Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ilovepdf merged compressed
unknown - ilovepdf merged compressed
Procès Verbal - PV 12 02 25 merged compressed
Déliberation - Dob 2026 tampon compressed
Déliberation - Liste deliberations 13 12 2023 compressed
Déliberation - 2025 02 012 DOB tampon compressed
Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2024 compressed
Procès Verbal - Liste deliberations 3 07 2024 et PV 10 04 2024 com
Arrêté - ilovepdf merged
Procès Verbal - PV CM 12 compressed
unknown - CFU ASST 2024 merged compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (unknown - CFU ASST 2024 merged compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CHATEAUNEUF-DU-FAOU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL
Numéro SIRET : 21290027800095
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CHATEAULIN
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 38
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 50
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 51
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 52
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 54
B4 - Etat des charges transférées 55
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 56
B6.1 - Etat des emprunts garantis 57
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 58
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 62
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 63
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 64
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 65
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 66
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 691 550,23 188 491,40 880 041,63
Recettes Recettes réalisées (1) B 181 819,92 193 065,00 374 884,92
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 705 461,54 188 491,40 893 952,94
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 156 142,44 144 153,32 300 295,76
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 25 677,48 48 911,68 74 589,16
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 13 911,31 0,00 13 911,31
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 39 588,79 48 911,68 88 500,47
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 39 588,79 48 911,68 88 500,47
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 13 911,31 0,00 25 677,48 0,00 39 588,79
Fonctionnement 25 872,83 25 872,83 48 911,68 0,00 48 911,68
Sous-Total 39 784,14 25 872,83 74 589,16 0,00 88 500,47
TOTAL III 39 784,14 25 872,83 74 589,16 0,00 88 500,47
TOTAL I + II + III 39 784,14 25 872,83 74 589,16 0,00 88 500,47 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 502,58
Constructions 1 952,71
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 051,58
Immobilisations corporelles en cours 4,50
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 3 511,37
Immobilisations financières 0,30
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 511,67
Stocks 0,00
Créances 97,71
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 97,71
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 3 609,38
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 1 782,57
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 48,91
Subventions transférables 1 122,18
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 2 953,65
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 646,52
Fournisseurs (2) 9,21
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 9,21
TOTAL DETTES 655,73
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 3 609,38
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 7,96 7,94
Produits des services 140,51 8,54
Autres produits 0,00 111,41
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 148,47 127,90
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 3,71 3,54
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 114,57 114,57
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 118,29 118,12
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 30,19 9,78
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 25,87 28,50
RESULTAT COURANT FINANCIER -25,87 -28,50
RESULTAT COURANT 4,32 -18,72
Produits exceptionnels 44,59 44,59
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 44,59 44,59
RESULTAT DE L'EXERCICE 48,91 25,87 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 5 000,00 3 711,64 0,00 3 711,64 74,23 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,28 0,28 0,00 0,28 100,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 000,28 3 711,92 0,00 3 711,92 74,23 0,00
Chapitre
66
Charges financières 26 000,00 25 867,82 0,00 25 867,82 99,49 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 1 999,72
Total des dépenses réelles d’exploitation 33 000,00 29 579,74 0,00 29 579,74 89,64 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 40 917,82
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 114 573,58 114 573,58 0,00 114 573,58 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 155 491,40 114 573,58 0,00 114 573,58 73,68 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
188 491,40 144 153,32 0,00 144 153,32 76,48 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
188 491,40 144 153,32 0,00 144 153,32 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 135 900,00 140 510,60 0,00 140 510,60 103,39 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 8 000,00 7 963,00 0,00 7 963,00 99,54 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 143 900,00 148 473,60 0,00 148 473,60 103,18 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 143 900,00 148 473,60 0,00 148 473,60 103,18 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
44 591,40 44 591,40 0,00 44 591,40 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 44 591,40 44 591,40 0,00 44 591,40 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
188 491,40 193 065,00 0,00 193 065,00 102,43 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
188 491,40 193 065,00 0,00 193 065,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 553 790,63 4 500,00 0,81 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 553 790,63 4 500,00 0,81 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 76 000,00 75 971,53 99,96 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 76 000,00 75 971,53 99,96 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 629 790,63 80 471,53 12,78 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 44 591,40 44 591,40 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 31 079,51 31 079,51 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 75 670,91 75 670,91 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
705 461,54 156 142,44 22,13 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
705 461,54 156 142,44 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 24 826,00 10 294,00 41,46 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 454 280,49 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 25 872,83 25 872,83 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
504 979,32 36 166,83 7,16 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
40 917,82
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
114 573,58 114 573,58 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 31 079,51 31 079,51 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
186 570,91 145 653,09 78,07 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
691 550,23 181 819,92 26,29 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
13 911,31
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
705 461,54 181 819,92 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 3 821,64 110,00 3 711,64 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 000,00 3 821,64 110,00 3 711,64 1 288,36
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,28 0,28 0,00 0,28 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 5 000,28 3 821,92 110,00 3 711,92 1 288,36
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 25 867,82 0,00 25 867,82 0,00
total chapitre 66 Charges financières 26 000,00 25 867,82 0,00 25 867,82 132,18
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 1 999,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 33 000,00 29 689,74 110,00 29 579,74 3 420,26
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 40 917,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 114 573,58 0,00 114 573,58 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 114 573,58 114 573,58 0,00 114 573,58 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 155 491,40 114 573,58 0,00 114 573,58 40 917,82
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 188 491,40 144 263,32 110,00 144 153,32 44 338,08
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 188 491,40 144 263,32 110,00 144 153,32 44 338,08 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 119 858,60 0,00 119 858,60 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 20 652,00 0,00 20 652,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 135 900,00 140 510,60 0,00 140 510,60 -4 610,60
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 7 963,00 0,00 7 963,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 8 000,00 7 963,00 0,00 7 963,00 37,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 143 900,00 148 473,60 0,00 148 473,60 -4 573,60
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 143 900,00 148 473,60 0,00 148 473,60 -4 573,60
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 44 591,40 0,00 44 591,40 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 44 591,40 44 591,40 0,00 44 591,40 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 44 591,40 44 591,40 0,00 44 591,40 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 188 491,40 193 065,00 0,00 193 065,00 -4 573,60
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 188 491,40 193 065,00 0,00 193 065,00 -4 573,60 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 553 790,63 4 500,00 0,00 4 500,00 549 290,63
Total des dépenses
d'équipement 553 790,63 4 500,00 0,00 4 500,00 549 290,63
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 75 971,53 0,00 75 971,53 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 76 000,00 75 971,53 0,00 75 971,53 28,47
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 76 000,00 75 971,53 0,00 75 971,53 28,47
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 629 790,63 80 471,53 0,00 80 471,53 549 319,10
1391 Subventions d'équipement 0,00 44 591,40 0,00 44 591,40 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 591,40 44 591,40 0,00 44 591,40 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 31 079,51 0,00 31 079,51 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 31 079,51 31 079,51 0,00 31 079,51 0,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 75 670,91 75 670,91 0,00 75 670,91 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
705 461,54 156 142,44 0,00 156 142,44 549 319,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 705 461,54 156 142,44 0,00 156 142,44 549 319,10 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
131 Subventions d'équipement 0,00 10 294,00 0,00 10 294,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 24 826,00 10 294,00 0,00 10 294,00 14 532,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 454 280,49 0,00 0,00 0,00 454 280,49
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 25 872,83 0,00 25 872,83 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 25 872,83 25 872,83 0,00 25 872,83 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 504 979,32 36 166,83 0,00 36 166,83 468 812,49
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 40 917,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2813 Constructions 0,00 54 515,00 0,00 54 515,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 60 058,58 0,00 60 058,58 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 114 573,58 114 573,58 0,00 114 573,58 0,00
131 Subventions d'équipement 0,00 31 079,51 0,00 31 079,51 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 31 079,51 31 079,51 0,00 31 079,51 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 186 570,91 145 653,09 0,00 145 653,09 40 917,82 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
691 550,23 181 819,92 0,00 181 819,92 509 730,31
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
13 911,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 705 461,54 181 819,92 0,00 181 819,92 523 641,62 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : 22
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 355,69
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 355,69
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 12 355,69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -12 355,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 502 575,69 0,00 502 575,69 502 575,69
Constructions 2 725 797,48 773 089,12 1 952 708,36 2 007 223,36
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 2 134 283,97 1 082 700,70 1 051 583,27 815 565,91
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 4 500,00 0,00 4 500,00 264 996,43
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 304,90 0,00 304,90 304,90
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 5 367 462,04 1 855 789,82 3 511 672,22 3 590 666,29
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 3 085,35 0,00 3 085,35 4 272,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 94 624,12 0,00 94 624,12 37 225,85
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 97 709,47 0,00 97 709,47 41 497,85
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 9 718,29
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 9 718,29
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 5 465 171,51 1 855 789,82 3 609 381,69 3 641 882,43 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 1 782 565,90 1 756 693,07
Report à nouveau (1) 0,00 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 48 911,68 25 872,83
Subventions d'investissement 1 122 175,64 1 125 393,53
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 2 953 653,22 2 907 959,43
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 646 519,47 722 491,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 9 209,00 11 432,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 655 728,47 733 923,00
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 609 381,69 3 641 882,43
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 140 510,60 8 544,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 7 963,00 7 941,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 111 412,17
TOTAL I 148 473,60 127 897,17
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 3 711,64 3 543,00
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 114 573,58 114 573,58
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,28 0,00
TOTAL II 118 285,50 118 116,58
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 30 188,10 9 780,59
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 25 867,82 28 499,16
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 25 867,82 28 499,16
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -25 867,82 -28 499,16
A + B - RÉSULTAT COURANT 4 320,28 -18 718,57
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 44 591,40 44 591,40 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 44 591,40 44 591,40
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 44 591,40 44 591,40
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 193 065,00 172 488,57
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 144 153,32 146 615,74
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 48 911,68 25 872,83 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 1 756 693,07 0,00 0,00 0,00 25 872,83 0,00 1 782 565,90 0,00 1 782 565,90
Sous Total compte 106 0,00 1 756 693,07 0,00 0,00 0,00 25 872,83 0,00 1 782 565,90 0,00 1 782 565,90
Sous Total compte 10 0,00 1 756 693,07 0,00 0,00 0,00 25 872,83 0,00 1 782 565,90 0,00 1 782 565,90
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 0,00 25 872,83 25 872,83 0,00 0,00 25 872,83 25 872,83 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 25 872,83 25 872,83 0,00 0,00 25 872,83 25 872,83 0,00 0,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 25 872,83 25 872,83 0,00 0,00 0,00 25 872,83 25 872,83 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 25 872,83 25 872,83 0,00 0,00 0,00 25 872,83 25 872,83 0,00 0,00
131 Subv équipt 0,00 2 273 223,08 0,00 0,00 0,00 41 373,51 0,00 2 314 596,59 0,00 2 314 596,59
1391 Subv équipt 1 147 829,55 0,00 0,00 0,00 44 591,40 0,00 1 192 420,95 0,00 1 192 420,95 0,00
Sous Total compte 139 1 147 829,55 0,00 0,00 0,00 44 591,40 0,00 1 192 420,95 0,00 1 192 420,95 0,00
Sous Total compte 13 1 147 829,55 2 273 223,08 0,00 0,00 44 591,40 41 373,51 1 192 420,95 2 314 596,59 0,00 1 122 175,64
1641 Emprunts en euros 0,00 722 491,00 0,00 0,00 75 971,53 0,00 75 971,53 722 491,00 0,00 646 519,47
Sous Total compte 164 0,00 722 491,00 0,00 0,00 75 971,53 0,00 75 971,53 722 491,00 0,00 646 519,47
Sous Total compte 16 0,00 722 491,00 0,00 0,00 75 971,53 0,00 75 971,53 722 491,00 0,00 646 519,47
Total classe 1 1 147 829,55 4 778 279,98 51 745,66 25 872,83 120 562,93 67 246,34 1 320 138,14 4 871 399,15 1 192 420,95 4 743 681,96
211 Terrains 502 575,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 575,69 0,00 502 575,69 0,00
213 Constructions 2 725 797,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725 797,48 0,00 2 725 797,48 0,00
2156 Mat spécif exploit 1 838 208,03 0,00 264 996,43 0,00 31 079,51 0,00 2 134 283,97 0,00 2 134 283,97 0,00
Sous Total compte 215 1 838 208,03 0,00 264 996,43 0,00 31 079,51 0,00 2 134 283,97 0,00 2 134 283,97 0,00
Sous Total compte 21 5 066 581,20 0,00 264 996,43 0,00 31 079,51 0,00 5 362 657,14 0,00 5 362 657,14 0,00
2315 Instal mat outil techn 264 996,43 0,00 0,00 264 996,43 4 500,00 0,00 269 496,43 264 996,43 4 500,00 0,00
Sous Total compte 231 264 996,43 0,00 0,00 264 996,43 4 500,00 0,00 269 496,43 264 996,43 4 500,00 0,00
Sous Total compte 23 264 996,43 0,00 0,00 264 996,43 4 500,00 0,00 269 496,43 264 996,43 4 500,00 0,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres formes de participation 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,90 0,00 304,90 0,00
Sous Total compte 26 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,90 0,00 304,90 0,00
2813 Constructions 0,00 718 574,12 0,00 0,00 0,00 54 515,00 0,00 773 089,12 0,00 773 089,12
28156 Mat spécif exploit 0,00 1 022 642,12 0,00 0,00 0,00 60 058,58 0,00 1 082 700,70 0,00 1 082 700,70
Sous Total compte 2815 0,00 1 022 642,12 0,00 0,00 0,00 60 058,58 0,00 1 082 700,70 0,00 1 082 700,70
Sous Total compte 281 0,00 1 741 216,24 0,00 0,00 0,00 114 573,58 0,00 1 855 789,82 0,00 1 855 789,82
Sous Total compte 28 0,00 1 741 216,24 0,00 0,00 0,00 114 573,58 0,00 1 855 789,82 0,00 1 855 789,82
Total classe 2 5 331 882,53 1 741 216,24 264 996,43 264 996,43 35 579,51 114 573,58 5 632 458,47 2 120 786,25 5 367 462,04 1 855 789,82
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 4 311,64 4 311,64 0,00 0,00 4 311,64 4 311,64 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 4 311,64 4 311,64 0,00 0,00 4 311,64 4 311,64 0,00 0,00
4041 Fournis immob 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 9 711,64 9 711,64 0,00 0,00 9 711,64 9 711,64 0,00 0,00
411 Clients 4 272,00 0,00 20 652,00 23 262,65 0,00 0,00 24 924,00 23 262,65 1 661,35 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 2 848,00 1 424,00 0,00 0,00 2 848,00 1 424,00 1 424,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 2 848,00 1 424,00 0,00 0,00 2 848,00 1 424,00 1 424,00 0,00
Sous Total compte 41 4 272,00 0,00 23 500,00 24 686,65 0,00 0,00 27 772,00 24 686,65 3 085,35 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 0,00 0,00 18 257,00 18 257,00 0,00 0,00 18 257,00 18 257,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 18 257,00 18 257,00 0,00 0,00 18 257,00 18 257,00 0,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 11 432,00 24 805,00 22 582,00 0,00 0,00 24 805,00 34 014,00 0,00 9 209,00
Sous Total compte 4455 0,00 11 432,00 24 805,00 22 582,00 0,00 0,00 24 805,00 34 014,00 0,00 9 209,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,00 0,00 490,00 490,00 0,00 0,00 490,00 490,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 1 390,00 1 390,00 0,00 0,00 1 390,00 1 390,00 0,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,00 23 972,18 23 972,18 0,00 0,00 23 972,18 23 972,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 23 972,18 23 972,18 0,00 0,00 23 972,18 23 972,18 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 11 432,00 50 167,18 47 944,18 0,00 0,00 50 167,18 59 376,18 0,00 9 209,00
Sous Total compte 44 0,00 11 432,00 68 424,18 66 201,18 0,00 0,00 68 424,18 77 633,18 0,00 9 209,00
4512 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 37 225,85 0,00 184 035,97 126 637,70 0,00 0,00 221 261,82 126 637,70 94 624,12 0,00
Sous Total compte 451 37 225,85 0,00 184 035,97 126 637,70 0,00 0,00 221 261,82 126 637,70 94 624,12 0,00
Sous Total compte 45 37 225,85 0,00 184 035,97 126 637,70 0,00 0,00 221 261,82 126 637,70 94 624,12 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 0,00 0,00 220,00 220,00 0,00 0,00 220,00 220,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 220,00 220,00 0,00 0,00 220,00 220,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 220,00 220,00 0,00 0,00 220,00 220,00 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 220,00 220,00 0,00 0,00 220,00 220,00 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 143 830,32 143 830,32 0,00 0,00 143 830,32 143 830,32 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 110,00 110,00 0,00 0,00 110,00 110,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 143 940,32 143 940,32 0,00 0,00 143 940,32 143 940,32 0,00 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 9 718,29 0,00 92 121,06 101 839,35 0,00 0,00 101 839,35 101 839,35 0,00 0,00
Sous Total compte 472 9 718,29 0,00 92 121,06 101 839,35 0,00 0,00 101 839,35 101 839,35 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,46 0,46 0,00 0,00 0,46 0,46 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,46 0,46 0,00 0,00 0,46 0,46 0,00 0,00
Sous Total compte 47 9 718,29 0,00 236 061,84 245 780,13 0,00 0,00 245 780,13 245 780,13 0,00 0,00
Total classe 4 51 216,14 11 432,00 521 953,63 473 237,30 0,00 0,00 573 169,77 484 669,30 97 709,47 9 209,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 0,00 0,00 4 034,65 4 034,65 0,00 0,00 4 034,65 4 034,65 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 4 034,65 4 034,65 0,00 0,00 4 034,65 4 034,65 0,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 4 034,65 4 034,65 0,00 0,00 4 034,65 4 034,65 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 190 244,49 190 244,49 0,00 0,00 190 244,49 190 244,49 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 190 244,49 190 244,49 0,00 0,00 190 244,49 190 244,49 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 194 279,14 194 279,14 0,00 0,00 194 279,14 194 279,14 0,00 0,00
622 Rémunérations interméd honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 821,64 110,00 3 821,64 110,00 3 711,64 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 3 821,64 110,00 3 821,64 110,00 3 711,64 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 25 867,82 0,00 25 867,82 0,00 25 867,82 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 25 867,82 0,00 25 867,82 0,00 25 867,82 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 25 867,82 0,00 25 867,82 0,00 25 867,82 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 25 867,82 0,00 25 867,82 0,00 25 867,82 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 114 573,58 0,00 114 573,58 0,00 114 573,58 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 114 573,58 0,00 114 573,58 0,00 114 573,58 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 114 573,58 0,00 114 573,58 0,00 114 573,58 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 144 263,32 110,00 144 263,32 110,00 144 153,32 0,00
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 858,60 0,00 119 858,60 0,00 119 858,60
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 858,60 0,00 119 858,60 0,00 119 858,60
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 652,00 0,00 20 652,00 0,00 20 652,00 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 510,60 0,00 140 510,60 0,00 140 510,60
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 510,60 0,00 140 510,60 0,00 140 510,60
74 Subv exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 963,00 0,00 7 963,00 0,00 7 963,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 963,00 0,00 7 963,00 0,00 7 963,00
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 591,40 0,00 44 591,40 0,00 44 591,40
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 591,40 0,00 44 591,40 0,00 44 591,40
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 065,00 0,00 193 065,00 0,00 193 065,00
Total général 6 530 928,22 6 530 928,22 1 032 974,86 958 385,70 300 405,76 374 994,92 7 864 308,84 7 864 308,84 6 801 745,78 6 801 745,78 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 389 023,61 4 319 370,77 0,00 4 319 370,77
RECETTES 5 389 023,61 6 589 391,47 0,00 6 589 391,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 363 758,58 3 325 761,59 164 982,93 3 490 744,52
RECETTES 4 692 716,70 2 393 845,40 146 969,19 2 540 814,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET COMPLEXE DE VACANCES / Numéro SIRET : 21290027800178
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 180 234,00 177 904,21 0,00 177 904,21
RECETTES 180 234,00 179 082,10 0,00 179 082,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 989,16 58 336,39 0,00 58 336,39
RECETTES 70 989,16 54 146,90 0,00 54 146,90
BUDGET LOTISSEMENT KROAZ VERR / Numéro SIRET : 21290027800186
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 120 320,17 120 316,37 0,00 120 316,37
RECETTES 120 320,17 120 319,34 0,00 120 319,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35
RECETTES 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35
BUDGET LOTISSEMENT KER ARTHUR / Numéro SIRET : 21290027800202
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 159 230,26 138 387,39 0,00 138 387,39
RECETTES 159 230,26 93 894,74 0,00 93 894,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 789,48 187 789,48 0,00 187 789,48
RECETTES 187 789,48 93 894,74 0,00 93 894,74
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21290027800103
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 296 110,13 219 199,13 0,00 219 199,13
RECETTES 296 110,13 265 651,49 0,00 265 651,49
INVESTISSEMENT CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 39
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21290027800103
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 744 197,56 484 913,73 0,00 484 913,73
RECETTES 744 197,56 662 051,21 0,00 662 051,21
BUDGET BUDGET CCAS / Numéro SIRET : 26290087100019
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 497,92 20 340,11 0,00 20 340,11
RECETTES 30 497,92 55 815,14 0,00 55 815,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 482 080,60 719 948,33 1 055 053,02 1 775 001,35
RECETTES 2 482 080,60 1 609 344,85 244 886,00 1 854 230,85
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21290027800095
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 188 491,40 144 153,32 0,00 144 153,32
RECETTES 188 491,40 193 065,00 0,00 193 065,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 705 461,54 156 142,44 0,00 156 142,44
RECETTES 705 461,54 195 731,23 0,00 195 731,23
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 363 907,49 5 139 671,30 0,00 5 139 671,30
RECETTES 6 363 907,49 7 497 219,28 0,00 7 497 219,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 648 048,44 5 026 662,31 1 220 035,95 6 246 698,26
RECETTES 8 977 006,56 5 102 784,68 391 855,19 5 494 639,87
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 15 011 955,93 10 166 333,61 1 220 035,95 11 386 369,56
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 15 340 914,05 12 600 003,96 391 855,19 12 991 859,15
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
1 530 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 530 000,00
00250546225 SCOP CREDIT
AGRICOLE
EMPRUNT
12/07/2010 15/06/2011 1 000 000,00 F 3,590 3,641 T X Echéance constante A-1
0270408 SA DEXIA CLF
BANQUE
11/01/2008 01/05/2008 530 000,00 F 4,650 4,802 T C A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 530 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 646 519,47 66 253,24 25 867,82 0,00 894,14
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 646 519,47 66 253,24 25 867,82 0,00 894,14
00250546225 0,00 A-1 560 394,47 11,25 F 3,641 39 753,24 21 014,12 0,00 894,14
0270408 0,00 A-1 86 125,00 3,17 F 4,802 26 500,00 4 853,70 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 646 519,47 66 253,24 25 867,82 0,00 894,14
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 46
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 646 519,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 148 473,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 59
33 794,79
39 784,14 39 784,14
25 872,83 25 872,83 25 872,83
13 911,31 13 911,31
-5 989,35 0,00 -5 989,35 34 900,00
114 573,58 0,00 114 573,58 155 491,40
120 562,93 0,00 120 562,93 120 591,40
42 120,44
16 247,61
25 872,83
16 247,61
2 336,30
13 911,31
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 120 591,40 I 120 562,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 76 000,00 75 971,53
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 76 000,00 75 971,53
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 591,40 44 591,40
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 44 591,40 44 591,40
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 155 491,40 III 114 573,58
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 155 491,40 114 573,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2813 Constructions 54 515,00 54 515,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 60 058,58 60 058,58
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 40 917,82 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. 02702 - ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 66
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/01/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Flavie ROBIN du 01/01/2024 au 14/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
POUGET Eric (1013483318-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU FINISTERE, le 23/01/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROBIN Flavie (1018054689-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CHATEAULIN, le 30/01/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 12/02/2025 par l’organe délibérant.
