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Déliberation - PJ 02 DOB 2023 tampon
Déliberation - 2025 02 012 DOB tampon compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 012 DOB tampon compressed)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU LÉSÉPUR EAN
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF
DU
FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures
(12
février
2025
à
19
h),
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
le
6
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Ar
Sterenn,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie
le 6
février
2025.
Etaient
présents
:
BRABAN
Tugdual,
LALLOUET
Michèle,
NOEL
Bernard,
DEROUT
Nathalie,
BERROU
David,
DUFOUR
Gwénaëlle,
RIOU
Yvon,
GARNIER
Fabienne,
GAUTHERON
Jean-Louis,
LAMBOLEY
Annick,
HEMAR
Caroline,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie,
LE
SANN
Renan,
L’HARIDON
Lionel,
TOULANCOAT
Anthony,
JONCOUR
Claude,
POIGNONNEC
Brigitte,
NICOLAS
Christian,
MALTRET
Jean-Claude,
BOUVIER
Anna,
LOLLIER
Hélène,
PERON
Christian.
Étaient_absents
excusés
:
DELAPORTE
David,
FERELLEC
Christophe,
MONNERAIS
Catherine,
LE
JARD
Elodie,
GUEGUEN
Isabelle.
Était
absent
: /
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Pouvoirs
:
DELAPORTE
David
a donné
pouvoir
à BRABAN
Tugdual,
FERELLEC
Christophe
a donné
pouvoir
à LE
SANN
Renan,
MONNERAIS
Catherine
a donné
pouvoir
à DUFOUR
Gwénaëlle,
LE
JARD
Elodie
a donné
pouvoir
à DEROUT
Nathalie,
GUEGUEN
Isabelle
a donné
pouvoir
à LOLLIER
Hélène.
Secrétaire
de
séance
: NOEL
Bernard
N°
2025-02-012
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
(en
annexe)
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et L.5217-10-4, Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
et notamment
l’article
107-II-4°
et 5°, Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Châteauneuf-du-Faou,
approuvé
par
délibération
n°
2020-11-057
du
24
novembre
2020
et plus
particulièrement
son
article
4,
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Châteauneuf-du-Faou,
approuvé
par
délibération
n°
2022-02-015
du
23
février
2022,
e
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
générales
du
budget
primitif,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
son
règlement
intérieur.
Outre
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
doit
être
communiqué
également
au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
est
membre
la commune
et doit faire
l’objet
d’une
publication.
e
Pour
permettre
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
2025
de
la
ville
de
Châteauneuf-du-Faou,
le Conseil
municipal
a pris connaissance
du
rapport transmis
le 6 février
2025
lors
de
l’envoi
de
la convocation
au
conseil
municipal.
À
l’appui
de
ce
document
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
le
débat
d’orientation
budgétaire,
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
le
budget
de
la
ville
de
Châteauneuf-du-Faou,
a
eu
lieu,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2025
qui
interviendra
au
prochain
conseil
municipal
du
12 mars
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
NOEL
Bernard
BRABAN
Tugdual Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
fie
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
L’ANNEE
2025
Contexte
:
Les
tensions
mondiales
sont
cruciales,
guerre
en
Ukraine,
conflit
Israëlo
Palestinien,
fin
de
la
dictature
en
Syrie,
les
catastrophes
naturelles
que
subissent
bon
nombre
de
territoires
ne
permettent
pas
une
sérénité
de
l’économie
mondiale
et mettent
en
difficulté
les
populations.
Malgré
cela,
la croissance
mondiale
resterait
stable
: moins
importante
dans
la zone
euro
1.2%
en
2025
contre
0.8%
en
2024
(1.8%
dans
les
pays
avancés)
contre
4.2%
en
2025,
stable
par
rapport
à 2024,
dans
les pays
émergents
et en développement
comme
la Chine,
l’Inde
(+6.5%).
L’inflation
mondiale
devrait
enfin
baisser
à 4.4%
en
2025
contre
5.8%
en
2024.
En
France,
l’année
2024
a été
marquée
par
des
remous
politiques
avec
la décision
du
président
de
la
République
de
dissoudre
l’assemblée
nationale
le
9 juin
2024,
la
courte
durée
de
vie
du
gouvernement
Barnier
(05/09
au
13/12)
et,
la
désignation
d’un
nouveau
premier
ministre,
et
d’un
gouvernement
nommé
le 23
décembre.
Au
vu
de
ces
événements,
le Parlement
a adopté
à
l'unanimité
le
18 décembre
le projet de loi spéciale
permettant
ainsi
à Etat
de percevoir
l'impôt
et d’emprunter
en
empêchant
la paralysie
du
pays.
Habituellement
voté
en
octobre,
le
budget
de
l’Etat
ne
pourra
être
voté
qu’en
2025,
A
ce jour,
le
premier
ministre
a
eu
recours
à
deux
reprises
le
49.3
pour
le
budget
de
l'Etat
et
celui
de
la
Sécurité
sociale.
Ce
qui
lui
permet
de
valider
les
textes
sans
vote.
Cette
décision
expose
le gouvernement
à une
motion
de
censure.
Malgré
cela,
la croissance
devrait
baisser
légèrement
en
2024
(1.1%)
pour
se
situer
autour
de
0.8%
en
2025.
Le
taux
de
l’inflation
va se stabiliser à 2%
en
2025
contre
5.7%
en
2023.
Ce
taux
correspond
à l’objectif
d’inflation à moyen
terme
de
la banque
centrale
européenne.
Le
taux
de
chômage
est à peu
près
stable
à 7.4%
au
troisième
trimestre
2024.
Les
taux
d’intérêts
baissent
sensiblement
et
sont
compris
entre
3
et
3.5%
selon
la
durée
du
prêt,
les
prévisions
étaient
un
peu
plus
optimistes
en
2024.
Les
conditions
d’obtention
de
prêt
sont
toujours
difficiles
mais
le
prix
de
l’immobilier
a subi
une
légère
baisse
de
1.3%
en
2024.
Les
prix
de
l'immobilier
devraient
stagner
voire
augmenter
sensiblement
en
2025.
Il est
à
indiquer
que
la
Bretagne
reste
une
région
très attractive.
Les
valeurs
locatives
augmenteront
de
1.7%
contre
3.9%
en
2024
et
7.1%
en
2023.
Ce
taux
correspond à
l’évolution
des
taux
d’avant
crise.
La
démographie
française
ralentit
toujours,
le
solde
naturel
est
Le
plus
bas
depuis
la
seconde
guerre
mondiale.
Le
taux
de
natalité
n’a
jamais
été
aussi
bas
depuis
1946.
Malgré
tout,
le
nombre
d’enfants
par
femme
reste
correct
en
France
1.62
par
rapport
au
reste
de
l’Europe
et
bien
plus
important
que
l’Italie
ou
l’Espagne.
La
région
Bretagne
reste
toujours
attractive
avec
+0.58%
d'habitants
entre
2016
et 2022.
La
population
de
Châteauneuf-du-Faou
baisse
légèrement
à
3
731
en
2025,
chiffre
de
2023.
Ce
chiffre
repose
sur
évolution
de
la population
entre 2019
et 2023
et n’intègre
pas
le dynamisme
Fm Envoyé
en préfoaure la 14/02/2085
ein 1402202
1 en pré
Pubs te 12:
028-212900278-202402 12-2025 02 CI2-DE
d'acquisition
post
cavid.
L’année
2023
démontre
un
solde
négatif
de
—
2
habitants,
ce
qui
témoigne
d’une
quasi
stabilité.
La
production
de
logements
en
cours
et
la
concrétisation
de
nouveaux
programmes
peuvent
laisser
entrevoir
une
évolution
positive
du
nombre
d'habitants
dans
les années
à venir.
Dès
2025,
les
locations
classées
en
G
au
diagnostic
de
performance
énergétique
(DPE)
ne
pourront
logiquentent
plus
être
louées.
Pour
ces
biens
des
travaux
seront
nécessaires.
Les
locations
meublées
ne bénéficieront
plus
de
l’abattement
de
71
où
50%
mais
ces
taux
passeront
à 50
et 30%.
Le
dispositif Ma
prime
Renov
évolue
avec
des
conditions
plus
drastiques.
Au
vu
des
rebondissements
gouvernementaux,
les décisions
définitives
pour
2025
ne
sont
pas
actées,
Le
budget
prévisionnel
2025
fera
face
à
une
augmentation
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
fa prise
en
charge
du
service
du
musée,
des
dépenses
qui
s’y
réfèrent
et,
la
continuité
de
fa
mise
en
œuvre
des
différents
projets
de
la
commune
en
section
d'investissement, Dans
cette
présentation
des
comptes
de
2024,
vous
trouverez
le
détail
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
ainsi
que
les
explications
nécessaires,
Des
éléments
concernant
le
budget
2025
sont
insérés
et permettent
d'’avoir
une
projection
du
budget
2025.
Pour
information,
les données
sont
tirées
des
perspectives
de
l’économie
mondiale
&u
Fonds
Monétaire
international,
Les données
fiscales
du
document
«
Les
collectivités
locales
en
chiffres
2024
»
de
la
DGCL
(Direction
Générale
des
Collectivités
Locales)
sur
des
chiffres
de
2023.
Strate
communes
de
3500
à
10
000
habitants.
RAR
2/24 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Budget
principal
I-Section
de
fonctionnement
>
Dépenses
Les
charges
de fonctionnement
ont augmenté
en
2024
mais
surtout du fait de
la reprise
du
déficit
du
budget
annexe
lotissement
de
Kroas
Verr
pour
un
montant
de
1 14KE€
créé
en
2015.
011-
Charges
à caractère
général
Les
charges
à caractère
général
diminuent
dans
leur
globalité
de
-2.08
%
entre
2023
et 2024
mais,
les variations
sont conséquentes
sur certains
postes.
La tempête
Ciaran
de novembre
2023
a
occasionné
des
dépenses
supplémentaires.
Les
variations
les
plus
significatives
sont
les
suivantes
: >
60612-Electricité
-24.16%.
