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Procès Verbal - pv cm du 02.09.2025 1
Procès Verbal - pv cm du 24.09.2024 1
Procès Verbal - pv cm du 16.12.2025 1
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16.12.2025 1)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2025
PROCES VERBAL
Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 10 décembre 2025 pour se tenir à la Mairie - Salle du Conseil Municipal, le Mardi 16 décembre 2025 à 20 heures sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire.
1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs
Noms / Prénoms Présents| Absents Qui a donné pouvoir à
LUBET Marie Philippe X
RICHARD Jérôme X Marie-Philippe LUBET BELLAIS Laurence X Denis JAVOY
BOUDON Gérard
GAULT Monique
BOISSAY Bruno
SERVAIS Véronique
JAVOY Denis
FRÉMONDIÈRE Jocelyne x Bruno BOISSAY PARAGDOT Bruno X Véronique SERVAIS POPINEAU Marie José X Jérôme BROU BROU Jérôme
ROCHE Brigitte X Sylvie CHEVALLIER COUTELLIER Didier
PRAGNON Aline
PANZANI Pierre
MAUCLAIRR Stéphanie
NEVEU Michel
HOCQUET Aurélie X
VERZEAUX Grégory X Michel NEVEU CALLIBET Christophe X
CHEVALLIER Sylvie X
DELANDE Arnaud X
KOGIJMAN Frédéric X
VAUXION Guillaume X Monique GAULT
PORTUGUES Yann X
MARCON DAROUSSIN Catherine X
BEMBE Maxime X Yann PORTUGES BEAURAIN Alexandre X
XX
IX
IX
IX
x
XX
IX
IX
EX
Désignation des secrétaires de séance : Denis JAVOY / Catherine MARCON-DAROUSSIN
Approbation du PV de la séance du 25 novembre 2025 : Reporté à la séance suivante L'ordre du jour porte :
Marie-Philibpe LUBET
—
Rapport annuel 2024 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion des décheis -
Communication
Marie-Philippe LUBET 2 | Rapport annuel 2024 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable - Communication
Marie-Philippe LUBET 3 | Rapport annuel 2024 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité des
services publics d'assainissement collectif - Communication
Marie-Philippe LUBET 4 | Rapport annuel 2024 d'activité et de développement durable d'Orléans
Métropole - Communication
Réhabilitation d'une maison d'habitation en pêle santé 185 rue de Gérard BOUDON 5 | Bourgneuf - Demande de subvention au titre du volet 2 du Département du Loiret 2024/2026
Gérard BOUDON é | Autorisation d'engager des dépenses en investissement sur l'exercice
2026
Gérard BOUDON 7 | Actualisation des tarifs de l'espace de Coworking au 01.01.2026
Gérard BOUDON 8 | Tarifs communaux à compter du 1e janvier 2026 - Actualisation
Gérard BOUDON 9 Avance de subvention de fonctionnement 2026 - Comité des Œuvres
Sociales
Gérard BOUDON 10 | Gratuité accordée pour la mise à disposition de salle communale
Autorisation donnée à Mme le Maire de signer les marchés de travaux
Gérard BOUDON 11 | pour la construction d'une extension et réaménagement intérieur partiel
des services techniques de Saint Denis-en-Val
Monique GAULT 12 | Tableau des effectifs 2025 - Suppression et création de poste
Monique GAULT 13 | Création et suppression de postes permanents
Monique GAULT 14 | Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement - Police Municipale —
Modification
Monique GAULT 15 | Plan de formation 2026 - Approbation
Monique GAULT Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
lé | accroissement temporaire d'activité et saisonnier d'activité Monique GAULT 17 | convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Autorisation donnée à Mme le Maire de signer l'avenant à la
du Relais Petite Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret
1-
COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020 / 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le
Maire,
Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d'attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte de la décision 2025.D.046 pour laquelle Mme le Maire a décidé :
1/ Décision n° 2025.D.046 du 27.11.2025 :
Considérant qu'en application du seizièmement de cette délibération, le Maire dispose de la faculté d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et pour toutes matières,
Considérant qu'il y a lieu pour défendre les intérêts de la commune de Saint-Denis-en-Val de conciure un contrat d'assistance juridique et de représentation dans le cadre d'un contentieux,
Vu la proposition de convention référencée n°20250475 présentée par le cabinet CASADEI-JUNG à la commune de Saint Denis en Val,
DECIDE
Article 1er : Confie la représentation et la défense des intérêts de la commune de Saint Denis en Val à
la SELARL CASADEI-JUNG, 10 boulevard Alexandre Martin à ORLEANS, dans le cadre d'une mission d'assistance et de représentation juridique,
Article 2 : Approuve l'ensemble des dispositions de la convention d'honoraires référencée n°20250475
entre la commune et la SELARL CASADEI-JUNG.
Article 3 : DIT que les honoraires à acquitter pour cette mission sont définis dans le cadre de la
convention d'honoraires conclue entre les parties.
Article 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6227 « Frais d'actes et de
contentieux n.
RAPPORT ANNUEL 2024 D'ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS - COMMUNICATION
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'extrait n°2025-10-02-COMDEL-019 du registre des délibérations du conseil métropolitain,
Lors de sa séance du 2 octobre 2025, et en application de l'article L.2224-17-1 du CGCT et du
décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le président de l'établissement public de coopération intercommunale a présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service publie de prévention et de gestion des déchets, retraçant l'ensemble des actions menées au cours de l'exercice 2024.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de chaque commune adhérant à l'EPCI « Orléans Métropole » est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal.