BRABAN TUGDUAL (tbraban-xt), Maire A CHATEAUNEUF DU FAOU, le 14/02/2025 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CHATEAUNEUF-DU-FAOU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21290027800012
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CHATEAULIN
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 35
III - Etats financiers
A - Bilan 38
B - Compte de résultat 42
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 45
D - Balance des comptes 46
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 70
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 74
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 84
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 86
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 88
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 89
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 92
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
B3 - Etat des provisions 94
B4 - Etat des charges transférées 96
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 97
B6 - Prêts 98
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 99
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 100
B7.3 - Etat des emprunts garantis 101
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 103
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 104
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 105
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 106
B7.8 - Autres engagements donnés 107 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 108
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 109
B9 - Etat du personnel 113
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 116
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 117
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 118
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 119
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 121
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 122
C2.1 - Situation des AP 124
C2.2 - Situation des AE 125
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 126
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 132
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137
D2 - Gestion des fonds européens 138
D3 - Actions de formation des élus 139
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 140
D5 - Identification des flux croisés 141
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 142
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 143
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 145
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 146
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 147
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 148
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 738
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 929,03
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 064,72
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 366,83
3 Dépenses d’équipement brut / population 657,73
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,40
5 DGF / population 205,46
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52,70 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 81,57 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 22,10 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 18,43 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,03 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 117 723,10 4 826 719,50 8 944 442,60
Recettes réalisées (1) B 1 819 351,80 5 110 077,36 6 929 429,16
Restes à réaliser C 146 969,19 0,00 146 969,19
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 363 758,58 5 389 023,61 9 752 782,19
Dépenses réalisées (1) E 3 325 761,59 4 319 867,80 7 645 629,39
Restes à réaliser F 164 982,93 0,00 164 982,93
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 506 409,79 790 209,56 -716 200,23
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 574 993,60 562 304,11 1 137 297,71
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -931 416,19 1 352 513,67 421 097,48
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -18 013,74 0,00 -18 013,74
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -949 429,93 1 352 513,67 403 083,74
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 574 993,60 0,00 -1 506 409,79 0,00 -931 416,19
Fonctionnement 562 304,11 0,00 790 209,56 0,00 1 352 513,67
TOTAL I 1 137 297,71 0,00 -716 200,23 0,00 421 097,48
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28300-LOT DE KROAZ VERR
-CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 92 362,52 0,00 -92 362,52 0,00 0,00
Fonctionnement -100 941,17 0,00 100 941,17 0,00 0,00
Sous-Total -8 578,65 0,00 8 578,65 0,00 0,00
28800-LOT DE KER
ARTHUR-CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -93 894,74 0,00 0,00 0,00 -93 894,74
Fonctionnement -44 492,65 0,00 0,00 0,00 -44 492,65
Sous-Total -138 387,39 0,00 0,00 0,00 -138 387,39
TOTAL II -146 966,04 0,00 8 578,65 0,00 -138 387,39
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02701-SCE EAU CHATEAUNEUF DU
FAOU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -74 112,20 0,00 251 249,68 0,00 177 137,48
Fonctionnement 54 028,49 54 028,49 46 452,36 0,00 46 452,36
Sous-Total -20 083,71 54 028,49 297 702,04 0,00 223 589,84
02702-ASSAINISSEMENT DE
CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 13 911,31 0,00 25 677,48 0,00 39 588,79
Fonctionnement 25 872,83 25 872,83 48 911,68 0,00 48 911,68
Sous-Total 39 784,14 25 872,83 74 589,16 0,00 88 500,47 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
02706-VILLAGE VACANCES
CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -24 436,07 0,00 20 246,58 0,00 -4 189,49
Fonctionnement 17 775,16 17 775,16 1 177,55 0,00 1 177,55
Sous-Total -6 660,91 17 775,16 21 424,13 0,00 -3 011,94
TOTAL III 13 039,52 97 676,48 393 715,33 0,00 309 078,37
TOTAL I + II + III 1 003 371,19 97 676,48 -313 906,25 0,00 591 788,46 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
E.P.A.G.A 01/01/2011 SFP 11 097,00
Autres organismes de regroupement
P.N.R.A. SFP 4 082,58
Finistère Ingénierie Assistance (F.I.A) 21/07/2021 SFP 2 014,50
ALECOB 24/05/2022 SFP 4 428,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 164 982,93
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 830,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 48 195,49
21 Immobilisations corporelles (3) 115 957,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 146 969,19
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 146 969,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 723,97
Autres immobilisations incorporelles 286,95
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 2 726,35
Constructions 20 552,69
Réseaux et installations de voirie 19 792,85
Réseaux divers 124,02
Installations techniques, agencements et matériel 17,88
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 186,05
Immobilisations corporelles en cours 4 082,24
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 108,63
Immobilisations financières (nettes) 504,04
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 50 105,69
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 209,75
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 321,50
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 531,25
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 51 636,94
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 21 603,26
Neutralisations et régularisations -2 745,69
Réserves 27 865,06
Report à nouveau 562,30
Résultat de l'exercice 790,21
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 48 075,14
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 39,76
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 448,87
Dettes financières et autres emprunts 2,77
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 451,64
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21,42
Autres dettes non financières 303,17
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 324,59
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 816,00
Comptes de régularisation (III) 745,80
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 51 636,94
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 795,07 749,25
Participations 253,49 184,75
Compensations, autres attributions et autres participations 417,79 357,20
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 3 039,75 2 865,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 230,30 233,40
Produits des cessions d'actifs 0,00 4,92
Autres produits de gestion 285,88 216,26
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 2,20
Reprises du financement rattaché à un actif 0,86 0,77
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 5 023,15 4 614,32
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 081,01 1 095,27
Charges de personnel 1 981,98 2 068,79
Indemnités des élus (et membres du CESR) 148,10 147,86
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 146,18 30,26
Impôts et taxes 58,63 68,55
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 380,04 312,91
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,12
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 4,80
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 795,95 3 728,57 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 395,12 372,30
Autres charges 3,74 3,45
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 398,86 375,75
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 828,34 510,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6,28 0,03
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 44,41 47,72
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -38,13 -47,69
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 790,21 462,30 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 39,29 5,00 2 099 658,00 10,98
TFPNB 53,99 5,00 137 621,00 9,42
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,65 5,02 81 483,00 0,82
TOTAL 2 318 762,00 10,49
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 18
164 982,93 3 325 761,59 4 363 758,58
0,00
164 982,93 3 325 761,59 4 363 758,58
0,00 150 773,58 150 773,58
0,00 149 914,08 149 914,08
0,00 859,50 859,50
164 982,93 3 174 988,01 4 212 985,00
0,00 0,00 0,00
0,00 688 127,50 689 725,00
0,00 500 700,00 500 700,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 187 427,50 189 025,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
164 982,93 2 486 860,51 3 523 260,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 972 856,06 2 393 943,00
0,00 0,00 0,00
115 957,04 415 886,88 810 245,00
48 195,49 28 277,48 229 121,00
830,40 69 840,09 89 951,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 77,64
204 Subventions d'équipement versées (6) 12,34
21 Immobilisations corporelles 51,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 82,41
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 70,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00
Total des dépenses financières 99,77
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 75,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00
041 Opérations patrimoniales (5) 100,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 76,21
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 19
146 969,19 1 819 351,80 4 692 716,70
574 993,60
146 969,19
0,00 489 866,38 1 388 620,52
0,00 149 914,08 149 914,08
0,00 339 952,30 344 000,00
894 706,44
146 969,19 1 329 485,42 2 729 102,58
28 000,00
0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 319 423,03 326 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 8 775,59 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 594 120,35 595 770,35
146 969,19 407 166,45 1 279 332,23
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 31,83
16 Emprunts et dettes assimilées 99,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 97,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 48,72
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 98,82
041 Opérations patrimoniales (7) 100,00
Total des recettes d’ordre en investissement 35,28
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 117 723,10 1 819 351,80 44,18
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 20
0,00
4 319 867,80
0,00 4 319 867,80 5 389 023,61
0,00
0,00 4 319 867,80 0,00 4 319 867,80 5 389 023,61
0,00 339 952,30 0,00 339 952,30 1 238 706,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 339 952,30 0,00 339 952,30 344 000,00
894 706,44
0,00 3 979 915,50 0,00 3 979 915,50 4 150 317,17
0,00 40 089,03 0,00 40 089,03 41 180,00
0,00 28 446,06 0,00 28 446,06 28 700,00
0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 47 000,00
0,00 3 866 967,19 0,00 3 866 967,19 4 033 437,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 664 698,50 0,00 664 698,50 666 532,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 3 000,00
0,00 2 097 561,76 0,00 2 097 561,76 2 248 200,00
0,00 1 101 775,93 0,00 1 101 775,93 1 115 705,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 98,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
93,30
014 Atténuations de produits 97,70
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
99,72
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
95,87
66 Charges financières 94,50
67 Charges spécifiques 99,12
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
97,35
Total des dépenses réelles et mixtes 95,89
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
98,82
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
27,44
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
80,16
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 21
0,00 5 110 077,36 0,00 5 110 077,36 5 389 023,61
562 304,11
0,00 5 110 077,36 0,00 5 110 077,36 4 826 719,50
0,00 859,50 0,00 859,50 859,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 859,50 0,00 859,50 859,50
0,00 5 109 217,86 0,00 5 109 217,86 4 825 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 238,47 0,00 238,47 500,00
0,00 6 278,84 0,00 6 278,84 30,00
0,00 5 102 700,55 0,00 5 102 700,55 4 825 330,00
0,00 285 645,28 0,00 285 645,28 297 000,00
0,00 1 466 353,60 0,00 1 466 353,60 1 288 030,00
0,00 2 200 398,83 0,00 2 200 398,83 2 117 200,00
0,00 842 278,85 0,00 842 278,85 837 000,00
0,00 230 304,15 0,00 230 304,15 224 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 77 719,84 0,00 77 719,84 62 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 125,35
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 102,77
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,63
731 Fiscalité locale 103,93
74 Dotations et participations 113,84
75 Autres produits de gestion courante 96,18
Total des recettes de gestion des services 105,75
76 Produits financiers 20 929,47
77 Produits spécifiques 47,69
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 105,87
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 105,87
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 30 005,89 0,00 30 005,89 0,00
2031 Frais d'études 0,00 33 580,40 0,00 33 580,40 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 6 253,80 0,00 6 253,80 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 89 951,00 69 840,09 0,00 69 840,09 20 110,91
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 970,40 0,00 2 970,40 0,00
2041582 Bâtiments et installations 0,00 18 490,64 0,00 18 490,64 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 6 816,44 0,00 6 816,44 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 229 121,00 28 277,48 0,00 28 277,48 200 843,52
2111 Terrains nus 0,00 2 522,55 0,00 2 522,55 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 28 897,54 0,00 28 897,54 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 771,34 0,00 6 771,34 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 26 075,99 0,00 26 075,99 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 14 995,75 0,00 14 995,75 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 70 298,03 0,00 70 298,03 0,00
2138 Autres constructions 0,00 21 896,59 0,00 21 896,59 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 3 567,97 0,00 3 567,97 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 8 165,52 0,00 8 165,52 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 4 229,51 0,00 4 229,51 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 29 283,06 0,00 29 283,06 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 124 380,00 0,00 124 380,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 3 867,72 0,00 3 867,72 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 9 884,81 0,00 9 884,81 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 523,40 0,00 4 523,40 0,00
2188 Autres 0,00 56 527,10 0,00 56 527,10 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 810 245,00 415 886,88 0,00 415 886,88 394 358,12
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 683 802,84 0,00 1 683 802,84 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 289 053,22 0,00 289 053,22 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 393 943,00 1 972 856,06 0,00 1 972 856,06 421 086,94
Total des dépenses
d'équipement 3 523 260,00 2 486 860,51 0,00 2 486 860,51 1 036 399,49
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 186 227,50 0,00 186 227,50 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 189 025,00 187 427,50 0,00 187 427,50 1 597,50
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 700,00 0,00 700,00 0,00
27636 CCAS et caisse des écoles 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 500 700,00 500 700,00 0,00 500 700,00 0,00
Total des dépenses
financières 689 725,00 688 127,50 0,00 688 127,50 1 597,50
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 212 985,00 3 174 988,01 0,00 3 174 988,01 1 037 996,99
13916 Autres établissements publics locaux 0,00 859,50 0,00 859,50 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 859,50 859,50 0,00 859,50 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 149 914,08 0,00 149 914,08 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 149 914,08 149 914,08 0,00 149 914,08 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 150 773,58 150 773,58 0,00 150 773,58 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 363 758,58 3 325 761,59 0,00 3 325 761,59 1 037 996,99
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 4 363 758,58 3 325 761,59 0,00 3 325 761,59 1 037 996,99 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 96 970,56 0,00 96 970,56 0,00
1322 Régions 0,00 29 600,89 0,00 29 600,89 0,00
1323 Départements 0,00 280 595,00 0,00 280 595,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 279 332,23 407 166,45 0,00 407 166,45 872 165,78
1641 Emprunts en euros 0,00 593 770,35 0,00 593 770,35 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 595 770,35 594 120,35 0,00 594 120,35 1 650,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 8 775,59 0,00 8 775,59 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 8 775,59 0,00 8 775,59 -8 775,59
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 319 423,03 0,00 319 423,03 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 326 000,00 319 423,03 0,00 319 423,03 6 576,97
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 2 729 102,58 1 329 485,42 0,00 1 329 485,42 1 399 617,16
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 894 706,44 0,00 0,00 0,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 8 105,27 0,00 8 105,27 0,00
28031 Frais d'études 0,00 23 985,54 0,00 23 985,54 0,00
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 131 708,00 0,00 131 708,00 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 342,86 0,00 1 342,86 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 12 286,74 0,00 12 286,74 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 7 864,00 0,00 7 864,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 1 575,72 0,00 1 575,72 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 8 884,68 0,00 8 884,68 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 504,86 0,00 504,86 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 2 836,22 0,00 2 836,22 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 4 470,38 0,00 4 470,38 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 51 840,14 0,00 51 840,14 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 483,69 0,00 7 483,69 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 11 625,98 0,00 11 625,98 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 917,94 0,00 917,94 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 5 349,60 0,00 5 349,60 0,00
28188 Autres 0,00 59 170,68 0,00 59 170,68 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 344 000,00 339 952,30 0,00 339 952,30 4 047,70
1328 Autres 0,00 149 914,08 0,00 149 914,08 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 149 914,08 149 914,08 0,00 149 914,08 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 388 620,52 489 866,38 0,00 489 866,38 898 754,14
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
4 117 723,10 1 819 351,80 0,00 1 819 351,80 2 298 371,30 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
574 993,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 4 692 716,70 1 819 351,80 0,00 1 819 351,80 2 873 364,90 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 12 710,88 0,00 12 710,88 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 230 848,75 8 596,94 222 251,81 0,00
60621 Combustibles 0,00 12 675,76 0,00 12 675,76 0,00
60622 Carburants 0,00 29 617,65 0,00 29 617,65 0,00
60623 Alimentation 0,00 76 308,52 0,00 76 308,52 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 91,97 0,00 91,97 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 663,71 0,00 11 663,71 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 52 852,83 0,00 52 852,83 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 8 758,50 0,00 8 758,50 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 9 362,95 0,00 9 362,95 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 5 914,56 0,00 5 914,56 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 6 236,46 0,00 6 236,46 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 13 102,14 0,00 13 102,14 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 16 508,71 0,00 16 508,71 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 108 678,61 0,00 108 678,61 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 337,60 0,00 337,60 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 194,40 0,00 194,40 0,00
61358 Autres 0,00 46 384,15 1 479,60 44 904,55 0,00
61521 Terrains 0,00 52 833,34 0,00 52 833,34 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 29 975,83 0,00 29 975,83 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 7 148,19 0,00 7 148,19 0,00
615231 Voiries 0,00 21 507,51 0,00 21 507,51 0,00
615232 Réseaux 0,00 12 018,08 0,00 12 018,08 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 16 480,17 26,10 16 454,07 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 58 600,09 0,00 58 600,09 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 0,00 36 845,06 288,00 36 557,06 0,00
6161 Multirisques 0,00 60 539,31 0,00 60 539,31 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 20 052,07 0,00 20 052,07 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 088,08 0,00 2 088,08 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 18 365,18 9 483,00 8 882,18 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 318,00 0,00 2 318,00 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 2 167,20 0,00 2 167,20 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 151,00 0,00 151,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 11 640,00 0,00 11 640,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 763,90 0,00 3 763,90 0,00
6228 Divers 0,00 1 904,05 0,00 1 904,05 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 942,70 121,84 820,86 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 33 978,40 0,00 33 978,40 0,00
6234 Réceptions 0,00 98,94 0,00 98,94 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 791,00 0,00 9 791,00 0,00
6238 Divers 0,00 965,24 0,00 965,24 0,00
6241 Transports de biens 0,00 738,62 0,00 738,62 0,00
6248 Divers 0,00 6 638,00 0,00 6 638,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 657,67 0,00 657,67 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 957,57 0,00 4 957,57 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 31 193,40 0,00 31 193,40 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 161,55 0,00 1 161,55 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 2 302,78 0,00 2 302,78 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 5 322,62 0,00 5 322,62 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 251,19 0,00 251,19 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62878 A des tiers 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 23 991,00 2 616,00 21 375,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 601,52 0,00 601,52 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 115 705,00 1 124 387,41 22 611,48 1 101 775,93 13 929,07
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 214,70 0,00 1 214,70 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 838,87 0,00 5 838,87 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 27 216,44 0,00 27 216,44 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 3 596,53 0,00 3 596,53 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 843 171,26 0,00 843 171,26 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 14 430,57 0,00 14 430,57 0,00
64113 NBI 0,00 4 331,98 0,00 4 331,98 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 254 538,72 0,00 254 538,72 0,00
64131 Rémunérations 0,00 223 982,93 0,00 223 982,93 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 747,71 0,00 747,71 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 26 398,91 0,00 26 398,91 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 92 858,23 0,00 92 858,23 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 198 435,84 0,00 198 435,84 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 285 139,38 0,00 285 139,38 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 14 131,30 0,00 14 131,30 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 91 606,52 0,00 91 606,52 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 8 607,66 0,00 8 607,66 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 314,21 0,00 1 314,21 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 248 200,00 2 097 561,76 0,00 2 097 561,76 150 638,24 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 3 000,00 2 931,00 0,00 2 931,00 69,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 129 715,56 0,00 129 715,56 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 1 683,54 0,00 1 683,54 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 5 508,00 0,00 5 508,00 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 9 686,40 0,00 9 686,40 0,00
65315 Formation 0,00 1 448,00 0,00 1 448,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 806,17 0,00 2 806,17 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 302,72 0,00 302,72 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 137 773,00 0,00 137 773,00 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 4 082,58 0,00 4 082,58 0,00
65568 Autres contributions 0,00 2 235,20 0,00 2 235,20 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 16 751,00 0,00 16 751,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 4 428,00 0,00 4 428,00 0,00
65741 Ménages 0,00 2 730,00 0,00 2 730,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 148 455,93 0,00 148 455,93 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00
65888 Autres 0,00 1,80 0,00 1,80 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 666 532,17 664 698,50 0,00 664 698,50 1 833,67