Suite
à
des
hausses
successives,
le
poste
a
baissé,
cette
dépense
représente
à elle
seule
plus
de
20%
des
charges
de
ce chapitre.
Le
SDEF
nous
indique
une
dépense
de
228k€
pour
2025,
il
faudra
néanmoins
s'attendre
à un
montant
un
peu
moins
important
car
les
travaux
du
musée
seront
terminés
et,
les
bungalows
ne
seront
plus
branchés.
L’éclairage
public
passera
en
LED
dans
sa
totalité
d’ici
au
mois
de
septembre.
Une
inscription
de
220k€
sera
nécessaire
en
2025.
60622-Carburant
-13.88%,
la
baisse
a aussi
eu
lieu
en
2024.
Le
montant
devrait
être
stable
sur
2025.
6063-Un
effort a été effectué
sur
les produits
d’entretien
mais
une
augmentation
de
+13.29%
a
été
nécessaire
pour
les
fournitures
de
petits
équipements.
Ce
montant
est aléatoire
d’une
année
sur
l’autre
en
fonction
des
besoins.
6068-Achat
autres
matières
et
fournitures
concernent
le
terreau,
les
produits
de
fertilisation,
les
plantes,
ce
montant
n’est
pas significatif
puisqu’il
était
indiqué
sur
un
autre
compte
en
2023
(61521
: entretien
de
terrain
avec
prestation).
611-Le
montant
des
contrats
de
prestations
extérieurs
a chuté
de
24%
dû
à la fin
du
contrat
d’archivage
avec
le
CDG
et qui
représentait
une
somme
de
24k€
en
2023.
Les
contrats
ont
été
revus
pour
certains
et d’autres
ont
été
souscrits
pour
les
vérifications
VMC
par
exemple.
61358-
cet
article
concerne
les
locations
de
la
commune
comme
les
barnums
pour
les
associations
(25k€),
prestation
qui
ont
fortement
progressées
depuis
3
ans,
mais
aussi
les
locations
de
nacelle,
mini-pelle,
groupe
électrogène.
615221-
l’entretien
des
bâtiments
augmente
de
65%
et
se
monte
à 29k€
avec
beaucoup
de
réparations
suite
à
la
tempête
Ciaran
(13k€,
remboursement
par
l’assurance
pour
un
total
cumulé
de
29.5KE€),
de
réparation
de
chaudière.
Sans
les
réparations
liées
à
la
tempête,
cette
ligne
serait
concordant
avec
les
années
passées. 615231-
l'entretien
des
voies
et
réseaux
(gravillonnage,
point
à
temps...)
en
2024
est d’un
montant
de
21.5k€
moins
élevé
qu’en
2023.
61558-
cette
forte augmentation
(+241%)
correspond
pour
38.6kE€
à la réparation
du
calvaire
du
cimetière,
cette
somme
sera
remboursée
par
l’assurance
en
2025.
616-
la
dommage
aux
biens
a
fortement
augmenté
de
48.7k€
en
2023,
les
assurances
sont
passées
à
80.5k€
soit
une
augmentation
de
+65.30%.
Les
3/24
) Envoyé
en préfoaure la 14/02/2085
ein 1402202
d'en pré
Pubs te 12:
028-212900278-202402 12-2025 02 CI2-DE
contrats
arrivant
à échéance
au
31/12/2026,
une
consultation
sera
à relancer
dès
le premier
semestre
2026.
6184-
les
dépenses
de
formation
augmentent
fortement
en
2024
(+87%)
du
fait
des
fais
de
formation
pour
l’apprenti
qui
représentent
[a moitié
de
cette somme.
Les
dépenses
de cette
Figne
sont
identiques
aux
années
passées.
62268-
autres
honoraires,
conseils
:
îls
concernent
les
honoraires
de
LGP,
assistant
juridique
de
la
commune,
les
honoraires
annuels
mais
aussi
le
règlement
de
litiges.
6232-
ce
compte
a diminué
car une
partie
des
dépenses
(location
barnums)
a été
comptabilisée
en
2024
en
location.
On
retrouve
dans
ces
dépenses
les réceptions
et
inauguration,
le
feu
d’artifice,
le
spectacle
de
Noël,
location
de
décors
guirlandes
(fin de
la location
en
2024).
626-
les frais
d’affranchissement
augmentent
et Les frais
de
télécommunications
diminuent
très
peu
(-6.74%).
63512-
la
taxe
foncière
diminue
de
30%
car
un
nettoyage
du
fichier
du
bâti
assujetti
a
été
effectué
et
certains
biens
enlevés
ce
qui
permet
d’obtenir
une
inscription
budgétaire
de
9k€
moins
élevée,
Les
crédits
des
lignes
budgétaires,
d’une
année
sur
l'autre,
fluctuent
et évoluent
à la hausse
ou
à la baisse. Certaines
dépenses
sont
incontournables
et évoluent
comme
la
maintenance
et
le
recours
de
prestataires
de
services.
À
chaque
renouvellement,
les
consultations
seront
effectuées
afin
de
faire
baisser
les
coûts
mais,
de
nouveaux
contrats
seront
sans
doute
nécessaires
pour
prévenir
les
risques
(électricité,
cyber...)
En
2024,
les réparations
liées
à la tempête
Ciaran
ont
sensiblement
impacté
ce chapitre.
En
2025,
ce
chapitre
sera
abondé
des
charges
de
fonctionnement
du
musée,
De
{
1G1KE,
une
somme
de
1 159K€
(F
O70KE
autres
services+89k€
musée)
serait
inscrite.
La
collectivité
insiste
sur
la mise
en
concurrence
des
entreprises
afin
de
maîtriser
les
coûts
et
arriver
à une
gestion
financière
des
plus
rigoureuses. Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Compte
CA2022
|
CA2023
|
CA2024
SAR
[ou
7
5
ie
60611
-
Eau et assainissement
14 201,29
11 831,75
12 710,88
243
60612 -
Énergie - Électricité
135 742,87
293 067,37.
222251,81
24,16
60621
- Combustibles
21
373,71
18 345,94
12
675,76
-30,91
60622
- Carburants
24 829,43
34
391,09
29
617,65
-13,88
60623
- Alimentation
75 293,11
13
169,70
16 308,52
4,29
60628
- Autres
fournitures
non
stockées
2 388,76
=
91,97
NS
60631
-
Fournitures d'entretien
14 201,88
14 746,12
11 663,71
-20,90
60632
- Fournitures
de
petit équipement
56 393,86
46
651,59
52
852.83
13,29
60633
- Fournitures
de
voirie
4 482,11
7
118,92
8 758,50
23,03
60636 - Vêtements de travail
9 546,28
10 003,75
9 362,95
-6,41
6064
- Fournitures
administratives
10 881,04
5 774,03
5 914,56
2,43
6065
- Livres,
disques,
cassettes.
9 223,10
4 629,42
6 236.46
34,71
6067 - Fournitures scolaires
14 150,82
14 647,73
13 102,14
-10,55
6068 - Achat autres matières & fournitures
-
-
16 508,71
NS
611 - Contrats prestations services
111 572,58
144 364,98
108 678,61
-24,72
6132 - Locations immobilières
100,00
100,00
337,60
237,60
61351
- Matériels
roulants
4 975,00
1 589,28
194,40
-87,77
61358 - Autres locations mobilières
=
44 904,55
NS
61521
- Entretien terrains
46 922,08
63 425,40
52 833,34
-16,70
615221
- Entretien bâtiments
8 158,83
18 126,99
29 975,83
65,37
615228 - Entretien autres bâtiments
10 018,47
4 727,13
7 148,19
51,22
615231
- Entretien de voies et réseaux
46 992,83
4641149
21 507,51
-53,66
615232
- Entretien
de
réseaux
24 328,74
19
914,19
12 018,08
-39,65
61551
- Entretien matériel roulant
28 020,87
17 129,29
16 454,07
-3,94
61558 - Entretien autres biens mobiliers
8 557,61
17 163,44
58 600,09
241,42
6156 - Maintenance
40 622,29
37 198,07
36 557,06
-1,72
6161
- Primes d'assurances
22 145,72
35 836,35
60 539,31
68,93
6162 - Assurance dommage-ouvrage
-
12 925,44
20 052,07
55,14
6182 - Documentation
générale et technique
2 202,78
2 036,48
2 088,08
2,53
6184
- Versements
organismes
de
formation
6 035,32
4 757,20
8 882,18
86,71
6188
- Autres frais divers
=
4 018,00
2 318.00
-42,31
6225 -
Indemnités
comptable
et_régisseurs
2 902,95
-
2
167.20
NS
62261
- Honoraires
médicaux
et paramédicaux
2237,93
2 805,00
151,00
-94,62
62268 - Autres honoraires, conseils
19 096,50
5 709,04
11 640,00
103,89
6227 - Frais d'actes et de contentieux
5 064,20
3 101,30
3 763,90
21,37
6228
- Divers
1492,05
260,00
1 904,05
98,34
6231
- Annonces et insertions
1 341,04
453,54
820,86
80,99
6232
- Fêtes et cérémonies
55 208,72
50 979,82
33 978,40
-33,35
6234 - Réceptions
1.444,87
495,86
98,94
=80,05
6236 - Catalogues,
imprimés et publications
9 300,60
9 791,00
5,27
6238
- Divers
588,90
1 687,50
965.24
-42,80
6241
- Transport
de
biens
337,80
=
738,62
NS
6248 - Frais de transports
4 653,01
4 930,00
6 638,00
34,65
6251
- Voyages et déplacements
3 661,12
1 194,46
657,67
-44,94
6261
- Frais d'affranchissement
472521
4 336,35
4 957,57
14,33
6262 -
Frais
de
télécommunications
28 913,65
33
446,99
31
193,40
-6,74
627 - Services bancaires et assimilés
74,36
61,94
1161,55
1 775,28
6281
- Concours divers (cotisations)
2133,38
2 201,80
2 302,78
4,59
6284
- Redevance
OM
5 215,70
5 363,76
5 322,62
-0,77
62876 - Remb.