Pour information, le rapport d'activité est mis à la disposition du public en mairie.
il est également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole.
Yann PORTUGUES fait une remarque concemant les déchets sauvages qui ont plus proliférés
cette année que les années précédentes ef que cela est peut-être dû aux des nouvelles contraintes d'accès aux déchetteries et souhaite savoir si la commune envisage des choses pour éviter cela.
Madame le Maire répond que des caméras nomades vont être déployées progressivement
sur les communes de la métropole. Elle précise que certains déchets sauvages sont toujours ciblés, notamment au niveau du cimetière des Acacias. Lors des 2 derniers déchets sauvages constatés, la Police Municipale a trouvé un des propriétaires. Ils ont été mis en demeure de venir récupérer leur déchet sinon ils seront verbalisés.
Alexandre BEAURAIN souhaiterait savoir si la commune a les chiffres concernant les déchets de
la Maïrie car sur l'ensemble des communes, il y a une augmentation du pourcentage des
déchets générés par les communes.
Madame le Maire précise qu'un ri sélectif a été mis en place sur l'ensemble des services
communaux donc la commune ne peut pas être en hausse concernant ces déchets-là, notamment au niveau du restaurant scolaire où le tri sélectif est fait ainsi que le compostage. Elle fait remarque que s'il y a une hausse de 13% c'est peut-être parce que les communes font davantage le Hi qu'avant.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par Orléans Métropole
2- RAPPORT ANNUEL 2024 D'ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE - COMMUNICATION
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'extrait n°2025-10-02-COMDEL-022 du registre des délibérations du conseil métropolitain,
Lors de sa séance du 2 octobre 2025, et en vertu de l'article L.2224-5 du CGCT et du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale a présenté à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la aualité des services publics de d'eau potable, retraçant l'ensemble des actions menées au cours de l'exercice 2024.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de chaque commune adhérant à l'EPCI «Orléans Métropole » est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal.
Pour information, le rapport d'activité est mis à la disposition du public en mairie.
Ilest également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole. Yann PORTUGUES précise qu'il a vu dans le Click en val que la question l'eau avait été
évoquée ef que cela va êfre favorable pour la commune ce qui n'est pas forcément le cas
pour les autres communes. il précise quand même que si l'on dépasse les 120 m3, cela va être
très cher et que cette tarification progressive va pénaliser les familles les plus nombreuses. I fait remarquer que concernant les recherches de fuites d'eau, les résultats sont plus mauvais que l'année dernière.
Gérard BOUDON précise que la commune à mis en place une sectorisation des réseaux pour
localiser plus rapidement les fuites.
Bruno BOISSAY répond qu'il n'est pas d'accord sur le fait qu'il y aurait des moins bons résultats
car le pourcentage est moins important que l'année dernière.
Madame le Maire précise concernant les 120 m3 que la métropole a fait une moyenne
annuelle de la consommation d'un foyer de 4 personnes.
Bruno BOISSAY précise que le calcul est fait par rapport au compteur situé à l'entrée de la commune et après avec les différents abonnements ef les consommations. Ce qui est pris sur les bornes incendies {fravaux, gens du voyage, essaies pompiers...) ne sont pas comptabilisées dedans ef sont considérées comme étant des fuites.
Alexandre BEAURAIN précise que les analyses bactériologiques et physico-chimiques ne sont
pas quaniifiées cette année dans le rapport. I! précise qu'il y a donc un manque de lisibilité.
Madame le Maire répond que page 121 du rapport il y a bien tout le détail avec tous les
paramètres pour toutes les communes.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par Orléans Métropole
3- RAPPORT ANNUEL 2024 D'ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMMUNICATION
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'extrait n°2025-10-02-COMDEL-025 du registre des délibérations du conseil métropolitain,
Lors de sa séance du 2 octobre 2025, et en application de l'article L.2224-5 du CGCT et du
décret n° 2007-6475 du 2 mai 2007, le président de l'établissement public de coopération intercommunale a présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement, retraçant l'ensemble des actions menées au cours de l'exercice 2024. Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de chaque commune adhérant à l'EPCI « Orléans Métropole » est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal.
Pour information, le rapport d'activité est mis à la disposition du public en mairie.
Ilest également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole.
Yann PORTUGUES souhaite faire une remarque car plusieurs personnes lui ont fait remonter un
problème concernant le SPANC. Beaucoup d'habitants sont concernés par un assainissement
non collectif. Il précise qu'il est normal d'être contrôlé pour s'assurer de la conformité de
l'assainissement mais les tarifs ont augmenté depuis plusieurs années. En 2007, le contrôle
coûtait 12.69 €, en 2011 le tarif est passé à 41.34 €, en 2017 à 60 € avec VEOLIA et cette année avec SUEZ, le tarif est de 319 €. Madame le Maire précise que le contrôle est fous les 10 ans.
Bruno BOISSAY a fait le calcul et te dernier contrôle était à 80 €. Les SPANC fonctionnent bien
et reviennent moins cher que l'assainissement collectif car pas de paiement de
l'assainissement.