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 4 033 437,17 3 889 578,67 22 611,48 3 866 967,19 166 469,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 0,00
total chapitre 66 Charges financières 47 000,00 44 413,22 0,00 44 413,22 2 586,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 28 446,06 0,00 28 446,06 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 28 700,00 28 446,06 0,00 28 446,06 253,94
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 64 180,00 24 417,00 39 763,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 326,03 0,00 326,03 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 41 180,00 64 506,03 24 417,00 40 089,03 1 090,97
Total des dépenses réelles et
mixtes 4 150 317,17 4 026 943,98 47 028,48 3 979 915,50 170 401,67
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 894 706,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 339 952,30 0,00 339 952,30 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 344 000,00 339 952,30 0,00 339 952,30 4 047,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 238 706,44 339 952,30 0,00 339 952,30 898 754,14
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 5 389 023,61 4 366 896,28 47 028,48 4 319 867,80 1 069 155,81
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 389 023,61 4 366 896,28 47 028,48 4 319 867,80 1 069 155,81
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 77 719,84 0,00 77 719,84 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 62 000,00 77 719,84 0,00 77 719,84 -15 719,84
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 4 326,33 0,00 4 326,33 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 598,00 0,00 598,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 14 234,41 0,00 14 234,41 0,00
704 Travaux 0,00 245,00 0,00 245,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 37,50 0,00 37,50 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 12 105,32 0,00 12 105,32 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 122 874,18 80,86 122 793,32 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 754,00 0,00 754,00 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 58 200,00 0,00 58 200,00 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 16 686,47 0,00 16 686,47 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 323,80 0,00 323,80 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 224 100,00 230 385,01 80,86 230 304,15 -6 204,15
73211 Attribution de compensation 0,00 689 281,84 0,00 689 281,84 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 58 120,00 0,00 58 120,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 94 877,01 0,00 94 877,01 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 837 000,00 842 278,85 0,00 842 278,85 -5 278,85
73111 Impôts directs locaux 0,00 2 197 146,00 70,00 2 197 076,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 231,00 0,00 231,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73154 Droits de place 0,00 2 501,00 0,00 2 501,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 590,83 0,00 590,83 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 117 200,00 2 200 468,83 70,00 2 200 398,83 -83 198,83
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 290 538,00 0,00 290 538,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 413 777,00 0,00 413 777,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 63 702,00 0,00 63 702,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 7 896,36 0,00 7 896,36 0,00
74611 DGD 0,00 18 997,45 0,00 18 997,45 0,00
74718 Autres 0,00 926 897,55 743 735,57 183 161,98 0,00
7473 Départements 0,00 60 953,40 0,00 60 953,40 0,00
74748 Autres communes 0,00 9 372,05 0,00 9 372,05 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 224 314,00 53 718,00 170 596,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 227 677,00 0,00 227 677,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 18 429,00 0,00 18 429,00 0,00
74888 Autres 0,00 1 090,36 0,00 1 090,36 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 288 030,00 2 263 807,17 797 453,57 1 466 353,60 -178 323,60
752 Revenus des immeubles 0,00 235 413,97 0,00 235 413,97 0,00
75888 Autres 0,00 59 825,50 9 594,19 50 231,31 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 297 000,00 295 239,47 9 594,19 285 645,28 11 354,72
Total des recettes de gestion
des services 4 825 330,00 5 909 899,17 807 198,62 5 102 700,55 -277 370,55
76238 par d'autres tiers 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 0,00 38,67 0,00 38,67 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 76 Produits financiers 30,00 6 278,84 0,00 6 278,84 -6 248,84
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 238,47 0,00 238,47 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 500,00 238,47 0,00 238,47 261,53
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 4 825 860,00 5 916 416,48 807 198,62 5 109 217,86 -283 357,86
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 859,50 0,00 859,50 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 859,50 859,50 0,00 859,50 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 859,50 859,50 0,00 859,50 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 826 719,50 5 917 275,98 807 198,62 5 110 077,36 -283 357,86
002 Résultat de
fonctionnement reporté 562 304,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 5 389 023,61 5 917 275,98 807 198,62 5 110 077,36 278 946,25 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 487 617,66 763 645,26 723 972,40 850 472,24
Autres immobilisations incorporelles 498 071,38 211 124,04 286 947,34 258 082,74
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 2 726 857,62 504,86 2 726 352,76 2 688 666,19
Constructions 20 554 082,10 1 392,11 20 552 689,99 20 370 551,18
Réseaux et installations de voirie 19 799 197,80 6 342,96 19 792 854,84 19 302 969,32
Réseaux divers 124 021,31 0,00 124 021,31 119 791,80
Installations techniques, agencements et matériel 26 822,26 8 940,76 17 881,50 22 351,88
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 279 221,26 1 093 169,97 1 186 051,29 1 093 973,23
Immobilisations corporelles en cours 4 082 241,08 0,00 4 082 241,08 2 498 107,23
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 108 634,47 0,00 108 634,47 108 634,47
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 504 044,02 0,00 504 044,02 3 344,02
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 52 190 810,96 2 085 119,96 50 105 691,00 47 316 944,30
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 288,70 0,00 1 288,70 29 187,59
Créances sur les redevables et comptes rattachés 71 846,72 1 872,03 69 974,69 73 457,50
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 138 459,75 0,00 138 459,75 203 290,62
Créances sur les autres débiteurs 26,10 0,00 26,10 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 211 621,27 1 872,03 209 749,24 305 935,71
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 321 502,77 0,00 1 321 502,77 868 838,25
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 321 502,77 0,00 1 321 502,77 868 838,25
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 53 723 935,00 2 086 991,99 51 636 943,01 48 491 718,26 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 7 262 260,52 7 262 260,52
Fonds globalisés 5 341 827,54 5 022 404,51
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 3 438,00 4 297,50
Rattachées à un actif non amortissable 8 995 736,41 8 438 655,88
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -2 745 692,48 -2 745 692,48
RÉSERVES 27 865 061,13 27 865 061,13
REPORT A NOUVEAU 562 304,11 100 000,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 790 209,56 462 304,11
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 48 075 144,79 46 409 291,17
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 20 000,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 19 763,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 39 763,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 448 874,28 2 041 331,43
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 769,41 3 619,41
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 451 643,69 2 044 950,84
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21 422,44 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 302 569,73 37 225,85
Autres dettes non financières 602,32 246,40
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 324 594,49 37 472,25
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 816 001,18 2 082 423,09
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 745 797,04 4,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 51 636 943,01 48 491 718,26 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 795 073,81 749 245,02 45 828,79
Participations 253 487,43 184 751,20 68 736,23
Compensations, autres attributions et autres participations 417 792,36 357 195,00 60 597,36
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 3 039 746,68 2 865 573,00 174 173,68
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 230 304,15 233 395,10 -3 090,95
Produits des cessions d'actifs 0,00 4 924,00 -4 924,00
Autres produits de gestion 285 883,75 216 262,05 69 621,70
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 2 204,00 -2 204,00
Reprises du financement rattaché à un actif 859,50 769,00 90,50
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 5 023 147,68 4 614 318,37 408 829,31
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 081 014,11 1 095 266,57 -14 252,46
Charges de personnel 1 981 975,38 2 068 794,14 -86 818,76
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 382 740,47 1 441 129,91 -58 389,44
Dont charges sociales 599 234,91 627 664,23 -28 429,32
Indemnités des élus (et membres du CESR) 148 103,90 147 862,37 241,53
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 146 184,95 30 256,53 115 928,42
Impôts et taxes 58 628,36 68 549,48 -9 921,12
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 380 041,33 312 912,27 67 129,06
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 124,00 -124,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 4 800,00 -4 800,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 795 948,03 3 728 565,36 67 382,67
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 395 120,51 372 300,24 22 820,27
Dont ménages 2 730,00 1 260,00 1 470,00
Dont personnes morales de droit privé 148 455,93 140 466,66 7 989,27
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 243 934,58 230 573,58 13 361,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 3 735,20 3 454,50 280,70
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 398 855,71 375 754,74 23 100,97
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 828 343,94 509 998,27 318 345,67
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 25,78 -25,78
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 6 278,84 0,00 6 278,84
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6 278,84 25,78 6 253,06
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 44 413,22 46 319,94 -1 906,72
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 1 400,00 -1 400,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 44 413,22 47 719,94 -3 306,72
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -38 134,38 -47 694,16 9 559,78
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 790 209,56 462 304,11 327 905,45 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 6 609 604,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 609 604,73 0,00 6 609 604,73
10222 F.C.T.V.A. 0,00 5 022 404,51 0,00 0,00 0,00 319 423,03 0,00 5 341 827,54 0,00 5 341 827,54
Sous Total compte 1022 0,00 5 022 404,51 0,00 0,00 0,00 319 423,03 0,00 5 341 827,54 0,00 5 341 827,54
10251 Dons et legs en capital 0,00 652 655,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 655,79 0,00 652 655,79
Sous Total compte 1025 0,00 652 655,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 655,79 0,00 652 655,79
Sous Total compte 102 0,00 12 284 665,03 0,00 0,00 0,00 319 423,03 0,00 12 604 088,06 0,00 12 604 088,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 27 865 061,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 865 061,13 0,00 27 865 061,13
Sous Total compte 106 0,00 27 865 061,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 865 061,13 0,00 27 865 061,13
Sous Total compte 10 0,00 40 149 726,16 0,00 0,00 0,00 319 423,03 0,00 40 469 149,19 0,00 40 469 149,19
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 100 000,00 0,00 462 304,11 0,00 0,00 0,00 562 304,11 0,00 562 304,11
Sous Total compte 11 0,00 100 000,00 0,00 462 304,11 0,00 0,00 0,00 562 304,11 0,00 562 304,11
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 462 304,11 462 304,11 0,00 0,00 0,00 462 304,11 462 304,11 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 462 304,11 462 304,11 0,00 0,00 0,00 462 304,11 462 304,11 0,00 0,00
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 4 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 297,50 0,00 4 297,50
Sous Total compte 131 0,00 4 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 297,50 0,00 4 297,50
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 505 925,32 0,00 0,00 0,00 96 970,56 0,00 1 602 895,88 0,00 1 602 895,88
1322 Régions 0,00 460 510,92 0,00 0,00 0,00 29 600,89 0,00 490 111,81 0,00 490 111,81
1323 Départements 0,00 1 519 379,51 0,00 0,00 0,00 280 595,00 0,00 1 799 974,51 0,00 1 799 974,51
13251 GFP de rattachement 0,00 4 170 760,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170 760,68 0,00 4 170 760,68
Sous Total compte 1325 0,00 4 170 760,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170 760,68 0,00 4 170 760,68
13278 Autres fonds européens 0,00 38 772,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 772,48 0,00 38 772,48
Sous Total compte 1327 0,00 38 772,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 772,48 0,00 38 772,48 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 465 762,52 0,00 0,00 0,00 149 914,08 0,00 615 676,60 0,00 615 676,60
Sous Total compte 132 0,00 8 161 111,43 0,00 0,00 0,00 557 080,53 0,00 8 718 191,96 0,00 8 718 191,96
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 95 102,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 102,51 0,00 95 102,51
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 182 441,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 441,94 0,00 182 441,94
Sous Total compte 1346 0,00 182 441,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 441,94 0,00 182 441,94
Sous Total compte 134 0,00 277 544,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 544,45 0,00 277 544,45
13916 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 859,50 0,00 859,50 0,00 859,50 0,00
Sous Total compte 1391 0,00 0,00 0,00 0,00 859,50 0,00 859,50 0,00 859,50 0,00
Sous Total compte 139 0,00 0,00 0,00 0,00 859,50 0,00 859,50 0,00 859,50 0,00
Sous Total compte 13 0,00 8 442 953,38 0,00 0,00 859,50 557 080,53 859,50 9 000 033,91 0,00 8 999 174,41
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Sous Total compte 1511 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Sous Total compte 151 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 0,00 0,00 24 417,00 44 180,00 0,00 0,00 24 417,00 44 180,00 0,00 19 763,00
Sous Total compte 154 0,00 0,00 24 417,00 44 180,00 0,00 0,00 24 417,00 44 180,00 0,00 19 763,00
Sous Total compte 15 0,00 0,00 24 417,00 64 180,00 0,00 0,00 24 417,00 64 180,00 0,00 39 763,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 041 331,43 0,00 0,00 186 227,50 593 770,35 186 227,50 2 635 101,78 0,00 2 448 874,28
Sous Total compte 164 0,00 2 041 331,43 0,00 0,00 186 227,50 593 770,35 186 227,50 2 635 101,78 0,00 2 448 874,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 619,41 0,00 0,00 1 200,00 350,00 1 200,00 3 969,41 0,00 2 769,41
Sous Total compte 16 0,00 2 044 950,84 0,00 0,00 187 427,50 594 120,35 187 427,50 2 639 071,19 0,00 2 451 643,69
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 108 634,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 634,47 0,00 108 634,47 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 18 108 634,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 634,47 0,00 108 634,47 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 130 478,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 478,02 0,00 130 478,02
193 Autres neutralisations et régularisation 1 307 086,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307 086,86 0,00 1 307 086,86 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 569 083,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 083,64 0,00 1 569 083,64 0,00
Sous Total compte 19 2 876 170,50 130 478,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 876 170,50 130 478,02 2 745 692,48 0,00
Total classe 1 2 984 804,97 51 330 412,51 486 721,11 526 484,11 188 287,00 1 470 623,91 3 659 813,08 53 327 520,53 2 985 664,47 52 653 371,92
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 228 469,56 0,00 0,00 0,00 30 005,89 0,00 258 475,45 0,00 258 475,45 0,00
2031 Frais d'études 158 180,89 0,00 0,00 0,00 33 580,40 0,00 191 761,29 0,00 191 761,29 0,00
Sous Total compte 203 158 180,89 0,00 0,00 0,00 33 580,40 0,00 191 761,29 0,00 191 761,29 0,00
204111 Biens mobiliers, matériel et études 1 017 085,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 085,53 0,00 1 017 085,53 0,00
Sous Total compte 20411 1 017 085,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 085,53 0,00 1 017 085,53 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 4 822,14 0,00 0,00 0,00 2 970,40 0,00 7 792,54 0,00 7 792,54 0,00
Sous Total compte 204151 4 822,14 0,00 0,00 0,00 2 970,40 0,00 7 792,54 0,00 7 792,54 0,00
2041582 Bâtiments et installations 357 283,80 0,00 0,00 486,29 18 490,64 0,00 375 774,44 486,29 375 288,15 0,00
Sous Total compte 204158 357 283,80 0,00 0,00 486,29 18 490,64 0,00 375 774,44 486,29 375 288,15 0,00
Sous Total compte 20415 362 105,94 0,00 0,00 486,29 21 461,04 0,00 383 566,98 486,29 383 080,69 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 78 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 78 640,00 0,00
Sous Total compte 20418 78 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 78 640,00 0,00
Sous Total compte 2041 1 457 831,47 0,00 0,00 486,29 21 461,04 0,00 1 479 292,51 486,29 1 478 806,22 0,00
20422 Bâtiments et installations 1 995,00 0,00 0,00 0,00 6 816,44 0,00 8 811,44 0,00 8 811,44 0,00
Sous Total compte 2042 1 995,00 0,00 0,00 0,00 6 816,44 0,00 8 811,44 0,00 8 811,44 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204 1 459 826,47 0,00 0,00 486,29 28 277,48 0,00 1 488 103,95 486,29 1 487 617,66 0,00
2051 Concessions et droits similaires 41 580,84 0,00 0,00 0,00 6 253,80 0,00 47 834,64 0,00 47 834,64 0,00
Sous Total compte 205 41 580,84 0,00 0,00 0,00 6 253,80 0,00 47 834,64 0,00 47 834,64 0,00
Sous Total compte 20 1 888 057,76 0,00 0,00 486,29 98 117,57 0,00 1 986 175,33 486,29 1 985 689,04 0,00
2111 Terrains nus 1 775 502,95 0,00 319,59 319,59 2 522,55 0,00 1 778 345,09 319,59 1 778 025,50 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 210 594,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 594,85 0,00 210 594,85 0,00
2115 Terrains bâtis 607 127,92 0,00 0,00 0,00 28 897,54 0,00 636 025,46 0,00 636 025,46 0,00
Sous Total compte 211 2 593 225,72 0,00 319,59 319,59 31 420,09 0,00 2 624 965,40 319,59 2 624 645,81 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 572,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 572,85 0,00 7 572,85 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 87 867,62 0,00 0,00 0,00 6 771,34 0,00 94 638,96 0,00 94 638,96 0,00
Sous Total compte 212 95 440,47 0,00 0,00 0,00 6 771,34 0,00 102 211,81 0,00 102 211,81 0,00
21311 Bâtiments administratifs 20 688,28 0,00 0,00 0,00 26 075,99 0,00 46 764,27 0,00 46 764,27 0,00
21312 Bâtiments scolaires 76 990,70 0,00 0,00 0,00 14 995,75 0,00 91 986,45 0,00 91 986,45 0,00
21316 Équipements du cimetière 9 872,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 872,81 0,00 9 872,81 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 229 459,76 0,00 48 872,45 0,00 70 298,03 0,00 20 348 630,24 0,00 20 348 630,24 0,00
Sous Total compte 2131 20 337 011,55 0,00 48 872,45 0,00 111 369,77 0,00 20 497 253,77 0,00 20 497 253,77 0,00
21352 Bâtiments privés 1 392,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,11 0,00 1 392,11 0,00
Sous Total compte 2135 1 392,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,11 0,00 1 392,11 0,00
2138 Autres constructions 33 539,63 0,00 0,00 0,00 21 896,59 0,00 55 436,22 0,00 55 436,22 0,00
Sous Total compte 213 20 371 943,29 0,00 48 872,45 0,00 133 266,36 0,00 20 554 082,10 0,00 20 554 082,10 0,00
2151 Réseaux de voirie 19 243 132,30 0,00 339 849,76 0,00 153 482,05 8 775,59 19 736 464,11 8 775,59 19 727 688,52 0,00
2152 Installations de voirie 63 343,76 0,00 0,00 0,00 8 165,52 0,00 71 509,28 0,00 71 509,28 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux d'électrification 44 618,76 0,00 0,00 0,00 4 229,51 0,00 48 848,27 0,00 48 848,27 0,00
21538 Autres réseaux 75 173,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 173,04 0,00 75 173,04 0,00
Sous Total compte 2153 119 791,80 0,00 0,00 0,00 4 229,51 0,00 124 021,31 0,00 124 021,31 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 26 822,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 822,26 0,00 26 822,26 0,00
Sous Total compte 215 19 453 090,12 0,00 339 849,76 0,00 165 877,08 8 775,59 19 958 816,96 8 775,59 19 950 041,37 0,00
21611 Biens sous-jacents 313 719,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 719,44 0,00 313 719,44 0,00
Sous Total compte 2161 313 719,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 719,44 0,00 313 719,44 0,00
21621 Biens sous-jacents 75 687,99 0,00 0,00 0,00 29 283,06 0,00 104 971,05 0,00 104 971,05 0,00
Sous Total compte 2162 75 687,99 0,00 0,00 0,00 29 283,06 0,00 104 971,05 0,00 104 971,05 0,00
Sous Total compte 216 389 407,43 0,00 0,00 0,00 29 283,06 0,00 418 690,49 0,00 418 690,49 0,00
21828 Autres matériels de transport 439 284,99 0,00 0,00 0,00 124 380,00 0,00 563 664,99 0,00 563 664,99 0,00
Sous Total compte 2182 439 284,99 0,00 0,00 0,00 124 380,00 0,00 563 664,99 0,00 563 664,99 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 48 625,72 0,00 0,00 4 990,20 0,00 0,00 48 625,72 4 990,20 43 635,52 0,00
21838 Autre matériel informatique 103 443,66 0,00 0,00 1 052,48 3 867,72 0,00 107 311,38 1 052,48 106 258,90 0,00
Sous Total compte 2183 152 069,38 0,00 0,00 6 042,68 3 867,72 0,00 155 937,10 6 042,68 149 894,42 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 9 771,68 0,00 0,00 0,00 9 884,81 0,00 19 656,49 0,00 19 656,49 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 85 869,49 0,00 0,00 0,00 4 523,40 0,00 90 392,89 0,00 90 392,89 0,00
Sous Total compte 2184 95 641,17 0,00 0,00 0,00 14 408,21 0,00 110 049,38 0,00 110 049,38 0,00
2188 Autres 980 394,88 0,00 0,00 0,00 56 527,10 0,00 1 036 921,98 0,00 1 036 921,98 0,00
Sous Total compte 218 1 667 390,42 0,00 0,00 6 042,68 199 183,03 0,00 1 866 573,45 6 042,68 1 860 530,77 0,00
Sous Total compte 21 44 570 497,45 0,00 389 041,80 6 362,27 565 800,96 8 775,59 45 525 340,21 15 137,86 45 510 202,35 0,00
2313 Constructions 820 182,59 0,00 0,00 48 872,45 1 683 802,84 0,00 2 503 985,43 48 872,45 2 455 112,98 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 677 924,64 0,00 0,00 339 849,76 289 053,22 0,00 1 966 977,86 339 849,76 1 627 128,10 0,00
Sous Total compte 231 2 498 107,23 0,00 0,00 388 722,21 1 972 856,06 0,00 4 470 963,29 388 722,21 4 082 241,08 0,00
Sous Total compte 23 2 498 107,23 0,00 0,00 388 722,21 1 972 856,06 0,00 4 470 963,29 388 722,21 4 082 241,08 0,00
266 Autres formes de participation 1 433,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433,02 0,00 1 433,02 0,00
Sous Total compte 26 1 433,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433,02 0,00 1 433,02 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 911,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 2 611,00 0,00 2 611,00 0,00
27636 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 2763 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 276 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 27 1 911,00 0,00 0,00 0,00 500 700,00 0,00 502 611,00 0,00 502 611,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 110 735,22 0,00 0,00 0,00 8 105,27 0,00 118 840,49 0,00 118 840,49
28031 Frais d'études 0,00 32 176,03 0,00 0,00 0,00 23 985,54 0,00 56 161,57 0,00 56 161,57
Sous Total compte 2803 0,00 32 176,03 0,00 0,00 0,00 23 985,54 0,00 56 161,57 0,00 56 161,57
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 507 481,00 0,00 0,00 0,00 131 708,00 0,00 639 189,00 0,00 639 189,00
Sous Total compte 280411 0,00 507 481,00 0,00 0,00 0,00 131 708,00 0,00 639 189,00 0,00 639 189,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 981,27 0,00 0,00 0,00 1 342,86 0,00 2 324,13 0,00 2 324,13
Sous Total compte 2804151 0,00 981,27 0,00 0,00 0,00 1 342,86 0,00 2 324,13 0,00 2 324,13
28041582 Bâtiments et installations 0,00 57 890,74 486,29 0,00 0,00 12 286,74 486,29 70 177,48 0,00 69 691,19
Sous Total compte 2804158 0,00 57 890,74 486,29 0,00 0,00 12 286,74 486,29 70 177,48 0,00 69 691,19
Sous Total compte 280415 0,00 58 872,01 486,29 0,00 0,00 13 629,60 486,29 72 501,61 0,00 72 015,32
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 41 637,00 0,00 0,00 0,00 7 864,00 0,00 49 501,00 0,00 49 501,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280418 0,00 41 637,00 0,00 0,00 0,00 7 864,00 0,00 49 501,00 0,00 49 501,00
Sous Total compte 28041 0,00 607 990,01 486,29 0,00 0,00 153 201,60 486,29 761 191,61 0,00 760 705,32
280422 Bâtiments et installations 0,00 1 364,22 0,00 0,00 0,00 1 575,72 0,00 2 939,94 0,00 2 939,94
Sous Total compte 28042 0,00 1 364,22 0,00 0,00 0,00 1 575,72 0,00 2 939,94 0,00 2 939,94
Sous Total compte 2804 0,00 609 354,23 486,29 0,00 0,00 154 777,32 486,29 764 131,55 0,00 763 645,26
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 27 237,30 0,00 0,00 0,00 8 884,68 0,00 36 121,98 0,00 36 121,98
Sous Total compte 280 0,00 779 502,78 486,29 0,00 0,00 195 752,81 486,29 975 255,59 0,00 974 769,30
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,86 0,00 504,86 0,00 504,86
Sous Total compte 2812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,86 0,00 504,86 0,00 504,86
281352 Bâtiments privés 0,00 1 392,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,11 0,00 1 392,11
Sous Total compte 28135 0,00 1 392,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,11 0,00 1 392,11
Sous Total compte 2813 0,00 1 392,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,11 0,00 1 392,11
28152 Installations de voirie 0,00 3 506,74 0,00 0,00 0,00 2 836,22 0,00 6 342,96 0,00 6 342,96
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 4 470,38 0,00 0,00 0,00 4 470,38 0,00 8 940,76 0,00 8 940,76
Sous Total compte 2815 0,00 7 977,12 0,00 0,00 0,00 7 306,60 0,00 15 283,72 0,00 15 283,72
281828 Autres matériels de transport 0,00 154 945,92 0,00 0,00 0,00 51 840,14 0,00 206 786,06 0,00 206 786,06
Sous Total compte 28182 0,00 154 945,92 0,00 0,00 0,00 51 840,14 0,00 206 786,06 0,00 206 786,06
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 8 578,51 4 990,20 0,00 0,00 7 483,69 4 990,20 16 062,20 0,00 11 072,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 85 870,74 1 052,48 0,00 0,00 11 625,98 1 052,48 97 496,72 0,00 96 444,24
Sous Total compte 28183 0,00 94 449,25 6 042,68 0,00 0,00 19 109,67 6 042,68 113 558,92 0,00 107 516,24
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 168,22 0,00 0,00 0,00 917,94 0,00 2 086,16 0,00 2 086,16