Frais à un GFP
de rattachement
2 993,06
251,19
“91.61
62878-Remboursement
de frais à des tiers
150,00
NS
63512
- Taxes
foncières
28 181,00
30
565,00
21
375,00
-30,07
6354
- Droits
d'enregistrement
et de
timbre
12,00
NS
6355
- Taxes et impôts sur les véhicules
404,76
601,52
NS 5/24
) Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Les
charges
de
personnel
Les
charges
de personnel
ont baissé
de
3.60%
entre
2023
et 2024
après
plusieurs
augmentations
annuelles
successives.
Cela
est lié à une
politique
de
réorganisation
des
services,
inscrite
dans
les
lignes
directrices
de
gestion,
et
faisant
suite
à
des
départs
en
retraite
sans
surcharger
les
équipes
mais
en
articulant
différemment
les
attributions
des
agents.
Malgré
les
évolutions
statutaires,
changement
d’échelon
et de
grade,
deux
augmentations
du
SMIC
en janvier
et en
novembre,
des
tuilages
suite
à
des
départs
à
la
retraite,
des
arrêts
maladies
dans
les
différents
services
qu’il
faut
remplacer
ou
pas
selon
le service
concerné.
Toutes
les principales
lignes
de
ce
chapitre
diminuent,
les
quelques
augmentations
ne
sont
pas
significatives
: 470€
pour
le
personnel
extérieur,
+16.64%
de supplément
familial
de traitement
soit +2
100€,
variable
d’une
année
sur
l’autre.
La
plus
forte
augmentation
concerne
la cotisation
assurance
du personnel
car
Pestimation
est
calculée
sur
la masse
salariale
de
2022(la
plus
élevée).
La
régularisation
sera
faite
sur
2025
et donc
l’inscription
budgétaire
sera
moins
importante.
Avant
retraitement
des
salaires
et charges,
ce chapitre
représente
52.71%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
identique
au
ratio
à
l’échelle
nationale
pour
les
communes
de
même
strate
(commune
de
3 500
à
5 000
habitants).
La
commune
a
réussi
à réduire
les
dépenses
de
ce
chapitre
et se situe
dans
la moyenne.
Il faut
avoir
à l’esprit
que
dans
ce chapitre,
on
retrouve
les
charges
du
chantier d’insertion,
pour
126k€
en
2022,
108k€
en
2023
et
103k€
en
2024
ainsi
que
les
rémunérations
des
contractuels
pour
le chargé
de
mission
PVD
et
la cheffe
de
projet
musée
pour
lequel
des
recettes
sont
également
inscrites.
x
és
Variation
Compte
CA
2022
CA
2023
CA
2024
2023/2024
| 012 - Chages
de personnel
à
2011341,63
| 2175956,10
2097560726.
[0
0 ©
3,60
6218
- Autre
personnel
extérieur
1 497,47
1 144,41
1214,70
6,14
6332
- Cotisations
versées
au F.N.A.L.
5 613,42
6 040,19
5 838,87
-3,33
6336
- Cotisations
CNFPT/
Centres
de gestion
25
860,79
28
228,20
27
216,44
-3,58
6338
- Autres
impôts,
taxes
sur rémunérations
3457,81
3 716,09
3 596,53
+3,22
64111
- Rémunération
principale
titulaires
803
572,84
866
359,14
843
171,26
-2,68
64112 - SFT
et indemnité de résidence:
13 636,37
12 371,72
14 430,57
16,64
64113-NBI
5 660,79
5 617,78
4 331,98
-22,89
64114
- Indemnités
inflation
3 500,00
=
NS
64118
- Autres
indemnités
235
422,52
257
904,93
254
538,72
1,31
64131
- Rémunérations
non
titulaires
218
224,45
233
147,83
223
982,93
-3,93
64132
- SFT
et indemnité
de résidence
1.156,26
1222,31
747,7
-38,83
64134
- Indemnités
inflation
800,00
NS|
64138
- Primes
et autres
indemnités
18 655,36
29
097,56
26
398,91
=9,27
64164 - Indemnités inflation
400,00
NS
64168 - Autres emplois d'insertion
85 999,13
92 610,97
92 858,23
027
64171
- Rémunération des apprentis
18 476,43
10 512,66
=
=100,00
64172 - Indemnités inflation
200,00
NS
6451
- Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
194 253,34
213
281,09
198 435,84
-6.%6
6453 - Cotisations aux caisses de retraite
272 678,71
306 822,91
285
139,38
-1,07
6454
- Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
13 279,09
14 430,67
14
131,30
-2,07
6455
- Cotisations
assurance
du
personnel
78
843,73
84
119,34
91
606,52
8,90
6457-
Cotisations sociales
liées à l'apprentissage
328,26
192,21
=
100,00
6458 - Cotisation Invalidité* prévoyance
831,65
NS
6474
- Versements
autres
oeuvres
sociales
8 268,00
8 904,00
8 607,66
=3,33
6475 - Médecine du travail-pharmacie
725,21
232,09
131421
466,25
6478 - Part employeur mutuelles
NS
Le
tableau
ci-dessous
reprend
les
charges
de
personnel
retraitées,
c’est-à-dire
des
charges
n’incombant
pas
directement
à la commune
et,
les
remboursements
de
charges
par
l’assurance,
par le Conseil
départemental
et l’Etat,
Après
retraitement,
elles
ne
représentent
plus
que 45.37%
6/24 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
du montant
total
des
charges
de fonctionnement
réelles
soit près
de
10 points
inférieurs
au ratio
à l’échelle
nationale
pour
les
communes
de
même
strate
(55.2%).
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
Charges
de
personnel
1
746
214,48
€|
2011
341,63
€|
2
175
956,10
€|
2
097
561,76
€
Transfert
budget
annexe
35
634,19 €
37
000,00
€
39
000,00
€
58
200,00
€
Mise
à disposition
CCHC,
EHPAD
7.127,63
€
7 567,29
€
12135,91€
16
685,47
€
Rbst
chantier
insertion
126
389,99
€
107
787,77
€
108
364,71
€
Prise
en
charge
chargé
de
mission
PVD
29
943,36
€
30
824,66
€
Remboursement
assurance
33
181,19€
51
620,45
€
67
714,99
€
77
719,84
€
Charges
nettes
1 670
271,47
€|
1 788
763,90
€|
1 919
374,07
€|
1 805
767,08
€
Pour
2025,
les
effectifs
seront
de
46
agents
au
01
janvier
contre
49
agents
en
2024.
Sur
2024,
le travail
de
réorganisation
a été poursuivi
puisqu’un
agent
du
service
administratif
a remplacé
un
agent
parti
à la retraite,
En
2024,
quatre
agents
ont
quitté
la collectivité
(départ
en
retraite).
Les
postes
de
contractuels
sont
prioritaires
pour
pallier
ces
manques
et stabiliser
les
effectifs
avant
une
stagiairisation.
Deux
agents
sont
arrivés
au
sein
des
services
en
2024
: service
technique,
le RST
et la médiatrice
culturelle
en
soutien
à la chargée
de projet
dans
l'optique
de
louverture
du
musée
Sérusier.
En
2025,
un
départ
est prévu
pour
cause
de
retraite.
Au
vu
des
avancements
d’échelons
et
de
grades,
des
embauches
(responsable
des
services
techniques,
médiateur
au
musée.….),
de
l’augmentation
du
taux
de
cotisation
CNRACL
de
3%
(34.65%
à
compter
du
1% janvier
2025),
de
l’ouverture
du
musée
en
juin
2025,le
montant
à
inscrire
au
budget
primitif se monterait
à 2
150k€.
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
Les
trois
dépenses
significatives
sur
ce
chapitre
sont
la
participation
du
fonctionnement
aux
budgets
CCAS
et Penn
Ar
Pont
+3.85%,
les
subventions
en
direction
des
associations
+5.69%
et, la reprise
du
déficit du
lotissement
Kroas
Verr.d’un
montant
de
114k€.
Sans
cette
opération,
le chapitre
65
serait
au
même
niveau
qu’en
2023
(-0.59%).
Les
dépenses
correspondent
aux
indemnités
des
élus
(+1.36%),
l’augmentation
n’est
pas
très
significative.
Les
indemnités
bénéficient
des
augmentations
des
différentes
valorisations
indiciaires
de
la
fonction
publique
(1
minime
en
2024).
Entre
2022
et 2024,
en
année
entière,
cette
variation
s’établit à
10.10%.
La
cotisation
au
SDIS
augmente
de 4.8%
en 2024,
pour 2025,
cette
cotisation
ne
subit aucune
augmentation
et se
monte
à
137
773€.
On
retrouve
aussi
les
diverses
cotisations
aux
organismes
extérieurs,
FIA,
PNRA,
Fédération
Française
des
stations
vertes
(articles
655et
suivants).
La
participation
à la CCHC
comprend
la Cyberbase,
le montant
du
budget
2024
comprend
les
cotisations
de
2023
et 2024
soit
un
total
de
15
200€.
Se
rajoute
à cette
somme
la participation
de
la commune
au projet
de
cohésion
sociale
portée
par
la CCHC
pour
1 351€.
Le
budget
de
la
commune
a participé
au
fonctionnement
des
budgets
du
CCAS
et du
complexe
à hauteur
de
14
000€
et 66
900€
(frais
d’élagage
et d'entretien).
La
participation
de
la commune
aux
voyages
scolaires
représente
2 730€
en
2024
contre
1 260€
en
2023.
7/24 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Les
subventions
aux
associations
ont augmenté
de
5.69%
et s'élèvent
à
148k€.
II faut rappeler,
que
la
collectivité
accompagne
les
associations
lors
de
leurs
manifestations
(prêt
de
salle,
de
matériel,
mise
à disposition
de
personnel).
Ces
coûts
seraient
à rajouter
afin
d’obtenir
une
juste
valeur
des
aides
réelles
de
la commune.
Pour
information,
le montant
de
la location
de
barnums
en
direction
des
associations
se
montent
à 25€
en
2024.
