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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2024
N° DE LA OBJET
VOTE
DU
DELIBERATION
CM
N°
2024-02-001
|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
27
Pour
N°2024-02-002
|
Approbation
du
PV
du
dernier
Conseil
27
Pour
municipal
N°
2024-02-003
|
Modification
des
statuts
de
la CCHC
27
Pour
N°
2024-02-004
|
Convention
de
mise
à disposition
de
27
Pour
personnel
de
la commune
à l'EHPAD
N°2024-02-005
|
Participation
de
l'employeur
à la
27
Pour
prévoyance
N°
2024-02-006
|
Recrutement
d’agents
non
titulaires
27
Pour
pour
accroissement
d’activité
et
saisonniers
N°2024-02-007
|
Approbation
du
compte
de
gestion
27
Pour
2023
— Budget
Principal
N°
2024-02-008
|
Approbation
du
compte
de
gestion
27
Pour
2023
— Eau
N°
2024-02-009
|
Approbation
du
compte
de
gestion
27
Pour
2023
— Assainissement
N°2024-02-010
|
Approbation
du
compte
de
gestion
27
Pour
2023
— Complexe
de
vacances
N°2024-02-011
|
Approbation
du
compte
de
gestion
27
Pour
2023
— Lotissement
Kroas
Verr
N°2024-02-012
|
Approbation
du
compte
de
gestion
22
Pour-5
2023
— Lotissement
Ker
Arthur
Abstentions
N°2024-02-013
|
Vote
du
compte
administratif
2023
—
20
Pour-5
L
budget
principal
contre
N°2024-02-014
|
Vote
du
compte
administratif
2023
—
25
Pour
budget
annexe
Eau
N°2024-02-015
|
Vote
du
compte
administratif
2023
—
25
Pour
budget
annexe
Assainissement
N°2024-02-016
|
Vote
du
compte
administratif
2023
—
25
Pour
budget
annexe
Complexe
de
vacances
Penn
ar
Pont
N°
2024-02-017
Vote
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
Lotissement
Kroas
Verr
25
Pour
N°2024-02-618
|
Vote
du
compte
administratif
2023
—
20
Pour-5
budget
annexe
Lotissement
Ker
Arthur
|
Abstentions
N°2024-02-019
|
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
27
Pour
N°2024-02-020
|
Convention
Intracting
pour
la
27
Pour
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
N°2024-02-021
|Etat
annuel
des
indemnités
des
élus|
27
Pour
municipaux
pour
2023
N°2024-02-022
|
Cession
de
terrain
à Kerzeliou
27
Pour
CHATEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF
DU
FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
décembre
à dix-neuf
heures
(13
décembre
2023
à 19
h),
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
le 7
décembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
Ar
Sterenn,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie
le 7
décembre
2023.
Etaient
présents
:
BRABAN
Tugdual,
LALLOUET
Michèle,
NOEL
Bernard,
DEROUT
Nathalie,
BERROU
David,
DUFOUR
Gwénaëlle,
RIOU
Yvon,
GARNIER
Fabienne,
DELAPORTE
David,
GAUTHERON
Jean-Louis,
LAMBOLEY
Annick,
HEMAR
Caroline,
MONNERAIS
Catherine,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie,
TOULANCOAT
Anthony,
LE
JARD
Elodie,
POIGNONNEC
Brigitte,
MALTRET
Jean-Claude,
JONCOUR
Claude,
BOUVIER
Anna,
LOLLIER
Hélène,
GUEGUEN
Isabelle.
Étaient_absents
excusés
: FERELLEC
Christophe,
LE
SANN
Renan,
L'HARIDON
Lionel,
NICOLAS
Christian,
PERON
Christian.
Était
absent
: /
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Pouvoirs
:
FERELLEC
Christophe
donne
pouvoir
à DELAPORTE
David,
LE
SANN
Renan
donne
pouvoir
à BERROU
David,
L’'HARIDON
Lionel
donne
pouvoir
à GARNIER
Fabienne,
NICOLAS
Christian
donne
pouvoir
à
JONCOUR
Claude,
PERON
Christian
donne
pouvoir
à LOLLIER
Hélène.
