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Procès Verbal - pv cm du 05.11.2024 1 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05.11.2024 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2024

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 30 octobre 2024 pour se

tenir à la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le Mardi 05 novembre 2024 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents| Absents Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

SERVAIS Véronique

JAVOY Denis

FRÉMONDIÈRE Jocelyne X Véronique SERVAIS PARAGOT Bruno

POPINEAU Marie José X Monique GAULT BROU Jérôme

ROCHE Brigitte X

COUTELLIER Didier X Denis JAVOY PRAGNON Aline X

PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie

NEVEU Michel X Bruno BOISSAY HOCQUET Aurélie

VERZEAUX Grégory

CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Armaud

KOOIJMAN Frédéric X Arnaud DELANDE VAUXION guillaume

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

MOUAK Prosper

DELAVEAU Martine

XX

XX

DE

De

[De

| De

x

x

Bruno PARAGOT

XX

Jusqu'à 20h20

XIXK

KI

x

IX

XX

IX

x

x

Désignation des secrétaires de séance : Arnaud DELANDE et Prosper MOUAK

Approbation du PV de la séance du 24 septembre 2024 :

Adopté à l'unanimité.L'ordre du jour porte :

Marie-Philippe LUBET

7]

Santé - Charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole - Approbation

Laurence BELLAIS Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention intercommunale portant sur le festival culturel «Festiv'Elles » - Editions

2025, 2026 et 2027

Gérard BOUDON Décision modificative n° 2/2024

Gérard BOUDON Produits irrécouvrables n° 1/2024

Gérard BOUDON Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale auprès de la Région Centre-Val de Loire concernant le projet

de réhabilitation du Groupe Scolaire de Champdoux

Gérard BOUDON Attribution de récompenses aux participants de concours des maisons fleuries 2024

Monique GAULT Création d'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services - D.G.S.

Monique GAULT Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Bruno PARAGOT Autorisation donnée à Mme le Maire de signer des conventions de mise à disposition de locaux municipaux avec les Présidents d'associations de

Saint Denis en Val

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020/ 028_ DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attibutions à Mme le Maire,

Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d'attributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions ° 2024.D.029 à 2024. D.085our lesquelles Mme le Maire a décidé :

1/ Décision n° 2024.D.043 du 03.09.2024 :

Vu le projet de contrat proposé par la société Pan Distribution pour les droits de projection non

commerciale du film Les Gardiennes de la Planète.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la société Pan Distribution un contrat pour les droits

de projection non commerciale du film Les Gardiennes de la Planète, le samedi 9 novembre à 15h00 à la Médiathèque de la Loire.DECIDE

Article 1e : DE CONCLURE un contrat avec la société PAN DISTRIBUTION — dont le siège social est situé 10 rue Lincoin - 75008 PARIS, et représentée par Monsieur Philippe GODEAU pour les droits de projection non commerciale du film Les Gardiennes de la Planète, le samedi 9 novembre à 15h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour les droits de projection non commerciale est de 211,00 €

TTC.

Aricle 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de

services ».

2/ Décision n° 2024.D.044 du 12.09.2024 :

Vu le devis proposé par Virginie Pion pour la réalisation d'une séance de lecture musicale.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec Virginie Pion, un contrat pour la réalisation d'une séance de lecture musicale, le mercredi 20 novembre à 10h30 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Article 1e : DE CONCLURE Un contrat avec Virginie PION - dont le siège social est situé 50, rue Gustave Flaubert - 45100 ORLEANS, et représentée par Madame VIRGINIE PION pour la réalisation : d'une séance de lecture musicale, le mercredi 20 novembre à 10h30 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2: Le montant du contrat pour la réalisation de l'atelier est de 60,08 TTC.

Atticle 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de

services h.

3/ Décision n° 2024.D.045 du 19.09.2024 :

Considérant que, dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre la société THE FACTORY FITNESS devant la Cour d'Appel d'Orléans, il y a lieu de conclure un contrat d'assistance juridique pour défendre les intérêts de la commune de Saint-Denis-en-Val,

DECIDE

Article 1er : Confie la représentation et la défense des intérêts de la commune de Saint Denis

en Val à la SELARL CASADEFHJUNG, 10 boulevard Alexandre Martin à ORLEANS, dans le cadre de la

procédure pénale dirigée contre la société THE FACTORY FITNESS.

Article 2: Approuve l'ensemble des dispositions de la convention d'assistance contentieuse

enire la commune de Saint Denis en Val et la SELARL CASADEI-JUNG.

Article 3 : DIT que les honordires à acquitter pour cette mission sont définis dans le cadre de la

convention d'honoraires conclue enire les parties.

Article 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6227 « Frais d'actes

et de contentieux n.4/ Décision n° 2024.D.046 du 27.09.2024 :

Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée pour l'animation musicale organisée pour la fête de la Saint-Denis le 4 octobre 2024

DECIDE

Article 1er : De fixer le tarif d'entrée à l'animation musicale le vendredi 4 octobre 2024 à 20h30 à l'Espace Pierre Lanson de Saint Denis-en-Val, rue de Bourgneuf, à :

- 10€ par personne à partir de 18 ans

- 5€ par personne de 7 à 17 ans

- Gratuité pour les enfants jusqu'à 6 ans

Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7062 « Redevances et droits des services à caractère culturel » (régie de recettes n°107).

5/ Décision n° 2024.D.047 du 18.10.2024 :

Considérant qu'il y a lieu de conclure un marché pour la fourniture et livraison de deux lignes

de selfs pour le restaurant scolaire — Lot 1,

Vu la consultation d'entreprises lancée à cet effet,

VU l'offre proposée par la société BENARD,

DECIDE

Article 1e : DE CONCLURE un marché pour la fourniture et livraison de deux lignes de selfs pour

le restaurant scolaire - Lot 1 - avec la société BENARD dont le siège est situé ZAC LES FOUGEROLLES,

Rue Marie de Lorraine - 37700 LA VILLE AUX DAMES [SIRET : 451 568 547 00132), et représentée par

Monsieur Ludovic BENARD, Directeur Général.

Article 2 : Le montant du marché est de 51 000.94 € HT soit 61 201.13 € FC.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la date de notification.