Madame le Maire précise qu'un article dans le Click en val sera consacré au SPANC pour que
tout le monde soit informé, et rappelle que le sujet de la délibération était le service public
d'assainissement collectif et pas le service public d'assainissement non collectif (SPANC),
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
établi par Orléans Métropole
4- RAPPORT ANNUEL 2024 D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE D'ORLÉANS MÉTROPOLE - COMMUNICATION
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.5217-10-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le registre des délibérations du Conseil Métropolitain du 20 novembre 2025,
Lors de sa séance du 20 novembre 2025, et en application des articles L.5211-39 et L.5217-10-2
du CGCT, le Conseil Métropolitain a présenté son rapport d'activité et de développement durable, retraçant l'ensemble des actions menées au cours de l'exercice 2024,
Conformément aux dispositions légales relatives à la démocratisation et à la transparence des
établissements publics de coopération intercommunale, la communication de ce rapport est faite en conseil municipal.
Pour information, le rapport d'activité est mis à la disposition du public en mairie.
Il est également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel d'activité et de développement durable 2024 établi par Orléans Métropole
5- RÉHABILITATION D'UNE MAISON D'HABITATION EN PÔLE SANTÉ 185 RUE DE BOURGNEUF - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 2 DU DÉPARTEMENT DU LOIRET 2024/2026
Vu le Contrat d'engagement de soutien au projet structurants du territoire d'Orléans Métropole du 07/07/2025 ;
Comme de nombreuses communes sur le territoire, et plus particulièrement en Région Centre Val de
Loire, la commune de Saint Denis-en-Val est en situation de pénurie médicale. La demande d'accès
aux soins est une préoccupation des habitants et des élus.
A cette pénurie de médecin traitant, s'ajoute ia vente en 2025 des locaux [secteur privé} dans lesquels quatre infirmières étaient installées et dont elles ne pouvaient supporter l'achat.
Dans ce contexte, et suite au départ d'Un locataire, la Commune de Saint Denis-en-Val a récupéré la
disponibilité d'une maison d'habitation située au 185 Rue de Bourgneul. Ce local se trouve à
proximité immédiate du cabinet médical existant. Dans un souci d'optimisation du foncier communal
et des coûts, la Commune ambitionne ün projet de réhabilitation de cette maison d'habitation en
vue de la transformer en pôle santé. Le projet se décompose en deux tranches :
— Première tranche (2025) : réhabilitation et réaménagement de la maison d'habitation en pôle
santé afin de mettre aux normes ERP le bâtiment et permettre d'accueillir quatre infirmières
ainsi qu'une autre profession libérale.
Les travaux pour cette première tranche consistent notamment en :
- La démolition et ie cloisonnement intérieur et mobilier fixes
-__ Le revêtement des sols ainsi que les peintures
-__ L'adaptation PMR du logement
- La création de places de parking
— Seconde tranche {calendrier prévisionnel : 2027-2028) : remplacement des menuiseries
extérieures et réfection de la toiture et de son isolation sur l'ensemble immobilier, climatisation de l'étage et installation d'un store banne sur la façade sud.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ADOPTE le projet de réhabilitation d'une maison d'habitation en pôle santé au 185 rue de
Bourgneuf pour un montant de 161 196,41 € HT;
- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
RECETTES DEPENSES
Taux | Montant HT Montant HT | Montant TTC estimé
Tranche 1 - Travaux
Volet 2- 2024-2026 | 80,00% 128 957,13 € de réhabilitation 64 702,98 € 77 613,31 €
intérieur
Tranche 2 - Travaux
Autofinancement 20,00% 32 239,28 € de réhabilitation 96 493,43 € 11579211 €
extérieur
TOTAL 161 196,41 € TOTAL 161 196,41 € 193 405,42 €
= AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès du Département du Loiret dans le cadre du soutien à l'investissement d'intérêt supra- communal {Volet 2) 2024-2026 pour le projet de réhabilitation d'une maison d'habitation en pôle santé ;
- SOLLICITE une subvention de 128 957,13 € auprès du Département du Loiret au titre du Volet 2 2024-2026, correspondant à 80 % du montant total du projet HT:
6- AUTORISATION D'ENGAGER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2026 ll est rappelé les dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
u Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exéculif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement {hors autorisation de programme) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-
dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Pour les dépenses à caractère pluriannuelle comprises dans une autorisation de programme, le maire
peut, jusqu'à l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Pour mémoire, les crédits ouverts au budget primitif et décisions modificatives 2025 s'élèvent à 2 876 lé € {hors Chapitre 16 - Remboursement de la dette, Restes à réaliser et AP/CP).