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 64 791,81 0,00 0,00 0,00 5 349,60 0,00 70 141,41 0,00 70 141,41 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 0,00 65 960,03 0,00 0,00 0,00 6 267,54 0,00 72 227,57 0,00 72 227,57
28188 Autres 0,00 647 469,42 0,00 0,00 0,00 59 170,68 0,00 706 640,10 0,00 706 640,10
Sous Total compte 2818 0,00 962 824,62 6 042,68 0,00 0,00 136 388,03 6 042,68 1 099 212,65 0,00 1 093 169,97
Sous Total compte 281 0,00 972 193,85 6 042,68 0,00 0,00 144 199,49 6 042,68 1 116 393,34 0,00 1 110 350,66
Sous Total compte 28 0,00 1 751 696,63 6 528,97 0,00 0,00 339 952,30 6 528,97 2 091 648,93 0,00 2 085 119,96
Total classe 2 48 960 006,46 1 751 696,63 395 570,77 395 570,77 3 137 474,59 348 727,89 52 493 051,82 2 495 995,29 52 082 176,49 2 085 119,96
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 1 093 201,86 1 093 201,86 0,00 0,00 1 093 201,86 1 093 201,86 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 1 093 201,86 1 093 201,86 0,00 0,00 1 093 201,86 1 093 201,86 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 2 459 283,03 2 459 283,03 0,00 0,00 2 459 283,03 2 459 283,03 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 0,00 0,00 21 422,44 0,00 0,00 0,00 21 422,44 0,00 21 422,44
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 794,81 794,81 0,00 0,00 794,81 794,81 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 794,81 22 217,25 0,00 0,00 794,81 22 217,25 0,00 21 422,44
Sous Total compte 404 0,00 0,00 2 460 077,84 2 481 500,28 0,00 0,00 2 460 077,84 2 481 500,28 0,00 21 422,44
Sous Total compte 40 0,00 0,00 3 553 279,70 3 574 702,14 0,00 0,00 3 553 279,70 3 574 702,14 0,00 21 422,44
411 Redevables 44 570,19 0,00 214 204,09 215 106,77 0,00 0,00 258 774,28 215 106,77 43 667,51 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 11 556,49 0,00 106 494,17 106 753,69 0,00 0,00 118 050,66 106 753,69 11 296,97 0,00
4161 Créances douteuses 18 876,82 0,00 18 302,18 20 296,76 0,00 0,00 37 179,00 20 296,76 16 882,24 0,00
Sous Total compte 416 18 876,82 0,00 18 302,18 20 296,76 0,00 0,00 37 179,00 20 296,76 16 882,24 0,00
Sous Total compte 41 75 003,50 0,00 339 000,44 342 157,22 0,00 0,00 414 003,94 342 157,22 71 846,72 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 143 351,18 1 143 351,18 0,00 0,00 1 143 351,18 1 143 351,18 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 1 755,64 1 755,64 0,00 0,00 1 755,64 1 755,64 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 145 106,82 1 145 106,82 0,00 0,00 1 145 106,82 1 145 106,82 0,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 416 084,79 416 084,79 0,00 0,00 416 084,79 416 084,79 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 497 951,30 497 951,30 0,00 0,00 497 951,30 497 951,30 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 914 036,09 914 036,09 0,00 0,00 914 036,09 914 036,09 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 26 599,52 26 599,52 0,00 0,00 26 599,52 26 599,52 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 26 599,52 26 599,52 0,00 0,00 26 599,52 26 599,52 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 2 931,00 2 931,00 0,00 0,00 2 931,00 2 931,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 53 788,00 53 788,00 0,00 0,00 53 788,00 53 788,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 56 719,00 56 719,00 0,00 0,00 56 719,00 56 719,00 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 27 166,60 0,00 0,00 27 166,60 0,00 0,00 27 166,60 27 166,60 0,00 0,00
44336 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 27 166,60 27 166,60 0,00 0,00 27 166,60 27 166,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 27 166,60 0,00 27 166,60 54 333,20 0,00 0,00 54 333,20 54 333,20 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 180 976,20 180 976,20 0,00 0,00 180 976,20 180 976,20 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 9 372,05 9 372,05 0,00 0,00 9 372,05 9 372,05 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 190 348,25 190 348,25 0,00 0,00 190 348,25 190 348,25 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 25 295,21 25 295,21 0,00 0,00 25 295,21 25 295,21 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 2 020,99 0,00 7 087,85 7 820,14 0,00 0,00 9 108,84 7 820,14 1 288,70 0,00
Sous Total compte 4435 2 020,99 0,00 32 383,06 33 115,35 0,00 0,00 34 404,05 33 115,35 1 288,70 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 514 000,00 514 000,00 0,00 0,00 514 000,00 514 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 514 000,00 514 000,00 0,00 0,00 514 000,00 514 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 160 754,04 160 754,04 0,00 0,00 160 754,04 160 754,04 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 65 357,93 65 357,93 0,00 0,00 65 357,93 65 357,93 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 226 111,97 226 111,97 0,00 0,00 226 111,97 226 111,97 0,00 0,00
Sous Total compte 443 29 187,59 0,00 1 046 728,88 1 074 627,77 0,00 0,00 1 075 916,47 1 074 627,77 1 288,70 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 57 991,91 57 991,91 0,00 0,00 57 991,91 57 991,91 0,00 0,00
Sous Total compte 44 29 187,59 0,00 1 131 320,31 1 159 219,20 0,00 0,00 1 160 507,90 1 159 219,20 1 288,70 0,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 28 781,51 0,00 517 006,63 752 473,49 0,00 0,00 545 788,14 752 473,49 0,00 206 685,35
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 37 225,85 126 637,70 184 035,97 0,00 0,00 126 637,70 221 261,82 0,00 94 624,12
4517 Compte de rattachement avec... (à subdiv 138 459,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 459,75 0,00 138 459,75 0,00
4518 Compte de rattachement avec... (à subdiv 14 065,68 0,00 102 788,59 116 854,27 0,00 0,00 116 854,27 116 854,27 0,00 0,00
4519 Compte de rattachement avec... (à subdiv 21 983,68 0,00 198 015,98 221 259,92 0,00 0,00 219 999,66 221 259,92 0,00 1 260,26
Sous Total compte 451 203 290,62 37 225,85 944 448,90 1 274 623,65 0,00 0,00 1 147 739,52 1 311 849,50 0,00 164 109,98
Sous Total compte 45 203 290,62 37 225,85 944 448,90 1 274 623,65 0,00 0,00 1 147 739,52 1 311 849,50 0,00 164 109,98
466 Excédents de versement 0,00 246,40 760,21 586,52 0,00 0,00 760,21 832,92 0,00 72,71
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 298 207,06 298 207,06 0,00 0,00 298 207,06 298 207,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 298 207,06 298 207,06 0,00 0,00 298 207,06 298 207,06 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 143 325,95 143 299,85 0,00 0,00 143 325,95 143 299,85 26,10 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 143 325,95 143 299,85 0,00 0,00 143 325,95 143 299,85 26,10 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 441 533,01 441 506,91 0,00 0,00 441 533,01 441 506,91 26,10 0,00
Sous Total compte 46 0,00 246,40 442 293,22 442 093,43 0,00 0,00 442 293,22 442 339,83 0,00 46,61
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 1 619,30 1 619,30 0,00 0,00 1 619,30 1 619,30 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 60,00 589,61 0,00 0,00 60,00 589,61 0,00 529,61
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 2 197 307,00 2 197 307,00 0,00 0,00 2 197 307,00 2 197 307,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 826 300,00 826 300,00 0,00 0,00 826 300,00 826 300,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 999 500,00 999 500,00 0,00 0,00 999 500,00 999 500,00 0,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Subventions 0,00 0,00 16 691,82 16 691,82 0,00 0,00 16 691,82 16 691,82 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 3 586 122,79 3 586 122,79 0,00 0,00 3 586 122,79 3 586 122,79 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 7 625 921,61 7 625 921,61 0,00 0,00 7 625 921,61 7 625 921,61 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 4,00 657,36 717,14 0,00 0,00 657,36 721,14 0,00 63,78
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 53 788,00 799 503,20 0,00 0,00 53 788,00 799 503,20 0,00 745 715,20
Sous Total compte 47141 0,00 4,00 54 445,36 800 220,34 0,00 0,00 54 445,36 800 224,34 0,00 745 778,98
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 6 419,87 6 437,93 0,00 0,00 6 419,87 6 437,93 0,00 18,06
Sous Total compte 4714 0,00 4,00 60 865,23 806 658,27 0,00 0,00 60 865,23 806 662,27 0,00 745 797,04
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 12 297,30 12 297,30 0,00 0,00 12 297,30 12 297,30 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 4,00 7 700 763,44 8 447 086,09 0,00 0,00 7 700 763,44 8 447 090,09 0,00 746 326,65
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 230 640,72 230 640,72 0,00 0,00 230 640,72 230 640,72 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 231 240,72 231 240,72 0,00 0,00 231 240,72 231 240,72 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 61,55 61,55 0,00 0,00 61,55 61,55 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 441 416,34 441 416,34 0,00 0,00 441 416,34 441 416,34 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 672 718,61 672 718,61 0,00 0,00 672 718,61 672 718,61 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 4,00 8 373 482,05 9 119 804,70 0,00 0,00 8 373 482,05 9 119 808,70 0,00 746 326,65
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 546,00 0,00 326,03 0,00 0,00 0,00 1 872,03 0,00 1 872,03
Sous Total compte 491 0,00 1 546,00 0,00 326,03 0,00 0,00 0,00 1 872,03 0,00 1 872,03
Sous Total compte 49 0,00 1 546,00 0,00 326,03 0,00 0,00 0,00 1 872,03 0,00 1 872,03
Total classe 4 307 481,71 39 022,25 16 842 967,53 17 972 069,28 0,00 0,00 17 150 449,24 18 011 091,53 211 621,27 1 072 263,56 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5113 Titres spéciaux de paiement 210,00 0,00 250,00 385,00 0,00 0,00 460,00 385,00 75,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 7 238,04 7 238,04 0,00 0,00 7 238,04 7 238,04 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 4 504,25 4 504,25 0,00 0,00 4 504,25 4 504,25 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 4 504,25 4 504,25 0,00 0,00 4 504,25 4 504,25 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 82 294,35 82 162,05 0,00 0,00 82 294,35 82 162,05 132,30 0,00
Sous Total compte 511 210,00 0,00 94 286,64 94 289,34 0,00 0,00 94 496,64 94 289,34 207,30 0,00
515 Compte au Trésor 868 613,01 0,00 8 227 639,83 7 774 972,61 0,00 0,00 9 096 252,84 7 774 972,61 1 321 280,23 0,00
Sous Total compte 51 868 823,01 0,00 8 321 926,47 7 869 261,95 0,00 0,00 9 190 749,48 7 869 261,95 1 321 487,53 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 15,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,24 0,00 15,24 0,00
Sous Total compte 541 15,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,24 0,00 15,24 0,00
Sous Total compte 54 15,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,24 0,00 15,24 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 490 725,88 490 725,88 0,00 0,00 490 725,88 490 725,88 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 58 249,31 58 249,31 0,00 0,00 58 249,31 58 249,31 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 680 415,12 680 415,12 0,00 0,00 680 415,12 680 415,12 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 2 806,17 2 806,17 0,00 0,00 2 806,17 2 806,17 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 2 806,17 2 806,17 0,00 0,00 2 806,17 2 806,17 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 7,21 7,21 0,00 0,00 7,21 7,21 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 232 203,69 1 232 203,69 0,00 0,00 1 232 203,69 1 232 203,69 0,00 0,00
Total classe 5 868 838,25 0,00 9 554 130,16 9 101 465,64 0,00 0,00 10 422 968,41 9 101 465,64 1 321 502,77 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 710,88 0,00 12 710,88 0,00 12 710,88 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 230 848,75 8 596,94 230 848,75 8 596,94 222 251,81 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 243 559,63 8 596,94 243 559,63 8 596,94 234 962,69 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 675,76 0,00 12 675,76 0,00 12 675,76 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 29 617,65 0,00 29 617,65 0,00 29 617,65 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 76 308,52 0,00 76 308,52 0,00 76 308,52 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 91,97 0,00 91,97 0,00 91,97 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 118 693,90 0,00 118 693,90 0,00 118 693,90 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 11 663,71 0,00 11 663,71 0,00 11 663,71 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 52 852,83 0,00 52 852,83 0,00 52 852,83 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 758,50 0,00 8 758,50 0,00 8 758,50 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 9 362,95 0,00 9 362,95 0,00 9 362,95 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 82 637,99 0,00 82 637,99 0,00 82 637,99 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 914,56 0,00 5 914,56 0,00 5 914,56 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 6 236,46 0,00 6 236,46 0,00 6 236,46 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 102,14 0,00 13 102,14 0,00 13 102,14 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 508,71 0,00 16 508,71 0,00 16 508,71 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 486 653,39 8 596,94 486 653,39 8 596,94 478 056,45 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 486 653,39 8 596,94 486 653,39 8 596,94 478 056,45 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 108 678,61 0,00 108 678,61 0,00 108 678,61 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 337,60 0,00 337,60 0,00 337,60 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 194,40 0,00 194,40 0,00 194,40 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 46 384,15 1 479,60 46 384,15 1 479,60 44 904,55 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 46 578,55 1 479,60 46 578,55 1 479,60 45 098,95 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 46 916,15 1 479,60 46 916,15 1 479,60 45 436,55 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 52 833,34 0,00 52 833,34 0,00 52 833,34 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 29 975,83 0,00 29 975,83 0,00 29 975,83 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 7 148,19 0,00 7 148,19 0,00 7 148,19 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 37 124,02 0,00 37 124,02 0,00 37 124,02 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 21 507,51 0,00 21 507,51 0,00 21 507,51 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 018,08 0,00 12 018,08 0,00 12 018,08 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 33 525,59 0,00 33 525,59 0,00 33 525,59 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 123 482,95 0,00 123 482,95 0,00 123 482,95 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 16 480,17 26,10 16 480,17 26,10 16 454,07 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 58 600,09 0,00 58 600,09 0,00 58 600,09 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 75 080,26 26,10 75 080,26 26,10 75 054,16 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 36 845,06 288,00 36 845,06 288,00 36 557,06 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 235 408,27 314,10 235 408,27 314,10 235 094,17 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 60 539,31 0,00 60 539,31 0,00 60 539,31 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 20 052,07 0,00 20 052,07 0,00 20 052,07 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 80 591,38 0,00 80 591,38 0,00 80 591,38 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088,08 0,00 2 088,08 0,00 2 088,08 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 18 365,18 9 483,00 18 365,18 9 483,00 8 882,18 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318,00 0,00 2 318,00 0,00 2 318,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 22 771,26 9 483,00 22 771,26 9 483,00 13 288,26 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 494 365,67 11 276,70 494 365,67 11 276,70 483 088,97 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,70 0,00 1 214,70 0,00 1 214,70 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,70 0,00 1 214,70 0,00 1 214,70 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167,20 0,00 2 167,20 0,00 2 167,20 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 151,00 0,00 151,00 0,00 151,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 11 640,00 0,00 11 640,00 0,00 11 640,00 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 11 791,00 0,00 11 791,00 0,00 11 791,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,90 0,00 3 763,90 0,00 3 763,90 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,05 0,00 1 904,05 0,00 1 904,05 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 19 626,15 0,00 19 626,15 0,00 19 626,15 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 942,70 121,84 942,70 121,84 820,86 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 33 978,40 0,00 33 978,40 0,00 33 978,40 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 98,94 0,00 98,94 0,00 98,94 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 791,00 0,00 9 791,00 0,00 9 791,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 965,24 0,00 965,24 0,00 965,24 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 45 776,28 121,84 45 776,28 121,84 45 654,44 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 738,62 0,00 738,62 0,00 738,62 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 638,00 0,00 6 638,00 0,00 6 638,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 7 376,62 0,00 7 376,62 0,00 7 376,62 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 657,67 0,00 657,67 0,00 657,67 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 657,67 0,00 657,67 0,00 657,67 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 957,57 0,00 4 957,57 0,00 4 957,57 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 31 193,40 0,00 31 193,40 0,00 31 193,40 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 36 150,97 0,00 36 150,97 0,00 36 150,97 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,55 0,00 1 161,55 0,00 1 161,55 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,78 0,00 2 302,78 0,00 2 302,78 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 322,62 0,00 5 322,62 0,00 5 322,62 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 251,19 0,00 251,19 0,00 251,19 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 401,19 0,00 401,19 0,00 401,19 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 8 026,59 0,00 8 026,59 0,00 8 026,59 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 119 990,53 121,84 119 990,53 121,84 119 868,69 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 838,87 0,00 5 838,87 0,00 5 838,87 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 27 216,44 0,00 27 216,44 0,00 27 216,44 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 3 596,53 0,00 3 596,53 0,00 3 596,53 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 36 651,84 0,00 36 651,84 0,00 36 651,84 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 991,00 2 616,00 23 991,00 2 616,00 21 375,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 23 991,00 2 616,00 23 991,00 2 616,00 21 375,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 601,52 0,00 601,52 0,00 601,52 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 24 592,52 2 616,00 24 592,52 2 616,00 21 976,52 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 61 244,36 2 616,00 61 244,36 2 616,00 58 628,36 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 843 171,26 0,00 843 171,26 0,00 843 171,26 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 14 430,57 0,00 14 430,57 0,00 14 430,57 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 4 331,98 0,00 4 331,98 0,00 4 331,98 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 254 538,72 0,00 254 538,72 0,00 254 538,72 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116 472,53 0,00 1 116 472,53 0,00 1 116 472,53 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 223 982,93 0,00 223 982,93 0,00 223 982,93 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 747,71 0,00 747,71 0,00 747,71 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 26 398,91 0,00 26 398,91 0,00 26 398,91 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 251 129,55 0,00 251 129,55 0,00 251 129,55 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 92 858,23 0,00 92 858,23 0,00 92 858,23 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 92 858,23 0,00 92 858,23 0,00 92 858,23 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 719,84 0,00 77 719,84 0,00 77 719,84
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 460,31 77 719,84 1 460 460,31 77 719,84 1 382 740,47 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 198 435,84 0,00 198 435,84 0,00 198 435,84 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 285 139,38 0,00 285 139,38 0,00 285 139,38 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 14 131,30 0,00 14 131,30 0,00 14 131,30 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 91 606,52 0,00 91 606,52 0,00 91 606,52 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 589 313,04 0,00 589 313,04 0,00 589 313,04 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 8 607,66 0,00 8 607,66 0,00 8 607,66 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,21 0,00 1 314,21 0,00 1 314,21 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 9 921,87 0,00 9 921,87 0,00 9 921,87 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059 695,22 77 719,84 2 059 695,22 77 719,84 1 981 975,38 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 129 715,56 0,00 129 715,56 0,00 129 715,56 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,54 0,00 1 683,54 0,00 1 683,54 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 5 508,00 0,00 5 508,00 0,00 5 508,00 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 9 686,40 0,00 9 686,40 0,00 9 686,40 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,00 0,00 1 448,00 0,00 1 448,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 148 103,90 0,00 148 103,90 0,00 148 103,90 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 148 103,90 0,00 148 103,90 0,00 148 103,90 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 2 806,17 0,00 2 806,17 0,00 2 806,17 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 302,72 0,00 302,72 0,00 302,72 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 3 108,89 0,00 3 108,89 0,00 3 108,89 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 137 773,00 0,00 137 773,00 0,00 137 773,00 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 4 082,58 0,00 4 082,58 0,00 4 082,58 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235,20 0,00 2 235,20 0,00 2 235,20 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 6 317,78 0,00 6 317,78 0,00 6 317,78 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 145 590,78 0,00 145 590,78 0,00 145 590,78 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 751,00 0,00 16 751,00 0,00 16 751,00 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 16 751,00 0,00 16 751,00 0,00 16 751,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 80 900,00 0,00 80 900,00 0,00 80 900,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428,00 0,00 4 428,00 0,00 4 428,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428,00 0,00 4 428,00 0,00 4 428,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 102 079,00 0,00 102 079,00 0,00 102 079,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,00 0,00 2 730,00 0,00 2 730,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 148 455,93 0,00 148 455,93 0,00 148 455,93 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 151 185,93 0,00 151 185,93 0,00 151 185,93 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 253 264,93 0,00 253 264,93 0,00 253 264,93 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00
Sous Total compte 6582 0,00 0,00 0,00 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80 0,00 1,80 0,00 1,80 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80 0,00 1,80 0,00 1,80 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 114 630,00 0,00 114 630,00 0,00 114 630,00 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 664 698,50 0,00 664 698,50 0,00 664 698,50 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 0,00 44 413,22 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 28 446,06 0,00 28 446,06 0,00 28 446,06 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 28 446,06 0,00 28 446,06 0,00 28 446,06 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 339 952,30 0,00 339 952,30 0,00 339 952,30 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 64 180,00 24 417,00 64 180,00 24 417,00 39 763,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 326,03 0,00 326,03 0,00 326,03 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 404 458,33 24 417,00 404 458,33 24 417,00 380 041,33 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 404 458,33 24 417,00 404 458,33 24 417,00 380 041,33 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 4 363 965,28 124 748,32 4 363 965,28 124 748,32 4 316 936,80 77 719,84
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 326,33 0,00 4 326,33 0,00 4 326,33
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,00 0,00 598,00 0,00 598,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 924,33 0,00 4 924,33 0,00 4 924,33
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 234,41 0,00 14 234,41 0,00 14 234,41
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 234,41 0,00 14 234,41 0,00 14 234,41
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 158,74 0,00 19 158,74 0,00 19 158,74
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,00 0,00 245,00 0,00 245,00
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,50 0,00 37,50 0,00 37,50
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 105,32 0,00 12 105,32 0,00 12 105,32
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 105,32 0,00 12 105,32 0,00 12 105,32
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 80,86 122 874,18 80,86 122 874,18 0,00 122 793,32
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 80,86 135 017,00 80,86 135 017,00 0,00 134 936,14
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,00 0,00 754,00 0,00 754,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00 0,00 58 200,00 0,00 58 200,00
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 686,47 0,00 16 686,47 0,00 16 686,47
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 886,47 0,00 74 886,47 0,00 74 886,47
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,80 0,00 323,80 0,00 323,80 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 964,27 0,00 75 964,27 0,00 75 964,27
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 80,86 230 385,01 80,86 230 385,01 0,00 230 304,15
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 2 197 146,00 70,00 2 197 146,00 0,00 2 197 076,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,00 0,00 231,00 0,00 231,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 2 197 377,00 70,00 2 197 377,00 0,00 2 197 307,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,00 0,00 2 501,00 0,00 2 501,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,00 0,00 2 501,00 0,00 2 501,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,83 0,00 590,83 0,00 590,83
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,83 0,00 590,83 0,00 590,83
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 2 200 468,83 70,00 2 200 468,83 0,00 2 200 398,83
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 281,84 0,00 689 281,84 0,00 689 281,84