Secrétaire
de
séance
: NOEL
Bernard
N°
2023-12-074
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
le conseil
municipal
doit
en
début
de
séance
désigner
un
secrétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a désigné
M.
NOEL
Bernard
comme
secrétaire
de
séance. Vote Pour
27
Contre
Abstention Le
Maire
fait
le point
sur
la tempête
Ciaran
et remercie
toutes
les
personnes
ayant
participé
et fait
état
des
dégâts
sur
les
bâtiments
communaux
(salle
Georges
Le
Meur,
restaurant
scolaire,
école
primaire
Paul
Sérusier,
caserne
des
pompiers,
services
techniques,
ancien
gymnase,
complexe
Ar
Sterenn,
centre
de
loisirs,
gîtes,
STEP,
bassin
de
rétention).
Des
devis
ont
été
réalisés
et
des
déclarations
d'assurance
sont
en
cours.
N°
2023-12-075
: Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
Les
articles
L.2121-23
et R.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-
verbal
de
séance
doit
être
approuvé
à la
séance
suivante.
Le
PV
de
séance
du
conseil
municipal
du
04
octobre
2023
vous
a été
transmis
le 07
décembre
2023
en
même
temps
que
la convocation
au
Conseil
municipal
afin
que
vous
en
preniez
connaissance.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
et délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
te procès-
verbal
du
conseil
du
04
octobre
2023.
Isabelle
GUEGUEN
: je
veux
revenir
sur
la phrase
qui
fait
référence
à l'hommage
que
j'ai
souhaité
que
le Conseil
rende
à Gilles
Grannec
qui
n’est
pas
fout
à fait
conforme
à ce
que
j'ai
pu
dire
: il est
écrit
que
je
rendais
hommage
à Gilles
Grannec
pour
ce
qu'il
a pu
faire
sur
le territoire.
J'ai
évoqué
ce
qu'il
a pu
faire
en
faveur
de
l'achat
des
œuvres
par
la Conunune
pour
le musée
Sérusier,
les
conseils
qu'il
a pu
prodiguer
aux
différentes
municipalités
à qui
il a
eu
à faire
et la
Commune
perd
un
véritable
allié
dans
le projet
de
musée,
c'est-à-dire
pour
le projet
de
musée.
Je
trouve
dommage
de
ne
pas
faire
référence
directement
à ce
qu'il
a pu
accomplir
par
rapport
à ça.
Le
Maire
: très
bien,
cela
sera
ajouté.
Hélène
LOLLIER
: ce
n'est
pas
ajouter
mais
quand
cela
a été
dit,
je
crois
qu'il
faut
retranscrire
ce
que
l’on
dit,
sinon
quand
on
voit
les
phrases,
parfois
moi
ça
me
heurte
un
peu.
On
ne
sait
pas
comment
cela
peut
être
interprété,
cela
n'est
pas
fait
pour
ça,
sinon
on
n'intervient
plus,
on
n'échange
plus.
Le
Maire
: au
moment
de
l'approbation,
comme
nous
sommes
en
train
de
le faire,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
document.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-076
: Mise
à disposition
d’un
agent
à l'ALSH
: reconduction
2024
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Par
délibération
en
date
du
14/12/2022,
une
convention
de
mise
à disposition
à temps
non
complet
d’un
agent
du
service
scolaire
a été
signée
avec
la CCHC
pour
le service
ALSH.
Cette
convention
prend
fin
le 31/12/2023.
L'agent
concerné
et la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Cornouaille
ont
donné
leur
accord
sur
la mise
à disposition
les
mercredis
en
période
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> Valide
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
à l’ALSH,
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
cette
convention.
Cette
convention
correspond
à 280
heures
pour
2024.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-077
: Participation
de
employeur
à la
prévoyance
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
La
collectivité
a souscrit,
par
le biais
du
Centre
de
Gestion
et
un
groupement
de
commande,
un
contrat
prévoyance
avec
la compagnie
Sofaxis
depuis
le Oi
janvier
2019,
Le
contrat
de
prévoyance,
non
obligatoire,
permet
à l’agent,
en
cas
d’arrêt
de
travail
supérieur
à 3
mois,
de
bénéficier
du
maintien
de
salaire.