RAR 2024 Crédits votés limite légale ne BP 2025 DM 2025 TOTAL 2025 CGCT (25 %)
Chapitre 10 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 250,00 €
Chapitre 16 0,00 € 1 514,00 € 0,00 € 1 514,00 € 378,50 €
Chapitre 20 72 143,00 € 140 427,00 € | -14 407,00 € 126 020,00 € 31 505,00 €
Chapitre 204 0,00 € 661 000,00 € 0,00 € 661 000,00 € | 165 250,00 €
Chapitre 21 84 537,72 € | 1 160 375,00 € | -27 593,00 € | 1 132782,00 € | 283 195,50 €
Chapitre 23 0,00 € 407 800,00 € | 542 000,00 € | 949 800,00 € | 237 450,00 €
TOTAL 156 680,72 € | 2 376 116,00 € | 500 000,00 € | 2 876 116,00 € | 719 029,00 €
Vu l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable au 1e' janvier 2026,
Yann PORTUGUES précise qu'en cohérence avec le vote du budget, ils voteront conire cette
délibération
Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour, 3 contre et 1 abstention) la délibération suivante :
- AUTORISE les dépenses d'investissement pour 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent à hauteur de 528 500 € et de les répartir de la façon
suivante :
LU Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 1 000 € Compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus » : 1 000 €
Le Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 1 000 € Compte 10226 « Taxe d'aménagement » : 1 000 €
LU Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 25 000 €
Compte 2031 « Frais d'études » : 15 000 €
Compte 2051 « Concessions et droits similaires » : 10 000 €
> Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées : 147 000 €
Compte 2046 « Atribution de compensation » : 147 000 €
> Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 304 500 € Compte 21318 « Construction autre bâtiment public » : 30 000 €
Compte 21351 « Installations générales, agencement et aménagement de terrains - Bâtiments publics
»: 154 000 €
Compte 2121 « Plantations d'arbres et d'arbustes » : 1 000 €
Compte 21838 « Autre matériel informatique » : 10 000 €
Compte 21828 « Autres matériels de transport » : 50 000 €
Compte 21848 « Autres matériels de bureau et mobiliers » : 20 000 € Compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » : 39 500 €
Li Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 50 000 €
Compte 2313 « Construction » : 50 000 €
- DIRE que les crédits correspondants seront obligatoirement inscrits au budget primitif de l'exercice 2026 pour la Commune.
ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ESPACE DE COWORKING AU 01.01.2026
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n° 2022-002 du 1e février 2022 portant adoption du règlement intérieur de l'espace de coworking :
Vu la délibération n°2024-116 du 10 décembre 2024 portant actualisation des tarifs de l'espace de coworking au 1e' janvier 2025 :
Vu l'évolution de l'indice des prix à la consommation {IPC} ensemble des ménages hors tabac,
Vu l'indice des prix à la consommation hors tabac en août 2024 [120,01} et en août 2025 {121}, soit une variation de 0,82 % au cours de cette période,
Considérant la mise à disposition d'espaces de travail, d'une salle de réunion et de lieux de vie {espace détente, jardin) :
Considérant que la mise à disposition de locaux et d'équipements est un service public facultatif qui
repose sur Un financement budgétaire et une participation financière des usagers et que, dans ce
cadre, les conditions d'accès et de tarifications doivent être définies dans le respect du principe d'égalité des usagers du service public ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer des tarifs pour l'accès aux locaux et aux équipements tenant
compte, d'une part du coût du service à la charge de la commune et, d'autre part, de l'exigence
de ne pas représenter une concurrence pour les prestataires privés :
Yann PORTUGUES précise qu'ils trouvent que cet établissement doit trouver une ou des autres
fonctionnalités et c'est pourquoi ils s'abstiendront sur cette délibération
Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour et 4 abstentions) la délibération suivante :
- FIXE à compter du 1 janvier 2026 les tarifs de l'espace de coworking comme suit au
taux de TVA en vigueur de 20 % :
Bureau Salle de réunion
HT TIC HT TIC
L'heure 1,96€ 2,35 € 5,71€ 6,85€
‘2 journée 5,71€ 6,85€ 16,88 € 20,25 €
Journée 11,33 € 13,60 € 33,88 € 40,65 €
Semaine 37,50 € 45,00 €
Mois 112,92 € 135,50 €
Frais d'impression (tarif p/ copie) HT TIC
Ad couleur 0,59 € 071€
A4 noir et blanc 0,15 € 0,18€ A3 couleur 1,14€ 1,37 €
A3 noir et blanc 0,42 € 0,50 €
- DIT qu'ils resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifie.
- DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 752 « Produits des immeubles »
8- TARIFS COMMUNAUX À COMPTER DU 1er JANVIER 2026 - ACTUALISATION
Vu la délibération n°2025/087 du 2 septembre 2025 portant adoption des tarifs communaux à compter du 2 septembre 2025,
Vu l'évolution de l'indice des prix à la consommation [IPC) ensemble des ménages hors tabac,
Vu l'indice des prix à la consommation hors tabac en août 2024 (120,01) et en août 2025 (121,00), soit
une variation de 0,82 % au cours de cette période,
il est proposé de revaloriser les tarifs à compter du 1e' janvier 2026,
Les tarifs fixés répondent à l'application des principes suivants :
1 - PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
L'arrêté du 1e octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais
de copie d'un document administratif.
L'article 2 du présent arrêté indique que «lorsque les copies de documents sont délivrées sur les
supports papier et électronique cités ci-dessous, les frais {...), autres que le coût d'envoi postal, ne
peuvent excéder les montants suivants :
- 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc ;
- 2,75 € pour Un cédérom »
Les tarifs pour ces deux prestations ne sont pas augmentés.
Conformément à l'article 3, « les copies de documents délivrées sur des supports auires que ceux cités
à l'article 2 de l'arrêté font l'objet d'une tarification déterminée par l'autorité administrative qui
délivre ces copies n.
2- LOCATION DE SALLES COMMUNALES
Les tarifs de location de salles communales sont fixés toute taxe comprise, au taux de TVA en vigueur
de 20 %.
Les locations de salles font l'objet de l'émission d'un titre de receites. Les règlements devront être
constatés sur le compte de la commune le jour de la remise des clés, à défaut la location sera
annulée.
En cas d'empêchement, un remboursement pourra être effectué sile désistement a lieu plus de deux
mois avant la date de début de la location, et formulé par écrit.