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 281,84 0,00 689 281,84 0,00 689 281,84
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 120,00 0,00 58 120,00 0,00 58 120,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 120,00 0,00 58 120,00 0,00 58 120,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 877,01 0,00 94 877,01 0,00 94 877,01
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 997,01 0,00 152 997,01 0,00 152 997,01
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 278,85 0,00 842 278,85 0,00 842 278,85
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00 2 931,00 0,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001,00 3 042 747,68 3 001,00 3 042 747,68 0,00 3 039 746,68
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 538,00 0,00 290 538,00 0,00 290 538,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 777,00 0,00 413 777,00 0,00 413 777,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 702,00 0,00 63 702,00 0,00 63 702,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 479,00 0,00 477 479,00 0,00 477 479,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 017,00 0,00 768 017,00 0,00 768 017,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 017,00 0,00 768 017,00 0,00 768 017,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 896,36 0,00 7 896,36 0,00 7 896,36
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 997,45 0,00 18 997,45 0,00 18 997,45
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 997,45 0,00 18 997,45 0,00 18 997,45
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 997,45 0,00 18 997,45 0,00 18 997,45
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 743 735,57 926 897,55 743 735,57 926 897,55 0,00 183 161,98
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 743 735,57 926 897,55 743 735,57 926 897,55 0,00 183 161,98
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 953,40 0,00 60 953,40 0,00 60 953,40
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 372,05 0,00 9 372,05 0,00 9 372,05
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 372,05 0,00 9 372,05 0,00 9 372,05
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 743 735,57 997 223,00 743 735,57 997 223,00 0,00 253 487,43
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 53 718,00 224 314,00 53 718,00 224 314,00 0,00 170 596,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 677,00 0,00 227 677,00 0,00 227 677,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 53 718,00 451 991,00 53 718,00 451 991,00 0,00 398 273,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 429,00 0,00 18 429,00 0,00 18 429,00 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,36 0,00 1 090,36 0,00 1 090,36
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,36 0,00 1 090,36 0,00 1 090,36
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 53 718,00 471 510,36 53 718,00 471 510,36 0,00 417 792,36
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 797 453,57 2 263 807,17 797 453,57 2 263 807,17 0,00 1 466 353,60
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 413,97 0,00 235 413,97 0,00 235 413,97
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 594,19 59 825,50 9 594,19 59 825,50 0,00 50 231,31
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 9 594,19 59 825,50 9 594,19 59 825,50 0,00 50 231,31
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 9 594,19 59 825,50 9 594,19 59 825,50 0,00 50 231,31
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 9 594,19 295 239,47 9 594,19 295 239,47 0,00 285 645,28
76238 par d'autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17
Sous Total compte 7623 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,67 0,00 38,67 0,00 38,67
Sous Total compte 7681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,67 0,00 38,67 0,00 38,67
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,67 0,00 38,67 0,00 38,67
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 278,84 0,00 6 278,84 0,00 6 278,84
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,47 0,00 238,47 0,00 238,47
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859,50 0,00 859,50 0,00 859,50
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,97 0,00 1 097,97 0,00 1 097,97
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 810 129,62 5 839 556,14 810 129,62 5 839 556,14 2 931,00 5 032 357,52
Total général 53 121 131,39 53 121 131,39 27 279 389,57 27 995 589,80 8 499 856,49 7 783 656,26 88 900 377,45 88 900 377,45 60 920 832,80 60 920 832,80 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 69 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 770,35
0,00 0,00 212 447,18 2 707,00 0,00 0,00 0,00 8 519,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 423,03
0,00 0,00 212 447,18 2 707,00 0,00 0,00 0,00 921 712,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 648 119,76 35 683,08 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 774,75 113 905,27 31 988,81 2 522,55 0,00 179 143,06 41 957,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 786,84
0,00 0,00 1 320,00 1 200,00 0,00 0,00 18 259,20 4 554,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 227,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 774,75 1 763 345,03 68 871,89 2 522,55 0,00 198 102,26 742 526,64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 64 809,44 0,00 744,00 332 291,45 3 174 988,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200,00 0,00 0,00 0,00 187 427,50
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31 825,89 0,00 0,00 12 680,40 69 840,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 18 490,64 28 277,48
21 Immobilisations corporelles 29 443,55 0,00 744,00 14 407,19 415 886,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 340,00 0,00 0,00 286 713,22 1 972 856,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 700,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 196,57 0,00 0,00 176 422,15 1 329 485,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 319 423,03
13 Subventions d'investissement 15 846,57 0,00 0,00 167 646,56 407 166,45
16 Emprunts et dettes assimilées 350,00 0,00 0,00 0,00 594 120,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 775,59 8 775,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 278,84
0,00 0,00 2 962,00 124,80 0,00 0,00 187 486,11 29 604,49
0,00 0,00 0,00 40 085,30 344,40 0,00 30 824,66 1 226 305,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,83 2 199 808,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 278,85
0,00 9,21 28 228,72 92 422,33 0,00 0,00 14 864,90 9 786,59
0,00 7 748,88 0,00 6 498,29 0,00 0,00 63 472,67 0,00
0,00 7 758,09 31 190,72 139 130,72 344,40 0,00 297 438,85 4 314 062,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 089,03
0,00 6,55 0,00 42,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 413,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 76 030,44 137 773,00 0,00 236 058,97 147 936,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,00
0,00 62 428,36 104 005,03 393 512,79 48 022,28 0,00 1 293 498,52 0,00
0,00 8 510,44 197 889,14 219 333,29 12 995,47 0,00 403 157,32 32 863,10
0,00 70 945,35 301 894,17 688 918,77 198 790,75 0,00 1 932 714,81 268 232,44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238,47 38,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6 278,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
285 645,28 5 632,53 0,00 8 067,11 51 768,24 0,00
1 466 353,60 0,00 0,00 0,00 0,00 168 793,71
2 200 398,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
842 278,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 304,15 4 330,90 0,00 80 661,50 0,00 0,00
77 719,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 109 217,86 10 002,22 0,00 88 728,61 51 768,24 168 793,71
40 089,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 446,06 0,00 0,00 0,00 1 230,66 27 166,60
44 413,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
664 698,50 0,00 0,00 66 900,00 0,00 0,00
2 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 097 561,76 182,74 0,00 54 542,59 0,00 141 369,45
1 101 775,93 131 847,63 4 658,06 11 687,47 51 413,30 27 420,71
3 979 915,50 132 030,37 4 658,06 133 130,06 52 643,96 195 956,76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 363 758,58 3 325 761,59 164 982,93 873 014,06
RECETTES 4 692 716,70 2 394 345,40 146 969,19 2 151 402,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 389 023,61 4 319 867,80 0,00 1 069 155,81
RECETTES 5 389 023,61 5 672 381,47 0,00 -283 357,86
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET COMPLEXE DE VACANCES/ N°SIRET : 21290027800178
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 989,16 58 336,39 0,00 12 652,77
RECETTES 70 989,16 54 146,90 0,00 16 842,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 180 234,00 177 904,55 0,00 2 329,45
RECETTES 180 234,00 179 082,10 0,00 1 151,90
BUDGET LOTISSEMENT KROAZ VERR/ N°SIRET : 21290027800186
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 771,52 93 770,35 0,00 1,17
RECETTES 93 771,52 93 770,35 0,00 1,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 120 320,17 120 316,37 0,00 3,80
RECETTES 120 320,17 120 316,37 0,00 3,80
BUDGET LOTISSEMENT KER ARTHUR/ N°SIRET : 21290027800202 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 75
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 789,48 187 789,48 0,00 0,00
RECETTES 187 789,48 93 894,74 0,00 93 894,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 159 230,26 138 387,39 0,00 20 842,87
RECETTES 159 230,26 93 894,74 0,00 65 335,52
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 21290027800103
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 744 197,56 484 913,73 81 115,18 178 168,65
RECETTES 744 197,56 662 051,21 0,00 82 146,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 296 110,13 219 199,13 0,00 76 911,00
RECETTES 296 110,13 265 651,49 0,00 30 458,64
BUDGET BUDGET CCAS / N°SIRET : 26290087100019
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 482 080,60 719 948,33 1 055 053,02 707 079,25
RECETTES 2 482 080,60 1 609 344,85 244 886,00 627 849,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 497,92 20 340,11 0,00 10 157,81
RECETTES 30 497,92 55 815,14 0,00 -25 317,22
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21290027800095
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 705 461,54 156 142,44 481 067,33 68 251,77 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 76
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21290027800095
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 705 461,54 195 731,23 0,00 509 730,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 188 491,40 144 153,32 0,00 44 338,08
RECETTES 188 491,40 193 065,00 0,00 -4 573,60
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 648 048,44 5 026 662,31 1 782 218,46 1 839 167,67
RECETTES 8 977 006,56 5 103 284,68 391 855,19 3 481 866,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 363 907,49 5 140 168,67 0,00 1 223 738,82
RECETTES 6 363 907,49 6 580 206,31 0,00 -216 298,82
(1) Y compris les rattachements. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 648 048,44 5 026 662,31 1 782 218,46 1 839 167,67
RECETTES 8 977 006,56 5 103 284,68 391 855,19 3 481 866,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 363 907,49 5 140 168,67 0,00 1 223 738,82
RECETTES 6 363 907,49 6 580 206,31 0,00 -216 298,82
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 15 011 955,93 10 166 830,98 1 782 218,46 3 062 906,49
TOTAL GENERAL DES RECETTES 15 340 914,05 11 683 490,99 391 855,19 3 265 567,87
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 79
0,00
500 000,00
150 000,00
1 400 000,00
300 000,00
500 000,00
400 000,00
500 000,00
3 750 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
3 750 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0705076523201 SA BCME LE
RELECQ
KERHUON
09/06/2011 30/10/2011 F 4,090 4,156 T X Echéance constante A-1
0705076523202 SA ARKEA
EMPRUNT
12/06/2012 30/08/2012 F 4,890 4,986 T X Echéance constante A-1
0705076523203 SA ARKEA
EMPRUNT
15/05/2013 31/10/2013 F 3,910 3,967 T X Echéance constante A-1
0705076523204 SA ARKEA
EMPRUNT
15/05/2013 31/10/2013 F 3,550 3,920 T X Echéance constante A-1
10001083893 SCOP CREDIT
AGRICOLE
EMPRUNT
20/07/2022 15/03/2023 F 1,360 1,393 T C A-1
4977134 SA CAISSE
D'EPARGNE
BRETAGNE
PAYS DE LOIRE
05/09/2017 15/12/2017 F 1,450 1,420 T X Echéance constante A-1
DD23900519 SCOP CREDIT
MUTUEL DE
BRETAGNE
05/12/2024 31/01/2025 R EURIBOR 4,535 4,654 T F A-1
1643 Emprunts en
devises (total) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 81
3 750 000,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 448 874,28 186 227,50 44 413,22 0,00 5 543,14
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 448 874,28 186 227,50 44 413,22 0,00 5 543,14
0705076523201 0,00 A-1 75 226,26 1,58 F 4,156 40 641,30 4 120,94 0,00 521,34
0705076523202 0,00 A-1 88 415,38 2,42 F 4,986 32 465,51 5 321,77 0,00 380,76
0705076523203 0,00 A-1 266 804,66 3,58 F 3,967 25 103,69 11 048,51 0,00 1 767,66
0705076523204 0,00 A-1 90 499,64 3,58 F 3,920 22 174,99 3 706,93 0,00 544,38
10001083893 0,00 A-1 1 344 000,00 13,50 F 1,393 56 000,00 18 944,80 0,00 812,37
4977134 0,00 A-1 83 928,34 8,00 F 1,420 9 842,01 1 270,27 0,00 52,60
DD23900519 0,00 A-1 500 000,00 2,83 R EURIBOR 4,654 0,00 0,00 0,00 1 464,03
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 448 874,28 186 227,50 44 413,22 0,00 5 543,14
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 84
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 85
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 448 874,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 300.00 €
23-02-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2183 5 01/01/2000
L 2184 10 01/01/2000
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme 5 23/02/2022
L 2031 Etudes et frais d'insertion 5 23/02/2022
L 2041 Subv. d'équipements versées/organisme public 15 23/02/2022
L 20422 Subv. d'équipements versées/personnes privées 5 23/02/2022
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 23/02/2022
L 2128 Autres agencements et aménagement de terrain 15 23/02/2022
L 2135 Installations et aménagements de bâtiments 15 23/02/2022
L 2138- Bâtiments légers et abris 10 23/02/2022
L 2152 Installations de voirie 20 23/02/2022
L 2182 Matériel de transport 10 23/02/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 23/02/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 23/02/2022
L 2184 Mobilier 10 23/02/2022
L 2184 Mobilier 10 23/02/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 23/02/2022 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 64 180,00 24 417,00 39 763,00
Provisions pour litiges 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Litiges 10/04/2024 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 44 180,00 24 417,00 19 763,00
Indemnisation de Compte Epargne Temps 10/04/2024 0,00 44 180,00 24 417,00 19 763,00
Dépréciations (3) 1 546,00 326,03 0,00 1 872,03
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 546,00 326,03 0,00 1 872,03
Dépréciation des comptes de redevables 10/04/2024 1 546,00 326,03 0,00 1 872,03
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 546,00 64 506,03 24 417,00 41 635,03
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 95
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 546,00 64 506,03 24 417,00 41 635,03
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 53 259 082,35 47 787 332,50 2 147 292,67
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 101
1 615 057,95 532 234,72 47 787 332,50 53 259 082,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
55 369,58 32 810,86 2 243 863,87 2 420 943,00
751,18 1 398,57 39 786,95 50 881,55
98 596,24 9 896,60 838 067,85 1 035 260,33
16 241,53 11 704,17 323 009,79 562 888,61
18 635,59 7 637,23 158 974,47 426 342,89
1 425 463,83 468 787,29 44 183 629,57 48 762 765,97
1 615 057,95 532 234,72 47 787 332,50 53 259 082,35
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
CHATEAUNEUF-DU-FAOU 2021 X Echéance
constante
Financement de
réaménagement
de dette
LA POSTE 26,75 T F 1,040 F 1,040 -
CHATEAUNEUF-DU-FAOU 1999 X Echéance
progressive
6 logements rue
de l'Eglise
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNATION
6,08 A F 4,300 F 4,300 -
CHATEAUNEUF-DU-FAOU 2004 X Echéance
constante
11 logements
HLM rue des
Fontaines
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNATION
14,25 A R 3,450 R 3,450 -1
CHATEAUNEUF-DU-FAOU 2022 C Refinancement
du foyer
d'accueil
médicalisé
Société Crédit
coopératif
8,42 T F 1,100 F 1,100 -
CHATEAUNEUF-DU-FAOU 2003 X Echéance
constante
11 logements
HLM rue des
Fontaines
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNATION
29,25 A R 3,450 R 3,450 -
CHATEAUNEUF-DU-FAOU 2021 X Echéance
constante
Restructuration
dette variable
sur livret A
SA ARKEA
EMPRUNT
31,58 T F 1,440 F 1,440 -
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
TOTAL GENERAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 102
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 109 217,86
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 105
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 281 542,41
Personnes de droit privé 162 430,37
Associations 152 083,93
Association ADSMN 4 000,00
Association ALECOB 4 428,00
Association AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES 350,00
Association AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 3 000,00
Association APE ECOLES PUBIQUES CHATEAUNEUF-DU-FAOU 800,00
Association APEL ECOLE ST MICHEL COLLEGE NOTRE DAME DES PORTES 800,00
Association ARCHERS DE L AULNE 610,00
Association ARFA DE KER ARTHUR 300,00
Association ARTHUR AU BON VENT DES ECOLES (ABVE) 200,00
Association BIBLIOTHEQUE DES BEBES BOUQUINEURS 3 800,00
Association BRODERIES TRADITIONNELLES 290,00
Association CLUB DETENTE ET LOISIRS 450,00
Association DANSERIEN AR C HASTEL NEVEZ 800,00
Association DANSEZ MAINTENANT 200,00
Association DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU PAYS DARDOUP 500,00
Association DIV YEZH KASTELL NEVEZ AR FAOU 300,00
Association ESCALES FLUVIALES DE BRETAGNE 561,00
Association FNPC 3 738,00
Association FSE (Foyer Socio-Educatif du collège Louis Hémon) 69,00
Association GYM SENIORS CHATEAUNEUF DU FAOU 200,00
Association JAZZ KREIZ BREIZH 6 000,00
Association JUDO CLUB CHATEAUNEUF DU FAOU 2 240,00
Association KASTELL MOVE 500,00
Association KASTELL TENNIS 1 000,00
Association LES AMIS DE CHATEAUNEUF DU FAOU 2 030,00
Association LES OISEAUX DES RIVES DE L'AULNE 240,00
Association LES PATINEURS DE L AULNE 2 080,00
Association LES PONGISTES DE L'AULNE 900,00
Association MENEZ DU CANISPORT 200,00
Association MENEZ KUZ WU SHU 150,00
Association MIBIEN AR MEIN KOZ 500,00
Association MIL PAT DE L AULNE 1 000,00
Association OFFICE DES SPORTS 4 000,00
Association OGEC COLLEGE ND DES PORTES 3 187,80 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 110
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association OGEC ECOLE SAINT MICHEL 72 842,64
Association PRINTEMPS DE CHATEAUNEUF 4 500,00
Association RES AGRI CENTRE 102,00
Association SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION DU FINISTERE 550,00
Association SOCIETE DE CHASSE LA DIANE 650,00
Association SPORTBREIZH 2 500,00
Association SPORTIVE COLLEGE DE L AULNE 750,00
Association SPORTIVE DUCHENN GLAZ 300,00
Association ULAMIR 8 363,25
Association USC FOOTBALL UNION SPORTIVE CHATEAUNEUVIENNE 2 200,00
Association USC HANDBALL 1 680,00
Association YOGA ET RELAXATION 500,00
DDEN 50,00
FEDERATION FRANCAISE DES VILLAGES ETAPES 5 532,24
PETANQUE CHATEAUNEUVIENNE 880,00
SEISHINKAN 1 260,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 9 546,44
BIER Catherine 60,00
BRUNEAU Fabienne 60,00
BURLOT Anais 60,00
COLIN Alexandre 60,00
COLLIN MALLORY 60,00
DEPIERRE Guiillaume 60,00
DEROUT Nathalie & David 30,00
DOYET Frederic 60,00
DUCOURTIOUX Melodie 60,00
EMERY Gwenael 60,00
FAUCON DUMONT Flavie 60,00
FAURE David 60,00
FAURE Delphine 60,00
FRETAULT DANIEL 1 772,80
GALLET Laetitia 60,00
GRANCEA Ion-Valerian 60,00
GRANGER Lea 60,00
GUERN Ronan 60,00
HENRIQUET Aurelie 60,00
HUCK Sophie 60,00
JEZEQUEL Sandra 60,00
LAGADEC - LE JEUNE Murielle 60,00
LANNURIEN Camille 60,00
LE GRAND Morgane 30,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 111
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE GUERN Sébastien & Isabelle 30,00
LE GUYADER Megane 60,00
LECAMUS Ronan 60,00
LOUBOUTIN Stephanie 60,00
MARQUE Laetitia 60,00
MARREC Elodie 60,00
MEBARKI Nassim 120,00
MERCIER Céline 60,00
MESSANT Sylvain 60,00
PETCU Mihaela 120,00
PICHON Charlene 60,00
QUERE Helene 60,00
RANNOU Manon 120,00
ROBERT Marie 60,00
ROCHAIS Nicolas & Hélène 60,00
RUNAVOT Typhaine 60,00
SALAUN Gwenaelle 60,00
SOBCZYK Christelle 60,00
SUIGNARD Joel 2 290,47
SUIGNARD OLIVIER 2 753,17
SUIGNARD Stephanie 60,00
THIERRY Vanessa 60,00
VANPEE Mathilde 60,00
Autres 800,00
Association Les Rois du raid 300,00
FONDATION PATRIMOINE 500,00
Personnes de droit public 119 112,04
Etat 18 490,64
EPA SDEF 390,05
EPA SDEF 656,44
EPA SDEF 2 039,50
EPA SDEF 1 938,57
EPA SDEF 12 709,48
EPA SDEF 395,49
EPA SDEF 361,11
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 66 900,00
CNE CHATEAUNEUF DU FAOU 66 900,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 33 721,40 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 112
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CCAS CHATEAUNEUF DU-FAOU 14 000,00
CCHC 997,50
CCHC 16 751,00
CCHC 997,50
CCHC 975,40
Autres 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,00 11,00 11,00 3,00 14,00
1 B A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint Administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif Principal 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 2,00 23,00 23,00 13,00 36,00
11 C 0,00 0,00 0,00 0,00 11,00 11,00
2 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint Technique C 5,00 2,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint Technique Principal 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint de Maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maîtrise Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 114
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 7,00 8,00
7 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
Adjoint Animation Principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
35,00 2,00 37,00 37,00 23,00 60,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 379 903,89
1 B ADM 6 419,36 A Accroissement CDD Musée
1 A ADM 49 197,44 A Chef de projet CDD Musée
1 A ADM 41 693,89 A Chef de projet CDD PVD
11 C TECH 141 367,86 A Contrats aidés CDD Chantier d'insertion
2 TECH 42 096,83 A Remplacement CDD Technique
7 ANIM 99 128,51 A Remplacement CDD Périscolaire/gîtes
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 379 903,89
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 119
1 029 268,19
574 993,60 574 993,60
0,00 0,00 0,00
574 993,60 574 993,60
454 274,59 -18 013,74 472 288,33 1 905 321,94
806 344,52 146 969,19 659 375,33 2 092 706,44
352 069,93 164 982,93 187 087,00 187 384,50
422 472,88
422 472,88
0,00
422 472,88
-152 520,72
574 993,60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 120 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 187 384,50 I 187 087,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 186 525,00 186 227,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 186 525,00 186 227,50
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 859,50 859,50
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 859,50 859,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 092 706,44 III 659 375,33
Ressources propres externes de l’année (a) 826 000,00 319 423,03
10222 FCTVA 326 000,00 319 423,03
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 500 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 266 706,44 339 952,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 8 150,00 8 105,27
28031 Frais d'études 21 900,00 23 985,54
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 131 800,00 131 708,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 1 585,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 875,00 1 342,86
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 500,00 12 286,74
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 7 865,00 7 864,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 400,00 1 575,72
2805 Licences, logiciels, droits similaires 26 700,00 8 884,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 504,86
28152 Installations de voirie 2 600,00 2 836,22 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 123
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 4 470,38
281828 Autres matériels de transport 45 475,00 51 840,14
281831 Matériel informatique scolaire 7 500,00 7 483,69
281838 Autre matériel informatique 10 500,00 11 625,98
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 450,00 917,94
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 200,00 5 349,60
28188 Autres immo. corporelles 56 500,00 59 170,68
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 894 706,44 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
01 Aménagement de la rue Jean Marie
Birrien
23 0,00 63 785,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02 Construction du musée Paul Sérusier 23 0,00 1 654 009,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
05 Programme de rénovation de l'habitat 204, 20 0,00 38 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03 Programme de voirie 2022-2024 23 0,00 382 038,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04 Requalification des bâtiments
communaux
20 0,00 25 424,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
06 Requalification des espaces publics 20, 23 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 2 189 392,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 127
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 128
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 129
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 130
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 131
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 132
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 133
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 134
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 135
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 136
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 138
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
LOLLIER Hélène UBO 140,00 14/03/2024 Epiceries sociales et solidaires CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 140
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 141
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 142
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 144
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 145
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 146
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 147
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Page 148
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 02700 - COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 149
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Flavie ROBIN du 01/01/2024 au 10/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
POUGET Eric (1013483318-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU FINISTERE , le 11/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROBIN Flavie (1018054689-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CHATEAULIN , le 12/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 12/02/2025 par l’organe délibérant.