Compte
CA2022 |
CA2023 |
CA2024
ss jation
68 -
Autres charges de gestion courante
ATSSAGIS |
553 873,64
664 698,50
65311
- Indemnités
de
fonction
117
809,74
127
978,38
129 715,56
65312
- Frais
de
mission
et déplacement
2 060,20
3 049,69
1 683,54
65313 -
Cotisations
de retraite
5 346,00
5 430,00
5 508,00
65314
- Cotisation
sécu - part patronale
10 482,88
9 543,66
9 686,40
65315
- Formation
1.465,00
1 739,00
1 448,00
653172
- Cotisation
fonds
de finanmit alloc fin
mandat
[
Fe
62,40
-48,70
6541
- Pertes
sur
créances
irrécouvrables
5 683,11
=
2 806,17
NS
6542
- Créances
éteintes
=
302,72
NS]
6553
- Service
d'incendie
124
022,00
131
463,00
137
773,00
4,80
65561
- Contribut® organismes
regroupement
4 082,58
4 082,58
4 082,58
0,00
65568
- Autres contributions
2 014,50
2 235,20
10,96
6558
- Autres
contributions obligatoires
1 410,00
1 440,00
1 500,00
4,17
65731
- Subvention
fonctionnement
état
3 000,00
5 000,00
-
-100,00
657351
- GFP
de
rattachement
7 700,00
7
700,00
16
751,00
117,55
657362
- CCAS
12 200,00
42 900,00
14 000,00
-67,37
6573641
- aux
budgets
annexes
(PAP)
22
000,00
35
000,00
66
900,00
91,14
657381-
Autre
établissements
publics
6 447,00
4 428,00
4 428,00
0,00
65741
- subvention
de
fonctionnement
aux
ménages
240,00
1 260,00
2 730,00
116,67
65748
- Subvent°
fonction.
aux
associations
149
304,96
140
466,66
148
455,93
5,69
65811-
Redevance
pour
concession,
brevet,
licence
-
552,00
NS
65818
- Autres
144,00
-100,00
65821-
Déficit
budgets
annexes
à caract.
adm.
30
000,00
114
076,20
280,25
65888
- Autres charges
courantes
2,68
112,53
1,80
-98,40
Pour
2025,
la
somme
à
inscrire
sur
ce
chapitre
sera
moins
importante,
on
devrait
avoisiner
535k€
mais
avec
une
participation
au
budget
de
Penn
Ar
Pont
évaluée
à environ
35k€
contre
67.8k€
en
2024.
66-
Charges
d’intérêts
Les
charges
d’intérêts
baissent
de
6.93%.
En
2025,
ces
charges
devraient
fortement
augmenter
dû
à
la prise
en
charge
de
la commune
du
prêt
relais
pour
le budget
du
CCAS,
la souscription
de
la
ligne
de
trésorerie
et,
la
souscription
d’un
autre
emprunt
pour
la
réalisation
des
investissements
de
la commune
: travaux
de
réseaux
et d’aménagement.
Le
capital
restant
dû
est de
2 448
874.28€
au
31
décembre
sachant
que
la commune
a réintégré
lemprunt
du
lotissement
de
Kroas
Verr
pour
un
montant
de
93
770.35€
(valeur
du
capital
8/24 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
restant
dû
au
15
mars
2024)
et a souscrit un
emprunt
de
500kE€
en
fin d’année
pour
le budget
du
CCAS. Une
ligne
de
trésorerie
a
été
souscrite
fin
2024,
elle
pourra
être
débloquée
et remboursée
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
de
la collectivité.
La
souscription
d’un
emprunt
pour
les
investissements
de
l’année
sera
nécessaire
ce
qui
occasionnera
des
intérêts.
Une
somme
de
74k€
sera
inscrite.
Compte
CA2022
|
CA2023
CA
2024
L
fi
66111
- Intérêts
réglés
à l! ‘échéance
39
318,48
46
319,94
Variation
44 413,22
4,2%
6688
- Autres
1 400,00
-100,00%|
67-
Charges
exceptionnelles
En
2024,
la
commune
a
annulé
un
titre
établi
en
2023.
Ce
titre
d’un
montant
de
28
446.06€
correspondait
au
déficit
de
fonctionnement
de
2021
et
2022
du
chantier
d’insertion
pris
en
charge
par
le conseil
départemental
selon
la convention
signée
entre
les
parties.
Ce
titre
a été
réémis
cette
année
pour
un
montant
43
668€
correspondant
aux
années
2021
à 2023.
>
Recettes
Les
différents
chapitres
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
014-_
Atténuations
de
charges
La
collectivité
a perçu
des
remboursements
d’indemnités
journalières
d’un
montant
de
plus
de
77KE
en
2024.
En
effet,
sur
les
46
agents
que
compte
la commune,
la collectivité
a trois
longs
arrêts
maladie.
Certains
services
sont
plus
impactés
par
des
arrêts
réguliers
du
fait
de
virus
saisonniers,
de
la pénibilité
au
travail
et,
le
vieillissement
du
personnel,
la
moyenne
d’âgese
situe
à 49
ans.
Le
bien-être
au travail
est la priorité.
Aussi,
la commune
investit
(matériel,
outil)
afin
de faciliter
le travail
de
ses
agents.
Le
taux
de
la
cotisation
assurance
statutaire
du
personnel
n’augmente
pas
mais
reste
élevé
à
9.08%.
Le
contrat
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025,
le
CDG
effectuera
la
consultation
au
nom
de
la
commune.
A
voir
si
de
son
côté,
la
commune
lance
en
parallèle
sa
propre
consultation. Une
bonne
partie
de
l’assurance
statutaire
est comblée
par
ces
remboursements,
le delta
est de
14KE
à la charge
de
la commune.
Compte
CA2022
|
CA2023
CA
2024
embours./rémunérations
personnel
Variation
6459
- Rembours,
/Charges
SS
&
prévoyance
318,08
=
-100,00%|
9/24 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
70-
Produits
de
services,
du
domaine
et ventes
diverses
Les
montants
ne sont pas
significatifs
à part le service
de restauration
et de garderie,
Ce
montant
baisse
de
2.01%,
il
est
variable
en
fonction
de
nombre
de
repas
servis
et
de
présence
à
la
garderie. Les
mises
à
disposition
de
personnel
sont
à
destination
du
budget
annexe
du
complexe
de
vacances
et en
direction
de
l’ALSH
pour
un
agent,
les
mercredis
en
temps
scolaire
et,
un
agent
du
service
technique
à
l'EHPAD
pour
le
début
de
l’année
2024.
Pour
2025,
aucune
mise
à
disposition
est
prévue.
Malgré
tout,
les
recettes
attendues
pour
le musée
de
90.5k€
gonfleront
ce
chapitre
La
globalité
des
produits
du
service
sont
quasi-stables
(-1.32%).
Variation
Compte
CA
2022
CA
2023
|
CA2024
2023/2024
‘70 - Produits des services
217 040,62
|
233 398,10
230
304,15
=132
70311
- Concession
cimetières
2761,33
2451,14
4 326,33
76,50
70312
- Redevances
funéraires
706,00
506,00
598,00
18,18
70323
- Redev.
Occupat°
domaine
public
13
549,41
13
981,15
14
234,41
181
704
- Travaux
245,00
[NS
7082
Redevances
Régie Bibliothèque et
Paul
2 059,50
374,50
37,50
89,99
Sérusier 70631
- A
caractère
sportif
11
324,52
12
697,06
12
105,32
-4,66
7067
- Redev.
&
droits
services
périscolaires
135
236,01
125
308,14
122
793,32
-2,01
7083
- Locations
diverses
6 769,00
8 715,00
754,00
-91,35
70841
- Mise
à dispo
pers.
budgets
annexes
37
000,00
39
000,00
58
200,00
49,23
70848
- Mise
à dispo
personnel
autre
Org.
7 567,29
30
342,41
16 686,47
-45,01
7088
- Autres
produits
d'activités
annexes
61,56
19,70
323,80
1 543,65
73-
Impôts
et
taxes
Rappel
: Depuis
2023,
la
totalité
des
foyers
est
exonérée
de
la
TH.
Un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
est
entré
en
vigueur
en
2021
leur
permettant
d'être
intégralement
compensées
de
la
perte
du
produit
de
taxe
d'habitation
via
un
coefficient
correcteur
afin
de
garantir
le maintien
à l'identique
de
la compensation
à l’euro
près
de
la perte
de
produits
de
la taxe
d’habitation
sur
la résidence
principale.
Avec
une
augmentation
de
la valeur
locative
des
bases
de
3.9%
couplée
à
une
augmentation
des
taux
de
5%
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
et le non
bâti
ainsi
que
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
le montant
des
impôts
directs
perçu
en
2024
a
bondi
de
9,5%
soit
près
de
191k€
de
plus
qu’en
2023.
En
2025,
la revalorisation
des
bases
locatives
sera
de +1.7%.
On
peut
présager
près
de
37k€
de
recettes
complémentaires
pour
cette
année.
La
dotation
de
compensation
de
l’EPCI
est stable
à 689k€.
Les
droits
de
mutation,
après
une
forte
hausse
entre
2021-2022,
baisse
de
15%
et enregistre
un
montant
de
plus
de
95k€.
Ce
montant
varie
en
fonction
des
transactions
immobilières
sur
la
commune.
Au
vu
des
transactions
immobilières
en
cours
et du
décalage
pour
sa
perception,
il
10/24 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
faudra
être prudent
lors de
l'élaboration
du
budget
et, inscrire
une
somme
de 75k€
comme
avant
Covid.
Variation
Compte
CA
2022
CA
2023
CA
2024
73211
- Attribution
de
compensation
689
281,84
689
281,84
689
281,84
0,00%
732221
- Fonds
de
péréquation
- FPIC
64
112,00
58
564,00
58
120,00
-0,76%|
73223
- Fonds
it.
DMTO
pour com.
- 5000
hab.|
113
639,99
112
220,88
94
877,01
-15,46%
73111
- Contributions
directes
1 869
179,00
2 006
402,00
2
197
076,00
9,50%
73118
- Autres
contributions
directes
231,00
73141-
Taxe
sur
l'électricité
=
0,28
-100,00%
13154
- Droits
de
place
52,00
1 612,00
2 501,00
55,15%
73174
- Taxe
loc.
sur
publicité
extérieure
548,54
179,00
590,83
230,07%
7318
- Autres
impôts
locaux
1 033,00
74- Dotations
et participations
Ce
chapitre
regroupe
toutes
les dotations
de Etat.