3 - LOCATIONS DE LOCAUX - CAS PARTICULIERS
a) Pour les associations dionysiennes, la gratuité est accordée une fois par an pour les
réunions d'assemblée générale
b) Pour les associations dionysiennes, Un tarif spécifique est appliqué en fonction du
nombre de manifestations organisées dans l'année à l'Espace Pierre Lanson et la salle Montjoie, qu'un droit d'entrée soit demandé où non :
- Première manifestation : gratuit
- Deuxième manifestation : 150 € pour 1 jour, 300 € pour 2 jours - A partir de la troisième manifestation : 355 € pour 1 jour, 650 € pour 2 jours
10 c} La gratuité des salles Gare et Gañté est accordée sur présentation d'un justificatif de domicile et d'un avis d'obsèques pour les dionysiens qui auraient uniquement pour les membres de leur famille à organiser des obsèques. Dans ce cas, aucune délibération ne sera prise par le Conseil Municipal.
Toute autre demande de gratuité pourra être accordée par délibération spécifique du Conseil Municipal.
d} La location de la salle Montjoie est ouverte aux dionysiens uniquement.
La location de l'Espace Pierre Lanson est réservée aux associations dionysiennes, ainsi qu'aux
particuliers et entreprises dionysiens et hors commune.
€) Les salles de la Gare et de la Gaîté ne sont plus louées aux particuliers. Elles sont
réservées pour les besoins de la commune el des associations dionysiennes.
î} Durant les périodes pré-électorales et électorales municipales, soit du 1e septembre 2025 au 31 mars 2026, l'Espace Pierre Lanson et la salle Montjoie, seront réservables gratuitement à raison de 2 fois durant cette période par candidat dans le cadre de l'organisation de réunions publiques, en soirée du lundi au vendredi selon disponibilités.
Gérard BOUDON précise qu'il y a une augmentation de 0.82% par rapport à l'année dernière
Le Conseil Municipal adopte l'unanimité la délibération suivante :
- FIXE à compter du 1e janvier 2026 les tarifs communaux tels qu'ils apparaissent ci-après :
- DIT qu'ils resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifie.
Tarifs actualisés au 1e' janvier 2026
TARIFS 2026
TC
MARCHE HEBDOMADAIRE
Occupation au ml 1,10€
CONCESSIONS CIMETIERE
Concession 30 ans 385,00 €
Concession 50 ans 755,00 €
Columbarium 15 ans 665,00 €
Columbarium 30 ans 1 100,00 €
Columbarium 50 ans 1 765,00 €
Urne dans caveau 118,00 €
Cave urne 15 ans 520,00 €
Cave urne 30 ans 810,00 €
Cave ume 50 ans 1 165,00 €
RENOUVELLEMENT CONCESSIONS CIMETIERE
Concession 30 ans 270,00 €
Concession 50 ans 530,00 €
Columbarium 15 ans 475,00 €
Columbarium 30 ans 775,00 €
Columbarium 50 ans 1 240,00 €
Cave urne 15 ans 230,00 €
Cave une 30 ans 410,00 €
Cave urne 50 ans 640,00 €
DISPERSION DE CENDRES 58,00 €
11 CHIENTS ERRANTS
Indemnités de garde par jour 11,00 €
PHOTOCOPIES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
A4 noir et blanc à l'unité * 0,18 €
A4 couleur 0,70 €
A3 noir et blanc 0,50 €
A3 couleur 1,35 €
CD rom * 2,75 €
*Tarifs encadrés par arrêté du 01.10.2001
LOCATION ESPACE PIERRE LANSON
Locations aux associations dionysiennes
Manifestation
1ère manifestation Gratuité 1* / an
2ème manifestation 1] 150,00 €
2] 300,00 €
A partir de la 3ème manifestation 1J 360,00 €
2J 655,00 €
Soirée en semaine 150,00 €
Réunion assemblée générale Gratuit 1*/ an
Locations aux particuliers et entreprises
Mariages, baptêmes, anniversaires, soirées
Commune 1J 415,00 €
2J 545,00 €
Hors commune 1J 1 330,00 €
23 1 685,00 €
Réveillon
Commune 1J 1 160,00 €
2J 2 235,00 €
Hors commune 1J 1 890,00 €
2J 3715,00 €
Location complémentaire vendredi soir
Commune 110,00 €
Hors commune 580,00 €
Caution 3 200,00 €
Location salles étage
Commune 110,00 €
Hors commune 375,00 €
LOCATION SALLE MONTJOIE (150 pers.)
Locations aux associations dionysiennes
Manifestation
1ère manifestation Gratuité 1*/ an
2ème manifestation 1J 150,00 €
2J 300,00 €
A partir de la 3ème manifestation 1J 360,00 €
23 655,00 €
Réunion assemblée générale
Locations aux particuliers et entreprises dionysiennes
Gratuit 1*/ an
12 9-
1J 360,00 €
2J 430,00 €
Location complémentaire vendredi soir 120,00 €
Caution 1 200,00 €
Soirée en semaine 150,00 €
HALL DE L'ESPACE CULTUREL Gratuit 1* / an
Associations et particuliers {7 jours consécutifs} 135,00 €
Caution 700,00 €
AUDITORIUM DE L'ESPACE CULTUREL {Salle Berlioz)
Pour enregistrement ou séance de travail 33,27 € p/ jour
AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 - COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 1e décembre 2025 par Monsieur le Président du Comité des œuvres sociales de Saint Denis-en-Val.
Chaque année, la commune octroie des subventions de fonctionnement aux diverses associations de
Saint Denis-en-Vai.
