.01.2025 1 1

Procès Verbal - pv cm du 05.06.2025 1 1

Procès Verbal - pv du cm du 10.12.2024 1

Procès Verbal - pv cm du 20.01.2026 1

Procès Verbal - pv cm du 02.09.2025 1

Procès Verbal - pv cm du 05.11.2024 1

Procès Verbal - pv cm du 16.12.2025 1

Procès Verbal - pv cm du 16.09.2025 1

Procès Verbal - pv cm du 24.09.2024 1 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24.09.2024 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Transports, SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 16 septembre 2024 pour se tenir à la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le Mardi 24 septembre 2024 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents] Absents Qui a donné pouvoir à

x LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence X Véronique SERVAIS BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

SERVAIS Véronique

JAVOY Denis

FRÉMONDIÈRE Jocelyne

PARAGOT Bruno

POPINEAU Marie José

BROU Jérôme

ROCHE Brigitte X Michel NEVEU COUTELLIER Didier

PRAGNON Aline

PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie X Bruno PARAGOT

NEVEU Michel X

HOCQUET Aurélie X Didier COUTELLIER

VERZEAUX Grégory X Denis JAVOY CALLIBET Christophe X

CHEVALLIER Sylvie X Monique GAULT DELANDE Amaud X Frédéric KOOUMAN KOO!MAN Frédéric

VAUXION guillaume

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

MOUAK Prosper

DELAVEAU Martine

x

XX

[>

[Dee

De

De

><

|

x

A partir de 19h44

XX

XX

><

De

[5e

[De

Désignation des secrétaires de séance : Martine DELAVEAU et Guillaume VAUXION

Approbation du PV de la séance du 25 juin 2024 :

Adopté à l'unanimité.L'ordre du jour porte :

Véronique SERVAIS 1 | Modification de la charte de l'Espace Multimédia de la Médiathèque

Gérard BOUDON 2 | Rapport sur l'évaluation des charges relatives aux compétences partagées et aux compétences faculiatives

Gérard BOUDON 3 | Adhésion à l'Association World CleanUp Day - France

Gérard BOUDON 4 | Attribution de subvention de fonctionnement à l'Amicale des Pêcheurs de Saint-Denis-en-Val au titre de l'exercice 2024

Gérard BOUDON 5 | Attribution de subvention de fonctionnement à Orléans Loiret Cyclisme au titre de l'année 2024

Gérard BOUDON 6 | Attribution de subvention de fonctionnement complémentaire à l'Association Union Sportive Albijohanicienne et Dionysienne — 2024

Gérard BOUDON 7 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association La Fabrique Opéra Val de Loire — Edition 2025

Gérard BOUDON 8 | Gratuités accordées pour la mise à disposition de salle communale

Monique GAULT 9 | Autorisation de signature d'une convention de rupture conventionnelle

Monique GAULT 10 | Mise à jour du tableau des effectifs

Monique GAULT 11 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'Accueil de loisirs sans hébergement «extrascolaire » de Saint Denis-en-Val avec la CAF du Loiret

Monique GAULT 12 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'Accueil de loisirs sans hébergement

« Accueil Adolescents » de Saint Denis-en-Val avec la CAF du Loiret

Monique GAULT 13 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer l'avenant à la convention

d'objectifs et de financement pour l'Accueil de loisirs sans hébergement

« périscolaire x de Saint Denis-en-Val avec la CAF du Loiret

Monique GAULT 14 | Règlement de fonctionnement au multi-accueil - Modifications

Monique GAULT 15 | Projet d'établissement du mulli-accueil - Approbation

Véronique SERVAIS 1é | Approbation d'une convention d'utilisation de locaux à l'écoleélémentaire Bourgneuf pour l'Unité Externalisée d'Enseignement pour enfants porteurs de troubles du specire de l'autisme avec l'Association C.LG.A.LE. (Sésame Autisme Loiret]

Véronique SERVAIS 17 | Demande de participation aux frais de scolarité des enfants domiciliés

hors commune et scolarisés dans une école publique de Saint Denis-en- Val

Véronique SERVAIS 18 | Demande de participation aux frais de scolarité des enfants domiciliés

hors commune et scolarisés en classe d'Unité Localisée pour l'Inclusion

Scolaire (ULIS) à l'élémentaire Champdoux

Véronique SERVAIS 19 } Participation versée à la ville de Saint-Jean-le-Blanc au titre des charges

de fonctionnement des écoles publiques

Véronique SERVAIS 20 | Remise d'un dictionnaire aux élèves de cours moyen 2ème année

Bruno PARAGOT 21 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention de mise à

disposition de locaux avec Carpe Diem - Renouvellement

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBERATION N° 2020/ 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'’ATTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attibutions à Mme le Maire,

Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations

d'atiributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions ° 2024.D.029 à 2024. D.035our lesquelles Mme le Maire a décidé :

1/ Décision n° 2024.D.036 du 24.06.2024 :

Vu la déclaration faite auprès des Assurances PILLIOT au titre de la garantie Dommages de la flotte automobile, pour un sinistre « bris de glace »n survenu le 21 mai 2024,

Vu la proposition d'indemnisation faite par les Assurances PILLIOT en date du 4 juin 2024,

DECIDE

Article 1e: ACCEPTE le montant d'indemnisation proposé par les Assurances PILLIOT au titre de la

garantie Dommages de la flotte automobile, soit la somme de 423.20 €.

Article 2 : DIT que ce montant de 423.20 € correspond à l'indemnisation complète du sinistre.

Article 3 : DIT que le montant de ces indemnités sera impuié en recettes de fonctionnement du budget communal à l'article 7788 « Produits exceptionnels divers ».

2/ Décision n° 2024.D.037 du 26.06.2024 :

Vu le nouveau projet de convention de mise à disposition de biens établie par la SAFER du Centre concernant les parcelles Section | N°é1p et N°175 appartenant à la commune,DECIDE

Article 1er : DE CONCLURE une convention de mise à disposition de biens —- Parcelles Section | N°61p

et N°175 - avec la SAFER du Centre dont le siège social est situé 44 bis, avenue de Châteaudun - CS 23321 - 41033 BLOIS Cedex (RCS : B 596820480), et représentée par Monsieur Thibault GERARD, Directeur départemental, düment habilitée à cet effet.

Aticle 2 : La convention est conclue pour une durée de 6 campagnes à compter du 1e' juillet 2024 {fin au 31 octobre 2029).

Article 3: Le montant de la redevance annuelle est fixé à 516.81 € nels, réactualisable chaque année dans les termes prévus par la convention.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées en section de fonctionnement du budget

principal.

3/ Décision n° 2024.D.038 du 12.07.2024 :

Vu le projet de contrat proposé par la société KARCHER pour la maintenance annuelle du parc

d'autolaveuses,

DECIDE

Article 1er: DE CONCLURE un contrat avec la société KARCHER - dont le siège social est situé 5, avenue des coquelicots 94865 BONNEUIL / MARNE [SIRET : 775 702 673 00069), pour la maintenance annuelle du parc d'autolaveuses,

Article 2 : Le contrat d'entretien court à partir de sa de signature pour une durée de trois ans.

Article 3 : Le contrat prévoit une visite annuelle, moyennant le prix global de 2 616 € HT {le détail par

machine est indiqué au contrat}.

Article 4: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6156 « Maintenance » de la

section de fonctionnement.