En
2024,
il augmente
de
13.57%.
La
dotation
forfaitaire
se maintient,
le montant
total
de
la DGF
est en
progression,
elle comprend
le montant
cumulé
de
la dotation
forfaitaire,
de
la dotation
de
solidarité
rurale
(+6.44%)
et
de
la
dotation
nationale
de
péréquation.
En
2025,
la
loi
de
finances
devrait
maintenir
la
DGF,
la
commune
pourrait
bénéficier
d’un
montant
global
de
800k€
près
de
30k€
de
plus
que
celui
de
2024.
Le
FCTVA
baisse
et
est
variable
d’une
année
sur
l’autre
en
fonction
des
achats
de
fonctionnement
inscrits dans
certains comptes
de réparation
de bâtiments.
Le montant
à inscrire
au
budget
2025
sera
de
9k€.
Une
dotation
complémentaire
du
nom
de
« Filet
de
sécurité
inflation »
de
30
521€
(article
74718)
a été versée
à la commune
en
fin d’année.
En
place
depuis
2022,
il s’agit
de
la première
année
de perception.
Il s’agit d’une
aide
financière
dont
bénéficient
certaines
collectivités
pour
faire face
à l’inflation
(essentiellement
dû
à l’augmentation
des
prix de
l’énergie).
Cette
somme
ne
sera
pas
à
indiquer
dans
le
budget
de
2025
car
il
n’existe
aucune
certitude
quant
à
sa
perception
et à la pérennité
de
cette
dotation.
La
collectivité,
au
vu
de
la prise
en
charge
du
chantier
d’insertion,
du
service
minimum
accueil
et
autre,
bénéficie
de
remboursement
d’un
montant
de
183k€
en
2024
(+22.87%).
Une
inscription
de
160k€,
sans
la
prime
« filet
de
sécurité
inflation
»,
mais
avec
la
subvention
cantine
versée
par
l’ASP,
sera
à
indiquer
au
budget
2025
sachant
que
la
convention
de
reconduction
du
chantier
d’insertion
a été signée
et ce pour
3 ans soit jusqu’au
31/12/2026
avec
PEtat
et 30/06/2026
avec
le département.
Les
compensations
de
Etat
augmentent
de
16%
car fin de
la perception
par
les communes
de
la TH
en
2023. Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Variation
Compte
CA
2022
CA
2023
CA
2024
2023/2024
74 - Dotations,
subventions
et participations
1195121,47
|
1 291
191,22
1466 353,60
13,57
74111
- Dotation
forfaitaire
289
068,00
288
286,00
290
538,00
0,78
741121
- Dotation
de
solidarité
rurale
358
625,00
388
728,00
413
777,00
6,44
741127
- Dotation
Nationale
de
Péréquation
56
823,00
63
180,00
63
702,00
0,83
742
- Dotations
aux élus
locaux
163,00
NS
744
- FCTVA
4 004,14
9 051,02
7 896,36
-12,76
74611-DGD
des
communes
18 997,45
NS
74718
- Autres
136
509,76
149
069,54
183
161,98
22,87
7473
- Départements
313,28
27
166,60
60
953,40
124,37
74748 -
Participations
autres
Communes
6 086,29
8 515,06
9372,05
10,06
74832
- Etat-compensation
CET
192
631,00
322
310,00
170
596,00
-47,07
74833 -
Etat - Compensat®
exonérations
TF
20298
20385
227
677,00
1 016,88
74834
- Etat
- Compensat°
exonérations
TH
115125
0,00
NS
7484
- Dotation
de recensement
7058
0,00
NS]
7485
- Dotation
pour
les titres sécurisés
8580
14500
18 429,00
27,10
7488
- Autres
compensations
1 090,36
NS]
75- Autres produits
de
gestion
courante
Après
une
baisse
des
loyers
perçus
en 2023
(-21K€),
l’année
2024
enregistre
une
augmentation
de
25%
malgré
la vacance
de
certains
biens.
Les
loyers
de
la gendarmerie
et du
cabinet
médical
ont
été
revalorisés.
L'article
comptable
7588
correspond
aux
remboursements
divers,
aux
charges
mensuelles
des
locations
et
au
remboursement
des
sinistres
par
l'assurance,
le
montant
perçu
en
2024
est
de
50k€.
Une
somme
de
58k€
devra
être
inscrite
en
2025
la
commune
devrait
percevoir
le
remboursement
du
calvaire.
Variation
Compte
CA2022
|
CA2023
CA
2024
ë
=
2023/2024
75 - Autres produits de gestion courante
237512,58 |
21626205
285 645,28
32,08
752
- Revenus
des
immeubles
214
563,51
187
492,89
235
413,97
25,56
7584
- Recouvr./créances
admises
en
non
valeurs
112,32
20,64
-
100,00
75888
- Autres
22 836,75
28 748,52
50 231,31
14,73
76-
Produits
financiers
Compte
CA2022 |
CA2023 |
CA2024
|
Variation
f
77
| 20232024
‘16 - Produits financiers
11,69
25,78
6278,84
24 255,47
76238-
Remb.
Intérêt emprunts
transférés
6 240,17
NS
76811 -
Sortie
des emprunts
à risques
11,60
25,178
38,67
50,00
7688
- Autres
produits
financiers
0,09
NS
La
variation
correspond
à la
reprise
des
intérêts
de
l'emprunt
du
lotissement
de
Kroas
Verr.
Le
chapitre
77
n’est
pas
significatif.
12/24 Il- Section
vestissement
>
Dépenses
d’investissement
Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Le
montant
des
dépenses
d’investissement
(RAR
+ nouvelles
inscriptions)
se montera
à près
de
4
000kE€
pour
2025.
20
-Immobilisations
incorporelles
Un
montant
de
près
de
70k€
a été mandaté
en 2023.
Il concerne
la réalisation
du PLU
pour
30k€
et des
études
: diagnostic
amiante
pour
l’ancien
EHPAD
et le 33
rue
Paul
Sérusier
pour
19 080€
et le reste
concerne
le marché
de
la signalétique
Pour
2025,
un
montant
de
5.7k€
devra
être
inscrit
pour
la
finalisation
du
PLU
et
pour
le
diagnostic
des
falaises
secteur
Roz
Aon
pour
18.5k€.
La
commune
a engagé
le
diagnostic
du
complexe
de Penn
Ar Pont
pour
41
kE(phase
optionnelle
comprise)
mais,
la commune
percevra
une
subvention.
À
cela
s’ajoute
une
somme
pour
le diagnostic
des
ponts
pour
20k€.
__BP
2024+DM
CA
2024
E
1
ù
EE
0
202-Documents
d'urbanisme
30
848,00
€
30
005,89
€
;
105-PLU
30
848,00
€
30
005,89
€
2031-
Etudes
51
080,00
€
33
580,40
€
Sans
opération,
2 484,00
€
8-
G.R.B.C.
2 520,00
€
170-Revitalisation
et
Petite
ville
de
demain
15
000,00
€
14
500,40
€
178-
Requalification
des
bâtiments
communaux
25
425,00
€
16
596,00
€
179-
Prog.
de
rénovation
et
de
lutte
c/
l'habitat]
8135,00
€
2051-
Logiciels
8 023,00
€
6253,80€
Sans
opération
6 253,80
€
163-musée
6 000,40
€
204
-Subventions
d’équipements
versées
Il
s’agit
des
participations
aux
travaux
d’amélioration
et
d’extension
des
réseaux
et
de
Péclairage
public
que
la collectivité
verse
au
SDEF.
En
2024,
il était
prévu
un
montant
de
plus
de
229K€
et
seul
28kE€
ont
été
réalisés.
Le
montant
est
variable
en
fonction
des
besoins
de
la
commune.
Pour
2024,
une
somme
de
180k€ a
été
inscrite,
comprenant
le passage
au
LED
dans
le cadre
du
programme
Intracting
(40k€
par
an
sur
10
ans).
Seul
un
montant
de
18
490.64€
a
été
réglé
au
SDEF,
les
travaux
n’ayant
pas
été
réalisés.
Une
somme
de
plus
de
48kK€
sera
à
mettre
sur
ce
compte
en
reste
à réaliser.
Pour
2025,
les
effacements
de
réseaux
seront
réalisés
dans
les
rues
concernées
par
des
travaux
de
réseaux
(rues
des
écoles,
dr
Le
Gall,
Paul
Sérusier).
Le
coût
de
cet effacement
est estimé
à
195k€.
La commune
participe
au
dispositif
du
Pass
commerce
de
la CCHC.
En
2024,
cette
participation
s'élève
à près
de
2.9k€.
13/24 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Le
programme
coloration
de
façade
a
permis
de
verser
une
somme
de
6
816.44€
pour
trois
dossiers
finalisés.
En
2025,
les
dossiers
déjà
engagés
sont
au
nombre
de
7
pour
un
montant
de
14KE€
et,
les
dossiers
en
attente
au
nombre
de
7
pour
une
somme
de
15.7k€.
Une
inscription
budgétaire
de
40K€
sera
proposée.
Article
et
intitulé
BP
2024
+
DM
CA
2024
[204-Subventions d'équipement versées
229121,00€|
28277,48€
2041511-GFP
rat:
Bien
mobilier,
matériel
3000,00
€
2 970,40
€
2041582-
Autres
groupements
196
121,00
€
18
490,64
€
121
- Eclairage
public
178
527,00
€
18
490,64
€
174-Aménagement
rue
JM
Birrien
17 594,00
€
20422-
Aux
personnes
de
droit
privé
30
000,00
€
6816,44€
Sans
opération
179-
Prog.
de
rénovation
et
de
lutte
c/
l'habitat
30
000,00
€
6 816,44
€
21-Immobilisations
corporelles
Ce
chapitre
correspond
aux
dépenses
d’acquisition
de
terrains,
du
gros
entretien
du
bâti
et du
non
bâti
et de
l’acquisition
de
matériel.