Ces sommes ne peuvent être versées aux associations qu'après adoption du budget primitif de
l'année et vote des subventions attribuées à chaque association.
Pour l'exercice 2026, ces décisions seront proposées lors de la séance du Conseil municipal en avril prochain, après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Or, afin d'honorer divers engagements, et ne pas rencontrer de difficultés de trésorerie, le Comité des
œuvres sociales de Saint Denis-en-Val a présenté une demande de versement d'une avance à hauteur de 15 000 £ sur la subvention qui lui sera attribuée pour 2026.
Le Conseil Municipal adopte l'unanimité la délibération suivante :
- DECIDE de verser au Comité des œuvres sociales de Saint Denis-en-Val une avance de
15 000 € sur la subvention qui lui sera allouée au titre de l'exercice 2026 ;
- DIT que la dépense sera imputée à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et aux auires personnes de droit privé » du budget communal.
GRATUITÉ ACCORDÉE POUR LA MISE À DISPOSITION DE SALLE COMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/115 en date du 19 décembre 2023 portant adoption des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2024,
La délibération du Conseil Municipal n° 2023/115 fixe les conditions générales de location des salles communales et prévoit que ces infrastructures puissent être mises à disposition aux associations dionysiennes. Par ailleurs, les animations qui donnent lieu à la perception par l'organisateur d'un droit d'entrée sont mises à disposition des associations à titre onéreux.
Cependant au cours de l'année, la commune est régulièrement sollicitée par diverses entités, qui selon l'objet de la manifestation, souhaitent disposer d'une salle communale gratuitement.
Cette mise à disposition gratuite est possible, cependant l'avis du Conseil Municipal doit, dans ce cas,
être obligatoirement requis au préalable.
13 Considérant les demandes effectuées par les associations. Il est proposé la mise à disposition gratuite
des salles communales suivantes :
- Espace Pierre Lanson : ADM Vietnam — Diner Spectacle- Soirée humanitaire- le 06/12/2025 à
l'Espace Pierre Lanson
Le Conseil Municipal adopte l'unanimité la délibération suivante :
- ACCORDE la gratuité pour la mise à disposition de l'Espace Pierre Lanson à l'association ADM
Vietnam — Diner Spectacle - Soirée humanitaire - le 06/12/2025 à l'Espace Pierre Lanson.
11- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION ET RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR PARTIEL DES SERVICES TECHNIQUES DE SAINT DENIS-EN-VAL
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique :
Vu le classement sans suite de la consultation précédent sur le fondement des articles R.2185-1 et 2385-1 du Code de la commande publique :
Vu la consultation d'entreprises lancée en 6 novembre 2025 pour les travaux de construction
d'une extension et réaménagement intérieur partiel des services techniques de Saint-Denis en Val.
Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet SAINT-MARC ARCHITECTURE en date du 10
décembre 2025,
Par annonce publiée le 6 novembre 2025 sur le profil d'acheteur marches-publics.info ainsi qu'au
BOAMP, la commune de Saint-Denis-en-Val a lancé une consultation en procédure adaptée
pour la conclusion de marchés de travaux de construction d'une extension et réaménagement intérieur partiel des services techniques de Saint-Denis en Val.
La consultation portait sur des prestations réparties en 11 lois :
LOT N°1 GROS OEUVRE / DEMOLITION/ ENDUIT
LOT N°2 COUVERTURE / BARDAGE
LOT N°3 MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE
LOT N°4 CLOISONS / PLATRERIE / FAUX PLAFONDS
LOT N°5 MENUISERIES INTERIEURES
LOT N°6 REVETEMENT DE SOLS / FAIENCES
LOT N°7 PEINTURE
LOT N°8 ELECTRICITE
LOT N°9 PLOMBERIE
LOT N°10 CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION
LOT N°11 SYSTEME D'ASPIRATION ATELIER
81 dossiers du marché ont été retirés et 27 offres ont été remises avant la date limite de réception des candidatures fixée au 28 novembre 2025 à 10 heures et acceptées.
Sur la base des critères d'analyse fixés dans le règlement de consultation et après négociation,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés de travaux de construction d'une extension et réaménagement intérieur partiel des services techniques de Saint Denis-en-Val comme suit :
Entreprise
attributaire
Offre de base
HT PSE HT
Total HT
(Base + PSE)
14 PSE 1 : Travaux de démolition 2 838,00 €
Lot n°1 ne 70 000,00 € | PSE 2 : Travaux de percement 300,00 € 75 230,60 €
PSE 3 : Travaux dans vestiaires 2 092,60 €
Lot n°2 |A.C.V. SERVICES 22 250,00 € 22 250,00 €
Lot n°3 | CROIXALMETAL 34 000,00 € 34 000,00 €
PSE 4 : Isolation 1 087,46 €
Lot n°4 | SARL PEIXOTO 33 689,32 € | PSE 5 : Cloisons intérieures 2 982,05 € 41 030,63 €
PSE 6 : Faux-plafonds 3 271,80 €
Lot n°5 | CROIXMARIE 7 756,54 €| PSE 7 : Portes douches/WC 3 968,15 € 11 724,69 €
PSE 8 : Carrelage 2 857,35 €
Lot n°6 |LES MAISONS SK. 11 247,66 € | PSE 9 : Etanchéité sous faïences 454,50 € 17 364,32 €
PSE 10 : Revêtements muraux 2 804,81 €
Lot n°7 ss 7 653,59 € | PSE 11 : Peinture sur murs 2431,73 € 10 085,32 €
Lot n°8 |SOC IRALI ET FILS 13 265,80 € a JEteee 15 249,35 € PSE 13 : Equipements 1 849,20 €
Lot n°9 | EDDIA TRAVAUX 8 529,05 € | PSE 14 : Travaux plomberie 16 467,95 € 19 997,00 €
Lot n°10 = Tr … 19 486,00 € | PSE 15 : Travaux de ventilation 1 360,00 € 20 846,00 €
Lot n°11 ne 9 322,94 € 9 322,94 €
TOTAL 232 200,90 € 44 899,95 € 277 100,85 €
Soit un montant total de 277 100,85 € HT, soit 332 521,02 € TTC.