Article 4: DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses de

fonctionnement du budget principal.

6/ Décision n° 2024.D.048 du 18.10.2024 :

Considérant qu'il y a lieu de conclure un marché pour la fourniture et livraison de deux lignes de selfs pour le restaurant scolaire - Loi 2,

Vu la consultation d'entreprises lancée à cet effet,

Vu l'offre proposée par la société SOGEMAT SERVICE - MATFER BOURGEAT Coliectivités PMH,

DECIDE

Article 1e : DE CONCLURE un marché pour la fourniture et livraison de deux lignes de selfs pour

le restaurant scolaire - Lot 2 - avec la société SOGEMAT SERVICE - MATFER BOURGEAT Collectivités PMH dont le siège est situé 29 Avenue des Grenots - 91150 ÉTAMPES — {SIRET : 452 583 909 00042), et représentée par Monsieur Olivier RENTZ, Directeur Général.

Article 2 : Le montant du marché est de 4 655.70 € HT soit 5 586.84 € TTC.Article 3 : Le marché prend effet à compter de la date de notification.

Atticle 4: DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses de fonctionnement du budget principal.

1- SANTÉ — CHARTE DE BONNES PRATIQUES CONCERNANT LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE SUR LE TERRITOIRE D'ORLÉANS MÉTROPOLE - APPROBATION

La Région Centre-Val de Loire est l'une des régions les moins bien dotées en termes de démographie médicale et les statistiques actualisées de population et de démographie médicale au niveau du département du Loiret révèlent une désertification très marquée, qui concerne de la même façon la métropole d'Orléans.

Conformément aux compétences facultatives énoncées dans les statuts et à travers la charte de bonnes pratiques, Orléans Métropole s'engage à assurer la Coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé sur l'ensemble des 22 communes.

La présente charte souligne qu'en termes de démographie médicale, les collectivités territoriales ont

un rôle à jouer mais a aussi pour vocation d'affirmer qu'elles ne peuvent se substituer à l'Etat, dont il

est attendu en urgence des nouvelles mesures pour favoriser la présence de professionnels de santé

partout sur le territoire national, notamment dans le cadre législatif et réglementaire.

Face à cette situation, les Maires de la métropole d'Orléans mettent tout en œuvre pour répondre

au mieux aux besoins de leurs concitoyens. Depuis plusieurs années, ils sont ainsi les premiers à

développer des solutions pragmatiques pour faciliter l'installation de médecins de façon pérenne :

prêts de logement, aides à l'installation, participation aux frais de déplacement, soutien aux Maisons

de Santé Pluridisciplinaires, création de centres de santé, aide à la formation d'étudiants en médecine, etc.

Cependant, cette volonté des maires de répondre aux attentes de nos concitoyens, peut générer des situations de concurrence au sein d'un même territoire, plutôt que de rechercher la complémentarité des dispositifs et des dispositifs et la coopération entre communes.

Dans ce contexte, les élus d'Orléans Métropole, conscients du défi à relever, s'inscrivent dans une

démarche de solidarité, sous la forme d'une charte de bonnes pratiques.

Cette charte de bonnes pratiques se concrétise par l'engagement de chacun des signataires

autour de deux grands objectifs, pour permettre aux habitants de notre territoire de disposer de

services publics essentiels :

- Esprit de solidarité au sein de la Métropole

- Objectif de non-concurrence entre les communes de la Métropole

Lors de sa séance du HF] juillet dernier, le conseil métropolitain a approuvé à l'unanimité la charte de

bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole.

Dans ce cadre, il est proposé d'approuver cette charte de bonnes pratiques à passer avec Orléans

Métropole et les communes de la Métropole.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2024-07-11-COMDEL-019 du conseil métropolitain en date du 11 juillet 2024 approuvant la charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole,Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ APPROUVE la charte de bonnes pratiques ayant pour objet une démarche de solidarité et de

non-concurrence en matière de démographie médicale, entre les communes de la

Métropole.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la Charte de bonnes pratiques en annexe, et tout document correspondant

- DIT que Madame le Maire est désignée comme représentante de la commune au sein de

l'instance intercommunale

2- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION INTERCOMMUNALE PORTANT SUR LE FESTIVAL CULTUREL « FESTIV'ELLES » - ÉDITIONS 2025, 2026 et 2027

u Festiv'Elles n est un festival pluridisciplinaire en écho à la journée internationdle des droits des femmes.

Par les fhématiques qu'il aborde, ce festival international entend contribuer à mettre à l'honneur des

productions artistiques autour de la Journée internationale du 8 mars.

Le festival se décline en 3 volets d'intervention :

- Le soutien à la création par la présentation de spectacles vivants, expositions, projections,

conférences en favorisant les productions régionales,

- La médiation culturelle par la mise en œuvre d'actions participatives afin de favoriser l'accès

au public,

- L'impulsion d'une dynamique intercommunale en mettant en synergie les différents

équipements el ressources locales (conservatoires, bibliothèques, associations...)

La prochaine édition « Festiv'Elles » se déroulera sur le mois de mars de l'année en cours, avec une

ouverture générale du festival le 8 mars.

Entre 2016 à 2020, les communes d'ingré, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle, la Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saran, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Saint-Jeanle-Blanc et Semoy ont signé (selon leur année d'arrivée dans « Festiv'Elles »} la convention intercommunale relative à ce festival.

La convention pour les éditions de 2025 à 2027 souligne que chacune des communes participantes

assume la responsabilité artistique et budgétaire des évènements qui lui sont propres et assure, pour

sa valeur, l'exposition qu'elle accueille sur son territoire aïnsi que le coût des projets d'action

culturelle.

L'ensemble des frais de communication est pris en charge par Orléans Métropole. Pour les projets

communs, les coûts sont partagés entre les communes participantes.

L'article 9 de cette convention stipule que l'engagement de l'une des communes participantes dans le partenariat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit dans les cas reconnus de force majeure.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention intercommunale portant sur le festival culturel u Festiv'Elles » des éditions 2025, 2026 et 2027.