En
2024,
la collectivité
a fait
l'acquisition
de
quelques
parcelles
et de
la maison
6, place
André
Le
Gall.
La
revente
aurait
dû
être
effectuée
en
2024
mais
pour
des
contraintes
de
calendrier,
la
cession
sera
réalisée
début
2025.
L'installation
du
garde-corps
sur
les
remparts
à
côté
de
la
chapelle
Notre-Dame-des-Portes
a
été
ctué
pour
6 771€,
avec
préparation
de
la surface
cela
représente
un
coût
de plus
de
17K€,
des
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
ont
été
réalisés
à la mairie
et à la bibliothèque
pour
26KE
ainsi
que
des
travaux
sur
les
bâtiments
scolaires
(remplacement
de
menuiserie,
robinets
thermostatiques….)pour15k€.
Les
travaux
de
mises
aux
normes
des
bâtiments
sont
nécessaires
afin
de
bénéficier
d’une
couverture
d'assurance.
Le
bardage
de
la
salle
Ar
Sterenn
a
été
fait
pour
16.6k€,
la pose
de
film
protecteur
au
restaurant
scolaire
pour
8.9k€,
des
améliorations
au
sein
de
l’église pour
1 1.5kE(remplacement
des
battants
de cloches
et l'éclairage
de
l’église)
ont
été mandatés. L’article
autre
construction
pour
21.9k€
concerne
le remplacement
de
la clôture
du
stade.
Les
«
Réseaux
de
voirie
»
et
«
installation
de
voirie
»
comprend
de
la
signalétique
et
de
la
réfection
de
chaussée
pour
11.6k€.
Œuvres
d’art
: Des
crédits
budgétaires
d’un
montant
de
128
627.90€
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2024,
seuls
29
kE
ont été
consommés.
Pour
2025,
il faudra
prévoir
une
somme
de
140k€
(46kE
en
attente
et
98kE
pour
Pacquisition
d’un
tableau
livré
par
le
propriétaire
avant
Pouverture
du
musée).
Une
opération
de
mécénat
devrait
être
lancée
prochainement
pour
Pacquisition
de
ce
tableau.
En
2025,
des
crédits
budgétaires
seront
indiqués
comme
chaque
année
pour
le renouvellement
dé
>
Matériel
et outillage,
>
Du
matériel
informatique
pour
la
mairie,
le
serveur
devra
être
changé
(25k€)
ou
du
moins
une
solution
alternative
pour
la
sauvegarde
des
données
(cloud,
serveur
14/24 Envoyé
en préfoaure la 14/02/2085
ein 1402202
d'en pré
Pubis le 12:
028-212900278-202402 12-2025 02 CI2-DE
physique
, les
deux),
les
écoles
primaires
ont
fait une
demande
de
matériel,
la majeure
partie
de
cet
achat
serait
subventionnée
à hauteur
de
70%,
>
Du
renouvellement
de
matériel
spécifique
(cantine,
salle
Ar
Sterenn).
Mais
aussi
pour
des
opérations
foncières
pour
un
montant
de
20k€.
En
2024,
la commune
a engagé
des
devis
pour
un
montant
de
? 16k€
inscrits
en
restes à réaliser
concermant
des
travaux
sur
bâtiments
ou
des
acquisitions.
La
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics
devra
être poursuivie
(Meilh
Greiz,
gendarmerie.)
ainsi
que
le maintien
en
état du
pare
immobilier.
Une
priorisation
des
dépenses
à venir
pour
La
réparation
sur
les bâtiments
doit être
menée.
Le
contrat
de
canal
permettra
la mise
en
place
d’équipements
(racks
à vélo,
garage
à vélos,
Tables...)
pour
un
montant
total
de
30K€
d'investissement.
Ce
contrat,
d’une
durée
de
3
ans
maximum,
verra
un
montant
d’inscription
pour
2025
de
15k€.
ces
dépenses
devraient
être
éligibles
à des
subventions.
Ce
montant
a déjà
été
indiqué
en
2024
mais,
il faudra
renouveler
l’inscription
budgétaire
pour
le templacement
ou
l’installation
de
sanitaires
publics
place
André
Le
Gali
pour
45k€. Article et intitulé
Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
2111- Terrains nus
6293,00€
2522,55€
2 900,00 €
Sans opération!
6 293,00 €
2 900,00 €
173- Centre de secours
2 522,55 €
2115- Terrains bâtis
28 000,00 €
28 897,54 €
Sans opération|
28 000,00 €
28 897,54 €
2116-
Cimetière
6 000,00 € 6 000,00 €
-_€
2121-
Plantation
d'arbres
-
€
-
€
Sans opération!
2128- Autres aménagements
de terrain
37 000,00 €
6771,34€
Sans opération!
37 000,00
€
677134€
21311-
Hôtel de ville
26 800,00 €
26 075,99 €
Sans opération,
B8- G.R.B.C.
26 800,00
€
26 075,99
€
21312-Travaux
sur bâtiments scolaires
21 631,00 €
14 995,75
€
-
€
88- G.R.B.C.
13 362,00 €
9 804,00 €
149-Ecole
maternelle]
8 269,00 €
5 191,75
€
175-
Ecole élementaire|
21316- Equipements de cimetière
3 780,00 €
nr:
Sans opération|
3 780,00
€
21318- Travaux sur autres bâtiments
261 910,00 €
70 298,03 €
63 655,54€
Sans opération!
88- G.R.B.C.
198
353,40 €
20 757,57 €
57 165,54 €
82-Eglise
16 240,80 €
12 225,10 €
95-
Salle multifonctions]
28 432,80 €
28 432,36 €
142-Restaurant
scolaire
8 883,00 €
8 883,00
€
176-Equipements
sportifs et jeunessel
10 000,00 €
6490,00
€
2138- Autres constructions
21 896,59 €
21 896,59 €
-_€
176-Equipements
sportifs et jeunessel
21 896,59 €
21 896,59
€
2151-
Réseaux
de voirie
3567,97€
3567,97€
-
€
4= Travaux urbains
461,41
€
461,41 €
125-
Gros travaux
routiers
3 106,56 €
3 106,56 €
2152-
Installations de voirie
28 840,00 €
8 165,52 €
=
€
Sans opération
28 840,00 €
8165,52€
21534-
Réseaux
d'électrification
1 095,14 €
4229,51€
-
€
sans opération
1 095,14
€
4 229,51
€
176-Equipements
sportifs et jeunesse|
Er:
21538-
Autres réseaux
419,20 €
-
€
-
€
Sans opération
41920 €
-
€
95- Salle multifonctions|
ur:
21621- Œuvres et d'art
128 677,90 €
29 283,06 €
45 815,90€
118- Restauration œuvres
d'art]
G948,00
€
128 677,90 €
22 335,06 €
A5 815,90 €
21828-
Matériel de transport
132 680,00 €
124 380,00 €
-
€
Sans opération
132 680,00
€
124 380,00 €
21831-Matériels
informatiques
scolaire
=
+
-
€
-_€
175-Ecole
élémentaire
149- Ecole
maternelle
-
€
21838-Autres
matériels informatiques
3 500,00 €
3 867,72 €
Sans opération!
3 500,00 €
3 867,72
€
95- Salle multifonctions
-
€
-
€
21841-Matériels
de bureau
et info.
Écoles
8110,20€
9884,81€
-
€
Sans opération!
1 819,20 €
3 593,95
€
149- Ecole
maternelle
6 291,00
€
6 290,86
€
21848-Autres
matériels de bureau
15 505,00 €
4523,40
€
:
Sans opération!
3 000,00 €
814,90
€
88- G.R.B.C.
8 905,00
€
3 708,50
€
95-
Salle multifonctions
3 600,00 €
2188-
Autres Immobilisations
74 539,00 €
56 527,10€
3585,60€
Sans opération!
6218140 €
5652710€
1 668,00 €
88- G.R.B.C.
-
€
95- salle multifonctions]
1 440,00 €
149- Ecole maternelle
-
€
155-Videoprotection|
1 917,60
€
191760
€
95- Salle multifonctions|
-_€
175-Ecole élémentaire
0,00
176-Equipements
sportifs et jeunesse
9 000,00 €
177- Aménagement
des bords du canal
-
€
16/24 02 G12-DE
23-Immobilisations
en
cours
La
construction
du
musée
constitue
le plus
important
marché
de
la
mandature
avec
plus
de
3
500k€
HT
de dépenses.
Rien
que
pour
l'exercice
2024,
1 648kE€
ont été
mandatés.
Il resterait
1
44KE
en
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
(AP/CP)
mais,
c’est sans
compter
la
variation
concernant
les
révisions
de
prix
et les
travaux
complémentaires.
Ce
marché
ne
sera
pas
forcément
finalisé
cette
année
et, un
reliquat
pourrait
être
payé
sur
2026.
La
réalisation
du
préau
de
Pécole
primaire
sera
effective
avec
un
démarrage
en
juillet
et
une
date
prévisionnelle
de
livraison
avant
la
fin
de
l’année
civile.
Ces
travaux
intègrent
la
déconstruction
du
préau
existant,
le
désamiantage,
la
construction
du
préau,
de
nouveaux
sanitaires,
et également
de l’aménagement
lié à l’accessibilité. Le montant
des
travaux
se chiffre
à A4OKE,
des demandes
de subvention
ont été sollicitées auprès de l'Etat et du département
pour
compléter
La DSIL
déjà
obtenue
pour
un
montant
de
127k€.
La
réhabilitation
de la partie
de
la cantine
de
l'école
privée
St Michel,
propriété
de
la commune,
sera
portée
cette
année.
Le
montant
inscrit
est
de
48k€,
le
permis
de
construire
vient
d’être
accordé, Le
marché
voirie
pour
2024
a
occasionné
des
dépenses
d'un
montant
de
236k€,
62k€
sont
inscrits
en
AP/CP.
En
2025,
une
somme
de
180k€
sera
abondée.
Le
marché
a été relancé
pour
la période
2025-2027,
ce
qui
permet
d'obtenir
des
tarifs
plus
attractifs
et en
deçà
des
tarifs
du
dernier
marché.