-_ DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2313 « Immobilisations
corporelles en cours - Constructions », fonction 0201, opération 072 du budget principal.
12- TABLEAU DES EFFECTIFS 2026 - SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE
Vu le code de la fonction publique en vigueur au 1er mars 2022
Vu le code susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la saisine du CST du 3 décembre 2025,
Effect.
CDI
Effect.
Budg.
Effect.
Pourvu
dont
Filières / grades T.N.C. | Modif.
Directeur Général des Services
Attaché principal Territorial A 2 1
Attaché Territorial A 3 3
Rédacteur principal 1ère classe B 0.8 0.8 0,8
Rédacteur principal 2ème classe B 1 0
Rédacteur B 3 3
15 Adjoint Administratif ppal 1ère classe
Adjoint Administratif principal 2ème classe
Adjoint Administratif
Technicien ppal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise Principal
Agent de maîtrise
Adjoint Technique Principal 1ère classe
Adjt Technique Ppal 2ème classe
O[0Q0Ïl0/0|0o
|w
|w
|w
Adjoint Technique
Assistants territoriaux socio éducatifs de
classe exceptionnelle
Assistants territoriaux socio éducatifs
Educateur de jeunes enfants
Pychomotricien
Infimière en soins généraux
Infirmière de classe supérieure
Auxiliaire de puériculture Classe supérieure
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
ATSEM Principale 1ère classe
ATSEM principale 2ème classe
Agent social ppal 1ère classe
Agent social principal 2ème classe
A
A
A
A
A
B
C
C
C
C
C
C
C Agent social
Bibliothécaire
Assistant cons. Pat. Ppal 1ère classe
Assistant cons. Pat. Ppal 2ème classe
Assistant cons. Patrimoine
Adijt du patrimoine ppal 2ème classe
ol|ol|mim|wlx> Adjoint du patrimoine
Animateur ppal 1ère classe
Animateur ppal 2ème classe
Animateur
Adjoint d'animation ppal 1ère classe
Adjoint d'animation ppal 2ème classe
Adjoint d'animation O10
[Oo
|w
|
|w
Chef de service, PM, Principal 1ère cl,
Chef de service, PM
Brigadier-Chef Ppal de PM
Gardien brigadier de police Municipale o|o|w|w
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
-__ APPROUVE le tableau des effectifs communaux ainsi présenté.
- ANNNULE et REMPLACE toutes les délibérations précédentes relatives au tableau des effectifs.
13- CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS
16 Conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'un avancement de grade, sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté et de valeur professionnelle requises.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
ll est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial
compétent pour la partie création de postes.
AU titre de l'année 2026, plusieurs agents de la collectivité remplissent les conditions pour bénéticier
d'un avancement de grade. Ces agents ont été identifiés comme promouvables.
AU regard de l'évolution et du développement des compétences, il convient de créer différents postes. Dans ce cadre, il est proposé la création d'emplois permanents d'agents à temps complet dans 3 filières : animation, médico-sociale et technique.
Conformément à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des
collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou à l'article 3-3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.
Les agents percevront le régime indemnitaire {hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par
l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Pour tenir compte de l’évolution des missions, l'avancement de grade des agents promouvables au titre de l'année 2026 se fait dans les conditions suivantes :
. Les agents promouvables seront inscrits sur Un tableau d'avancement de grade établi par la collectivité.
. l'avancement de grade prendra effet à compter du ler janvier 2026 ou à la date d'éligibilité courant 2026.
Vu leur passage en CST du 03 décembre 2025 dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les anciens postes actuels seront supprimés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droïts et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment ses articles 20 et 32,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34,
Vu l'avis de principe du Centre de Gestion en date du 20 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du CST en date du 03 décembre 2025,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création de ces emplois permanents dans les
filières susnommées,
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
17 - _ CRÉÉ les postes figurant dans le tableau ci-après :
z Date de création Poste actuel Poste proposé E {nomination
Filière Cat B
Animateur principal de 2ème Animateur principal de 1è'e 01/01/2026
classe classe
Animateur Animateur principal de 2ème 01/01/2026
classe
Filière Cat C
Le . Adjoint technique principal Adjoint technique Dème classe 11/07/2026
Adjoint technique principal 2ème | Adjoint technique principal Tère 01/01/2026 classe classe
Agent spécialisé principal de Adjoint spécialisé principal de 01/01/2026
2ème classe 1ère classe
- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- DIT que Les dépenses afférentes à l'avancement de grade sont inscrites en suffisance au budget de la collectivité.
14- INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT - POLICE MUNICIPALE - MODIFICATION
En applicaïion de l'article L.714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires
relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre
d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent
pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » athibué aux autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Or, Un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale a été institué par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénominaïion d'S.F.E. (indemnité spéciale de fonction et d'engagement).
La délibération n° 2024-123 du 10 décembre 2024 a instauré l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement à compter du 1e janvier 2025.
L'ISFE est constitué d'une part fixe et d'une part variable.
La part variable tient compte de l'engagement et de la manière de servir appréciés selon des critères
définis par l'organe délibérant, 50% versée mensuellement et 50% versée annuellement. Le montant
de la part variable retenu depuis le 1e' janvier 2025 est de 5 000 € (sur Un maximum de 5 000 € fixé par le décret) pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.
Depuis le 1e janvier 2025, la part fixe retenue est de 20 % {sur un maximum de 30% fixé par le décret)
pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.
La collectivité a décidé de passer à 30 % maximum la part fixe pour le cadre d'emplois des agents de
police municipale.
La collectivité doit donc adopter une nouvelle délibération pour mettre à jour l'application de cette
indemnité à compter du 1e' janvier 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-4 et L.714-13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
18 15-
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des
cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
gardes champêtres,
Vu la délibération n° 2024-123 du 10 décembre 2024 instaurant l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour la filière de la police municipale,
Vu l'avis favorable du CST en date du 03 décembre 2025 sur cette modification,
Considérant le besoin d'atiribuer Une nouvelle part fixe aux policiers municipaux qui exercent leurs
missions au sein de la collectivité,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- MODIFIE la pari fixe. Son montant correspondra au pourcentage mentionné ci-dessous appliqué au montant du traitement soumis à retenue pour pension.
> 30 % (sur Un maximum de 30 % fixé par le décret) pour le cadre d'emplois des agents de
police municipale ;
- DIT que la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
- DIT que la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est
versée mensuellement dans la limite de 50 % du montant défini conformément à l'article 4. Elle sera complétée d'un versement annuel ou pas sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune :
- DIT que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
PLAN DE FORMATION 2024 - APPROBATION
La formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité [évolution des besoins de
la population, des missions des services, des organisations, des outils etc..}, dans une logique
d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement
des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant
consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une
période donnée.
I consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d'un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d'anticiper le développement de la structure, d'améliorer les
compétences el l'efficacité du personnel.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, le plan de formation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
19 Vu le décret n° 2007-1845 du 24/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 03 décembre 2025,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- APPROUVE le plan de formation selon le dispositif en annexe
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte y afférent
16- CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ET SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Chaque année, la commune recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches de surcroît
d'activité ou pour un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois sont pourvus par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du Code
général de ia fonction publique qui autorise :
- le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur Une période consécutive de dix-
huit mois {renouvellement inclus)
- le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour Un accroissement
saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et au maximum de l'indice majoré du grade et cadre d'emplois.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relaïive aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Vu la délibération relative au régime indemnitaire,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- CRÉE les emplois non permanents figurant dans aux tableaux en annexe de la délibération
pour la période du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus,
- AUTORISE Madame le Maire à recruter Un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-
23 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Tableaux en annexe de la délibération
Accroissement temporaire d'activité :
20 DIRECTION - SERVICES - POLES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE
D'EMPLOIS
ADJOINT ADMNISTRATIF 3
AFFAIRES GENERALES REDACTEUR 1 ATTACHE l
POLE MEDIATHEQUE ADJOINT DU PATRIMOINE 1
ADJOINT TECHNIQUE 5 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL TECHNICIEN 1
POLE ENTRETIEN DES LOCAUX / ATSEM ADJOINT TECHNIQUE . 5
ADJOINT D'ANIMATION 15
JEUNESSE ANIMATEUR i
MULTI-ACCUEIL ADJOINT TECHNIQUE 1
Accroissement saisonnier d'activité :
DIRECTION - SERVICES - POLES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE
D'EMPLOIS
AFFAIRES GENERALES ADJOINT ADMNISTRATIF 1
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ADJOINT TECHNIQUE 2
JEUNESSE ADJOINT D'ANIMATION l
17- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE DU RELAIS PETITE ENFANCE AVEC LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
Suivant la délibération n°2022/079 du 5 juillet 2022, Une convention d'objectifs et de financement pour
la prestation de service du Relais Assistants Maternels (appelé désormais Relais Petite Enfance) a été signée avec la CAF du Loiret et conclue pour Une période allant du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Denis-en-Val perçoit un financement [appelé « Prestation de service ») auquel peut s'ajouter un bonus calculé en fonction des missions renforcées sur lesquelles s'engagent le RPE, comme indiquée dans la délibération du 5 juillet 2022. La CAF du Loiret propose de prolonger cette convention d'objectifs et de financement pour le Relais petite enfance.
Vu la délibération n°2022/079 du 5 juillet 2022 autorisant le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour le Relais Assistants Maternels,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
-__ DONNE son accord pour un avenant à la convention d'objectifs et de financement « Relais assistants maternels » tel que présenté par la CAF du Loiret et qui prolonge la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2026,
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour
le « Relais assistants maternels » de Saint-Denis-en-Val avec la CAF du Loiret.
21 INFORMATIONS DIVERSES :
= NÉANT
Les secrétaires de séance
Denis JAVOY
La séance du Conseil Municipal est levée à 20h58
À Saint-Denis-en-Val, le 29 décembre 2025
Le Maire
Catherine MARCON-DAROUSSIN arie-Philippe LUBET
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