-__ DIT que cette présente convention conclue pour les années 2025, 2026 et 2027 ne pourra être

reconduite pour les saisons suivantes que de manière expresse.3- DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2024 :

Conformément aux règles relatives à l'instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal

peui, par dérogation au principe de l’annualité budgétaire, apporter certaines modifications aux

prévisions inscrites au budget primitif, sous réserve que :

- Les crédits supplémentaires étaient imprévisibles lors du vote du budget et peuvent être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d'autres compies ;

- Les crédits budgétaires d'un chapitre ou d'un article sont insuffisants ; - Les écritures concernées sont destinées à inscrire à chacune des deux sections les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'ordre.

Des modifications budgétaires doivent être opérées à la demande du comptable public, en raison

de changement d'imputation relative à l'acquisition de logiciel full web. Mais également pour

abonder le chapitre 20 dans le cadre du schéma directeur énergétique immobilier. Les modifications budgétaires sont les suivantes :

-__ Acquisition de logiciel full web :

Des crédits ont été inscrits en dépenses d'investissement au chapitre 20 - article 2051 « Concessions et droits similaires » pour l'acquisition d'un logiciel. Or, s'agissant d'un contrat Saas, le SGC Orléans Métropole demande à ce que les frais d'acquisition du logiciel soient inscrits en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 — article 65818 « autres droits d'utilisations Logiciels ».

- Schéma directeur énergétique immobilier (SDIE) :

Des crédits ont été inscrits au chapitre 20 - article 2031 «frais d'études » dans le cadre de la réalisation du SDIE. Les premiers retours de la consultation en cours nécessitent un ajustement des prévisions, par anticipation. Il convient de compenser avec des crédits provisionnés dans le cadre de dépenses imprévus au chapitre 21.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°2024/030 du Conseil municipal en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif,

Vu la délibération n°2024/049 du Conseil municipal en date du 28 mai 2024 approuvant la décision

modificative n°1,

Vu le projet de décision modificative en annexe,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE les modifications budgétaires présentées dans la décision modificative n°2/2024 détaillée ci-dessous :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Nature | Fonction Libellé Montant

65 65818 020 Autres droits d'utilisations - Logiciels 15 000 €

023 023 oi Virement à la section d'investissement -15 000 €

Total dépenses de fonctionnement 0€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Nature | Fonction Libellé Montant

Total recettes de fonctionnement 0,00 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre | Nature | Fonction Libellé Montant

20 2051 020 Concession et droits similaires -15 000 €

20 2031 020 Frais d'études 40 000 €

n [ans Do [mener «00m6 Total dépenses d'investissement -15 000 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre | Nature | Fonction Libelié Montant

021 021 01 Virement de la section de fonctionnement -15 000 €

Total recettes d'investissement -15 000 €

4- PRODUITS IRRÉCOUVRABLES N°1/2024 :

La mission de recouvrement des recettes des collectivités locales émises par l'ordonnateur sous la

forme de litres de recettes exécutoires est de la compétence exclusive du comptable public. A

cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable

public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances.

Selon le motif d'irécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

- Les créances admises en non-valeur: le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, l'admission en non-valeur ne met pas fin aux poursuites et ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Elles restent juridiquement actives.

- Les créances éteintes: l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une

procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) où dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif {professionnels). La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.

Monsieur le comptable public a fait parvenir l'état des recettes qu'il ne peut recouvrer au titre des

exercices 2013 à 2029.

Le montant total de ces états s'élève à 1 528,28 €, dont 1 528,28 € au titre des présentations en non-

valeur et 0 € au titre des créances éteintes.

Ilse décompose comme suit :

Admission des créances en non-valeur 2024

Année Prestations Montant Total par année

2013 | Restauration scolaire 146,53 € 146,53 €

2014 | Restauration scolaire 278,64 € 278,64 €

2015 |Restauration scolaire 294,64 € 294,64 €2016 |Restauration scolaire 502,24 € 502,24 €

2017 |Restauration scolaire 281,88 € 281,88 €

2018 |Restauration scolaire 7,08 € 7,08 €

2019 | Restauration scolaire 17,27 € 17,27 €

TOTAL 1 528,28 €

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1617-5,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'état des produits irécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable d'Orléans Métropole arrêté à la date du 10 octobre 2024,

Considérant que seul le Conseil municipal est compétent pour admettre ces créances en non-

valeur,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées par le

comptable public,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DÉCIDE de l'admission en non-valeur des créances proposée par le comptable public pour un montant de 1 528,28 €.

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites aux articles 8541 « Créances admises

en non-valeur ».

5- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL AUPRÈS DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE CONCERNANT LE PROJET DE RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE CHAMPDOUX

La mission de recouvrement des recettes des collectivités locales émises par l'ordonnateur sous Le

groupe scolaire de Champdoux, construit dans les années 60, accueille 162 élèves et 10 classes (3 maternelles et 7 classes élémentaires dont une classe ULIS).

Le bâtiment n'est donc plus aux normes règlementaires et présente des désordres {passoires

thermiques, toiture fuyarde, etc.}.

Aussi, pour toutes ces raisons, il a été décidé de procéder à sa réhabilitation réglementaire. Les travaux consisteront notamment en :

- Un renforcement de la structure et de l'arbalétrier,

- Des travaux d'isolation : remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries

aluminium avec rupteurs de ponts thermiques et double vitrage + isolation thermique par

l'extérieur {ITE)

- Des travaux d'électricité : remplacement des éclairages LED

- Des travaux CVC-plomberie : installation de robinets thermostatiques + installation d'une GTB

- Des travaux de mise en accessibilité handicapés

Le projet est éligible au Contrat Régional de solidarité territoriale (CRST), Axe E — Plan isolation régionale des bâtiments publics et associatifs. Le sens de l'action régionale est de :

- Diminuer de 40% les émissions de GES des bâtiments et leur consommation énergétique

{objectif PCER)

- Réduire les consommations énergétiques et les charges de fonctionnement des collectivités

et des associations- Développer l'emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en compétences des

métiers de l'acte de construire dans le domaine de l'énergie.

l'est donc demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir autoriser Madame le Maire à solliciter le

versement d'une subvention au titre du Conirat régional de solidarité temitoriale {CRST) d'un

montant de 200 000 € attribué par Région Centre Val de Loire.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Monfant HT Recettes Montant Taux de subvention