Initialement
prévue
en
2024,
la viabilisation
du
terrain
pour
l’implantation
du
centre
de secours
et d’incendie
devrait
être
normalement
réalisée
en
2025
pour
un
montant
de
20k€.
Lors
du DOB
de 2024,
fa réflexion
devait
être
menée
pour
le remplacement
de la chaufferie
par
une
chaufferie
bois,
Depuis,
des
éléments
nouveaux
sont
intervenus
et, la commune,
si le projet
se concrétise,
ne
porterait
pas
l'investissement,
uniquement
le fonctionnement
par
Le biais
d’un
contrat de
Délégation
de
Service
Public.
L’Alecob
nous
accompagnera
dans
ce projet
au
même
être que
sur des
études
d’opportunités
d'implantation
de panneaux
photovoltaïques
sur les bâtis
communaux. En
2025,
il faudra prévoir des
inscriptions
pour
les travaux
de réseaux
rues
des
écoles,
du
dr Le
Gall
et Paul
Sérusier
soit pour
la commune
un
montant
de
130k€
pour
l’eau
pluviale
(marché
de
F16.2k€
mais
marge
d’erreur
et de
révision)
et, une
part pour
l'aménagement
à venir
sur
la
rue
Paul
Sérusier,
inscription
budgétaire
totale
de
250k€.
Le
solde
de
cet
aménagement
sera
à
inscrire
en
2026
pour
350k€
(estimatif).
Le
total
de
ces
travaux
est
de
plus
de
700k€
pour
la
part communale
enire
Les réseaux
eaux
pluviales,
effacement
du
réseau
aérien
et l’aménagement
(à minima). Suite
à des
échanges
avec
les médecins,
un
besoin
d’au
moins
3 espaces
complémentaires
d’une
superficie
avoisinant
les
80m2
est
nécessaire,
Ces
locaux
leur
permettraient
d'accueillir
un
docteur
junior,
un
autre
spécialiste
et
l'IPA
(Infirmier
en
Pratique
Avancée).
Une
somme
de
30kKE
est inscrite
au
budget
de
cette
année
pour
la maîtrise
d'œuvre.
Les
AP/CP
de
2625
pour
ce chapitre
représentent
un
montant
de
2 SOÛKE
(musée,
programme
voirie,
revitalisation
PVD,
aménagement
des
rues).
17/24 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Article et intitulé
BP 2024 + DM
CA 2024
23-Immobilisations
en
cours
2393
943,00 €
1 972 856,06 €
2313
- Constructions
1
709
553,00
€
1683
802,84
€
88-
G.R.B.C.
1 080,00
€
162-
Maison
médicale
163-
Musée
Paul
Sérusier
1654
552,65
€
1
648
119,76
€
175-Ecole
élémentaire
55
000,35
€
34
603,08
€
176-Equipements
sportifs
et jeunesse
-
€
2315
- Travaux
684
390,00
€
289
053,22
€
Sans
opération
3155,97
€
173-
Centre
de
secours
70
000,00
€
125-
Gros
travaux
routiers
170
203,00
€
5152,42€
170-Revitalisation
et
Petite
ville
de
demain
11
000,00
€
-
€
174-Aménagement
rue
JM
Birrien
115
407,00
€
40
677,78 €
172-VRD
nouvel
EHPAD
11
000,00
€
1581,21€
180-
Programme
de
voirie
2022-2024
306
780,00
€
236
145,84
€
181-
Programme
de
voirie
2025-2027
2340,00
€
16-
Remboursement
d'emprunt
Le montant
pour 2024
se monte
à 187
427.50€.
Pour
2025,
l'inscription
sera
plus
élevée
et porté
à
247.5K€.
Il est
rappelé
que
lors
de
la
clôture
du
budget
annexe
lotissement
Kroaz
Verr
en
2024,
l'emprunt
souscrit
a été
transféré
au
budget
principal
pour
un
capital
restant
dû
de
93Kk€.
En
2024,
un
emprunt
sera
nécessaire
mais
le premier
remboursement
ne
devrait
intervenir
que
sur
le deuxième
semestre.
Il
faudra
aussi
prévoir
le remboursement
du
prêt
relais
du
CCAS
à
l'établissement
financier
pour
un
montant
de
500kE€,
200k€
ont
été
remboursé
début
février
2025.
Pour
rappel,
le précédent
prêt
relais
d’un
montant
de
1 OO0KE
avait
été
souscrit
fin
2020
par
le CCAS
afin
de
permettre
le paiement
des
factures
liées
à
la construction
du
bâtiment et,
dans
l’attente
des
remboursements
de
FCTVA
et du
déblocage
des
subventions
(ARS
et CD).
Le
montant
des
intérêts
de
l’année
représentait
2 000€.
27-
Immobilisations
financières
La
commune
a été
dans
l'obligation
de
souscrire
un
emprunt
pour
le compte
du
CCAS,
aucun
établissement
financier
ne
souhaitant
prêter au CCAS.
L'inscription
budgétaire
de
SO00kE a donc
été utilisée
sur ce
chapitre.
Les
charges
financières
seront
supportées
par
la commune
mais,
dès
perception
d’une
somme,
le remboursement
de
ce
prêt
relais
se
fera
systématiquement
afin
de
limiter
les
frais.
Le
remboursement
de
ce
prêt
relais
se
fera
en
recette
sur
ce
même
chapitre
en
2025.
>
Recettes
d’investissement
10-
Dotations
Ce
chapitre
comprend
le
FCTVA
d’un
montant
de
près
de
319k€
pour
2024.
Ce
montant
est
variable
en
fonction
des
investissements
de
l’année
passée.
Pour
2025,
on
peut
tabler
sur
un
montant
de
FCTVA
entre
375
et
385Kk€.
En
2024,
il n’y a pas eu
d’affectation
du
résultat, pour
rappel
une
somme
de
930kE a
été affectée
en
2023.
18/24
) 02 G12-DE
Le
montant
affecté
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(résultat
d'investissement
de
clôture
et
du
solde
des
restes
à
réaliser).
Fin
2024,
la commune
a un
besoin
de
financement
d’un
montant
de
949
429.93€
(-931
416.19+(-
164
982.93+146
969.19))
après
retraitement
des
restes
à
réaliser.
Comme
ce
montant
est
négatif,
il
constitue
le
minimum
lors
du
vote
du
budget
à
affecter
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
d’investissement.
À
noter
qu’à
la
clôture
du
CFU
au
31
décembre
2024,
le remboursement
du
prêt
relais
n°a
pas
êté
inscrit,
il manque
donc
la somme
de
500k€.
En
fonction
de
la
décision
des
élus,
le
résultat
de
fonctionnement
2024
(+1
352
513.76€)
va
permettre
d’affecter
1 152
513.76€
en
section
d’investissement
(vu
en
commission
de finances
mais
à affiner
au
moment
de
Pétablissement
du
budget
primitif)
et ainsi
couvrir
le
besoin
de
financement
et le reliquat
de
200kE
reporté
sur
la section
de
fonctionnement.
Pour
information
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
se
monte
à
1 352
513.67€
pour
2024
et
le
déficit
d'investissement
à
931
416.19€
soit
un
total
cumulé
d’excédent
de
421
097.48€. Vous
trouverez
ci-dessous
le détail
des
recettes
d'investissement : Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Article et intitulé
001- Solde
d'exécution
reporté
2023
574 993,60 €
574 993,60 €
021 - Virement
de la section de fonctionnement
894
706,44
€
1641-
Emprunt
500 000,00 €
500 000,00 €
1641-
Emprunt
lotissement
KV
93 770,35 €
93
770,35 €
165-
Dépôts
et cautionnements
reçus
2 000,00
€
350,00 €
2151-
Réseaux
de voirie
-
€
8775,59
€
27636
-Créances
sur CCAS
500 000,00 €
2802 - Documents
d'urbanisme
8 150,00
€
8105,27€
28031- Frais
d'études
21 200,00
€
23 985,54
€
2804111-
Amortissement subvention
EHPAD
131 800,00 €
131 708,00 €
2804131
- Départements
-Biens mobiliers
1 585,00 €
-
€
2804181-
Amortissement subvention
EHPAD
7 865,00 €
7 864,00 €
28041511
GFP rattachement-
Biens mobiliers
875,00 €
1342,86
€
28041582- Autres
groupements-Bâtiments
11 500,00 €
12 286,74 €
280422-
Privé - Bâtiments
et installations
400,00 €
1575,72€
28051 - Logiciels
26 700,00
€
8 884,68 €
28121-
Plantation d'arbres
et arbustes
504,86 €
28152-Installations
de vo:
2 600,00 €
2836,22€
28158-
Autres
installations techniques
5 000,00 €
4 470,38 €
281828
- Matériels de transport
45 475,00
€
51 840,14 €
281831
- Matériel
informatique
scolaire
7 500,00
€
7.483,69
€
281838
Autre
matériel
informatique
10 500,00
€
11 625,98 €
281841-
Matériels de bureau et mobiliers
scolaires
450,00
€
917,94
€
281848-
Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
5 200,00
€
5 349,60 €
28188 -
Autres immobilisations
corporelles
56 500,00
€
59 170,68 €
1328-Autres
KV
149 914,08
€
149 914,08 €
10222 -FCTVA
326 000,00
€
319
423,03 €
1321-
Etat
Sans opérati
7413,36
€
16 310,19
€
88- G.R.B.C.
21 500,00
€
-
€
20 000,00
€
125- Gros travaux de voirie
7717950 €
27173,06 €
163 - Musée
Paul Sérusier|
309 685,76 €
-
€
175-
Ecole
primaire
127 000,00 €
-
€
174-Aménagement
rue JM
Birrien
100 000,00 €
69 797,50 €
178-
Requalification
des bâtiments
communaux
8 372,00
€
179- Prog.
de rénovation
et de lutte c/
l'habitat
10 225,00 €
B22-Région
sans opération
6 000,00
€
6 000,00 €
174-Aménagement
rue 1M
Birrien
20 034,57 €
2634,57€
177- Aménagement
des bords
du canal
8519,16
€
8519,14 €
163 - Musée
Paul Sérusier|
67 619,00 €
12447,18
€
1323-
Département
2707,00
€
2707,00
€
88- G.R.B.C.