MODIFICATION DE LA CHARTE DE L'ESPACE DE MULTIMÉDIA DE LA MÉDIATHÈQUE

L'espace multimédia de la médiathèque est composé de trois ordinateurs accessibles à tous.

En lien avec la mise en place du logiciel AFI multimédia de la société AFI, permettant de sécuriser

l'accès de tous les usagers sur les postes multimédia, il est nécessaire de modifier la charte d'accès au poste multimédia votée en conseil municipal du 31 décembre 2017 et modifiée par la délibération n° 2021-074 du 28 septembre 2021.

L'article 1 de la charte « conditions d'accès» est modifié. Dorénavant, l'accès est soumis à une autorisation signée de l'utilisateur ou du responsable légal de (des) enfant{s) mineur{s).

La présente charte en annexe précise donc les nouvelles modalités d'accès à l'espace multimédia

de la médiaihèque.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ ANNULE ET REMPLACE l'ancienne charte d'accès à l'espace multimédia

-__ ADOPTE ia nouvelle charte annexée à cette délibération.2- RAPPORT SUR L'ÉVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX COMPÉTENCES PARTAGÉES ET AUX COMPÉTENCES FACULTATIVES

Conformément aux dispositions de l'article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT {Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

La mission de la CLECT est de procéder à l'évaluation des charges transférées entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes consécultivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l'évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation

{AC) qui sera versée par l'EPCI aux communes où par les communes à l'EPCI, Le versement des

atiributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui

délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait, d'adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour mémoire, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité

qualifiée comme l'approbation par « deux fiers au moins des conseils municipaux des

communes intéressées représentant plus de la moitié de ta population totale de celles-ci, ou par

la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de ta

population ».

Pour mémoire, la définition de l'intérêt métropolitain concernant la compétence partagée « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », a fait l'objet d'une première délibération en 2017 {n° 6404 du 22 juin 2017}, puis a été mise à jour par les délibérations ne 2018-1 1-15-COMO4 du 15 novembre 2018, n° 2021-02-11-COM-06 du 11 février 2021 et ne 2021-07-08-COMO6 du 8 juillet 2021.

Lors de sa séance en date du 12 juillet 2023, le conseil métropolitain, a décidé de revenir sur l'intérêt métropolitain du Musée des Beaux-Arts, de l'Hôtel Cabu - Musée d'Histoire et d'Archéologie et du complexe du Baron, afin d'en restituer la gestion à la commune d'Orléans.

Par ailleurs, le conseil métropolitain, lors de sa séance en date du 15 novembre 2018, a décidé d'étendre la liste des compétences facultatives aux compétences suivantes: - L'aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source (Orléans),

- L'aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye.

Le conseil métropolitain, lors de sa séance du 17 novembre 2022 et de sa séance du 12 juillet 2023, a approuvé la restitution des deux compétences facultatives avec effet : - AU 01/03/2023 pour l'aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye

- AU 01/04/2024 pour l'aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source.

Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s'est réunie le 11 avril 2024 pour valider la

méthodologie des évaluations.

Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues pour chacune des compétences transférées et les attributions de compensation définitives 2024.

Ce rapport a été validé à l'unanimité des membres de la CLECT.

Ceci exposé,Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies €,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022,

Vu les délibérations du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023,

Vu le rapport de la CHECT en date du 11 avril 2024,

Yann PORTUGUES: J'ai une question/remarque sur cefte délibération. J'ai potassé cette

délibération dans le cours délai qui m'avait été donné pour comprendre un petif peu comment

était évalué les montants des charges des compétences qui sont transférés et j'ai une question. La théorie je la comprends mais dans l'application, on a le rapport qui est donné derrière avec tous les chiffres, je vois bien que ça bouge pour Orléans ef c'est normal puisqu'il y a des compétences qui reviennent pour la Ville d'Orléans : le Parc Floral, les musées... Je ne comprends pas pourquoi même si au départ les attributions compensatoires peuvent être vues dans leur globalité, sur ce rapport là il y a des modifications pour Orléans mais ça ne modifie pas mécaniquement pour toutes les autres communes, pour 2023, 2024 et 2025.

Mme le Maire : c'est normal, c'est la Métropole qui redonne à Orléans. Ce sont des compétences qui ont été retransférées à Orléans et qui viennent en plus de la CLECT actuelle. Cela n'impacte

aucune commune.

Gérard BOUDON : ça concerne la ville d'Orléans pas les autres communes. Chaque commune a

donné à la métropole les moyens de payer à sa place, quand on a transféré à la métropole le fonctionnement et l'investissement. Là il y a des compétences qui reviennent à la commune.

Yann PORTUGUES : oui mais pourquoi ce sont exactement les mêmes chiffres sur les trois années alors

c'est l'année dernière voir même en début d'année que le Parc Floral a été retransféré ?

Gérard BOUDON : une fois que cela a été fixé par la CLECT ça ne bouge plus.

Mme le Maire : le Parc Floral qui est une compétence facultative a été redonné au mois d'avril 2024 et les musées qui sont des compétences partagées ont été redonnés en 2023.

Gérard BOUDON : donc on estime le montant au moment du transfert, et ça ne bouge plus, on ne

vote pas tous les ans.

Yann PORTUGES : j'ai compris.

Mme le Maire : et la CLECT s'était réunie à nouveau uniquement sur ce transfert-là. La CLECT globale ne s'est pas réunie.

Prosper MOUAK : sur le document, la page 15 concernant les compensations de fonctionnement, il y a pour Saint Denis en Val -152 303, qu'esi-ce que ça signifie ?

Gérard BOUDON : les communes qui ont moins de compensation de charges que de transfert se retrouve en négatif, c'est le cas de Saint Denis en Val, St Hilaire St Mesmin.… Ce n'est pas nouveau,

c'est depuis que l'on a transféré les charges de voirie à la métropole, donc depuis 20217. Cela

signifie que l'on reverse de l'argent tous les ans.

Prosper MOUAK : d'accord.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE le rapport d'évaluation des charges, établi par la commission d'évaluation des charges transférées d'Orléans Métropole, en date du 11 avril 2024 et ci-après annexé,

- APPROUVE les attributions de compensation définitives 2024 de fonctionnement ei d'investissement telles qu'elles figurent au rapport d'évaluation établi par la commission d'évaluation des charges transférées d'Orléans Métropole,

63- ADHÉSION À L'ASSOCIATION WORLD CLEANUP DAY - FRANCE

Vu la proposition d'adhésion transmise par l'association World CleanUp Day - France

Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités

territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1111-1 disposant que les

collectivités territoriales « s'administrent librement par des conseils élus à :

Vu la loi du 1# juillet 1901 relative au contrat d'association :

Considérant que l'association World CleanUp Day - France, d'intérêt général, promeut et

coordonne la journée mondiale du nettoyage de la planète. Cet événement mondial vise à réunir 5% de la population nationale à travers des opérations de ramassage de déchets, afin de mettre en avant le fléau des déchets sauvages dans l'espace public.

Considérant le souhait de la municipalité de renforcer l'efficience, l'efficacité et la viabilité des politiques publiques menées en termes de propreté, de réduction des déchets et de lutte contre les incivilités et dépôts sauvages. Le Conseil souhaite sceller son engagement sur le long terme à participer localement à la journée mondiale du nettoyage de la planète, et ainsi contribuer à améliorer le mieux-vivre de ses habitants.