Ce
contrat
comprend
une
garantie
de
base
et des
options
complémentaires. Ces
assurances
sont
à la
charge
uniquement
de
Pagent.
La
collectivité
participe
à hauteur
de
18€
pour
un
temps
complet.
Afin
de
réduire
l'impact
sur
la rémunération
des
agents
d’une
nouvelle
augmentation
de
taux,
il est
proposé
d’harmoniser
la participation
à celle
appliquée
par
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Cornouaïille
pour
2024,
Isabelle
GUEGUEN
demande
si ce
montant
de
22
€ permet
d'harmoniser
avec
la CCHC.
Est-ce
que
la communauté
a acté
ces
22€
? Michèle
LALLOUET
indique
que
c'est
la suite
de
l'augmentation
du
taux
de
l'assurance
et en
même
temps,
on
profite
pour
aligner
la
participation
avec
celle
de
la
CCHC.
En
commission,
nous
avions
proposé
20
€ en
disant
que
probablement,
la communauté
allait
décider
d'aller
un
peu
plus
loin
et la
commission
a semblé
favorable
à l'harmonisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d'augmenter
la participation
de
l'employeur
et
de
la porter
à 22€
par
mois
et par
agent
et ce
pour
un
temps
complet
au
1%
janvier
2024.
Vote
Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-078
: Tarifs
2024
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Sur
proposition
de
la Commission
Finances
du
20
novembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
proposés,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Valide
les
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
LOCATION
DES
SALLES
2024
Montant
des
cautions
:
“_ bon
état,
ménage,
clés
330
€
“_clés
seules
70
€
Roz
Aon
:
>
associations
châteauneuviennes
gratuit
associations
et personnes
privées
extérieures
220
€
personnes
de
la Commune
165€
>
cérémonies
d'obsèques
(à facturer
aux
Pompes
Funèbres)
70€
autres
utilisations
:
- matinée
: 9h-12h
35€
- après-midi
: 14h-18h
35€
- soirée
: 18h-22h
35€
- journée
(9h-18h)
60€
Salle
« Ar
Sterenn
» :
>
participation
forfaitaire
aux
frais
de
fonctionnement
:
“_tous
les
utilisateurs
sauf
associations
châteauneuviennes
135€
>
participation
supplémentaire
:
“ associations
extérieures,
administrations
160
€
*_personnes
physiques
ou
morales
à but
lucratif
290
€
>
forfait
sono
— éclairage
avec
présence
du
régisseur
- associations
hors
150€
CDEF
- forfait
jour
9h-19h
>
?
'E
%
di
#
- associations
hors
200
€
CDF
- forfait
dimanche-jour
férié-soirée
>
!
3
sf
#
M
- autres
- forfait
200
€
jour
9h-19h
>
#
. " .
#
#
#
- autres
- forfait
250€
dimanche-jour
férié-soirée
>
cérémonies
d'obsèques
(à facturer
aux
Pompes
Funèbres)
:
110€
Locaux
des
bureaux
de
permanence
(7,
rue
de
la Mairie
Maison
Scoarnec)
: prix
par
jour
- location
1/2
journée
15€
- location
journée
25€
Salles
Mairie
(au
RDC
ou
ler
étage)
- location
1/2
journée
15€
- location
journée
25€
Locaux
associatifs
(13
rue
Général
de
Gaulle
bâtiment
D)
>
associations
châteauneuviennes
gratuit
autres
utilisateurs
: " occasionnels
70
€
“_réguliers
(par
utilisation)
20
€
ACCUEIL
ETAT
CIVIL
2024
Tarif
de
reproduction
des
documents
administratifs
A4
noir
et blanc
0,20
€