Etudes 264 693 € | CRST 200 000 €| 4%

Honoraires [maitrise 237 750 € | Fonds Vert « 2023 » 460000 €! 10% d'œuvre)

Travaux 3 452 626 | 107$ de solidarité 200 000 €| 4% métropolitaine 2023-2026

Versement d'une partie de

l'attribution de

Divers 658 704 € | compensation sous forme 720 000 € 16%

d'un fonds de concours

sous le FSM 2023-2026

Fonds Chêne 97 500 € 2%

DSIL 300 000 € 7%

Autofinancement 2 636 273 € 57%

Total des dépenses 4 813 773 € | Total des recettes 4613773€| 100,00%

Yann PORTUGUES interroge sur cette nouvelle subvention pour la rénovation du groupe scolaire de Champdoux à la Région

Madame le Maire répond que ce n'est pas une nouvelle demande de subvention, c'était dans le

plan de financement global, on est au stade de la demande de versement de cette subvention

Yann PORTUGUES précise que le vote sera favorable et que c'est l'occasion d'avoir un point

d'avancement financier, car si le projet global est à 5.5 millions d'Euros, il s'interroge sur le taux de subvention à 100% alors qu'il y a un aufofinancement qui est à 57%. I souhaite connaître le faux de financement avec le montant exact de l'emprunt que notre commune va faire, la durée et le faux auquel l'emprunt va être contracté, car au vu des sommes engagées, cela ne sera pas anecdotique

Gérard BOUDON corrige l'erreur de compréhension du tableau, car il n'y a pas un faux de

subvention de 100%. 100% c'est le montant total, subventions + autofinancement de 57%.

Concernant le montant de l'emprunt qui sera fait, pour le moment il n'est pas fixé, il sera fixé au

budget en 2025. Le faux que nous obtiendrons n'est pas encore connu, les taux changent fous les

jours

Yann PORTUGUES : 4 points sur 3.5 millions d'euros ça fait presque 900 000 Euros, c'est pour avoir une

idée

Gérard BOUDON: ce sera entre 1 et 4%. Les taux évoluent tout le temps, en plus i y a la

concurrence entre les banques. Peut-être qu'une banque pourra faire un effort pour avoir le

marché et elle nous fera un taux inespéré. 6 mois avant c'est impossible de prévoir le faux que l'on

aura

10Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Madame le maire ou son représentant à déposer un dossier de subvention au titre du Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) auprès de la Région Centre Val de Loire :

- SOLLICITE une subvention de 200 000 € dans le cadre pour le projet réhabilitation thermique du groupe scolaire Champdoux, soit 4% du coût prévisionnel global du projet :

-_ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision, notamment signer toutes les pièces relatives à cette demande.

6- ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES AUX PARTICIPANTS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024

La Commune de Saint Denis-en-Val organise tous les ans, en collaboration avec la Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret, le concours des Maisons Fleuries. Ce concours était ouvert à tous les dionysiens sur inscription préalable,

Ce concours ga pour objet d'encourager les dionysiens à participer directement à l'effort

d'embellissement de la Ville, par des actions de fleurisement de qualité et perceptibles depuis la voie publique. Un jury composé d'élus et de bénévoles propose les lauréats.

Pour ce concours, dont la remise de récompense est prévue le 3 décembre 2024 à la salle Montioie, la Commune et la SHOL prévoient d'allouer des prix pour les quinze lauréats à hauteur de 20 € par lot.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-__ FIXE le montant des prix à 20 € par lot composé d'un bon d'achat de 20 €:

- IMPUTE la dépense correspondante à la nature 65132 « Prix », sous-fonction 511, service LOIS.

7- CRÉATION D'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES - D.G.S.

Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents

créés par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique.

Les emplois fonctionnels susceptibles d'être créés sont limitativement énumérés par l'article L.412-5

du Code général de la fonction publique. Ils ne peuvent concerner que les emplois de Directeur

Général des Services, Directeur Général Adjoint et directeur ou Directeur Général des Services Techniques.

Les emplois fonctionnels ne constituent pas un où des cadres d'emplois soumis à un statut particulier

comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles

spécifiques.

S'agissant du Directeur Général des Services, ce dernier relève du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Conformément au décret précité, le Directeur Général est chargé sous l'autorité du Maire ou

Président, de diriger l'ensemble des services de la collectivité ou l'établissement et d'en coordonner l'organisation.

L'emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le

bon fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs,

sont occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin à leurs

fonctions, notamment en cas de désaccord. Il s'agit également, par la création d'emplois fonctionnels, de reconnaître la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d'une collectivité.

flL'emploi fonctionnel est en principe occupé par un fonctionnaire placé en position de

détachement sur ce poste.

Sauf demande de fin de détachement émise par l'intéressé(e), il est mis fin au détachement sur

l'emploi fonctionnel dans le respect des règles mentionnées à l'article L.544-1 du Code général de la fonction publique.

L'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services perçoit la rémunération prévue par

le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé sauf

exceptions prévues par l'article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987.

Il bénéficie de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6

mai 1988 et d'une NBI de 30 points sauf s'il est recruté sous contrat.

I peut également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité et d'éventuels avantages en nature liés à sa fonction.

Compte tenu de la mise en disponibilité pour exercer Un mandat d'élu de l'actuelle Directrice

Générale des Services, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l'autorité de Mme le Maire, l'ensemble des services et d'en coordonner l'organisation. il participera activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du service public.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.1111-1, L.1111-2+12122-18

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.343-1 à L.343-5, L412-5 à L.412-

7 etL.721-1 et L.721-3,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres,

de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à

certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics

locaux assimilés,

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains

emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

assimilés,

Vu le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction

publique,

Considérant que la fonctionnalité de l'emploi de direction permet au Maire de confier la

responsabilité de la direction de l'ensemble des services à Un cadre chargé d'en coordonner

l'organisation,

Madame le Maire : nous avons un nouveau D.G.S. qui arrive au Te' janvier par voie de mutation sur le

grade d'attaché ef c'est pour cela que nous avons cette nomination dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Yann PORTUGUES : juste une observation. À deux reprises je vous avais fait remarquer qu'il n'y avait

pas de poste de D.G.$. et je suis heureux que vous le créiez officiellement aujourd'hui

Madame le Maire rappelle une nouvelle fois que l'actuelle D.G.S$. était bien sur un poste de D.G:S.

mais dans le tableau des emplois elle figurait sur un grade d'attaché principal. Dans le fableau des emplois ne figurent que les grades et pas les fonctions.

12Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- CRÉE un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet à compter du 1e janvier 2025.

- MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° janvier

2025:

- Emploi : Directeur général des services

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

- POURVOIT cet emploi par un fonctionnaire de catégorie A de la filière des Attachés

territoriaux au grade d'Attaché territorial par voie de détachement.

- _ AUTORISE Madame le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.

-_ ATTIRIBUE à l'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services la rémunération prévue par la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé.

- ATTRIBUE à l'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services le régime indemnitaire de la collectivité

-__ DiTles crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- DIT Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

8- CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITÉ

Chaque année, la commune recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches de surcroît

d'activité (dans l'attente bien souvent de la stagiairisation de l'agent).

Cet emploi est pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du Code général

de ta fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents

contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois

sur une période conséculive de dix-huit mois {renouvellement inclus).

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la

qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et au maximum de l'indice majoré du grade et cadre d'emplois.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

VU la détibération relative au régime indemnitaire,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-__ CRÉE les emplois non permanenis figurant dans le tableau en annexe de la délibération pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus,

13- AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article

L.332-23 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

9- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AVEC LES PRÉSIDENTS D'ASSOCIATIONS DE SAINT DENIS EN VAL

VU le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit des présidents

d'associations de Saint-Denis-en-Val.

La commune de Saini-Denis-en-Val met à disposition les équipements suivants, au profit des

associations de Saint-Denis-en-Val, dans le cadre de leurs activités et de leur gestion :

CULTURE ET LOISIRS

Associations Equipements municipaux pour une utilisation hebdomadaire

Apothéose,

Présidente, Annick GAINCHE

Les locaux de la salle Montjoie

Archives et Paléographie,

Président, Charles AUSTON

Les locaux de la salle de la Gaïté

Atelier d'Expression Dionysien,

Présidente, Marie-Paule RESCAN

Les locaux de la Salle de Loire situés sur le parking de

l'École Champdoux

Club philatélique,

Président, Olivier BOURDEAU

Maison des Associations {1e étage et le grenier)

Compagnie du Chat Pitre,

Présidente, Pia LALLOZ

Les locaux de l'Espace Culturel {la salle SERREAU)

Détente et Loisirs,

Présidente, Claudine CHARPIGNY

Les locaux de la salle de la Gare

Diversion,

Présidente, Annie ACKERMANN

Les locaux de la Salle de Loire situés sur le parking de

l'École Champdoux

Harmonie-École de musique,

Présidente Marie MEUNIER - LEROY

Les locaux de l'Espace Culturel {les salles BOLLING,

BAMBINO, OFFENBACH, STACCATO, SONATE, BERLIOZ,

SERREAU)

Instant musical,

Présidente, Josette PELLETIER

Les locaux de l'Espace Culturel [les salles BERLIOZ,

BAMBINO, STACCATO)

K'Danse,

Présidente, Catherine MARCON-DAROUSSIN

Les locaux de l'Espace Culiurel

MATTOX)

{les salles LIFAR

La Montjoie / Danse de salon,

Président, Angel BLASCO

Les locaux de l'Espace Pierre Lanson, de la salle Montijoi

et de l'Espace Culturel {la salle LIFAR)

La Montjoie / Les Raboliots,

Président, Anthony MARCHAND

Les locaux de La salle Monijoie et les locaux de

l'Espace Culturel {la salle SERREAU)

Le Bon Mot Dionysien,

Présidente, Martine ROUSSEL

Les locaux de la Salle de la Gare

Monti Sax,

Président, Jean-Hugues LIGER

Les locaux de l'Espace Culturel {la salle BERLIOZ)

O2, Le cercle des Photographes,

Président, François LIEVIN

Les locaux de l'Espace Culturel {la salle PANDINO), et

la Maison des Associations {tes salles du 2ème étage)

Scrap en Val,

Présidente, Karine PONCELET

Les locaux de la Salle de la Gare

SHOL,

Président, Éric VINCENDEAU

Le Jardin des Écoliers

14JEUNESSE

Associations Equipements municipaux

pour une utilisation hebdomadaire

Tites Canailles,

Présidente, Paula HASSANALY

Préfabriqué de l'École Bourgneuf et la salle annexe

du village sportif

Pas à Pas

Présidente, Marie Christine LAUVERJAT

La salle annexe du village sportif

PATRIMOINE

Associations Equipements municipaux pour une utilisation hebdomadaire

ASCI, Les locaux de La Maison du Patrimoine et de la Président, Bertrand GAULT grange Morpoix HTPL, Les locaux de la salle de la Gare, de La Maison du Président, Bruno DEPUSSAY Patrimoine et de la grange Morpoix

SERVICES

Associations Equipements municipaux

pour une Ulilisation hebdomadaire

Familles Rurales,

Présidente, Françoise VALLET

Les locaux de la sale Montjoie et le Gymnase

Monitjoie, la salle de la Gare {cuisine}, la Maison des

Associations {les salles du rez-de-chaussée), les salles

de réunion du village sportif et la Salle Lifar de

l'Espace Culturel

Associations Equipements municipaux

pour une utilisation hebdomadaire

ACKVL-Canoë-Kayak,

Président, Fabien TOURNADE

La base Canoë Kayak

Billard Club,

Président, Denis SERVANT

Les locaux du Village Sportif : la salle de billard

Escrime Sud Loire 45,

Présidente, Dorothée BONNEAU

Les locaux du Village Sportif : la salle annexe

Football Club,

Président, Aurélien Goncalves

Le Complexe sportif de l'Espace Chemeau: les

terrains, le clubhouse, les vestiaires et les gymnases 1

et 2 du Village Sporlif pour le Futsal

Groupe d'Amis Spéléologues,

Président, Jean-Luc FRONT

Les locaux de la Maison des Associations

Gymnastique volontaire,

Présidente, Annie LORAIN

Les locaux du Village Sportif (le gymnase 1) et le

gymnase Montjoie

Handball,

Président, Philippe BRANCOURT

Les locaux du Village Sportif {le gymnase 1 et 2)