L'intérêt pour la collectivité d'adhérer à l'association World CleanUp Day - France est multiple. En effet, rejoindre cette association permetira de développer et soutenir les actions d'éco-citoyenneté sur le territoire local, d'organiser des échanges d'expériences entre territoires et de bénéficier de campagnes de communication et d'une visibilité auprès des autres adhérents.

l'association est guidée par des valeurs d'universalité, de pédagogie, de convivialité et de transparence. Elle permet à ses membres de développer leurs compétences, en encourageant l'action collective, ainsi que de fédérer Un maximum d'acteurs publics et privés pour une plus grande efficience. Adhérer à l'association World CleanUp Day - France traduit l'engagement de la collectivité à intégrer une réflexion sur le « mieux produire, mieux consommer, mieux/moins jeter avec ses habitants et les multiples acteurs privés ou publics de son territoire.

Il convient de désigner, au sein de la collectivité, un élu référent qui sera l'interlocuteur privilégié pour l'organisation de la journée mondiale de ramassage des déchets sur notre territoire. Monsieur Jérôme RICHARD, adjoint délégué au développement durable est donc désigné référent,

L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, établie comme suit : 100 € pour les collectivités territoriales de moins de 20 000 habitants.

Jérôme RICHARD : en tant que représentant de la commune dans ce cadre-là, j'ai joint la fonction à l'action ef samedi je suis allé ramasser des déchets au Parc de Loire. On était 10 et je pense que l'on peu faire mieux. Je vous informeraï les uns et les autres pour la prochaine fois.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ADHERE à l'association World CleanUp Day - France moyennant une cotisation annuelle qui

s'élève pour 2024 à 100 €:

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes y afférents :

- INSCRIT chaque année les crédits nécessaires pour le versement de la cotisation, en section

de fonctionnement à l'article 6281 « Concours divers (cotisations...) » et cela sur toute la

durée du mandat selon les cotisations en vigueur.4- ATIRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'AMICALE DES PÊCHEURS DE SAINT DENIS-EN- VAL AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

La Commune de Saint Denis-en-Val attribue chaque année une subvention à l'association Amicale

des pêcheurs de Saint Denis-en-Val. Des pièces étant manquantes au moment de la délibération

d'attribution des subventions du 29 mars 2024, aucune subvention n'avait été allouée à l'Amicale des pêcheurs par le Conseil municipal.

Les pièces manquantes ayant été transmises afin de finaliser l'instruction du dossier, une subvention peut désormais être allouée à l'association.

ll est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution

des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relaïions avec les

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 dué juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 el relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e' janvier 2024,

Vu la délibération n°2024-030 du Conseil municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif,

Jérôme RICHARD : je rappelle que pour les demandes de subvention, les dossiers doivent être remis

au mois de novembre je crois pour ensuite être inscrites au budget. L'association ne nous avait pas fourni sa demande de subvention, malgré nos multiples demandes et le dossier de subvention nous est arrivé au mois de septembre, donc normalement nous n'aurions pas dû accéder à cette demande puisque l'on était très frès largement hors délai, malgré tout on a décidé de leur atiribuer cette subvention pour ne pas les pénaliser. Ils ont des problèmes d'organisation ef il leur a été expliqué que la prochaine fois il n'y aurait pas de subvention. C'est la règle mais ceïte fois-ci on n'a pas voulu les mettre en difficulté.

Yann PORTUGUES : c'est très bien, ça tombe sous le sens en tout cas d'avoir accéder à leur requête

parce que j'en avais entendu parler et il y avait eu des erreurs dans certaines pages du dossier mais

visiblement j'avais compris qu'il y avait d'autres raisons que j'évoquerai plus tard, mais c'est très bien d'avoir fait une petite entorse au règlement.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ATTRIBUE une subvention de 1 520 € à l'association Amicale des Pêcheurs de Saint Denis-en-

Val au titre de l'exercice 2024 ;

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 «x Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés n.

5- ATTRIBUTION_DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ORLÉANS LOIRET CYCLISME AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

La Ville de Saint-Denis-en-Val verse chaque année une subvention à l'association Orléans Loiret Cyclisme, anciennement Cercle Gambetta Orléans Loiret, pour l'organisation de la course cycliste « Prix souvenir Serge Harang ».

Afin de soutenir l'organisation de cette manifestation qui s'est déroulée le dimanche 15 septembre 2024, il est proposé de participer à son financement à hauteur de 700 €.Il est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à

une délibération distincte du vote du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution

des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 dué juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 et relatif à la transparence financière des aîdes octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au ler janvier 2024,

Vu la délibération n°2024-030 du Conseil municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget

primitif,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ ATMRIBUE une subvention de 700 € à l'association Orléans Loiret Cyclisme pour l'organisation de la course cycliste « Prix souvenir Serge Harang » à Saint Denis-en-Val le 15 septembre 2024,

-_ DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés ».

Gérard BOUDON : cela a eu lieu dimanche dernier.

Mme le Maire : ef cela s'est très bien passé.

Bruno PARAGOT: une belle épreuve, avec du suspense, gagnée par un Orléanais.

Mme le Maire : je te remercie Bruno pour toute l'organisation, plus le vin d'honneur, avec quelques

conseillers présents.

Yann PORTUGES : comme l'événement a déjà eu lieu on aurait pu essayer de faire la délibération avant.

Gérard BOUDON : c'était prévu au budget et comme ils ne nous avaient pas envoyé le dossier, on

n'avait pas fait de délibération, après il y a eu les vacances, à 2 jours près.

Yann PORTUGES : on vote pour.

6- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE ALBIJOHANICIENNE ET DIONYSIENNE - 2024

La Vile de Saint Denis-en-Val soutient chaque année le fonctionnement des associations

dionysiennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leur mission et projet associatif.

l'est rappelé qu'en veriu de l'article L2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à

une délibération distincte du vote du budget.

Par délibération n° 2024-032 du 19 mars 2024 le conseil municipal a voté l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2024.

Une subvention complémentaire de 2 235 € doit néanmoins être allouée à l'association de handball «Union sportive albijohanicienne et dionysienne » pour permettre l'acquisition de 48 ballons de handball sans résine. En effet, l'Utilisation de résine abime le parquet des gymnases et nécessite un entretien particulier par la commune. A noter que l'association aura à sa charge le renouvellement de ce matériel. La commune ne participant qu'à la première acquisition.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution

des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e' janvier 2024,

Vu le budget primitif 2024 de la commune,

Vu la délibération n°2024-032 du 19 mars 2024,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ATTRIBUE pour l'année 2024 une subvention complémentaire de 2 235 € à l'association Union

sportive albijohanicienne et dionysienne pour l'acquisition de 48 ballons de handball sans

résine ;

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 «Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé n.

7- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION LA FABRIQUE OPÉRA VAL

DE LOIRE - ÉDITION 2025

La Fabrique Opéra Val de Loire est une association loi 1901 créée en 2013 avec pour objet la

démocratisation de l'art lyrique. Dans cette démarche, elle valorise toutes les compétences d’un

territoire nécessaires à la production d'une œuvre lyrique, en associant des jeunes issus de lycées et

établissements techniques à une équipe artistique professionnelle.

Chaque année depuis 2015, un spectacle est présenté au Zénith d'Orléans pour environ 8 000

spectateurs. La Fabrique Opéra Val de Loire poursuit son projet de présentation des grandes œuvres

d'opéra en préparant sa dixième édition pour l'année 2025 avec « Carmen» opéra de Georges

Bizet.