BRABAN TUGDUAL (tbraban-xt), Maire A CHATEAUNEUF DU FAOU , le 14/02/2025 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CHATEAUNEUF-DU-FAOU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL
Numéro SIRET : 21290027800178
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CHATEAULIN
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMPLEXE DE VACANCES (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 40
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 52
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 53
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 54
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 55
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 57
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 58
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 59
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 60
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 70 989,16 180 234,00 251 223,16
Recettes Recettes réalisées (1) B 54 146,90 179 082,10 233 229,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 46 553,09 180 234,00 226 787,09
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 33 900,32 177 904,55 211 804,87
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 20 246,58 1 177,55 21 424,13
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -24 436,07 0,00 -24 436,07
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -4 189,49 1 177,55 -3 011,94
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -4 189,49 1 177,55 -3 011,94
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -24 436,07 0,00 20 246,58 0,00 -4 189,49
Fonctionnement 17 775,16 17 775,16 1 177,55 0,00 1 177,55
Sous-Total -6 660,91 17 775,16 21 424,13 0,00 -3 011,94
TOTAL III -6 660,91 17 775,16 21 424,13 0,00 -3 011,94
TOTAL I + II + III -6 660,91 17 775,16 21 424,13 0,00 -3 011,94 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 441,76
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 8,70
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 450,46
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 450,46
Stocks 0,00
Créances 1,77
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1,77
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 452,24
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 96,41
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1,18
Subventions transférables 40,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 137,59
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 309,86
Fournisseurs (2) 4,78
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 4,78
TOTAL DETTES 314,65
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 452,24
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 66,90 35,00
Produits des services 107,42 124,81
Autres produits 0,04 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 174,36 159,81
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 104,71 84,56
Participations et interventions 3,01 3,96
Dotations aux amortissements et provisions 36,37 33,45
Autres charges 31,63 21,08
Charges courantes non financières 175,72 143,05
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -1,35 16,76
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 2,19 2,32
RESULTAT COURANT FINANCIER -2,19 -2,32
RESULTAT COURANT -3,54 14,44
Produits exceptionnels 4,72 3,33
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4,72 3,33
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 1,18 17,78 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 79 173,00 78 135,00 0,00 78 135,00 98,69 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 58 200,00 58 200,00 0,00 58 200,00 100,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 4 100,00 3 009,00 0,00 3 009,00 73,39 0,00
Total des dépenses de gestion courante 141 473,00 139 344,00 0,00 139 344,00 98,50 0,00
Chapitre
66
Charges financières 2 189,00 2 188,81 0,00 2 188,81 99,99 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 143 862,00 141 532,81 0,00 141 532,81 98,38 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 36 372,00 36 371,74 0,00 36 371,74 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 36 372,00 36 371,74 0,00 36 371,74 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
180 234,00 177 904,55 0,00 177 904,55 98,71 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
180 234,00 177 904,55 0,00 177 904,55 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 110 000,00 107 423,39 0,00 107 423,39 97,66 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 66 900,00 66 900,00 0,00 66 900,00 100,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 38,09 0,00 38,09 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 176 900,00 174 361,48 0,00 174 361,48 98,56 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 1 387,29 0,00 1 387,29 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 176 900,00 175 748,77 0,00 175 748,77 99,35 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
3 334,00 3 333,33 0,00 3 333,33 99,98 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 334,00 3 333,33 0,00 3 333,33 99,98 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
180 234,00 179 082,10 0,00 179 082,10 99,36 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
180 234,00 179 082,10 0,00 179 082,10 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 24 000,09 11 348,00 47,28 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 000,09 11 348,00 47,28 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 19 219,00 19 218,99 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 19 219,00 19 218,99 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 43 219,09 30 566,99 70,73 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 334,00 3 333,33 99,98 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 334,00 3 333,33 99,98 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
46 553,09 33 900,32 72,82 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
24 436,07
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
70 989,16 33 900,32 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 16 842,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 17 775,16 17 775,16 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
34 617,16 17 775,16 51,35 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
36 372,00 36 371,74 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
36 372,00 36 371,74 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
70 989,16 54 146,90 76,27 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
70 989,16 54 146,90 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 36 932,72 0,00 36 932,72 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 3 320,10 0,00 3 320,10 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 2 366,72 0,00 2 366,72 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 441,67 0,00 441,67 0,00
61523 Réseaux 0,00 643,91 0,00 643,91 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 907,06 0,00 907,06 0,00
6156 Maintenance 0,00 812,64 0,00 812,64 0,00
6228 Divers 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 562,00 0,00 562,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 309,18 0,00 309,18 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 15 154,00 0,00 15 154,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 4 541,00 0,00 4 541,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 11 935,00 0,00 11 935,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 79 173,00 78 135,00 0,00 78 135,00 1 038,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 58 200,00 0,00 58 200,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 58 200,00 58 200,00 0,00 58 200,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 3 009,00 0,00 3 009,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 4 100,00 3 009,00 0,00 3 009,00 1 091,00
Total des dépenses de
gestion courante 141 473,00 139 344,00 0,00 139 344,00 2 129,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,00
total chapitre 66 Charges financières 2 189,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,19
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 143 862,00 141 532,81 0,00 141 532,81 2 329,19
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 36 372,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,26
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 36 372,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,26
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 180 234,00 177 904,55 0,00 177 904,55 2 329,45
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 180 234,00 177 904,55 0,00 177 904,55 2 329,45 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 104 252,53 3 459,05 100 793,48 0,00
70871 par la collectivité de rattachement 0,00 6 934,08 304,17 6 629,91 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 110 000,00 111 186,61 3 763,22 107 423,39 2 576,61
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 66 900,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00
7588 Autres 0,00 38,09 0,00 38,09 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 38,09 0,00 38,09 -38,09
Total des recettes de gestion
courante 176 900,00 178 124,70 3 763,22 174 361,48 2 538,52
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 387,29 0,00 1 387,29 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 1 387,29 0,00 1 387,29 -1 387,29
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 176 900,00 179 511,99 3 763,22 175 748,77 1 151,23
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 3 333,33 0,00 3 333,33 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 334,00 3 333,33 0,00 3 333,33 0,67
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 3 334,00 3 333,33 0,00 3 333,33 0,67
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 180 234,00 182 845,32 3 763,22 179 082,10 1 151,90 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 180 234,00 182 845,32 3 763,22 179 082,10 1 151,90 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 11 348,00 0,00 11 348,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 24 000,09 11 348,00 0,00 11 348,00 12 652,09
Total des dépenses
d'équipement 24 000,09 11 348,00 0,00 11 348,00 12 652,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 19 218,99 0,00 19 218,99 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 19 219,00 19 218,99 0,00 19 218,99 0,01
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 19 219,00 19 218,99 0,00 19 218,99 0,01
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 43 219,09 30 566,99 0,00 30 566,99 12 652,10
13911 État et établissements nationaux 0,00 3 333,33 0,00 3 333,33 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 334,00 3 333,33 0,00 3 333,33 0,67
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 334,00 3 333,33 0,00 3 333,33 0,67 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
46 553,09 33 900,32 0,00 33 900,32 12 652,77
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
24 436,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 70 989,16 33 900,32 0,00 33 900,32 37 088,84 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 16 842,00 0,00 0,00 0,00 16 842,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 17 775,16 0,00 17 775,16 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 17 775,16 17 775,16 0,00 17 775,16 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 34 617,16 17 775,16 0,00 17 775,16 16 842,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 30 352,80 0,00 30 352,80 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 4 409,72 0,00 4 409,72 0,00
28138 Autres constructions 0,00 159,22 0,00 159,22 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 1 450,00 0,00 1 450,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 372,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,26
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 36 372,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,26 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
70 989,16 54 146,90 0,00 54 146,90 16 842,26
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 70 989,16 54 146,90 0,00 54 146,90 16 842,26 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 546 717,07 104 952,53 441 764,54 457 473,28
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 14 500,01 5 800,00 8 700,01 10 150,01
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 7 865,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 561 217,08 110 752,53 450 464,55 475 488,29
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 45,71 0,00 45,71 19 719,39
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 466,09 0,00 466,09 466,09 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 1 260,26 0,00 1 260,26 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 1 772,06 0,00 1 772,06 20 185,48
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 562 989,14 110 752,53 452 236,61 495 673,77 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 96 413,41 78 638,25
Report à nouveau (1) 0,00 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 177,55 17 775,16
Subventions d'investissement 40 000,01 43 333,34
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 137 590,97 139 746,75
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 309 861,64 329 080,63
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 581,49
Dettes fiscales et sociales 4 784,00 4 862,71
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 21 983,68
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 -581,49
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 314 645,64 355 927,02
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 452 236,61 495 673,77
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 100 793,48 115 902,85
Divers 6 629,91 8 910,77
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 66 900,00 35 000,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 38,09 0,00
TOTAL I 174 361,48 159 813,62
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 104 705,00 84 562,18
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 31 630,00 21 081,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 36 371,74 33 450,01
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 3 009,00 3 959,65
TOTAL II 175 715,74 143 052,84
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -1 354,26 16 760,78
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 2 188,81 2 318,95
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 2 188,81 2 318,95
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -2 188,81 -2 318,95
A + B - RÉSULTAT COURANT -3 543,07 14 441,83
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 1 387,29 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 3 333,33 3 333,33
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 4 720,62 3 333,33
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 720,62 3 333,33
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 179 082,10 163 146,95
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 177 904,55 145 371,79
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 177,55 17 775,16 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 78 638,25 0,00 0,00 0,00 17 775,16 0,00 96 413,41 0,00 96 413,41
Sous Total compte 106 0,00 78 638,25 0,00 0,00 0,00 17 775,16 0,00 96 413,41 0,00 96 413,41
Sous Total compte 10 0,00 78 638,25 0,00 0,00 0,00 17 775,16 0,00 96 413,41 0,00 96 413,41
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 17 775,16 17 775,16 0,00 0,00 17 775,16 17 775,16 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 17 775,16 17 775,16 0,00 0,00 17 775,16 17 775,16 0,00 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 17 775,16 17 775,16 0,00 0,00 0,00 17 775,16 17 775,16 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 17 775,16 17 775,16 0,00 0,00 0,00 17 775,16 17 775,16 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Sous Total compte 131 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
13911 État et établissements nationaux 6 666,66 0,00 0,00 0,00 3 333,33 0,00 9 999,99 0,00 9 999,99 0,00
Sous Total compte 1391 6 666,66 0,00 0,00 0,00 3 333,33 0,00 9 999,99 0,00 9 999,99 0,00
Sous Total compte 139 6 666,66 0,00 0,00 0,00 3 333,33 0,00 9 999,99 0,00 9 999,99 0,00
Sous Total compte 13 6 666,66 50 000,00 0,00 0,00 3 333,33 0,00 9 999,99 50 000,00 0,00 40 000,01
1641 Emprunts en euro 0,00 329 080,63 0,00 0,00 19 218,99 0,00 19 218,99 329 080,63 0,00 309 861,64
Sous Total compte 164 0,00 329 080,63 0,00 0,00 19 218,99 0,00 19 218,99 329 080,63 0,00 309 861,64
Sous Total compte 16 0,00 329 080,63 0,00 0,00 19 218,99 0,00 19 218,99 329 080,63 0,00 309 861,64
Total classe 1 6 666,66 475 494,04 35 550,32 17 775,16 22 552,32 17 775,16 64 769,30 511 044,36 9 999,99 456 275,05
2131 Bâtiments 442 868,84 0,00 19 213,00 0,00 0,00 0,00 462 081,84 0,00 462 081,84 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 81 142,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 142,92 0,00 81 142,92 0,00
2138 Autres constructions 3 492,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 492,31 0,00 3 492,31 0,00
Sous Total compte 213 527 504,07 0,00 19 213,00 0,00 0,00 0,00 546 717,07 0,00 546 717,07 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 14 500,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,01 0,00 14 500,01 0,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 14 500,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,01 0,00 14 500,01 0,00
Sous Total compte 21 542 004,08 0,00 19 213,00 0,00 0,00 0,00 561 217,08 0,00 561 217,08 0,00
2313 Constructions 7 865,00 0,00 0,00 19 213,00 11 348,00 0,00 19 213,00 19 213,00 0,00 0,00
Sous Total compte 231 7 865,00 0,00 0,00 19 213,00 11 348,00 0,00 19 213,00 19 213,00 0,00 0,00
Sous Total compte 23 7 865,00 0,00 0,00 19 213,00 11 348,00 0,00 19 213,00 19 213,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 61 220,56 0,00 0,00 0,00 30 352,80 0,00 91 573,36 0,00 91 573,36
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 7 387,77 0,00 0,00 0,00 4 409,72 0,00 11 797,49 0,00 11 797,49
28138 Autres constructions 0,00 1 422,46 0,00 0,00 0,00 159,22 0,00 1 581,68 0,00 1 581,68
Sous Total compte 2813 0,00 70 030,79 0,00 0,00 0,00 34 921,74 0,00 104 952,53 0,00 104 952,53
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 5 800,00 0,00 5 800,00
Sous Total compte 2815 0,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 5 800,00 0,00 5 800,00
Sous Total compte 281 0,00 74 380,79 0,00 0,00 0,00 36 371,74 0,00 110 752,53 0,00 110 752,53
Sous Total compte 28 0,00 74 380,79 0,00 0,00 0,00 36 371,74 0,00 110 752,53 0,00 110 752,53
Total classe 2 549 869,08 74 380,79 19 213,00 19 213,00 11 348,00 36 371,74 580 430,08 129 965,53 561 217,08 110 752,53
4011 Fournisseurs 0,00 581,49 55 992,92 55 411,43 0,00 0,00 55 992,92 55 992,92 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 581,49 55 992,92 55 411,43 0,00 0,00 55 992,92 55 992,92 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 13 617,60 13 617,60 0,00 0,00 13 617,60 13 617,60 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 13 617,60 13 617,60 0,00 0,00 13 617,60 13 617,60 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 581,49 69 610,52 69 029,03 0,00 0,00 69 610,52 69 610,52 0,00 0,00
411 Clients 16 092,00 0,00 3 877,71 19 924,00 0,00 0,00 19 969,71 19 924,00 45,71 0,00
418 Clients - Produits non encore facturés 3 627,39 0,00 0,00 3 627,39 0,00 0,00 3 627,39 3 627,39 0,00 0,00
Sous Total compte 41 19 719,39 0,00 3 877,71 23 551,39 0,00 0,00 23 597,10 23 551,39 45,71 0,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4431 Dépenses 0,00 0,00 61 208,66 61 208,66 0,00 0,00 61 208,66 61 208,66 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 61 208,66 61 208,66 0,00 0,00 61 208,66 61 208,66 0,00 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 3 485,00 6 231,00 7 530,00 0,00 0,00 6 231,00 11 015,00 0,00 4 784,00
Sous Total compte 4455 0,00 3 485,00 6 231,00 7 530,00 0,00 0,00 6 231,00 11 015,00 0,00 4 784,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 2 270,00 2 270,00 0,00 0,00 2 270,00 2 270,00 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 8 805,75 8 805,75 0,00 0,00 8 805,75 8 805,75 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 6 642,00 6 642,00 0,00 0,00 6 642,00 6 642,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 17 717,75 17 717,75 0,00 0,00 17 717,75 17 717,75 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 1 377,71 11 991,06 10 613,35 0,00 0,00 11 991,06 11 991,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 1 377,71 11 991,06 10 613,35 0,00 0,00 11 991,06 11 991,06 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 6 642,00 6 642,00 0,00 0,00 6 642,00 6 642,00 0,00 0,00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à 466,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,09 0,00 466,09 0,00
Sous Total compte 44588 466,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,09 0,00 466,09 0,00
Sous Total compte 4458 466,09 0,00 6 642,00 6 642,00 0,00 0,00 7 108,09 6 642,00 466,09 0,00
Sous Total compte 445 466,09 4 862,71 42 581,81 42 503,10 0,00 0,00 43 047,90 47 365,81 0,00 4 317,91
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 31 630,00 31 630,00 0,00 0,00 31 630,00 31 630,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 466,09 4 862,71 135 420,47 135 341,76 0,00 0,00 135 886,56 140 204,47 0,00 4 317,91
4519 Compte de rattachement avec (à subdivis 0,00 21 983,68 221 259,92 198 015,98 0,00 0,00 221 259,92 219 999,66 1 260,26 0,00
Sous Total compte 451 0,00 21 983,68 221 259,92 198 015,98 0,00 0,00 221 259,92 219 999,66 1 260,26 0,00
Sous Total compte 45 0,00 21 983,68 221 259,92 198 015,98 0,00 0,00 221 259,92 219 999,66 1 260,26 0,00
464 Encaissements pour le compte de tiers (h 581,49 0,00 7 561,08 8 142,57 0,00 0,00 8 142,57 8 142,57 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 3 329,50 3 329,50 0,00 0,00 3 329,50 3 329,50 0,00 0,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 3 329,50 3 329,50 0,00 0,00 3 329,50 3 329,50 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 3 329,50 3 329,50 0,00 0,00 3 329,50 3 329,50 0,00 0,00
Sous Total compte 46 581,49 0,00 10 890,58 11 472,07 0,00 0,00 11 472,07 11 472,07 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 137 747,60 137 747,60 0,00 0,00 137 747,60 137 747,60 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 66 900,00 66 900,00 0,00 0,00 66 900,00 66 900,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 204 647,60 204 647,60 0,00 0,00 204 647,60 204 647,60 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 21 407,80 21 407,80 0,00 0,00 21 407,80 21 407,80 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 4 061,84 4 061,84 0,00 0,00 4 061,84 4 061,84 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 25 469,64 25 469,64 0,00 0,00 25 469,64 25 469,64 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,68 0,68 0,00 0,00 0,68 0,68 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,68 0,68 0,00 0,00 0,68 0,68 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 230 117,92 230 117,92 0,00 0,00 230 117,92 230 117,92 0,00 0,00
Total classe 4 20 766,97 27 427,88 671 177,12 667 528,15 0,00 0,00 691 944,09 694 956,03 1 772,06 4 784,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,00 0,00 309,18 309,18 0,00 0,00 309,18 309,18 0,00 0,00
Sous Total compte 541 0,00 0,00 309,18 309,18 0,00 0,00 309,18 309,18 0,00 0,00
Sous Total compte 54 0,00 0,00 309,18 309,18 0,00 0,00 309,18 309,18 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 39 705,07 39 705,07 0,00 0,00 39 705,07 39 705,07 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 39 705,07 39 705,07 0,00 0,00 39 705,07 39 705,07 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 40 014,25 40 014,25 0,00 0,00 40 014,25 40 014,25 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 36 932,72 0,00 36 932,72 0,00 36 932,72 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,10 0,00 3 320,10 0,00 3 320,10 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 40 252,82 0,00 40 252,82 0,00 40 252,82 0,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 40 252,82 0,00 40 252,82 0,00 40 252,82 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 366,72 0,00 2 366,72 0,00 2 366,72 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 441,67 0,00 441,67 0,00 441,67 0,00
61523 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 643,91 0,00 643,91 0,00 643,91 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,58 0,00 1 085,58 0,00 1 085,58 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 907,06 0,00 907,06 0,00 907,06 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 907,06 0,00 907,06 0,00 907,06 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 812,64 0,00 812,64 0,00 812,64 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 2 805,28 0,00 2 805,28 0,00 2 805,28 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 5 172,00 0,00 5 172,00 0,00 5 172,00 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00 0,00 58 200,00 0,00 58 200,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00 0,00 58 200,00 0,00 58 200,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 562,00 0,00 562,00 0,00 562,00 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 562,00 0,00 562,00 0,00 562,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 309,18 0,00 309,18 0,00 309,18 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 59 280,18 0,00 59 280,18 0,00 59 280,18 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 154,00 0,00 15 154,00 0,00 15 154,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 541,00 0,00 4 541,00 0,00 4 541,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 19 695,00 0,00 19 695,00 0,00 19 695,00 0,00 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 19 695,00 0,00 19 695,00 0,00 19 695,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 11 935,00 0,00 11 935,00 0,00 11 935,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 31 630,00 0,00 31 630,00 0,00 31 630,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009,00 0,00 3 009,00 0,00 3 009,00 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009,00 0,00 3 009,00 0,00 3 009,00 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009,00 0,00 3 009,00 0,00 3 009,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,00 2 188,81 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,00 36 371,74 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 177 904,55 0,00 177 904,55 0,00 177 904,55 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 459,05 104 252,53 3 459,05 104 252,53 0,00 100 793,48
70871 par la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 304,17 6 934,08 304,17 6 934,08 0,00 6 629,91
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 304,17 6 934,08 304,17 6 934,08 0,00 6 629,91
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 304,17 6 934,08 304,17 6 934,08 0,00 6 629,91
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,22 111 186,61 3 763,22 111 186,61 0,00 107 423,39
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00 0,00 66 900,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,09 0,00 38,09 0,00 38,09 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,09 0,00 38,09 0,00 38,09
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,09 0,00 38,09 0,00 38,09
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,29 0,00 1 387,29 0,00 1 387,29
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 333,33 0,00 3 333,33 0,00 3 333,33
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 720,62 0,00 4 720,62 0,00 4 720,62
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,22 182 845,32 3 763,22 182 845,32 0,00 179 082,10
Total général 577 302,71 577 302,71 765 954,69 744 530,56 215 568,09 236 992,22 1 558 825,49 1 558 825,49 750 893,68 750 893,68 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 389 023,61 4 319 870,77 0,00 4 319 870,77
RECETTES 5 389 023,61 5 666 141,30 0,00 5 666 141,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 363 758,58 3 325 761,59 164 982,93 3 490 744,52
RECETTES 4 692 716,70 2 394 345,40 646 969,19 3 041 314,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET COMPLEXE DE VACANCES / Numéro SIRET : 21290027800178
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 180 234,00 177 904,55 0,00 177 904,55
RECETTES 180 234,00 179 082,10 0,00 179 082,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 989,16 58 336,39 0,00 58 336,39
RECETTES 70 989,16 54 146,90 0,00 54 146,90
BUDGET LOTISSEMENT KROAZ VERR / Numéro SIRET : 21290027800186
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 120 320,17 120 316,37 0,00 120 316,37
RECETTES 120 320,17 120 319,34 0,00 120 319,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35
RECETTES 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35
BUDGET LOTISSEMENT KER ARTHUR / Numéro SIRET : 21290027800202
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 159 230,26 138 387,39 0,00 138 387,39
RECETTES 159 230,26 93 894,74 0,00 93 894,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 789,48 187 789,48 0,00 187 789,48
RECETTES 187 789,48 93 894,74 0,00 93 894,74
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21290027800103
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 296 110,13 219 199,13 0,00 219 199,13
RECETTES 296 110,13 265 651,49 0,00 265 651,49
INVESTISSEMENT CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 41
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21290027800103
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 744 197,56 484 913,73 81 115,18 566 028,91
RECETTES 744 197,56 662 051,21 0,00 662 051,21
BUDGET BUDGET CCAS / Numéro SIRET : 26290087100019
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 497,92 20 340,11 0,00 20 340,11
RECETTES 30 497,92 55 815,14 0,00 55 815,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 482 080,60 719 948,33 1 055 053,02 1 775 001,35
RECETTES 2 482 080,60 1 609 344,85 244 886,00 1 854 230,85
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21290027800095
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 188 491,40 144 153,32 0,00 144 153,32
RECETTES 188 491,40 193 065,00 0,00 193 065,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 705 461,54 156 142,44 481 067,33 637 209,77
RECETTES 705 461,54 195 731,23 0,00 195 731,23
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 363 907,49 5 140 171,64 0,00 5 140 171,64
RECETTES 6 363 907,49 6 573 969,11 0,00 6 573 969,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 648 048,44 5 026 662,31 1 782 218,46 6 808 880,77
RECETTES 8 977 006,56 5 103 284,68 891 855,19 5 995 139,87
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 15 011 955,93 10 166 833,95 1 782 218,46 11 949 052,41
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 15 340 914,05 11 677 253,79 891 855,19 12 569 108,98
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 400 000,00
DD15399114 SA ARKEA EMPRUNT 03/02/2020 30/06/2020 400 000,00 F 0,680 0,682 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 400 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 309 861,64 19 218,99 2 188,81 0,00 5,85
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 309 861,64 19 218,99 2 188,81 0,00 5,85
DD15399114 0,00 A-1 309 861,64 15,25 F 0,682 19 218,99 2 188,81 0,00 5,85
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 309 861,64 19 218,99 2 188,81 0,00 5,85
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 48
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 309 861,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 175 748,77
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 57
7 158,51
-6 660,91 -6 660,91
17 775,16 17 775,16 17 775,16
-24 436,07 -24 436,07
13 819,42 0,00 13 819,42 13 819,00
36 371,74 0,00 36 371,74 36 372,00
22 552,32 0,00 22 552,32 22 553,00
-6 660,91
-24 436,07
17 775,16
-24 436,07
0,00
-24 436,07
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 22 553,00 I 22 552,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 219,00 19 218,99
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 19 219,00 19 218,99
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 334,00 3 333,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 334,00 3 333,33
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET COMPLEXE DE VACANCES - - 2024
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 36 372,00 III 36 371,74
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 36 372,00 36 371,74
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 30 352,80 30 352,80
28135 Installations générales, agencements, .. 4 410,00 4 409,72
28138 Autres constructions 159,20 159,22
28151 Installations complexes spécialisées 1 450,00 1 450,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. 02706 - VILLAGE VACANCES CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 60
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/01/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Flavie ROBIN du 01/01/2024 au 27/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
POUGET Eric (1013483318-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU FINISTERE, le 29/01/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROBIN Flavie (1018054689-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CHATEAULIN, le 30/01/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 12/02/2025 par l’organe délibérant.