La Montjoie / Badminton,

Présidente, Aurélie BAUDET

Les locaux du Village Sportif (le gymnase 1)

La Monljoie / Basket-ball,

Président, Stéphane GROSJEAN

Les locaux du Village Sportif (le gymnase 1 et 2)

La Montjoie / GRS,

Présidente, Françoise BARATON

Les locaux du Village Sportif (le gymnase 2 et la salle

annexe}, le gymnase Montjoie, et l'espace culturel

{la salle MATTOX)

La Montjoie / Gymnastique,

Présidente, Aline GASNIER

Les locaux du Village Sportif (l'Espace Pierre Lanson,

la salle annexe et la salle de musculation} et la salle

de gym Chemeau

La Montjoie / Tir à l'arc,

Président, Jonathan JEAN-BAPTISTE

Les locaux du Village Sportif [gymnase 1} et le stand

de tir à l'arc en extérieur situé au complexe sportif de

l'Espace Chemeau

15Les Amis Dionysiens de la Pétanque,

Président, François BRACQUEMONT

Préfabriqué sur le parking de l'École Champdoux

Métamorph'Oz,

Présidente, Isabelle PALHARES

Les locaux de la salle de la Gaîté

Qwan-Ki-DO,

Correspondant, Lionel COUSTOU

Les locaux du Village Sportif (le dojo)

Tennis Club,

Président, Mohamed AAMHIANE

Les locaux du Village Sportif, 2 courts extérieurs 2

courts couverts de tennis, le mur d'entrainement et le

club house

Tir Sportif,

Président, Andrée PERNICE

Stand de tir situé au complexe sportif de l'Espace

Chemeau

USM / Judo-jujitsu-Taïso,

Président, François BESNARD

Les locaux du Village Sportif (le dojo)

USM / Volley-ball,

Président, Boris LGNEAU

Les locaux du Village Sportif {le gymnase 1 et le

gymnase 2}

VIE CITOYENNE

Associations Equipements municipaux pour une utilisation hebdomadaire

Amicale des Sapeurs-Pompiers,

Président, David OULAMA

La Salle de musculation du Village Sportif

Comité de Jumelage,

Président, Christine PARAGOT

Les locaux de l'Espace Culturel {salle Pandino) et

salle de la Gare (cuisine)

Comité des Fêtes,

Président, Robert FAION

La grange Morpoix

Cette mise à disposition est conclue pour une durée d'un an à compter du 1e septembre 2024 jusqu'au

31 août 2025.

La convention précise les droits et obligations réciproques des parties.

Les créneaux d'utilisation respectifs sont annexés aux conventions.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

" AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Saint-Denis-en-Val au profit des présidents d'associations dionysiennes pour une utilisation hebdomadaire.

QUESTION ORALE : Question orale portée par Yann Portuguès

Vous aviez décidé de transformer notre bureau de poste en relai commerçant. L'Agora à jeté l'éponge avant même d'avoir commencé. A présent, le fleuriste abandonne au bout de 8 mois seulement.

Manifestement, Un relai-commerçant n'est pas la bonne solution, comme nous vous le disions depuis le début, car il n'y a aucune garantie sur la pérennité des services postaux notamment.

Bien entendu, il parait impossible de rouvrir le bureau de poste. Nous pensons donc qu'il est

nécessaire pour notre commune de réfléchir désormais à l'aménagement d'une agence communale pour assurer le service public aujourd'hui,

Où en est votre réflexion ? Que comptez-vous faire pour assurer aux dionysiennes ef dionysiens des

services postaux de qualité qui s'inscrivent dans la pérennité ?

Madame le Maire laisse la parole à Laurence BELLAIS et Jérôme RICHARD concernant ce dossier

16Laurence BELLAIS : je prends la parole pour vous donner quelques chiffres et pour vous rassurer car

nous avons une idée assez convergente avec la vôtre, et vous donner un éclaircissement

notamment concernant l'Agora. il n'a pas jeté l'éponge avant d'avoir commencé, nous avons

refusé de traiter avec ce commerçant, puisque nous-mêmes nous n'étions pas en accord avec la

manière dont il souhaitait fenir son commerce et l'on savait à l'avance qu'il n'y aurait pas un

service de qualité concernant le service postal. On avait également pris contact avec le Carrefour Market sur la commune et cela nous paraissait êfre une bonne idée, car l'enseigne est proche du centre bourg, il y a un espace de stationnement adéquate et aussi parce qu'il fait déjà, sous couvert de La Poste, du relai colis. Malheureusement, le responsable du magasin, devant des difficultés, notamment en matière de ressources humaines dans son entreprise, ne se voyait pas prendre la poste en plus.

Pendant ce temps, nous avons continué à réfléchir ef parler du fait de créer une agence postale communale mais nous avons fait le choix de retourner voir un commerçant : un commerçant avec une amplitude horaire importante ce qui semble être le cas d'un fleuriste et du Père Morin en particulier, avec un total de 21h40 d'ouverture qui est largement supérieure au total d'heures d'ouverture de l'ancien bureau de poste avant que celui-ci ne ferme. Maigré tout l'on voit que les chiffres ont continué de baisser. En 2022, il y avait 51 clients par jour au bureau de poste, 24 en 2023 ef la fréquentation moyenne chez le fleuriste est de 18 clients par jour. J'insiste sur ces chiffres car beaucoup se posent la question sur le fait qu'il n'y est plus de bureau de poste. Les chiffres pour le bureau de poste de Saint Denis en Val éfaient les suivants: 5 148 opérations par an. Si l'on fait un calcul en disant qu'en moyenne une opération dure entre 2 à 3 minutes par clients, le prix du loyer du bureau de poste qui était de 17 259 Euros par an, on arrive à 300 heures par an donc 25 heures par mois et ensuite lorsque l'on divise le loyer par le nombre d'opération l'on arrive à 3,35 Euros. Tout ceci exprime un grand déficit et exprime un retrait de la poste.

Celle-ci va nous proposer dans le cadre d'une agence postale communale une enveloppe

d'environ 1 200 Euros pour compenser 7 poste pour qu'un agent communal puisse s'occuper de

cette partie postale à l'accueil de la mairie.