Afin de proposer aux dionysiens de découvrir cet art lyrique, la commune a l'opportunité de

constituer Un partenariat avec la Fabrique Opéra Val de Loire. Les termes de ce partenariat

prévoient le versement d'une subvention de 3 000 € par la commune. En contrepartie, l'association s'engage à assurer la présentation de Carmen lors de deux conférences à destination des écoles primaires et en lien avec l'Harmonie, les écoliers de CMI-CM2 et collégiens de Saint Denis-en-Val pourront assister gratuitement, sur inscription, à une répétition de l'opération ; des places sont offertes à la commune et le logo de la commune apparaitra sur les supports de communications et le site internet de l'association,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution

des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et compiable M57 applicable au 1er janvier 2624,

Vu la délibération n°2024030 du Conseil municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget

primitif,

10Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune de Saint-Denis-en-Val et La Fabrique

Opéra Val de Loire,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE la convention de partenariat en annexe de la présente délibération entre la

Commune de Saint Denis-en-Val et la Fabrique Opéra Val de Loire pour l'organisation de sa

dixième édition,

- ATTRIBUE une subvention de 3 000 € à l'association La Fabrique Opéra - Val de Loire,

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 « Subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Véronique SERVAIS : les 4 écoles vont participer aux conférences au mois de novembre.

Mme le Maïre : c'est le début de ce partenariat. Nous sommes quelques communes à le faire et c'est une belle opération.

Gérard BOUDON : je pense que c'est une bonne chose de faire découvrir cela aux jeunes, car c'est une culture méconnue pour eux.

8- GRATUITÉS ACCORDÉES POUR LA MISE À DISPOSITION DE SALEE COMMUNALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/115 en date du 19 décembre 2023 portant adoption des tarifs communaux à compter du 1e' janvier 2024,

La délibération du Conseil Municipal n° 2023/115 fixe les conditions générales de location des salles communales et prévoit que ces infrastructures puissent être mises à disposition aux associations dionysiennes. Par ailleurs, les animations qui donnent lieu à la perception par l'organisateur d'un droit d'entrée sont mises à disposition des associations à titre onéreux.

Cependant au cours de l'année, la commune est régulièrement sollicitée par diverses entités, qui

selon l'objet de la manifestation, souhaitent disposer d'une salle communale gratuitement.

Cette mise à disposition gratuite est possible, cependant l'avis du Conseil Municipal doit, dans ce

cas, être obligatoirement requis au préalable.

Considérant les demandes effectuées par les associations. I est proposé la mise à disposition

gratuite des salles communales suivantes :

- Espace Pierre Lanson : Vide-armoire pour l'association Des rêves pour Yanis le 29/09/2024 à l'Espace Pierre Lanson

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ACCORDE la gratuité pour la mise à disposition de l'Espace Pierre Lanson

9- AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72,

Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupiure conventionnelle dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,

11VU le courrier de Mme Elodie MARTIN sollicitant une rupture conventionnelle,

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du ler janvier 2020,

son expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires.

A l'initiative de Mme Elodie MARTIN, un entretien préalable s'est déroulé le 08/07/2024, les échanges ont porté sur :

1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ou du contrat ; 3 Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : 4 Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 oclies et 26 de la loi du 13juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.

Compte tenu de l'anciennelé de service et de la rémunération brute de référence de Mme Elodie

MARTIN, les parties proposent de fixer le montant de l'indemnité Spécifique de Rupiure Conventionnelle [ISRC} à hauteur de 4 720.53 €.

La date de cessation définitive de fonctions ou date de fin de contrat est fixée au 22/08/2024.

Tel est l'objet de la convention de rupture conventionnelle.

Yann PORTUGUES : la rupture conventionnelle a eu lieu le 22 août. Vous nous demandez

d'approuver la signature le 24 septembre. On n'est pas en avance et cela peut poser des

problèmes. Enfin si fout s'est bien passé tant mieux. Je pense que cela était plus une décision qu'une délibération, car on ne va pas discuter ni du montant ni de quoique ce soif, mais cela aurait pu avoir lieu avant.

Gérard BOUDON : nous sommes obligés de prendre une délibération.

Monique GAULT: la décision a été prise assez rapidement.

Yann PORTUGUES : si c'est conventionnel c'est que tout le monde était d'accord. Mais on ne sait

jamais sur ce type de situation.

Mme le Maire : cela s'est décidé très rapidement, à la demande de l'agent.

Yann PORTUGUES : d'accord, c'est noté. Avis favorable.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

= APPROUVE le montant de l'indemnité Spécifique de Rupiure Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 4 720.53 €,

= FIXE la date de cessation définitive de fonctions ou date de fin de contrat au 22 août 2024

" AUTORISE Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de rupture conventionnelle avec Mme Elodie MARTIN,

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 relatif à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,

12Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes

applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 d'application de la loi de transformation de la fonction

publique, fixant pour Une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose les

créations de postes suivants :

- AU titre de la promotion interne {catégorie C] la création de :

- 1 poste d'agent de maitrise à temps complet, pour assurer les missions de responsable du

service des espaces verts,

- AU titre de la promotion interme (catégorie B) la création de :

- 1 poste de rédacteur à temps complet, pour assurer les missions de responsable du service vie

scolaire et entretien des bâtiments communaux,

- AU titre de l'accès dérogatoire et expérimental par détachement à Un emploi du cadre

d'emplois supérieur, la création de :

- 1 poste de rédacteur pour assurer la mission d'assistant de prévention,

- 1 poste d'attaché pour assurer les missions de responsable du service des ressources humaines,

- 1] poste d'éducateur de jeunes enfants pour assurer les fonctions d'adjointe à la directrice du Mulii-accueil « Les Chênes »

- |] poste d'infirmier en soins généraux pour assurer les fonctions de directrice du Multi-accueil «Les Chênes »,

Prosper MOUAK : est-ce que le budget a changé suite à ces modifications ?

Monique GAULT: on a fait un arrêté administratif à cette personne. Elle passe en catégorie À et elle est payée sur l'indice référent.

Prosper MOUAK : cela n'a pas été calculé avant ?

Jérôme RICHARD : bien sûr que si cela a été calculé avant, on n'a pas les chiffres. En fait c'est une évolution. On est obligé de créer le poste qui va bien pour pouvoir faire glisser la personne.

Gérard BOUDON: c'est comme les évolutions d'échelon des fonctionnaires, tous les 2 ou 3 ans. Is

montent en échelon, ils sont payés plus.

Mme le Maire : sije comprends bien votre question, ce que vous vouliez savoir c'est l'incidence sur le

plan financier ?

Prosper MOUAK : mais en même temps, j'ai entendu que cela a été prévu au budget.

Monique GAULT: tous les postes inscrits dans la délibération ont été prévus.

Mme le Maire: au budget global il devait y avoir une augmentation d'indice dans la fonction

publique territoriale, qui n'a pas eu lieu et qui aurait dû avoïr lieu au mois de juin. On avait quand

même prévu au budget cette augmentation d'indice sur l'ensemble du personnel.

13Monique GAULT: les avancements que nous avons, si on les propose, évidemment on les mets au

budget prévisionnel.

Gérard BOUDON : de toute façon on prévoit toujours plutôt large pour pouvoir payer les agents. Si

vous regardez le budget fous les ans, entre le prévisionnel et le réalisé, on est foujours en dessous car on prévoit foujours ce qu'il faut pour pouvoir les payer. I! vaut mieux prévoir plus que moins.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

> DÉCIDE DE MODIFIER le tableau des emplois communaux comme suit :

. La suppression de cinq postes permanents d'adjoint technique 1èe classe (1), d'adjoint

administratif principal 1èe classe (2), de rédacteur principal 2ème classe (1), de psychomolricien (1), à 35h00 à compter du 1e octobre 2024.