30 000,00 €
105-PLU
7 212,00
€
7212,00
€
163 - Musée
Paul Sérusier|
300 000,00 €
200 000,00 €
170-
Revitalisation et PVD
-
€
174-Aménagement
rue JM
Birrien
70 676,00 €
70 676,00 €
13241-
Communes
173- Centre
de secours|
35 000,00 €
13273-
FEADER
163-Musée
Paul Sérusier|
51 188,88 €
1328- Autres
Sans opérati
-
€
2 600,00 €
118-
Restauration d'œuvres
d'art]
4 000,00
€
163-
Musée
Paul Sérusier|
45 000,00 €
La
cession
du
bâtiment
6, place
André
Le
Gall
sera
signée
en
mars,
le montant
de
28k€
sera
donc
à reporter,
la signature
est prévue
pour
le mois
de
mars.
Vous
trouverez
ci-dessous,
des
tableaux
complémentaires
indiquant
la situation
financière
de
la
commune.
L’épargne
brute
et
nette
augmente,
due
à
une
augmentation
des
recettes
de
20/24 Publié le Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
fonctionnement
plus
particulièrement
due
à
la hausse
des
impôts
(9.52%)
mais
aussi
par
une
perception
plus
importante
des
dotations
(15.77%)
et
à
une
augmentation
plus
modérée
des
dépenses
de
fonctionnement
(2.02%).
Les
financements
propres
diminuent
du
fait du montant
des
investissement
de
l’année
(+40%).
La capacité
de désendettement
de la commune
diminue
sensiblement
malgré
la réalisation
d’un
emprunt
fin
2024
pour
500k€
pour
le CCAS,
un
autre
emprunt
sera
nécessaire
en
2025
afin
de
financer
les
différents
projets.
Le
montant
sera
à
finaliser
lors
de
l’établissement
du
budget
primitif.
Variation
2023/2024
2022
2023
2024
En
valeur
En
%
dont
dotations d'Etat
1 062
332
1147722
1328711
180
989
15,77%|
dont
fiscalité
1869
179
2006
402
2200399
193
997
9,67%|
dont AC
689
281
689
281
689281
0
0,00%
don
autres ressources
832024
835
700
884310
48
610)
5,82%|
dont
charges
de personnel
(brutes)
2011342
2
175
956|
2 097
562:
-78
394
-3,60%|
4|Frais
financiers
39318
47720
44413
-3 307]
-6,93%|
6|Remboursement
capital
dette
213415
165
257
187 428
22171
13,42%|
8{subventions
d'équipement
versées
32486
172 602
28277
-144
325
83,62%|
9] Programme
d'investissement
1 989
734
2217250
3 325
762
1108512
49,99%]
Recettes
d'investissement
2110681
1328985
702
702
CA2022
_CA2023
CA2024
Epargne
brute
995
278
774
181
1 123
282
Epargne
nette
781
864
608
924
935
855
Capacité
de
désendettement
2,22,
2,64
2,18
population (INSEE) au 01/1
3750
3741
3738
epargne
brute par habitant
265
207
301
epargne
nette
par habitant
208
163
250
Dépenses
d'investissement
par Habitant
539
639
897 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000
a
E
;
i
hi
0.
.
.
.
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
m Epargne
nette
m Charges
fct
courant
m
Excédent
brut
courant
mæ
Produits
fct courant
|
L’épargne
nette
s’améliore
en
2024
car
les charges
de
fonctionnement
courant
sont
quasi
identiques
et les recettes
évoluent.
L'état
de
la trésorerie
est
le suivant :
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2024
[Montant
de
la trésorerie
en
KE
1 498
046
868
613
1
182
684
Le
montant
de
la trésorerie
au
31
décembre
2024
est
biaisé
par
le remboursement
d’une
somme
perçue
à tort par
l’ASP
lors
des
déclarations
mensuelles
de
plus
de
700k€.
De
plus,
la commune
devra
reversée
l’excédent
de
trésorerie
des
budgets
eau
et
assainissement
à la CCHC
soit un
montant
de
plus
de
312k€
pour
moitié
en janvier
et en
juillet. Point
spécifique
service
musée
En
concertation
avec
la
trésorerie,
la
décision
a
été
prise
de
ne
pas
créer
de
budget
annexe
musée.
L'avantage
de
ne
pas constituer un
budget
annexe
est d'éviter ensuite
d'avoir à consolider
les
données
des
budgets
annexes
dans
le
cadre
d'une
analyse
financière.
Ne
pas
isoler
cette
activité
dans
un
budget
annexe
est de
plus
une
mesure
de
simplification
(pas
de
budget
distinct
à voter,
pas
de
CFU)
et la nomenclature
fonctionnelle
permettra
d'isoler
facilement
l'activité
du
musée.
Etant donné
que
le musée
est un service public
culturel,
la billetterie ne sera pas
soumise
à TVA,
par
contre,
les
produits
à
la
revente
y
seront
assujettis.
Le
service
sera
donc
assujetti
partiellement
à la TVA.
Pour
l’année
2025,
on
doit
s’attendre
à des
charges
à
caractère
général
de
près
de
89k€.
On
retrouve
dans
ce
chapitre
toutes
les
charges
fixes
liées
au
bâtiment
mais
aussi
la
publicité,
communication,
exposition….Les
charges
de
personnel
seront
de
l’ordre
de
99K€,
avec
les
postes
de direction,
médiation,
chargé
d’accueil
et agent
d’entretien.
La
première
année,
on peut
s’attendre
à des
recettes
de
90.5KE€
entre
la billetterie
et les
ventes
de
produits.
Le
déficit
de
ce
service
public
culturel
sera
de
l’ordre
de
98k€. Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Ces
éléments
n’étant
que
des
prévisions,
il
faudra
attendre
la
tendance
des
premiers
mois
d’activité
et la clôture
des
comptes
pour
obtenir
la
situation
réelle
et ainsi
faire
une
projection
plus
fine
des
chiffres.
#4
Budget
annexe
eau
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
de
46
452.36€.
Les
redevances
sont
en diminution
(-31k€)
malgré
un
vote
de
l’augmentation
des
tarifs en juillet
2023. En
ce
qui
concerne
la section
d’investissement,
le compte
administratif
affiche
un
excédent
de
177
137.48€.
Le
marché
de
l’usine
d’eau
a été soldé
en
2024
et les subventions
perçues.
Le
montant
total
de
l'excédent
se
chiffre
à 223
589.84€
et sera
reversé
à la
CCHC
pour
moitié
au
15 janvier
2025
et ensuite en juillet.
Budget
annexe
assainissement
La
section
de
fonctionnement
2024
dégage
un
excédent
de
48
911.68€.
Au
31/12/2024,
la section
d’investissement
affiche
un
excédent
de
39
588.79€.
Les
travaux
de
réseaux
des
3
rues
écoles,
dr
Le
Gall
et Paul
Sérusier
ont
été
validés
en
conseil
municipal
le
18
décembre
et
signés
le
30.
Ce
marché a
été
transféré
à
la
CCHC
au
O1
janvier
2025,
date
du
transfert
de
la compétence.
L’excédent
total
est de
88
500.47€
pour
ce
budget.
Synthèse
budget
eau
et assainissement
:
Le
transfert
de
compétence
de
ces
budgets
a été
réalisé
le O1 janvier
2025
à la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Cornouaille,
L’excédent
total
d’un
montant
de
312
090.31€
devra
être
reversé
à
la
CCHC
pour
moitié
le
15 janvier
et
l’autre
moitié
le 15
juillet
pour
un
montant
de
156
045.15€.
Budget
annexe
Pen
Ar
Pont
Pour
2024,
l’excédent
de
fonctionnement
est
faible
+1
177€.
Les
recettes
sont
en
baisse
à
107k€
contre
125k€
en
2023,
il ne faut pas
oublier
qu’en
2023,
suite
à la tempête,
les
salariés
d’Engie
ont
occupé
les
gîtes
et gonflé
les
recettes.
Les
charges
sont
en
augmentation,
le poste
« personnel
de
la commune
affecté
» augmente
de
près
de
20k€
et atteint
58.2k€.
Ce
montant
va
permettre
de
rattraper
les
arriérés
pour
lesquels
la prise
en
charge
par
ce
budget
n’ont
pas
pu
être
effectués.
Ce
budget
est
désormais
impacté
par
les
impôts
: taxe
foncière
15k€
mais
aussi
et ce depuis
2023
la taxe
d’habitation
due
sur
les
résidences
secondaires
(1 1k€).
23/24 Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu en préfecture le 14/02/2025 Publié le ID : 023-212900278-20250212-2025_02_012-DE
Le
mode
de
gestion
et de
réservation
possible
à partir
de
1 jour
nécessite
à chaque
utilisation
un
nettoyage
des
locaux.
Cela
occasionne
une
charge
de
travail
plus
importante
et donc
des
coûts
de personnel
en
lien.
En
2024,
le budget
principal
a subventionné
ce
budget
à hauteur
de
66.9K€.
La
section
d’investissement
est déficitaire
au
31
décembre
2024
de
4
189.49€,
Le
diagnostic
en
cours
sur
le
site
par
le
cabinet
Alliances
permettra
de
mener
la
réflexion
sur
son
devenir,
le mode
de
gestion
approprié,
les
investissements
à effectuer...
Budget
annexe
lotissement
Ker
Arthur
Deux
lots sont
toujours
en
vente
pour
un
montant
total
de
44
K€.
Un
des
lots
a été vendu
début
2025. Ce
budget
accuse
un
déficit de
fonctionnement
de
44
492.65€
et un
déficit d'investissement
de
93
894.74€,
ce qui
représente
un
déficit cumulé
de
138
387.39€.
Budget
annexe
lotissement
Kroaz
Verr
Tous
les
lots de
ce
budget
sont
vendus.
Le
déficit
global
de
ce budget
est de
114
076.20€.
Ce
budget
a été
clôturé
au
31
décembre
2024.
Ce
déficit
a été
repris
au
budget
de
la commune
au
chapitre
65.
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