BRABAN TUGDUAL (tbraban-xt), Maire A CHATEAUNEUF DU FAOU, le 14/02/2025 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CHATEAUNEUF-DU-FAOU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL
Numéro SIRET : 21290027800103
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CHATEAULIN
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET EAU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 38
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 50
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 51
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 52
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 54
B4 - Etat des charges transférées 55
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 56
B6.1 - Etat des emprunts garantis 57
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 58
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 62
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 63
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 64
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 65
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 66
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 744 197,56 296 110,13 1 040 307,69
Recettes Recettes réalisées (1) B 662 051,21 265 651,49 927 702,70
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 670 085,36 296 110,13 966 195,49
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 410 801,53 219 199,13 630 000,66
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 251 249,68 46 452,36 297 702,04
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -74 112,20 0,00 -74 112,20
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 177 137,48 46 452,36 223 589,84
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 177 137,48 46 452,36 223 589,84
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -74 112,20 0,00 251 249,68 0,00 177 137,48
Fonctionnement 54 028,49 54 028,49 46 452,36 0,00 46 452,36
Sous-Total -20 083,71 54 028,49 297 702,04 0,00 223 589,84
TOTAL III -20 083,71 54 028,49 297 702,04 0,00 223 589,84
TOTAL I + II + III -20 083,71 54 028,49 297 702,04 0,00 223 589,84 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 184,93
Constructions 365,65
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 870,97
Immobilisations corporelles en cours 5 447,02
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 7 868,57
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 868,57
Stocks 0,00
Créances 238,76
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 238,76
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 8 107,34
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 3 710,89
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 46,45
Subventions transférables 2 051,19
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 108,63
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 5 917,16
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 2 175,00
Fournisseurs (2) 15,17
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 15,17
TOTAL DETTES 2 190,17
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 8 107,34
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 187,35 0,00
Autres produits 28,22 237,16
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 215,57 237,16
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 20,22 19,61
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 147,82 126,87
Autres charges 11,44 25,82
Charges courantes non financières 179,48 172,30
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 36,09 64,86
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 20,59 21,51
RESULTAT COURANT FINANCIER -20,59 -21,51
RESULTAT COURANT 15,51 43,35
Produits exceptionnels 30,95 25,68
Charges exceptionnelles 0,00 15,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 30,95 10,68
RESULTAT DE L'EXERCICE 46,45 54,03 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 32 065,00 31 656,64 0,00 31 656,64 98,73 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 19 134,00 19 134,00 0,00 19 134,00 100,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,16 0,16 0,00 0,16 100,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 51 199,16 50 790,80 0,00 50 790,80 99,20 0,00
Chapitre
66
Charges financières 20 585,00 20 585,00 0,00 20 585,00 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 1 927,84
Total des dépenses réelles d’exploitation 73 712,00 71 375,80 0,00 71 375,80 96,83 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 74 574,80
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 147 823,33 147 823,33 0,00 147 823,33 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 222 398,13 147 823,33 0,00 147 823,33 66,47 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
296 110,13 219 199,13 0,00 219 199,13 74,03 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
296 110,13 219 199,13 0,00 219 199,13 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 237 000,00 206 483,47 0,00 206 483,47 87,12 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 32 434,00 28 222,89 0,00 28 222,89 87,02 0,00
Total des recettes de gestion courante 269 434,00 234 706,36 0,00 234 706,36 87,11 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 1 000,00 5 269,00 0,00 5 269,00 526,90 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 270 434,00 239 975,36 0,00 239 975,36 88,74 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
25 676,13 25 676,13 0,00 25 676,13 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 25 676,13 25 676,13 0,00 25 676,13 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
296 110,13 265 651,49 0,00 265 651,49 89,71 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
296 110,13 265 651,49 0,00 265 651,49 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 532 421,18 275 137,35 51,68 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 532 421,18 275 137,35 51,68 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 100 000,00 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 2 000,00
Total des dépenses financières 102 000,00 100 000,00 98,04 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 634 421,18 375 137,35 59,13 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 676,13 25 676,13 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 9 988,05 9 988,05 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 664,18 35 664,18 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
670 085,36 410 801,53 61,31 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
74 112,20
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
744 197,56 410 801,53 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 457 782,89 450 211,34 98,35 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 54 028,49 54 028,49 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
511 811,38 504 239,83 98,52 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
74 574,80
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
147 823,33 147 823,33 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 9 988,05 9 988,05 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
232 386,18 157 811,38 67,91 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
744 197,56 662 051,21 88,96 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
744 197,56 662 051,21 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61523 Reseaux 0,00 503,79 0,00 503,79 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 19 711,85 0,00 19 711,85 0,00
635 Autres impots taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 0,00 11 441,00 0,00 11 441,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 32 065,00 31 656,64 0,00 31 656,64 408,36
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701259 Reversement à l'agence de l'eau - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 0,00 19 134,00 0,00 19 134,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 19 134,00 19 134,00 0,00 19 134,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 0,16 0,00 0,16 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,16 0,16 0,00 0,16 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 51 199,16 50 790,80 0,00 50 790,80 408,36
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 20 585,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 1 927,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 73 712,00 71 375,80 0,00 71 375,80 2 336,20
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 74 574,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 147 823,33 0,00 147 823,33 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 147 823,33 147 823,33 0,00 147 823,33 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 222 398,13 147 823,33 0,00 147 823,33 74 574,80
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 296 110,13 219 199,13 0,00 219 199,13 76 911,00
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 296 110,13 219 199,13 0,00 219 199,13 76 911,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7011 Eau 0,00 206 483,47 0,00 206 483,47 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 237 000,00 206 483,47 0,00 206 483,47 30 516,53
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 34 611,41 6 388,52 28 222,89 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 32 434,00 34 611,41 6 388,52 28 222,89 4 211,11
Total des recettes de gestion
courante 269 434,00 241 094,88 6 388,52 234 706,36 34 727,64
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 5 269,00 0,00 5 269,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 000,00 5 269,00 0,00 5 269,00 -4 269,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 270 434,00 246 363,88 6 388,52 239 975,36 30 458,64
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 25 676,13 0,00 25 676,13 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 25 676,13 25 676,13 0,00 25 676,13 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 25 676,13 25 676,13 0,00 25 676,13 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 296 110,13 272 040,01 6 388,52 265 651,49 30 458,64
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 296 110,13 272 040,01 6 388,52 265 651,49 30 458,64 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 245 112,35 0,00 245 112,35 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 30 025,00 0,00 30 025,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 532 421,18 275 137,35 0,00 275 137,35 257 283,83
Total des dépenses
d'équipement 532 421,18 275 137,35 0,00 275 137,35 257 283,83
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 102 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 2 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 634 421,18 375 137,35 0,00 375 137,35 259 283,83
1391 Subventions d'équipement 0,00 25 676,13 0,00 25 676,13 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 676,13 25 676,13 0,00 25 676,13 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 9 988,05 0,00 9 988,05 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 9 988,05 9 988,05 0,00 9 988,05 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 35 664,18 35 664,18 0,00 35 664,18 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
670 085,36 410 801,53 0,00 410 801,53 259 283,83
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
74 112,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 744 197,56 410 801,53 0,00 410 801,53 333 396,03 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
131 Subventions d'équipement 0,00 450 211,34 0,00 450 211,34 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 457 782,89 450 211,34 0,00 450 211,34 7 571,55
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 54 028,49 0,00 54 028,49 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 54 028,49 54 028,49 0,00 54 028,49 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 511 811,38 504 239,83 0,00 504 239,83 7 571,55
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 74 574,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2813 Constructions 0,00 16 469,97 0,00 16 469,97 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 131 353,36 0,00 131 353,36 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 823,33 147 823,33 0,00 147 823,33 0,00
131 Subventions d'équipement 0,00 9 988,05 0,00 9 988,05 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 9 988,05 9 988,05 0,00 9 988,05 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 232 386,18 157 811,38 0,00 157 811,38 74 574,80 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
744 197,56 662 051,21 0,00 662 051,21 82 146,35
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 744 197,56 662 051,21 0,00 662 051,21 82 146,35 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : 11
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 83 956,01
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 83 956,01
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 83 956,01
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 33 250,05 C 0,00 0,00 0,00 D 199 871,14
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 33 250,05 0,00 0,00 0,00 199 792,85
131 Subvention d'équipement 33 250,05 0,00 0,00 199 792,85
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 78,29
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 78,29
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 115 915,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 184 927,48 0,00 184 927,48 184 927,48
Constructions 776 582,15 410 933,02 365 649,13 382 119,10
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 3 950 738,92 2 079 764,29 1 870 974,63 1 992 339,94
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 5 447 023,05 0,00 5 447 023,05 5 171 885,70
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 10 359 271,60 2 490 697,31 7 868 574,29 7 731 272,22
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 10 550,69 0,00 10 550,69 0,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 15 203,00 0,00 15 203,00 15 203,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 206 685,35 0,00 206 685,35 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 6 322,80 0,00 6 322,80 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 238 761,84 0,00 238 761,84 15 203,00
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 10 598 033,44 2 490 697,31 8 107 336,13 7 746 475,22 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 108 634,47 108 634,47
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 3 710 886,94 3 656 858,45
Report à nouveau (1) 0,00 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 46 452,36 54 028,49
Subventions d'investissement 2 051 190,36 1 616 667,10
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 5 917 164,13 5 436 188,51
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 175 000,00 2 275 000,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 15 172,00 4 593,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 1 912,20
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 28 781,51
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 2 190 172,00 2 310 286,71
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 8 107 336,13 7 746 475,22
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 187 349,47 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 28 222,89 237 155,79
TOTAL I 215 572,36 237 155,79
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 20 215,64 19 612,91
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 11 441,00 25 815,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 147 823,33 126 870,51
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,16 0,00
TOTAL II 179 480,13 172 298,42
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 36 092,23 64 857,37
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 20 585,00 21 505,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 20 585,00 21 505,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -20 585,00 -21 505,00
A + B - RÉSULTAT COURANT 15 507,23 43 352,37
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 5 269,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 25 676,13 25 676,12 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 30 945,13 25 676,12
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 15 000,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 15 000,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 30 945,13 10 676,12
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 246 517,49 262 831,91
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 200 065,13 208 803,42
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 46 452,36 54 028,49 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 3 656 858,45 0,00 0,00 0,00 54 028,49 0,00 3 710 886,94 0,00 3 710 886,94
Sous Total compte 106 0,00 3 656 858,45 0,00 0,00 0,00 54 028,49 0,00 3 710 886,94 0,00 3 710 886,94
Sous Total compte 10 0,00 3 656 858,45 0,00 0,00 0,00 54 028,49 0,00 3 710 886,94 0,00 3 710 886,94
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 0,00 54 028,49 54 028,49 0,00 0,00 54 028,49 54 028,49 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 54 028,49 54 028,49 0,00 0,00 54 028,49 54 028,49 0,00 0,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 54 028,49 54 028,49 0,00 0,00 0,00 54 028,49 54 028,49 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 54 028,49 54 028,49 0,00 0,00 0,00 54 028,49 54 028,49 0,00 0,00
131 Subv équipt 0,00 3 171 451,85 1 580 460,88 0,00 0,00 460 199,39 1 580 460,88 3 631 651,24 0,00 2 051 190,36
1391 Subv équipt 1 554 784,75 0,00 0,00 1 580 460,88 25 676,13 0,00 1 580 460,88 1 580 460,88 0,00 0,00
Sous Total compte 139 1 554 784,75 0,00 0,00 1 580 460,88 25 676,13 0,00 1 580 460,88 1 580 460,88 0,00 0,00
Sous Total compte 13 1 554 784,75 3 171 451,85 1 580 460,88 1 580 460,88 25 676,13 460 199,39 3 160 921,76 5 212 112,12 0,00 2 051 190,36
1641 Emprunts en euros 0,00 2 275 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 2 275 000,00 0,00 2 175 000,00
Sous Total compte 164 0,00 2 275 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 2 275 000,00 0,00 2 175 000,00
Sous Total compte 16 0,00 2 275 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 2 275 000,00 0,00 2 175 000,00
181 Cpte liaison : affectation 0,00 108 634,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 634,47 0,00 108 634,47
Sous Total compte 18 0,00 108 634,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 634,47 0,00 108 634,47
Total classe 1 1 554 784,75 9 265 973,26 1 688 517,86 1 634 489,37 125 676,13 514 227,88 3 368 978,74 11 414 690,51 0,00 8 045 711,77
211 Terrains 184 927,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 927,48 0,00 184 927,48 0,00
213 Constructions 776 582,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 582,15 0,00 776 582,15 0,00
2156 Mat spécif exploit 3 940 750,87 0,00 0,00 0,00 9 988,05 0,00 3 950 738,92 0,00 3 950 738,92 0,00
Sous Total compte 215 3 940 750,87 0,00 0,00 0,00 9 988,05 0,00 3 950 738,92 0,00 3 950 738,92 0,00
Sous Total compte 21 4 902 260,50 0,00 0,00 0,00 9 988,05 0,00 4 912 248,55 0,00 4 912 248,55 0,00
2313 Constructions 4 807 984,79 0,00 0,00 0,00 245 112,35 0,00 5 053 097,14 0,00 5 053 097,14 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Instal mat outil techn 363 900,91 0,00 0,00 0,00 30 025,00 0,00 393 925,91 0,00 393 925,91 0,00
Sous Total compte 231 5 171 885,70 0,00 0,00 0,00 275 137,35 0,00 5 447 023,05 0,00 5 447 023,05 0,00
Sous Total compte 23 5 171 885,70 0,00 0,00 0,00 275 137,35 0,00 5 447 023,05 0,00 5 447 023,05 0,00
2813 Constructions 0,00 394 463,05 0,00 0,00 0,00 16 469,97 0,00 410 933,02 0,00 410 933,02
28156 Mat spécif exploit 0,00 1 948 410,93 0,00 0,00 0,00 131 353,36 0,00 2 079 764,29 0,00 2 079 764,29
Sous Total compte 2815 0,00 1 948 410,93 0,00 0,00 0,00 131 353,36 0,00 2 079 764,29 0,00 2 079 764,29
Sous Total compte 281 0,00 2 342 873,98 0,00 0,00 0,00 147 823,33 0,00 2 490 697,31 0,00 2 490 697,31
Sous Total compte 28 0,00 2 342 873,98 0,00 0,00 0,00 147 823,33 0,00 2 490 697,31 0,00 2 490 697,31
Total classe 2 10 074 146,20 2 342 873,98 0,00 0,00 285 125,40 147 823,33 10 359 271,60 2 490 697,31 10 359 271,60 2 490 697,31
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 21 016,40 21 016,40 0,00 0,00 21 016,40 21 016,40 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 21 016,40 21 016,40 0,00 0,00 21 016,40 21 016,40 0,00 0,00
4041 Fournis immob 0,00 0,00 330 164,83 330 164,83 0,00 0,00 330 164,83 330 164,83 0,00 0,00
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 1 912,20 1 912,20 0,00 0,00 0,00 1 912,20 1 912,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 1 912,20 1 912,20 0,00 0,00 0,00 1 912,20 1 912,20 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 1 912,20 332 077,03 330 164,83 0,00 0,00 332 077,03 332 077,03 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 1 912,20 353 093,43 351 181,23 0,00 0,00 353 093,43 353 093,43 0,00 0,00
411 Clients 0,00 0,00 40 255,99 29 705,30 0,00 0,00 40 255,99 29 705,30 10 550,69 0,00
Sous Total compte 41 0,00 0,00 40 255,99 29 705,30 0,00 0,00 40 255,99 29 705,30 10 550,69 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 4 593,00 10 841,00 21 420,00 0,00 0,00 10 841,00 26 013,00 0,00 15 172,00
Sous Total compte 4455 0,00 4 593,00 10 841,00 21 420,00 0,00 0,00 10 841,00 26 013,00 0,00 15 172,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,00 0,00 55 027,84 55 027,84 0,00 0,00 55 027,84 55 027,84 0,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,00 0,00 801,00 801,00 0,00 0,00 801,00 801,00 0,00 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 29 253,00 29 253,00 0,00 0,00 29 253,00 29 253,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 85 081,84 85 081,84 0,00 0,00 85 081,84 85 081,84 0,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,00 47 995,32 47 995,32 0,00 0,00 47 995,32 47 995,32 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 47 995,32 47 995,32 0,00 0,00 47 995,32 47 995,32 0,00 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 15 203,00 0,00 29 253,00 29 253,00 0,00 0,00 44 456,00 29 253,00 15 203,00 0,00
Sous Total compte 4458 15 203,00 0,00 29 253,00 29 253,00 0,00 0,00 44 456,00 29 253,00 15 203,00 0,00
Sous Total compte 445 15 203,00 4 593,00 173 171,16 183 750,16 0,00 0,00 188 374,16 188 343,16 31,00 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 19 134,00 19 134,00 0,00 0,00 19 134,00 19 134,00 0,00 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 11 441,00 11 441,00 0,00 0,00 11 441,00 11 441,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 15 203,00 4 593,00 203 746,16 214 325,16 0,00 0,00 218 949,16 218 918,16 31,00 0,00
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 0,00 28 781,51 752 473,49 517 006,63 0,00 0,00 752 473,49 545 788,14 206 685,35 0,00
Sous Total compte 451 0,00 28 781,51 752 473,49 517 006,63 0,00 0,00 752 473,49 545 788,14 206 685,35 0,00
Sous Total compte 45 0,00 28 781,51 752 473,49 517 006,63 0,00 0,00 752 473,49 545 788,14 206 685,35 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 0,00 0,00 6 322,80 0,00 0,00 0,00 6 322,80 0,00 6 322,80 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 6 322,80 0,00 0,00 0,00 6 322,80 0,00 6 322,80 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 6 322,80 0,00 0,00 0,00 6 322,80 0,00 6 322,80 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 6 322,80 0,00 0,00 0,00 6 322,80 0,00 6 322,80 0,00
4712 Viremts réimputés 0,00 0,00 1 912,20 1 912,20 0,00 0,00 1 912,20 1 912,20 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 697 991,51 697 991,51 0,00 0,00 697 991,51 697 991,51 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 0,00 6 388,52 6 388,52 0,00 0,00 6 388,52 6 388,52 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 6 388,52 6 388,52 0,00 0,00 6 388,52 6 388,52 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 6 388,52 6 388,52 0,00 0,00 6 388,52 6 388,52 0,00 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 0,00 0,00 706 292,23 706 292,23 0,00 0,00 706 292,23 706 292,23 0,00 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 120 585,00 120 585,00 0,00 0,00 120 585,00 120 585,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 120 585,00 120 585,00 0,00 0,00 120 585,00 120 585,00 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,84 0,84 0,00 0,00 0,84 0,84 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,84 0,84 0,00 0,00 0,84 0,84 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 826 878,07 826 878,07 0,00 0,00 826 878,07 826 878,07 0,00 0,00
Total classe 4 15 203,00 35 286,71 2 182 769,94 1 939 096,39 0,00 0,00 2 197 972,94 1 974 383,10 238 761,84 15 172,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 183 487,51 183 487,51 0,00 0,00 183 487,51 183 487,51 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 183 487,51 183 487,51 0,00 0,00 183 487,51 183 487,51 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 183 487,51 183 487,51 0,00 0,00 183 487,51 183 487,51 0,00 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 503,79 0,00 503,79 0,00 503,79 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 503,79 0,00 503,79 0,00 503,79 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 503,79 0,00 503,79 0,00 503,79 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 503,79 0,00 503,79 0,00 503,79 0,00
622 Rémunérations interméd honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 19 711,85 0,00 19 711,85 0,00 19 711,85 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 19 711,85 0,00 19 711,85 0,00 19 711,85 0,00
635 Aut impôts tax versts assimil admin imp 0,00 0,00 0,00 0,00 11 441,00 0,00 11 441,00 0,00 11 441,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 11 441,00 0,00 11 441,00 0,00 11 441,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 0,16 0,00 0,16 0,00 0,16 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,16 0,00 0,16 0,00 0,16 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,16 0,00 0,16 0,00 0,16 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00 20 585,00 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 147 823,33 0,00 147 823,33 0,00 147 823,33 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 147 823,33 0,00 147 823,33 0,00 147 823,33 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 147 823,33 0,00 147 823,33 0,00 147 823,33 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 200 065,13 0,00 200 065,13 0,00 200 065,13 0,00
7011 Eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 483,47 0,00 206 483,47 0,00 206 483,47
701259 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 0,00 0,00 0,00 19 134,00 0,00 19 134,00 0,00 19 134,00 0,00
Sous Total compte 70125 0,00 0,00 0,00 0,00 19 134,00 0,00 19 134,00 0,00 19 134,00 0,00
Sous Total compte 7012 0,00 0,00 0,00 0,00 19 134,00 0,00 19 134,00 0,00 19 134,00 0,00
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 19 134,00 206 483,47 19 134,00 206 483,47 0,00 187 349,47
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 19 134,00 206 483,47 19 134,00 206 483,47 0,00 187 349,47
752 Revenus immeubles non aff a activ profes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,52 34 611,41 6 388,52 34 611,41 0,00 28 222,89
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,52 34 611,41 6 388,52 34 611,41 0,00 28 222,89
771 Prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 269,00 0,00 5 269,00 0,00 5 269,00
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 676,13 0,00 25 676,13 0,00 25 676,13
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 945,13 0,00 30 945,13 0,00 30 945,13
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 25 522,52 272 040,01 25 522,52 272 040,01 19 134,00 265 651,49
Total général 11 644 133,95 11 644 133,95 4 054 775,31 3 757 073,27 636 389,18 934 091,22 16 335 298,44 16 335 298,44 10 817 232,57 10 817 232,57 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 389 023,61 4 319 370,77 0,00 4 319 370,77
RECETTES 5 389 023,61 5 846 526,30 0,00 5 846 526,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 363 758,58 3 325 761,59 164 982,93 3 490 744,52
RECETTES 4 692 716,70 2 393 845,40 146 969,19 2 540 814,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET COMPLEXE DE VACANCES / Numéro SIRET : 21290027800178
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 180 234,00 177 904,21 0,00 177 904,21
RECETTES 180 234,00 179 082,10 0,00 179 082,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 989,16 58 336,39 0,00 58 336,39
RECETTES 70 989,16 54 146,90 0,00 54 146,90
BUDGET LOTISSEMENT KROAZ VERR / Numéro SIRET : 21290027800186
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 120 320,17 120 316,37 0,00 120 316,37
RECETTES 120 320,17 120 319,34 0,00 120 319,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35
RECETTES 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35
BUDGET LOTISSEMENT KER ARTHUR / Numéro SIRET : 21290027800202
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 159 230,26 138 387,39 0,00 138 387,39
RECETTES 159 230,26 93 894,74 0,00 93 894,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 789,48 187 789,48 0,00 187 789,48
RECETTES 187 789,48 93 894,74 0,00 93 894,74
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21290027800103
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 296 110,13 219 199,13 0,00 219 199,13
RECETTES 296 110,13 265 651,49 0,00 265 651,49
INVESTISSEMENT CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 39
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21290027800103
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 744 197,56 484 913,73 0,00 484 913,73
RECETTES 744 197,56 662 051,21 0,00 662 051,21
BUDGET BUDGET CCAS / Numéro SIRET : 26290087100019
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 497,92 20 340,11 0,00 20 340,11
RECETTES 30 497,92 55 815,14 0,00 55 815,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 482 080,60 719 948,33 1 055 053,02 1 775 001,35
RECETTES 2 482 080,60 1 609 344,85 244 886,00 1 854 230,85
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21290027800095
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 188 491,40 144 153,32 0,00 144 153,32
RECETTES 188 491,40 193 065,00 0,00 193 065,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 705 461,54 156 142,44 0,00 156 142,44
RECETTES 705 461,54 195 731,23 0,00 195 731,23
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 363 907,49 5 139 671,30 0,00 5 139 671,30
RECETTES 6 363 907,49 6 754 354,11 0,00 6 754 354,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 648 048,44 5 026 662,31 1 220 035,95 6 246 698,26
RECETTES 8 977 006,56 5 102 784,68 391 855,19 5 494 639,87
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 15 011 955,93 10 166 333,61 1 220 035,95 11 386 369,56
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 15 340 914,05 11 857 138,79 391 855,19 12 248 993,98
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
2 500 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
2 500 000,00
DD18184307 SCOP CREDIT
MUTUEL DE
BRETAGNE
23/07/2021 30/12/2021 2 500 000,00 F 0,920 0,891 T C A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 2 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 2 175 000,00 100 000,00 20 585,00 0,00 55,58
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 2 175 000,00 100 000,00 20 585,00 0,00 55,58
DD18184307 0,00 A-1 2 175 000,00 21,75 F 0,891 100 000,00 20 585,00 0,00 55,58
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 175 000,00 100 000,00 20 585,00 0,00 55,58
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 46
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 239 975,36
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 59
2 063,49
-20 083,71 -20 083,71
54 028,49 54 028,49 54 028,49
-74 112,20 -74 112,20
22 147,20 0,00 22 147,20 94 722,00
147 823,33 0,00 147 823,33 222 398,13
125 676,13 0,00 125 676,13 127 676,13
272 377,62
218 349,13
54 028,49
218 349,13
292 461,33
-74 112,20
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 127 676,13 I 125 676,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 100 000,00 100 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 100 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 676,13 25 676,13
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 676,13 25 676,13
020 Dépenses imprévues 2 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 222 398,13 III 147 823,33
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 222 398,13 147 823,33
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2813 Constructions 16 541,97 16 469,97
28156 Matériel spécifique d'exploitation 131 281,36 131 353,36
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 74 574,80 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - BUDGET EAU - - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. 02701 - SCE EAU CHATEAUNEUF DU FAOU Exercice 2024
Page 66
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 20/01/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Flavie ROBIN du 01/01/2024 au 20/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
POUGET Eric (1013483318-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU FINISTERE, le 23/01/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROBIN Flavie (1018054689-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CHATEAULIN, le 30/01/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 12/02/2025 par l’organe délibérant.