. La suppression d'un poste permanent d’infirmier de classe supérieure à 35h00 à compter du 1e septembre 2024.

. La création de cinq postes permanents d'agent de maitrise (1), de rédacteur (2), d'attaché (1) et d'éducateur de jeunes enfants (1) à 35h00 à compter du 1e octobre 2024.

. La création d'un poste d'infirmier en soins généraux à 35h00 à compter du 1°! septembre

2024.

> PRECISE

. Que le traitement sera calculé par référence à un indice brut ou au maximum sur l'indice brut de la grille indiciaire des grades correspondants,

. Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

11- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « EXTRASCOLAIRE » DE SAINT DENIS- EN-VAL AVEC LA CAF DU LOIRET

Vu la délibération n°2021/036 du 27 mars 2021 autorisant Madame le Maire à signer la demande de renouvellement de la convention d'objectifs et de financement pour «l'Accueil de loisirs sans hébergement » des « activités extrascolaires » de la Commune avec la CAF du Loiret,

Dans le cadre de conventions d'objectifs et de financement, la CAF du Loiret soutient le développement et le fonctionnement d'équipements de loisirs œuvrant pendant les temps

extrascolaires (accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès de la «Direction Départementale de la Cohésion Sociale »n).

La Commune de Saint-Denis-en-Val perçoit ainsi une prestation de services pour la gestion de l'accueil extrascolaire.

Afin de mettre en œuvre l'ensemble des évolutions de financement prévu par la convention d'objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des ALSH, il y a lieu de signer l'avenant à la convention d'objectifs en cours avec la CAF du Loiret.

Mme le Maire précise que cette délibération est prise pour pouvoir toucher les subventions.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'Accueil de loisirs sans hébergement des activités extrascolaires de la Commune de Saint Denis-en-Val avec la CAF du Loiret,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour

l'Accueil de loisirs sans hébergement des activités extrascolaires de la Commune de Saint Denis-en- Val avec la CAF du Loiret.

1412- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « ACCUEIL ADOLESCENTS » DE SAINT DENIS-EN-VAL AVEC LA CAF DU LOIRET

Vu la délibération n°2022/080 du 5 juillet 2022 autorisant Madame le Maire à signer la demande de renouvellement de la convention d'objectifs et de financement pour «l'Accueil de loisirs sans hébergement x des « activités d'accueil adolescents » de la Commune avec la CAF du Loiret,

Dans le cadre de conventions d'objectifs et de financement, la CAF du Loiret soutient le développement et le fonctionnement d'équipements de loisirs œuvrant pendant les temps d'ALSH déclarés auprès de la « Direction Départementale de la Cohésion Sociale ».

La Commune de Saint-Denis-en-Val perçoit ainsi une prestation de services pour la gestion de

l'accueil adolescents.

Afin de metire en œuvre l'ensemble des évolutions de financement prévu par la convention d'objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des ALSH, il y a lieu de signer l'avenant à la convention d'objectifs en cours avec la CAF du Loiret.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour « l'Accueil de loisirs sans hébergement » des activités d'Accueil Adolescents de la Commune de Saint Denis-en-Val avec la CAF du Loiret,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour

l'Accueil de loisirs sans hébergement des activités d'Accueil Adolescents de la Commune de Saint

Denis-en-Val avec la CAF du Loiret.

13- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « PÉRISCOLAIRE » DE SAINT DENIS-EN- VEL AVEC LA CAF DU LOIRET

Vu la délibération n°2021/037 du 27 mars 2021 autorisant Madame le Maire à signer la demande de

renouvellement de la convention d'objectifs et de financement pour «l'Accueil de loisirs sans hébergement » des « activités périscolaires » de la Commune avec la CAF du Loiret,

Dans le cadre de conventions d'objectifs et de financement, la CAF du Loiret soutient le

développement et le fonctionnement d'équipements de loisirs œuvrant pendant les temps

périscolaires {accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès de la « Direction Départementale de la Cohésion Sociale »}.

La Commune de Saint-Denis-en-Val perçoit ainsi une prestation de services pour la gestion de

l'accueil périscolaire.

Afin de mettre en œuvre l'ensemble des évolutions de financement prévu par la convention d'objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des ALSH, il y a lieu de signer l'avenant à la convention d'objectifs en cours avec la CAF du Loiret,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour « l'Accueil de loisirs sans hébergement » des activités périscolaires de la Commune de Saint Denis-en-Val avec la CAF du Loiret

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour

«l'Accueil de loisirs sans hébergement » des activités périscolaires de la Commune de Saint Denis-

en-Val avec la CAF du Loiret

1514-

15-

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT AU MULTI-ACCUEIL - MODIFICATIONS

Le Multi-accueil veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés.

Par délibération du conseil municipal du 4 avril 2023, il avait été adopté le nouveau règlement intérieur du Multi-accueil.

Dans le cadre du renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre la CAF et le multi- accueil, il convient de mettre à jour le règlement de fonctionnement dans le cadre du respect des instructions en vigueur de la CAF.

Les modifications consistent en :

e p.1: «Des instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiale, toute modification étant applicable,—eontenue-dansla—eireulaire2044-009—du-26/03/2014—— aux dispositions du règlement de

fonctionnement exposées ci-après ».

e _p.5:« Les qualifications de l’équipe de direction et l’ensemble du personnel sont conformes aux-dispositions-du

déeret-n°2040-613-du-7-juin-2040 à la réglementation en vigueur. »

e p.8: ox 09; e-fermeture.-5-eu ahtés.-par-jour-et-par-enfant. e

facturés-en-supplément-de-la-facturation-de-Finseription-» (Pour information, IT 2022-126 : "En cas de départ

d'un enfant en-dehors des horaires d'ouverture de l'établissement, imputable au retard de la famille, le

gestionnaire peut, à titre dérogatoire, facturer le temps de présence supplémentaire de l'enfant, au taux horaire

du contrat et en application des mêmes règles d'arrondi (pas de majoration ni pénalité de retard possible). Ces

heures ouvrent droit à la Psu.")

e P.9+p. 17: « Pour les absences de moins de 4 jours un certificat médical n’est pas exigible. Une attestation de

la famille est alors produite » (voir IT 2022-126, p. 5)

e Ajout de la mention figurant dans l’encadré p. 4, IT 2022-126 : « Les subventions publiques octroyées par la

Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie

sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions

publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus

grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction

de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles

peuvent être diligentés par la Caf. »

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-__ ABROGE la version du règlement de fonctionnement en application jusqu'alors,

- __ ADOPTE la nouvelle version du règlement de fonctionnement du Multi-accueil du Centre d'animation des Chênes, annexée à cette délibération.

PROJET D'ÉTABLISSEMENT DU MULTI-ACCUEIL - APPROBATION

Selon le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, l'article R.2324-29 précise: « Les établissements et services d'accueil élaborent un projet d'établissement ou de service qui met en œuvre la charte nationale d'accueil du jeune enfant mentionnée à l'article L.214-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Le projet d'établissement ou de service comprend les éléments suivants :

1°Un projet d'accueil {...)

2° Un projet éducatif [...]

3° Un projet social et de développement durable [...) »

Il sera réévalué tous les 5 ans.

16Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-_ APPROUVE le projet d'établissement tel qu'il apparaît dans le document annexé

16- APPROBATION D'UNE CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BOURGNEUF

POUR L'UNITÉ EXTERNALISÉE D'ENSEIGNEMENT POUR ENFANTS PORTEURS DE TROUBLES DU SPECTRE DE

L'AUTISME AVEC L'ASSOCIATION C.I.G.A.L.E, (SÉSAME AUTISME LOIRET)

Le D.A.M.E. Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif C..G.A.L.E. (SESAME Autisme Loiret} accueille les enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme (TSA) à l'école élémentaire Bourgneuf depuis le 15 novembre 2021.

Le fonctionnement de ce dispositif d'accompagnement externalisé est régi selon les principes Suivants :

- La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition gracieusement les locaux, prend en charge les frais de chauffage, d'électricité, d'eau et de connexion internet/téléphonie.

- Les mobiliers et fournitures spécifiques/individuels sont fournis par les établissements, la commune

équipant les classes en mobilier de classe ordinaire.

- Les enfants peuvent être accueillis sur les temps périscolaires, dont la restauration, sous réserve

d'être encadrés par les personnels du D.A.M.E. CI.G.A.LE,

En cela, une convention mise à jour doit être établie entre :

- L'association CI.G.A.LE. (SESAME Autisme du toire)

- L'Etat, représenté par M. l'Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de

l'Education Nationale du Loiret,

- La commune de Saint-Denis-en-Val, représentée par Madame le Maire

La facturation du service de restauration est établie aux familles ou aux établissements suivant les

tarifs votés chaque année par délibération du conseil municipal.

Les adultes en charge de l'encadrement de ces élèves (personnels médico-sociaux, éducateurs, intervenants) peuvent déjeuner au restaurant scolaire au tarif conformément à la délibération votée au conseil municipal en vigueur pour l'année scolaire.

Les modalités de fonctionnement de ces dispositifs sont fixées par une convention telle que jointe en annexe.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-__ APPROUVE la convention avec l'Association « C.I.G.A.LE. (SESAME Autisme du Loiret) », déterminant les conditions d'utilisation des locaux à l'école élémentaire Bourgneuf,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention tripartite avec l'Association «

C.1.G.A.LE. (SESAME Autisme Loiret) » et l'Education Nationale.

17- DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS DOMICILIÉS HORS COMMUNE ET SCOLARISÉS DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE DE SAINT DENIS-EN-VAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l'article 23,

Vu ia loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l'article 89,

Vu l'article L212-8 du Code de l'éducation,

17Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble des communes du SIVOM (457,35 €},

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE,

soit 795,87 € par élève pour l'année scolaire 2023/2024.

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d'une

répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des

communes extérieures.

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux

charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Vu l'accord financier avec la commune de Sandillon fixant le montant de la participation aux frais de scolarité à 42,50 € [montant équivalent pour un élève dionysien scolarisé à Sandillon).

Au cours de l’année scolaire 2023/2024, 22 enfants domniciliés hors commune ont bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d'une école publique de Saint-Denis-en- Val.

. Nombre d'enfants Montant total de la Villes = = Le Maternelle Elémentaire participation

ORLEANS 1 l 1591.74 € SAINT-JEAN-LE-BLANC 2 8 7 958,70 € SAINT-CYR-EN-VAL 1 2 2 387,61 € SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 2 1591,74€ SANDILLON 2 3 212,50 €

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Mme le Maire à émettre les fifres de recettes correspondants, conformément au tableau exposé ci-dessus,

- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 7067 “redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement ”.

18- DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS DOMICILIÉS HORS COMMUNE ET

SCOLARISÉS EN CLASSE D'UNITÉ LOCALISÉE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) À L'ÉLÉMENTAIRE

CHAMPDOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L212-8 du Code de l'éducation,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d'une répartitior

intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l'article 87,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation au

charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble de

communes du SIVOM (457,35 €), soit 795,87 € par élève pour l'année scolaire 2023/2024.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle di forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013 / 070 du 10 juillet 2013 émettant un avis favorable « l'ouverture d'une CLIS à compter de la rentrée 2013 au sein de l'école élémentaire Champdoux.

18AU cours de l’année scolaire 2023/2024, cinq enfants domiciliés hors commune ont été scolarisés en ULIS «

l'école élémentaire Champdoux.

Villes Nombre d'enfants Montant toi de la participation

DARVOY 1 795,87 €

SANDILLON 2 1591,74€

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondants, conformément a: tableau exposé ci-dessus,

- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 7067 “ redevances et droits de

services périscolaires et d'enseignement ”.

19- PARTICIPATION VERSÉE À LA VILLE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la toi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l'article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d'une

répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des

communes extérieures.

Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment

l'article 89,

Vu l'article 1212-8 du Code de l'éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble des communes du SIVOM (457,35 €)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réaclualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

AU cours de l'année scolaire 2023/2024, huit élèves dionysiens ont bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d'une école de Saint-Jean-le-Blanc. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation de 795,87 € par enfant au titre des charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DÉCIDE de verser une participation de 795,87 € par élève à la ville de SAINT-JEAN-LE-BLANC pour l’année scolaire 2023/2024 (soit 68 366,96 € au total),

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6558 “ Autres contributions

obligatoires ”.

Jérôme RICHARD : concernant le montant par élèves. Est-ce qu'il est réévalué tous les ans ?

Mme le Maire précise que c'est réévalué par rapport aux coûts des enfants d'élémentaire et de

maternelle dans nos écoles.

Jérôme RICHARD : c'est réciproque, on ne paie pas plus il ne paie pas plus. C'est un jeu d'écriture.

1920-

21-

Mme le Maire : les accords qui avaient été passés à l'époque du SIVOM ne concernaient que les

communes du SIVOM. À partir de là, toutes les communes du SIVOM s'était alignées et Sandillon,

hors SIVOM, avait dit «je donne ce que je veux». À partir du moment où la commune peut

accueillir des enfants dans leurs écoles, ils n'ont pas souhaité payer davantage.

REMISE D'UN DICTIONNAIRE AUX ÉLÈVES DE COURS MOYEN 2ème ANNÉE

Chaque année, à la rentrée scolaire, la municipalité offre Un dictionnaire aux élèves de cours moyen 2ème année des écoles publiques de la commune et aux CM2 dionysiens de l'école privée Sainte-Thérèse sous contra.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-__ OFFRE aux élèves de CM2 un dictionnaire dans une enveloppe maximale de 2 260 € - prix

unitaire 20,92 € TTC ;

- IMPUTE la dépense correspondante à la nature 65132 « Bourses et prix », sous-fonction 212,

service SCOL.

AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC CARPE DIEM - RENOUVELLEMENT

Vule Code Général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Carpe Diem

pour des cours de Pilates,

Par le moyen d'une convention, la commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition de l'Association CARPE DIEM (SIRET : 838 091 759 00012), le gymnase Montioie situé 87 rue des écoles pour un cours hebdomadaire de Pilates, les lundis de 20h30 à 21h30 suivant Un calendrier prévisionnel annexé à la convention.

Ladite convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2024, jusqu'au

31 août 2025.

Le tarif forfaitaire est fixé à 26 euros de l'heure.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux

appartenant à la commune de Saint Denis-en-Val au profit de l'Association CARPE DIEM dans les conditions précitées.