Nous sommes allés rencontrer, avec Jérôme RICHARD, la commune de Sandillon qui a depuis un

an une agence postale communale ef pour qui c'est un succès. Je laisse la parole à Jérôme pour

vous en parler

Jérôme RICHARD : Sandillon est une commune un peu différente de la nôtre puisqu'elle compte

environ 4 000 habitants ef nous en avons le double. Son accueil est beaucoup moins sollicité que le

nôtre, notamment parce que nous avons les cartes d'identité ef les passeports. Nous avons donc

rencontré le maire de Sandillon pour voir comment l'agence postale communale a été mise en

place ef comment elle fonctionnait. Je précise que la mairie de Sandillon avait eu le même

cheminement que nous avec un projet avec un commerçant qui n'a pas fonctionné.

Nous nous sommes donnés la chance d'essayer avec un commerçant qui n'a pas fonctionné non

plus et maintenant se pose la question de comment peut-on continuer à apporter un service

postal aux dionysiens et nous n'allons pas avoir d'autres choix que de nous tourner vers une

agence postale communale.

Le maire de Sandillon nous a expliqué que tout s'était bien passé avec la poste, que les relations

étaient bonnes et que la poste est en mesure de nous aider dans l'aménagement d'un accueil

postale. Nous avons également rencontré la personne qui est à l'accueil de l'agence postale et

tout se passe bien. Par conire, il y a du monde ef cela représente 80% du flux de l'accueil de la

mairie de Sandillon.

Pour vous donner un ordre d'idée, sur une année complète, d'août 2023 à août 2024, il y a eu

3 000 retraits et 5 000 dépôts. Le flux financier représente quant à lui 80 000 Euros.

En conclusion, nous nous sommes donné les moyens d'essayer avec un commerçant mais cela n'a

pas fonctionné. Le dernier commerçant ne souhaite pas continuer pour des raisons qui lui sont

propres. Nous comprenons aussi que l'équation économique n'est pas là mais nous pensions que

cela aurait pu apporter un afflux de clients supplémentaires au commerçant mais cela n'a pas été

le cas ef cela a même eu l'effet inverse.

Première chose : Si nous décidons de faire une agence postale communale et face au montant

de la compensation de la poste entre 1 100 et 1 200 Euros par mois, cela ne compense pas un

poste. Nous n'avons pas aujourd'hui la capacité à réaffecter les ressources que nous avons

actuellement à l'accueil sur cette activité compte-fenu des chiffres importants de l'accueil des

prises de téléphones et la délivrance des titres. Cela veut dire qu'il faudra rajouter une partie sur un poste ou 7 poste qui ne sera peui-être pas tout le temps occupé et nous allons donc réfléchir sur la façon de faire

17Deuxième chose : il va falloir que l'on aménage, que l'on fasse des travaux probablement ou en tout cas que l'on s'organise différemment pour pouvoir accueilir des clients, sachant que le jour où

il y a le plus de monde, c'est le samedi, ce qui semble logique, les gens ne travaillent pas.

La réalité est que nous avons besoin de délivrer un service postal et que les commerçants ne sont

pas en mesure de le faire.

On y travaille mais fout ça va prendre un peu de femps

Madame le Maire précise que la question va se poser sur le fait de continuer la délivrance des

titres ou non, vu la charge que cela représente pour l'accueil et l'état civil

Laurence BELLAIS: la délivrance des titres {CNI et passeports}, contrairement à 25 ans en arrière,

sont sur rendez-vous et sont plus longs. En 2023, il y a eu 1 606 rendez-vous, dont 838 pour les

dionysiens. Sur 10 mois, à l'accueil il y a eu, sur les missions de l'accueil, 6 819 appels ef 7 461

personnes qui se sont présentées à la borne d'accueil de la mairie. Il va donc falloir repenser le

modèle de l'accueil actuel différemment, notamment en termes de RH, il faudra sûrement renforcer cette équipe pour la partie postale.

Je vous donne 3 derniers chiffres qui sont intéressants concernant les points de contact sur le

Département pour assurer la poste: il y a 157 points de contact, 60 sont des agences postales

communales, 54 bureaux de poste ef 60 relais commerçants

Jérôme RICHARD indique que 3 bornes électriques ont été installées sur la commune : 1 à la gaîté, 1 à bourgneuf et | à la maison de retraite. Sur ces bomes existe une plateforme à côté et sur ces plateformes nous avons la capacité de mettre des consignes. L'entreprise qui a installé les bornes à des contacts avec plusieurs entreprises, dont la poste ef celle-ci va donc installer une consigne Pick Up pour permettre aux personnes de pouvoir relirer les colis de façon autonome. D'autres services vont également être installé : 1 borne Amazon ef 1 borne Vinted

Laurence BELLAIS: nous allons réfléchir vite et bien, nous n'allons pas laisser les dionysiens en

déshérence

Yann PORTUGUES: sur la localité, c'est forcément adossé dans votre réflexion à la mairie ou pas

forcément ?

Jérôme RICHARD précise que la personne qui va accueillr, quand elle ne va pas accueillir des

gens pour la poste elle pourra aussi travailler pour la mairie, faire les titres. Nous aurons 2 agents qui seront formés. Ce sera obligatoirement à l'accueil de la mairie pour plus de praticité.

QUESTION ORALE : Question orale portée par Prosper MOUAK

Nous avons appris que l’équipe des quatre infirmières libérales du cabinet d'infirmières de la rue du

Chalet pourrait se retrouver sans lieu d'hébergement professionnel au cours du mois d'avril 2025,

leur bail arrivant à terme.

Au-delà du risque professionnel couru individuellement par ces infirmières dionysiennes, l'enjeu collectif d'une accentuation de la désertification médicale dans noïre commune ne vous a sans

doute pas échappé.

Nous ne doutons pas de l'existence d'une réflexion de votre côté, concernant la cruciale

problématique que poserait la disparition de ce cabinet d'infirmières du territoire de notre

commune : Pourrions-nous toutefois de notre côté, suggérer l'affectation du cabinet de nos infirmières à l'actuel espace Coworking de notre commune, sous réserve d'une autre solution

meilleure ?