BRABAN TUGDUAL (tbraban-xt), Maire A CHATEAUNEUF DU FAOU, le 14/02/2025 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CHATEAUNEUF-DU-FAOU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL
Numéro SIRET : 21290027800202
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CHATEAULIN
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT KER ARTHUR (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 44
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 53
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 57
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 58
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 59
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 61
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 67
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 72
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 73
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 74
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 650
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0,00 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0,00 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 187 789,48 159 230,26 347 019,74
Recettes réalisées (1) B 93 894,74 93 894,74 187 789,48
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 93 894,74 114 737,61 208 632,35
Dépenses réalisées (1) E 93 894,74 93 894,74 187 789,48
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -93 894,74 -44 492,65 -138 387,39
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -93 894,74 -44 492,65 -138 387,39
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -93 894,74 -44 492,65 -138 387,39
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -93 894,74 0,00 0,00 0,00 -93 894,74
Fonctionnement -44 492,65 0,00 0,00 0,00 -44 492,65
Sous-Total -138 387,39 0,00 0,00 0,00 -138 387,39
TOTAL II -138 387,39 0,00 0,00 0,00 -138 387,39
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III -138 387,39 0,00 0,00 0,00 -138 387,39 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 93,89
Créances 0,07
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 93,97
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 93,97
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau -44,49
Résultat de l'exercice 0,00
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) -44,49
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 138,46
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 138,46
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 138,46
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 93,97
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 30,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,53
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 0,00 30,53
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,53
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,00 0,53 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 30,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 30,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 17
0,00 93 894,74 187 789,48
93 894,74
0,00 93 894,74 93 894,74
0,00 93 894,74 93 894,74
0,00 0,00 0,00
0,00 93 894,74 93 894,74
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 100,00
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 18
0,00 93 894,74 187 789,48
0,00
0,00
0,00 93 894,74 105 657,65
0,00 0,00 0,00
0,00 93 894,74 93 894,74
11 762,91
0,00 0,00 82 131,83
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 82 131,83
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 88,87
Total des recettes d’investissement de l’exercice 187 789,48 93 894,74 50,00
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 19
0,00
93 894,74
0,00 93 894,74 159 230,26
44 492,65
0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 114 737,61
0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 105 657,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 93 894,74
11 762,91
0,00 0,00 0,00 0,00 9 079,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 079,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 079,96
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
88,87
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
81,83
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 20
0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 159 230,26
0,00
0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 159 230,26
0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 93 894,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 93 894,74
0,00 0,00 0,00 0,00 65 335,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 65 335,52
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 335,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 58,97
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 93 894,74 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 93 894,74 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
93 894,74 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
93 894,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 187 789,48 93 894,74 0,00 93 894,74 93 894,74 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 82 131,83 0,00 0,00 0,00 82 131,83
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 82 131,83 0,00 0,00 0,00 82 131,83
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 11 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 93 894,74 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 105 657,65 93 894,74 0,00 93 894,74 11 762,91
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
187 789,48 93 894,74 0,00 93 894,74 93 894,74 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 187 789,48 93 894,74 0,00 93 894,74 93 894,74 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 9 079,96 0,00 0,00 0,00 9 079,96
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 9 079,96 0,00 0,00 0,00 9 079,96
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 9 079,96 0,00 0,00 0,00 9 079,96
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 11 762,91 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 894,74 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 105 657,65 93 894,74 0,00 93 894,74 11 762,91
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 114 737,61 93 894,74 0,00 93 894,74 20 842,87
002 Résultat de
fonctionnement reporté 44 492,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 159 230,26 93 894,74 0,00 93 894,74 65 335,52
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 27 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 45 335,52 0,00 0,00 0,00 45 335,52
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes de gestion
des services 65 335,52 0,00 0,00 0,00 65 335,52
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 65 335,52 0,00 0,00 0,00 65 335,52
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 894,74 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 93 894,74 93 894,74 0,00 93 894,74 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 159 230,26 93 894,74 0,00 93 894,74 65 335,52
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 159 230,26 93 894,74 0,00 93 894,74 65 335,52 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 29 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 93 894,74 0,00 93 894,74 93 894,74
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 72,00 0,00 72,00 72,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 93 966,74 0,00 93 966,74 93 966,74
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,36 0,00 0,36 0,36
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 93 967,10 0,00 93 967,10 93 967,10 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU -44 492,65 -74 492,65
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,00 30 000,00
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) -44 492,65 -44 492,65
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 138 459,75 138 459,75
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 138 459,75 138 459,75
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 138 459,75 138 459,75
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 93 967,10 93 967,10 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 30 000,00 -30 000,00
Production stockée et immobilisée 0,00 530,64 -530,64
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 0,00 30 530,64 -30 530,64
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 530,64 -530,64
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,00 530,64 -530,64
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 30 000,00 -30 000,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 30 000,00 -30 000,00 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau (solde débiteur) 74 492,65 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 74 492,65 30 000,00 44 492,65 0,00
Sous Total compte 11 74 492,65 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 74 492,65 30 000,00 44 492,65 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
Total classe 1 74 492,65 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 104 492,65 60 000,00 44 492,65 0,00
3555 Terrains aménagés 93 894,74 0,00 0,00 0,00 93 894,74 93 894,74 187 789,48 93 894,74 93 894,74 0,00
Sous Total compte 355 93 894,74 0,00 0,00 0,00 93 894,74 93 894,74 187 789,48 93 894,74 93 894,74 0,00
Sous Total compte 35 93 894,74 0,00 0,00 0,00 93 894,74 93 894,74 187 789,48 93 894,74 93 894,74 0,00
Total classe 3 93 894,74 0,00 0,00 0,00 93 894,74 93 894,74 187 789,48 93 894,74 93 894,74 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 72,00 0,00 288,00 288,00 0,00 0,00 360,00 288,00 72,00 0,00
Sous Total compte 4456 72,00 0,00 288,00 288,00 0,00 0,00 360,00 288,00 72,00 0,00
Sous Total compte 445 72,00 0,00 288,00 288,00 0,00 0,00 360,00 288,00 72,00 0,00
Sous Total compte 44 72,00 0,00 288,00 288,00 0,00 0,00 360,00 288,00 72,00 0,00
4517 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 138 459,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 459,75 0,00 138 459,75
Sous Total compte 451 0,00 138 459,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 459,75 0,00 138 459,75
Sous Total compte 45 0,00 138 459,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 459,75 0,00 138 459,75
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,36 0,00 0,36 0,00
Sous Total compte 478 0,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,36 0,00 0,36 0,00
Sous Total compte 47 0,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,36 0,00 0,36 0,00
Total classe 4 72,36 138 459,75 288,00 288,00 0,00 0,00 360,36 138 747,75 72,36 138 459,75
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 187 789,48 187 789,48 0,00 0,00 187 789,48 187 789,48 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 187 789,48 187 789,48 0,00 0,00 187 789,48 187 789,48 0,00 0,00 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 0,00 0,00 187 789,48 187 789,48 0,00 0,00 187 789,48 187 789,48 0,00 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 0,00 0,00 0,00 0,00 93 894,74 93 894,74 93 894,74 93 894,74 0,00 0,00
Sous Total compte 7135 0,00 0,00 0,00 0,00 93 894,74 93 894,74 93 894,74 93 894,74 0,00 0,00
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 93 894,74 93 894,74 93 894,74 93 894,74 0,00 0,00
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 93 894,74 93 894,74 93 894,74 93 894,74 0,00 0,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 93 894,74 93 894,74 93 894,74 93 894,74 0,00 0,00
Total général 168 459,75 168 459,75 218 077,48 218 077,48 187 789,48 187 789,48 574 326,71 574 326,71 138 459,75 138 459,75 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 363 758,58 3 325 761,59 164 982,93 873 014,06
RECETTES 4 692 716,70 2 393 845,40 646 969,19 1 651 902,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 389 023,61 4 319 370,77 0,00 1 069 652,84
RECETTES 5 389 023,61 5 666 141,30 0,00 -277 117,69
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET COMPLEXE DE VACANCES/ N°SIRET : 21290027800178
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 989,16 58 336,39 0,00 12 652,77
RECETTES 70 989,16 54 146,90 0,00 16 842,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 180 234,00 177 904,55 0,00 2 329,45
RECETTES 180 234,00 179 082,10 0,00 1 151,90
BUDGET LOTISSEMENT KROAZ VERR/ N°SIRET : 21290027800186
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 771,52 93 770,35 0,00 1,17
RECETTES 93 771,52 93 770,35 0,00 1,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 120 320,17 120 316,37 0,00 3,80
RECETTES 120 320,17 120 319,34 0,00 0,83
BUDGET LOTISSEMENT KER ARTHUR/ N°SIRET : 21290027800202 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 45
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 789,48 187 789,48 0,00 0,00
RECETTES 187 789,48 93 894,74 0,00 93 894,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 159 230,26 138 387,39 0,00 20 842,87
RECETTES 159 230,26 93 894,74 0,00 65 335,52
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 21290027800103
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 744 197,56 484 913,73 64 117,20 195 166,63
RECETTES 744 197,56 662 051,21 0,00 82 146,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 296 110,13 219 199,13 0,00 76 911,00
RECETTES 296 110,13 265 651,49 0,00 30 458,64
BUDGET BUDGET CCAS / N°SIRET : 26290087100019
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 482 080,60 719 948,33 1 055 053,02 707 079,25
RECETTES 2 482 080,60 1 609 344,85 244 886,00 627 849,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 497,92 20 340,11 0,00 10 157,81
RECETTES 30 497,92 55 815,14 0,00 -25 317,22
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21290027800095
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 705 461,54 156 142,44 250 965,00 298 354,10 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 46
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21290027800095
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 705 461,54 195 731,23 0,00 509 730,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 188 491,40 144 153,32 0,00 44 338,08
RECETTES 188 491,40 193 065,00 0,00 -4 573,60
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 648 048,44 5 026 662,31 1 535 118,15 2 086 267,98
RECETTES 8 977 006,56 5 102 784,68 891 855,19 2 982 366,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 363 907,49 5 139 671,64 0,00 1 224 235,85
RECETTES 6 363 907,49 6 573 969,11 0,00 -210 061,62
(1) Y compris les rattachements. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 648 048,44 5 026 662,31 1 535 118,15 2 086 267,98
RECETTES 8 977 006,56 5 102 784,68 891 855,19 2 982 366,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 363 907,49 5 139 671,64 0,00 1 224 235,85
RECETTES 6 363 907,49 6 573 969,11 0,00 -210 061,62
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 15 011 955,93 10 166 333,95 1 535 118,15 3 310 503,83
TOTAL GENERAL DES RECETTES 15 340 914,05 11 676 753,79 891 855,19 2 772 305,07
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 53
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 54
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 57
-93 894,74
-93 894,74 -93 894,74
0,00 0,00 0,00
-93 894,74 -93 894,74
0,00 0,00 0,00 11 762,91
0,00 0,00 0,00 11 762,91
0,00 0,00 0,00 0,00
-93 894,74
-93 894,74
0,00
-93 894,74
0,00
-93 894,74
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 762,91 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 762,91 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 762,91 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 66
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 71
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KER ARTHUR - CFU - 2024
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 28800 - LOT DE KER ARTHUR-CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 74
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 24/01/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Flavie ROBIN du 01/01/2024 au 24/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
POUGET Eric (1013483318-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU FINISTERE , le 29/01/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROBIN Flavie (1018054689-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CHATEAULIN , le 30/01/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 12/02/2025 par l’organe délibérant.
BRABAN TUGDUAL (tbraban-xt), Maire A CHATEAUNEUF DU FAOU , le 14/02/2025 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CHATEAUNEUF-DU-FAOU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL
Numéro SIRET : 21290027800186
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CHATEAULIN
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT KROAZ VERR (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 49
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 56
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 58
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 59
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 60
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 61
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 62
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 63
B3 - Etat des provisions 64
B4 - Etat des charges transférées 66
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 67
B6 - Prêts 68
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 69
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 70
B7.3 - Etat des emprunts garantis 71
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 72
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 73
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 74
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 75
B7.8 - Autres engagements donnés 76 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 77
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 78
B9 - Etat du personnel 79
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 82
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 83
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 84
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 85
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 86
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 87
C2.1 - Situation des AP 89
C2.2 - Situation des AE 90
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 91
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 97
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 102
D2 - Gestion des fonds européens 103
D3 - Actions de formation des élus 104
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 105
D5 - Identification des flux croisés 106
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 107
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 108
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 110
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 111
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 112
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 113
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 114
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 738
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3,14
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 30,52
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,48 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 89,72 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 7,52 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 409,00 120 320,17 121 729,17
Recettes réalisées (1) B 1 407,83 120 316,37 121 724,20
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 93 771,52 19 379,00 113 150,52
Dépenses réalisées (1) E 93 770,35 19 375,20 113 145,55
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -92 362,52 100 941,17 8 578,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 92 362,52 -100 941,17 -8 578,65
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 0,00 0,00 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 0,00 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 92 362,52 0,00 -92 362,52 0,00 0,00
Fonctionnement -100 941,17 0,00 100 941,17 0,00 0,00
Sous-Total -8 578,65 0,00 8 578,65 0,00 0,00
TOTAL II -8 578,65 0,00 8 578,65 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III -8 578,65 0,00 8 578,65 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 0,00
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 0,00
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 0,00
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau -100,94
Résultat de l'exercice 100,94
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 0,00
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 0,00
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 0,00
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 75,32
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 114,08 0,00
Production stockée et immobilisée -1,41 -146,04
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 112,67 -70,72
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 6,24 1,41
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5,49 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11,73 1,41 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 100,94 -72,12
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6,24 1,41
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 6,24 1,41
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 100,94 -72,12 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 17
0,00 93 770,35 93 771,52
0,00
0,00 93 770,35 93 771,52
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 93 770,35 93 771,52
0,00 0,00 0,00
0,00 93 770,35 93 771,52
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 93 770,35 93 771,52
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 100,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 100,00
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 18
0,00 1 407,83 93 771,52
92 362,52
0,00
0,00 1 407,83 1 409,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 407,83 1 409,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 99,92
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 99,92
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 409,00 1 407,83 99,92
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 19
0,00
19 375,20
0,00 19 375,20 120 320,17
100 941,17
0,00 19 375,20 0,00 19 375,20 19 379,00
0,00 7 648,00 0,00 7 648,00 7 650,00
0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 6 241,00
0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 1 409,00
0,00
0,00 11 727,20 0,00 11 727,20 11 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 6 241,00
0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 5 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 5 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
99,98
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
99,98
66 Charges financières 99,99
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 99,98
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
99,92
043 Opérations ordre intérieur de la
section
99,99
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
99,97
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
99,98
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 20
0,00 120 316,37 0,00 120 316,37 120 320,17
0,00
0,00 120 316,37 0,00 120 316,37 120 320,17
0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 6 241,00
0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 6 241,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 114 079,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 114 079,17
0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 114 079,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00
Total des recettes de gestion des services 100,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 100,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 99,99
Total des recettes d’ordre (3) 99,99
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 100,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 93 770,35 0,00 93 770,35 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35 1,17
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35 1,17
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35 1,17
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35 1,17
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 93 771,52 93 770,35 0,00 93 770,35 1,17 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 409,00 1 407,83 0,00 1 407,83 1,17
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 409,00 1 407,83 0,00 1 407,83 1,17
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 409,00 1 407,83 0,00 1 407,83 1,17 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
92 362,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 93 771,52 1 407,83 0,00 1 407,83 92 363,69 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5 488,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,97
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 5 488,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
total chapitre 66 Charges financières 6 241,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,83
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 11 729,00 11 727,20 0,00 11 727,20 1,80
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 409,00 1 407,83 0,00 1 407,83 1,17
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 6 241,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,83
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 7 650,00 7 648,00 0,00 7 648,00 2,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 19 379,00 19 375,20 0,00 19 375,20 3,80 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 100 941,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 120 320,17 19 375,20 0,00 19 375,20 100 944,97
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757361 Collectivité de rattachement 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 114 079,17 114 076,20 0,00 114 076,20 2,97
Total des recettes de gestion
des services 114 079,17 114 076,20 0,00 114 076,20 2,97
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 114 079,17 114 076,20 0,00 114 076,20 2,97
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
796 Transferts de charges financières 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 6 241,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,83
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 6 241,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,83
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 120 320,17 120 316,37 0,00 120 316,37 3,80
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 120 320,17 120 316,37 0,00 120 316,37 3,80 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 1 407,83
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 0,00 0,00 0,00 1 407,83
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 5 487,03
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 0,00 0,00 0,00 6 894,86 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU -100 941,17 -28 818,33
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 100 941,17 -72 122,84
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 0,00 -100 941,17
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 93 770,35
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 93 770,35
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 14 065,68
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00 14 065,68
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 0,00 107 836,03
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 0,00 6 894,86 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 75 324,67 -75 324,67
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 114 076,20 0,05 114 076,15
Production stockée et immobilisée -1 407,83 -146 039,73 144 631,90
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 112 668,37 -70 715,01 183 383,38
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 240,17 1 407,83 4 832,34
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5 487,03 0,00 5 487,03
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 727,20 1 407,83 10 319,37
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 100 941,17 -72 122,84 173 064,01
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 6 240,17 1 407,83 4 832,34
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6 240,17 1 407,83 4 832,34
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 6 240,17 1 407,83 4 832,34
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 6 240,17 1 407,83 4 832,34
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 100 941,17 -72 122,84 173 064,01 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau (solde débiteur) 28 818,33 0,00 72 122,84 0,00 0,00 0,00 100 941,17 0,00 100 941,17 0,00
Sous Total compte 11 28 818,33 0,00 72 122,84 0,00 0,00 0,00 100 941,17 0,00 100 941,17 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 72 122,84 0,00 0,00 72 122,84 0,00 0,00 72 122,84 72 122,84 0,00 0,00
Sous Total compte 12 72 122,84 0,00 0,00 72 122,84 0,00 0,00 72 122,84 72 122,84 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 93 770,35 0,00 0,00 93 770,35 0,00 93 770,35 93 770,35 0,00 0,00
Sous Total compte 164 0,00 93 770,35 0,00 0,00 93 770,35 0,00 93 770,35 93 770,35 0,00 0,00
Sous Total compte 16 0,00 93 770,35 0,00 0,00 93 770,35 0,00 93 770,35 93 770,35 0,00 0,00
Total classe 1 100 941,17 93 770,35 72 122,84 72 122,84 93 770,35 0,00 266 834,36 165 893,19 100 941,17 0,00
3555 Terrains aménagés 1 407,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,83 1 407,83 1 407,83 0,00 0,00
Sous Total compte 355 1 407,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,83 1 407,83 1 407,83 0,00 0,00
Sous Total compte 35 1 407,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,83 1 407,83 1 407,83 0,00 0,00
Total classe 3 1 407,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,83 1 407,83 1 407,83 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 114 076,20 114 076,20 0,00 0,00 114 076,20 114 076,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 114 076,20 114 076,20 0,00 0,00 114 076,20 114 076,20 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 114 076,20 114 076,20 0,00 0,00 114 076,20 114 076,20 0,00 0,00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 5 487,03 0,00 0,00
Sous Total compte 44588 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 5 487,03 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 5 487,03 0,00 0,00
Sous Total compte 445 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 5 487,03 0,00 0,00
Sous Total compte 44 5 487,03 0,00 114 076,20 119 563,23 0,00 0,00 119 563,23 119 563,23 0,00 0,00
4518 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 14 065,68 116 854,27 102 788,59 0,00 0,00 116 854,27 116 854,27 0,00 0,00
Sous Total compte 451 0,00 14 065,68 116 854,27 102 788,59 0,00 0,00 116 854,27 116 854,27 0,00 0,00 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 0,00 14 065,68 116 854,27 102 788,59 0,00 0,00 116 854,27 116 854,27 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 105 497,55 105 497,55 0,00 0,00 105 497,55 105 497,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 105 497,55 105 497,55 0,00 0,00 105 497,55 105 497,55 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 105 497,55 105 497,55 0,00 0,00 105 497,55 105 497,55 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 105 497,55 105 497,55 0,00 0,00 105 497,55 105 497,55 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 2 778,07 2 778,07 0,00 0,00 2 778,07 2 778,07 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 2 778,07 2 778,07 0,00 0,00 2 778,07 2 778,07 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 2 778,07 2 778,07 0,00 0,00 2 778,07 2 778,07 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 2 778,07 2 778,07 0,00 0,00 2 778,07 2 778,07 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 5 487,03 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 5 487,03 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 8 265,10 8 265,10 0,00 0,00 8 265,10 8 265,10 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 11 043,17 11 043,17 0,00 0,00 11 043,17 11 043,17 0,00 0,00
Total classe 4 5 487,03 14 065,68 347 471,19 338 892,54 0,00 0,00 352 958,22 352 958,22 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 7 648,00 7 648,00 0,00 0,00 7 648,00 7 648,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 5 487,03 5 487,03 0,00 0,00 5 487,03 5 487,03 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 13 135,03 13 135,03 0,00 0,00 13 135,03 13 135,03 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 13 135,03 13 135,03 0,00 0,00 13 135,03 13 135,03 0,00 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,00 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,00 5 487,03 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 17 967,37 0,00 17 967,37 0,00 17 967,37 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00
Sous Total compte 7135 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00 1 407,83 0,00
757361 Collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20
Sous Total compte 75736 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20 0,00 114 076,20
796 Transferts de charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17
Sous Total compte 79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17 0,00 6 240,17
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,83 120 316,37 1 407,83 120 316,37 1 407,83 120 316,37
Total général 107 836,03 107 836,03 432 729,06 424 150,41 113 145,55 121 724,20 653 710,64 653 710,64 120 316,37 120 316,37 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 770,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 770,35
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 93 770,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 93 770,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 076,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 076,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 727,20
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 076,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 076,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 240,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 487,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 727,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 363 758,58 3 325 761,59 164 982,93 873 014,06
RECETTES 4 692 716,70 2 394 345,40 146 969,19 2 151 402,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 389 023,61 4 319 867,80 0,00 1 069 155,81
RECETTES 5 389 023,61 5 672 381,47 0,00 -283 357,86
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET COMPLEXE DE VACANCES/ N°SIRET : 21290027800178
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 989,16 58 336,39 0,00 12 652,77
RECETTES 70 989,16 54 146,90 0,00 16 842,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 180 234,00 177 904,55 0,00 2 329,45
RECETTES 180 234,00 179 082,10 0,00 1 151,90
BUDGET LOTISSEMENT KROAZ VERR/ N°SIRET : 21290027800186
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 771,52 93 770,35 0,00 1,17
RECETTES 93 771,52 93 770,35 0,00 1,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 120 320,17 120 316,37 0,00 3,80
RECETTES 120 320,17 120 316,37 0,00 3,80
BUDGET LOTISSEMENT KER ARTHUR/ N°SIRET : 21290027800202 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 46
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 789,48 187 789,48 0,00 0,00
RECETTES 187 789,48 93 894,74 0,00 93 894,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 159 230,26 138 387,39 0,00 20 842,87
RECETTES 159 230,26 93 894,74 0,00 65 335,52
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 21290027800103
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 744 197,56 484 913,73 81 115,18 178 168,65
RECETTES 744 197,56 662 051,21 0,00 82 146,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 296 110,13 219 199,13 0,00 76 911,00
RECETTES 296 110,13 265 651,49 0,00 30 458,64
BUDGET BUDGET CCAS / N°SIRET : 26290087100019
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 482 080,60 719 948,33 1 055 053,02 707 079,25
RECETTES 2 482 080,60 1 609 344,85 244 886,00 627 849,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 497,92 20 340,11 0,00 10 157,81
RECETTES 30 497,92 55 815,14 0,00 -25 317,22
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21290027800095
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 705 461,54 156 142,44 481 067,33 68 251,77 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 47
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21290027800095
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 705 461,54 195 731,23 0,00 509 730,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 188 491,40 144 153,32 0,00 44 338,08
RECETTES 188 491,40 193 065,00 0,00 -4 573,60
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 648 048,44 5 026 662,31 1 782 218,46 1 839 167,67
RECETTES 8 977 006,56 5 103 284,68 391 855,19 3 481 866,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 363 907,49 5 140 168,67 0,00 1 223 738,82
RECETTES 6 363 907,49 6 580 206,31 0,00 -216 298,82
(1) Y compris les rattachements. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 648 048,44 5 026 662,31 1 782 218,46 1 839 167,67
RECETTES 8 977 006,56 5 103 284,68 391 855,19 3 481 866,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 363 907,49 5 140 168,67 0,00 1 223 738,82
RECETTES 6 363 907,49 6 580 206,31 0,00 -216 298,82
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 15 011 955,93 10 166 830,98 1 782 218,46 3 062 906,49
TOTAL GENERAL DES RECETTES 15 340 914,05 11 683 490,99 391 855,19 3 265 567,87
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 50
0,00
0,00
0,00
150 000,00
150 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
150 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
4977134 SA CAISSE D'
EPARGNE
05/09/2017 15/12/2017 F 1,450 1,031 X X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 51
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4977134 0,00 A-1 0,00 0,00 F 1,031 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 54
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 55
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 65
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 114 076,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 85
-1 407,83
92 362,52 92 362,52
0,00 0,00 0,00
92 362,52 92 362,52
-93 770,35 0,00 -93 770,35 -93 771,52
0,00 0,00 0,00 0,00
93 770,35 0,00 93 770,35 93 771,52
92 362,52
92 362,52
0,00
92 362,52
0,00
92 362,52
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 93 771,52 I 93 770,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 93 771,52 93 770,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 93 771,52 93 770,35
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 88
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 96
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 100
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 101
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 109
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CHATEAUNEUF-DU-FAOU - LOTISSEMENT KROAZ VERR - CFU - 2024
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 28300 - LOT DE KROAZ VERR -CHATEAUNEUF Exercice 2024
Page 114
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Flavie ROBIN du 01/01/2024 au 10/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
POUGET Eric (1013483318-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU FINISTERE , le 11/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROBIN Flavie (1018054689-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CHATEAULIN , le 12/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 12/02/2025 par l’organe délibérant.
BRABAN TUGDUAL (tbraban-xt), Maire A CHATEAUNEUF DU FAOU , le 14/02/2025