QUESTION ORALE : Question orale portée sur le Comité de Pilotage (CoPil) crée dans le cadre des travaux à venir sur le Groupe Scolaire Champdoux par Yann Portuguès

AU conseil municipal du 28 mai, nous avions proposé d'intégrer des suppléants à la composition du

Comité de Pilotage (CoPil) qui avait été créée dans le cadre des travaux du groupe scolaire Champdoux. Nous avions déjà fait cette proposition auparavant, lors de la commission transverse qui n'est plus. Par 2 fois vous avez refusé de manière ferme et catégorique sans véritable explication ou avec un peu d'hésitation.

Le 03 juin le COPIL se réunissait avec 2 personnes qui n'étaient pas prévues par la délibération

votée quelques jours plus tôt. Ces 2 personnes ont suppléé les 2 présidentes des associations de

parents d'élèves de Saint Denis en Val. C'est faire preuve de bon sens que d'avoir accepté mais comme vous avez refusé notre proposition, en réalité, la seule proposition du COPIL recevable est celle encadrée par la délibération, qui a force juridique.

Sans doute avez-vous réalisé que c'était une bonne proposition, aussi nous la réitérons :

- « Accepteriez-vous d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, une délibération pour modifier la composition des membres du COPIL en permettant des suppléants et en respectant les décisions prises en conseil municipal ? »

20Mme le Maire : je ne vais pas hésiter. On ne va pas modifier la composition du COPIL qui va rester

en l'état. Effectivement, à titre exceptionnel, par rapport au fait que la présidente de l'association

des parents d'élèves n'a pas ses enfants sur Champdoux, il m'est apparu intéressant d'accepter

que ce soit Un parent d'élève qui a ses enfants dans l'école qui siège. Et cela restera à titre exceptionnel.

QUESTION ORALE: Question orgle portée sur la délinquance routière par Catherine Marcon-

Daroussin

Depuis le début de l'année, on a constaté que plusieurs clôtures et jardins des rues des cordelles et de Saint Denis ont subi des dégradations plus ou moins importantes, preuve d'une délinquance routière qui s'accroit, [| nous a également été régulièrement remonté des problèmes de vitesse excessive, de dérapage dans les ronds-points et dans les virages de nuit comme de jour.

Je pense que des réflexions ont déjà été faites à ce sujet qui n'est pas nouveau.

Aussi qu'est-ce qui a d'ores et déjà été mis en place {hormis les dos d'âne ou les chicanes) où que compte mettre en place la commune pour prévenir et lutter contre cette délinquance routière ?

Mme le Maire : sauf à de mettre un policier derrière chaque conducteur, comment peut-on faire

pour sensibiliser ceux qui roulent vite ?

C'est surtout le soir ou la nuit, en journée c'est peu le cas. On fait des comptages régulièrement.

J'ai pris comme exemple les compiages que nous avons fait rue de saint denis, puisqu'elle est mentionnée dans vos propos. Les comptages se font sur 1 semaine 24h/24h ; et dans ces comptages il apparaît très peu d'excès de vitesse. Ce sont des pelits excès de vitesse qui sont répertoriés entre 50 à 60 km/heure. Rue de Saint Denis vers le centre, on a une vitesse moyenne relevée à 49km/h et vers St Jean le Blanc, elle est de 48km/h. Les véhicules en excès de vitesse sont de 11% en allant vers St Denis en Val et 8% en allant vers St Jean le Blanc. On a quelques véhicules qui vont au-delà de ces vitesses, mais c'est très minime. Le plus vite qui ait été répertorié, et de nuit, allait entre 90 à 100 km/h et ne concerne qu'un seul véhicule. Globalement, sur l'ensemble de la commune, on peut dire que l'excès le plus courant est entre 50 et 60km/h.

Les contrôles de vitesse sont faits très régulièrement, une fois par semaine à peu près. Très peu de temps car cela se sait très vite. Le bilan depuis le début de l'année, avec 20 points de contrôles qui ont été effectués : 18 véhicules interceptés, 9 verbalisations, sur uniquement la vitesse. La mise en fourrière a augmenté de 70% depuis 2020.

Nous avons une augmentation considérable des procès-verbaux électroniques d'excès de vitesse mais aussi sur les stationnements, le code de la route, les animaux errants.

Beaucoup d'actions de prévention sont faites mais la prévention ne suffit pas. On verbalise ce que l'on peut verbaliser, dans des horaires de journée parce que la nuit c'est Un petit peu compliqué, faute de présence policière.

Que faire de plus ? La nuit on parle de dos d'âne, de chicanes, il y en a qui font ce qu'ils veulent,

que ce soit les ronds-poinis à l'envers. Les mauvais conducteurs ou les délinquants il y en aura toujours. On n'est pas la commune la plus impactée à ce niveau-là.

Martine MARCON-DAROUSSIN : quand on me dit qu'il n'y en n'a pas, là en peu de temps : 3 fois. Je VOUS assure que rue des Cordelles ce n'était pas à é60km/h. C'était bien au-delà. Ce jour-là j'ai même eu peur, la voiture est passée tellement vite sur le dos d'âne, je croyais presque qu'elle allait s'envoler. Je me suis dit là, la barrière, encore une qui va y avoir droit.

Mme le Maire : je n'ai pas dit qu'il n'y en avait pas.

Jérôme RICHARD: il faut voir le verre à moitié plein. Nous avons déjà fait pas mal d'aménagements. On essaie de faire au mieux. On en discute au CA ou en commission. Le problème est que ce sont des comportements individuels. On ne peut pas régler les comportements individuels, on peut faire de la sensibilisation, de la verbalisation, de la répression.

21Ce qu'il faut quand même noter, c'est que dans cette commune, maintenant, on verbdlise, on

contrôle la vitesse, chose qui ne se faisait pas forcément dans le mandat précédent, pas

suffisamment en tout cas. Ce n'est pas pour dire que l'on faisait moins bien, c'était moins

prégnant, aujourd'hui on le fait, la police municipale te fait, c'est planifié, it y a des résultats et il y a

toujours des gens qui passent au travers et des gens qui ne seront pas content parce que l'on n'en

fera pas assez.

Bruno BOISSAY : rue des Cordelles, il y a 3-4 dos d'âne, 2 rétrécissements de chaussées, je ne vois pas ce que l'on pourrait faire de plus

Catherine MARCON-DAROUSSIN : je ne demande pas qu'il y ait 500 dos d'âne.

Yann PORTUGUES : si vous dites que vous avez des moments où vous y réfléchissez.

Bruno BOISSAY : On fait toujours des comptages avant de faire des voiries nouvelles et 857% des

véhicules sont en-dessous de la limite de vitesse, donc en-dessous des 50 km/h. Dans la rue du Moulin, on nous avait reporté que c'était très roulant. Nous avons fait des comptages et la vitesse était à 58 km/h. Nous avons fait Un « chapeau de gendarme » et la vitesse est passée à 38 km/h, la vitesse s'est donc réduite de 20km/h. En général, quand on fait Un aménagement on diminue la vitesse entre 13km/h et 15km/h mais on ne peut pas mettre ces aménagements tous les 100 mètres, parce que cela coûte cher.

Jérôme RICHARD : les caméras de surveillance permettent également de faire des rappels à la loi.

Mme le Maire : sachez que c'est un sujet qui nous préoccupe.