Compte-tenu de l'utilisation plutôt sous-optimale a priori de cet espace Coworking, par ailleurs

compte tenu de son excellent niveau d'aménagement et enfin eu égard à son statut de bien appartenant pleinement à notre commune n'aurions-nous pas tout à gagner collectivement dans le changement de destination de cette salle ?

Mais peut-être auriez-vous d'autres idées et projets concemant la situation d'hébergement professionnel futur de nos infirmières ; Pourriez-vous alors s'il vous plaît nous en faire part ?

18Jérôme RICHARD précise que le coworking n'a pas vocation à rentabilité, c'est un service public.

On a réhabilité cette maison, financée à 80% les travaux par des subventions/aides et l'on a remis

en état Une maison qui était dans le patrimoine communal et qui était en très mauvaise état et qui

aujourd'hui est très bien équipée et loin d'être sous-utilisée. Il n'est pas question aujourd'hui de

transformer le coworking en cabinet médical.

Madame le Maire : la situation des infirmières ne nous a pas échappée et ça depuis plus de 2 ans

puisque début 2022, dans le projet de construire un cabinet médical, nous avons eu une première

réunion avec nos médecins et les mêmes infirmières qui déjà songeaient à quitter te local qu'elles occupent actuellement. Elles étaient déjà inclues dans notre projet dès le début. Le projet de cabinet médical doit bien fonctionner dans d'autres communes mais à Saint Denis en Val c'est un peu plus compliqué dans le sens où les médecins sont déjà dans un cabinet médical qui leur va bien et ils ne voulaient surtout pas changer. À partir de là, construire Un cabinet médical dans un premier temps vide était difficilement envisageable et nous avons eu une réflexion assez longue à ce sujet. Dans l'optique de ce cabinet médical nous avions déjà demandé une subvention sur le volet 2 départemental et nous avons donc une subvention acquise de 200 000 Euros. La réflexion menée depuis nous conduit à changer de «braquet» compte-tenu du non accompagnement des médecins sur un projet de cabinet médical. Actuellement nous avons eu l'opportunité d'une des maisons qui appartiennent à la collectivité située rue de Bourgneuf. Nous comptions vendre une des maisons notamment pour alimenter le projet de Champdoux, mais on s'est dit que nous avions l'opportunité de la réhabiliter pour en faire un cabinet médical, compte tenu de l'urgence pour les infirmières. Cela s'est fait relativement rapidement puisque nous avons reçu les infirmières la semaine dernière, avec un architecte, que nous avons déjà missionné sur ce projet. Cette réhabilitation peut se faire en 2 phases : nous pouvons actuellement réhabiliter l'existant qui nous permettrait de faire 2 cabinets médicaux, un pour les infirmières et Un pour une éventuelle installation médicale et dans un 2ème temps nous pourrions faire une extension de cette maison. Pour une question de rapidité nous avons choisi la réhabilitation. Nous avons fait un rétro planning qui ne permet pas de leur assurer le gîte dès le mois d'avril 2025 mais à partir du moment où elles auront l'assurance d'avoir Un local municipal elles pourront prolonger les délais et elles ne seront pas à la porte en avril 2025.

QUESTION ORALE : Question orale portée par Martine DELAVEAU

Dans le compte-rendu des décisions présentées lors de ce conseil municipal, vous nous avez

informés de la conclusion d'un marché pour les lignes de self que nous avions validées en janvier dernier. Pouvez-vous précisément nous expliquer à quoi correspondent les lots 1 et 2 de ce marché? Dans la délibération de janvier, il était prévu de demander une subvention au Département pour ces lignes de self à hauteur de 80% du projet. L'avez-vous obtenue ?

Par ailleurs, nous avons appris que les 2 selfs ne seraient installés ni sur Champdoux, ni au Centre

des chênes comme initiadement prévus mais dans les groupes scolaires des Bruyères et de

Bourgneuf, au motif que Champdoux sera en travaux. Confirmez-vous cela ?

Il s'agit de modules mobiles. Les selfs peuvent donc être tout de même réalisés à Champdoux. Et le

centre des chênes ne sera pas en travaux. Pourquoi avoir fait le choix de changer d'avis sans passer par le conseil municipal ?

Madame le Maire précise que la délibération que nous avions passée en janvier 2024 portait sur la

demande de subvention du volet 3 du département pour le projet de selfs. Ce n'était pas la

décision des selfs c'était donc la demande de subvention concernant ce projet. Le montant estimé pour les 2 selfs était de 68 224 Euros et la subvention demandée à hauteur de 80% sur le volet 3 était de 54 579 Euros. Nous avons eu une subvention accordée et notifiée de 39 993 Euros.

J'ai précisé en janvier dernier lors de la délibération que nous avions prévus 4 selfs, si vous

réécoutez votre enregistrement vous vous en rendrez compte frès clairement. Les discussions qui sont mentionnées au compte-rendu, notamment avec Catherine DAROUSSIN portaient sur l'achat des plateaux qui paraissait très important et il a bien été précisé et rapporté sur le compte-rendu que l'achat des plateaux correspondait à 4 selfs.

19Le fait que l'on ait changé pour Bruyères et Bourgneuf par rapport aux 2 choisis initialement c'était

seulement pour des raisons pratiques. Il y aura bien 4 selfs, 2 prévus en 2024 et 2 prévus en 2025.

Yann PORTUGUES : c'est très bien qu'il y ait 4 selfs, je l'avais bien compris depuis le début, pas de

soucis. C'était par rapport à la demande de subvention si elle était orientée sur Champdoux et le

Centre des Chênes, si dans 2 ans on refaisait des selfs à Champdoux et au Centre des Chênes, il y aurait eu des questions puisque la subvention avait déjà été accordée

Madame le Maire précise que la subvention a été demandé pour 2 lignes de selfs peu importait la

localisation.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Dimanche 11 novembre : dépôt de gerbes à 10h00 et cérémonie à 11h00 - Jeudi 21 novembre : chouquettes party pour les plus de 60 ans

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h36

À Saint-Denis-en-Val, le 20 novembre 2024

Les secrétaires de séance Le Maire

Arnaud DELANDE Prosper MOUAK