QUESTION ORALE : Question orales portée sur l'installation de la communauté des gens du voyage par Yann Portuguès

Le 11 août 2024, la communauté des gens du voyage s'installe sur notre commune. Pourquoi avoir attendu plus d'un mois d'occupation illégale de terrains privés (Beaulieu et Melleray} sur la commune pour solliciter Un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux, signé le 12 sepiembre par l'autorité préfectorale ? Le délai de la mise en demeure est dépassé sans que l'occupation illégale n'ait pris fin à ce jour, samedi 21 septembre, et à ma connaissance ils sont toujours présents au moment où je vous parle, date de l'expédition courriel de cette question.

De fait :

-_ A-tilété dressé des contraventions comme prévu par la loi (à hauteur de 3750 Euros] ? -__ Souhaitez-vous que l'Etat procède à une expulsion par la force publique ?

Mme le Maire : je ne peux pas vous en vouloir de ces propos parce sur je crois que Vous avez une méconnaissance totale de la règlementation sur les gens du voyage.

Yann PORTUGUES : on en rediscutera. Ce n'est pas une réponse.

Mme le Maire : c'est le début de ma réponse.

Ils sont arrivés le 11 août 2024 mais il y en avait déjà sur le terrain de M. DAVID entre juin et juillet quis

sont partis. Ils sont arrivés sur le terrain de M. JORRE, donc sur un terrain privé, sur lequel on ne peut

absolument pas intervenir sans l'accord du propriétaire et tant qu'il ne porte pas plainte.

Nous sommes intervenus sur tout ce que l'on peut verbaliser et des verbalisations il ÿ en a eu, en l'occurrence sur tous les véhicules qui étaient stationnés sur la piste cyclable.

Le vol de l'énergie, que ce soit l'électricité ou l'eau est un délit. À partir du moment où c'est un

délit, la police municipale ne peut pas verbaliser. Nous faisons intervenir ENEDIS pour sécuriser les mauvais branchements, pour assurer la sécurité des dionysiens.

Lorsque c'est un délit, cela passe par la police nationale et le tribunal, niveau justice, et je vous

laisse imaginer les délais que ça peut représenter lorsque l'on enire dans ce genre de procédure

et ils sont partis depuis longtemps quand la justice peut se prononcer sur ce genre de délit.

22ls sont ensuite partis sur le terrain, à nouveau, de Monsieur DAVID, sur la RD 951. Le jour où ils sont

arrivés, cela ne faisait pas 1 mois qu'ils étaient installés avant l'arrêté de mise en demeure et la

Préfecture, c'était le 10 septembre et à cette date, nos 3 policiers municipaux ont essayé de les

empêcher de rentrer sur le terrain, ce qui a bloqué toute la route de Sandillon et qui a créé de

grosses difficultés de circulation. Nous avons demandé le renfort de la police nationale et à partir

du moment où la route de Sandillon était totalement bloquée, la police nationale les a laissés entrer sur le terrain.

Lors d'un appel à la Préfecture, j'ai précisé qu'on attendait un autre type d'aide, car notre police municipale a pris des risques.

Je pense que vous avez pris connaissance de l'arrêté préfectoral car tout est écrit dedans. Ils se

sont installés le 10 septembre. On a eu beaucoup de rapports de la part de la police municipale.

Je suis en lien direct avec le médiateur de la métropole à chaque fois qu'ils viennent s'installer mais

ce n'est pas la métropole qui est concernée, ce sont les services de l'Etat, dans le cas d'une

installation illégale des gens du voyage. On a un terrain d'accueil de grand passage à St Cyr en

Val, qui n'est pas complet mais les familles ne s'entendent pas entre elles.

Depuis la signature du schéma départemental d'accueil et d'installation des gens du voyage,

nous pouvons maintenant intervenir sur les terrains privés, ce qui n'était pas le cas avant. Il suffit

que le propriétaire porte plainte et il est ensuite du ressort du Maire de demander à la Préfète de faire évacuer les terrains. C'est une démarche qui doit s'appuyer sur des rapports, sur des photos, ici ont été prises en photos toutes les plaques d’immatriculation des caravanes, et toutes des constatations de dépôts en tout genre.

Dans mon courrier transmis à la Préfecture, j'ai parlé des nuisances sonores, olfactives, des risques

pour l’environnement notamment d'inondation en cas de pluie car ils ont bouché les fossés pour

pouvoir entrer sur le terrain. Il faut donc avoir un certain nombre d'arguments pour solliciter la Préfecture.

J'ai été particulièrement contente d'avoir été suivis par les services de l'Etat et d'avoir en 2 jours et non pas en 1 mois, cet arrêté de mise en demeure de quitter le terrain qui devait être appliqué normalement lundi dernier. Cela fait donc 10 jours qu'ils sont présents.

Je précise que c'est maintenant à l'Etat de procéder à l'expulsion des gens du voyage par la

force publique.

Il y a actuellement 130 caravanes sur le terrain, 150 voitures et 400 personnes, je vous laisse

imaginer les forces de l'ordre qu'il faut pour les évacuer. Il faut des appareils de levage pour les

caravanes, couper la route de Sandillon…

C'est maintenant dans les mains de la Préfète et c'est elle qui décide avec sa police nationale du

moment où ils vont intervenir pour les expulser. C'est Une opération qui est difficile à mettre en

œuvre car il faut les forces de police nécessaire.

On a fait tout ce que l'on a pu et à chaque fois qu'il ÿ a une installation de gens du voyage sur le

territoire de la commune, on intervient fout de suite, on ne «lâche pas le morceau». La

règlementation est compliquée et si on laissait faire, ça se saurait. Ils le savent, ils réagissent toujours

dans l'épreuve de force.

Il était prévu qu'ils restent sur le terrain jusqu'au 27 octobre et normalement ils seront partis le 29

septembre.

Cela ne me fait pas du tout plaisir qu'ils choisissent de s'installer sur la commune. Cela ne fait pas

plaisir non plus au propriétaire, surtout quand il entend dire par les riverains qu'il se fait payer.

Jérôme RICHARD : certains le font.

Mme le Maire : je pense que vous ne connaissez pas la règlementation sur les gens du voyage.

23Yann PORTUGUES : ces gentillesses là vous pouvez les garder. On en restera là. Je vous ai entendu

avec attention.

Mme le Maire : je souhaite rajouter que j'adresse mes remerciements à l'efficacité de notre police

municipale et à leur engagement sur ce genre de situation qui est très très compliquée. Ils sont présents et dans des situations pas faciles.

Jérôme RICHARD : il serait intéressant d'être tous solidaire et de ne pas polémiquer sur ce sujet. On est tous solidaires là-dessus, on fait notre maximum, on fait ce que l'on peut.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Jeudi 26 septembre : diffusion d'un film dans le cadre de la semaine bleue dédié aux

séniors

- Fête de la Saint Denis les 4-5 et 6 octobre avec la soirée des années 80 le soir du 4 octobre - 10 octobre : comédie théâtrale à 20H00 à l'Espace Pierre LANSON

-__ Dimanche 13 octobre : Octobre Rose avec des animations sur le marché et une marche de 3 km

- Mardi 15 octobre : conférence « bouger pour être bien dans sa tête et dans son corps » à la Salle Montjoie

-__ Réserve communale : la police municipale a reçu des équipements (gilets, blousons, sacs,

tee-shirts.) pour les 14 volontaires qui constituent la réserve communale. Ces équipements seront remis aux bénévoles samedi 28 septembre, lors de l'après-midi de cohésion de toutes les réserves de la métropole

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h50

À Saint-Denis-en-Val, le 11 octobre 2024

P

Les secrétaires de séance Le Maire

i A : ie

Martine DELAVEAU | Guillaume VAUXION arie-Philippe LUBET

24