A3
noir
et blanc
0,40
€
A4
couleur
0,60
€
A3
couleur
1€
Recto-verso
tarif
x2
Gratuité
associations
nombres
de
copies
30*A3
et 60*A4
couleurs
Tarif
de
reproduction
des
autres
documents
(hors
documents
administratifs Photocopie
A4
noir
et blanc
040€
Photocopie
A4
N/B
pour
les
demandeurs
d’emploi
0,10
€
Photocopie
A4
couleur
1,00
€
Photocopie
A3
noir
et blanc
0,80 €
Photocopie
A3
couleur
2,00
€
Recto-verso
tarif
x2
JARDINS
FAMILIAUX
(la
parcelle)
30€
CIMETIERE Concession
pour
une
tombe
(prix
au
m2)
* 15
ans
TE
“30
ans
130
€
Concession
pour
une
cavurne
“l5Sans
125
€
“30
ans
240
€
COLUMBARIUM
(concession
: 1 case)
"Sans
220
€
“10
ans
330
€
“lSans
440€
VACATION
FUNERAIRE
_
25
€
PLAQUES
DU
SOUVENIR
“1Sans
80
€
* Renouvellement
30€
CAVEAU
PROVISOIRE
et CASES
DU
COLUMBARIUM
mise
à disposition
pendant
3 semaines
(sauf
inhumation
et exhumation
gratuit
suivant
tarifs)
au-delà
de
3 semaines
: prix
par
jour
3€
SERVICES
CULTURELS
2024 gratuite
au
BIBLIOTHEQUE
01/07/19
abonnement
annuel
par
famille
estivant
(par
livre
+ caution
de
20
€)
fonds
breton
: abonnement
pour
consultation
fonds
breton
: tarif
spécial
étudiant
pénalité
pour
livres
rendus
en
retard,
par
livre
et par
semaine
renouvellement
de
la carte
d’abonné
en
cas
de
perte
livres
anciens
déclassés
COLLECTION
SERUSIER
Estampes
:
- Paysage
vert
168
€
- Terre
Bretonne
78€
Livre
37,50
€
Livre
toponymie
13,00
€
Bijoux
:
- Broche
52€
- Collier
149
€
- Boucles
d'oreille
15€
SERVICES
PERISCOLAIRES
2024
RESTAURANT
SCOLAIRE
prix
du
repas
enfant
3,40
€
prix
du
repas
pour
les
autres
rationnaires
5,50
€
prix
du
repas
ALSH
340€
GARDERIE
PERISCOLAIRE
* Je
matin
» ler
enfant
1,56€
= 2ème
enfant
(- 30
%)
1,09
€
= 3ème
enfant
(- 35
%)
1,02
€
*lesoir
» ler
enfant
2,66€
= 2ème
enfant
(- 30
%)
1,86
€
= 3ème
enfant
(- 35
%)
1,72
€
* le
matin
et le
soir
» ler
enfant
3,80
€
» 2ème
enfant
(- 30
%)
2,66€
= 3ème
enfant
(- 35
%)
2,47€
Gratuité
à partir
du
4"
enfant
de
la même
famille
ÿ
[5e
Pénalité
de
retard
té 1/4
hèute
Garderie
sans
goûter
(sous
condition
de
PAI)
2,20
€
SERVICES
TECHNIQUES
2024
TERRE
VEGETALE
(par
m3)
4€
Vente
de
délaissé
de
voirie
2 E/m?
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
EXTERIEUR
15€/j
LOCATION
DE
MATERIEL
ET
MAIN
D'OEUVRE
Elagage
/ heure
/ agent
60€
Mise
à disposition
du
personnel
(coût
de
la main
d’œuvre
à l’heure)
35€
Location
(pour
une
période
maximum
de
location
de
3 jours),
: barrières;
à l'unité
LE
: tables;
à unité
2€
: chaises:
à l’unité
0,50€
Remorque
frigorifique
30€
: grilles
d'exposition;
à l'unité
2€
. Barrières
de
police
à l'unité
2€
. Grille
Heras
à l'unité
2€
. Pochoir
pour
peinture
routière
à l'unité
2€
. Coffrage
métallique
réhausse
tampon
de
voirie
30€
Location
par
jour
. Laveur
à haute-pression
50€
. Auto-laveuse
60
€
caution
: fable;
# l'unité
17€
: chaise;
à Punité
3.€
: grillé
d'exposition,
à l'unité
20
€
: Remorque
frigorifique
S00
€
« Panneau
Danger
(nouveaux
panneaux)
à l'unité
150€
Dépense
Fourniture.et
poses:
de
buses
par
la commune
+ coût
MO/kr
réelle buses
POBIUM
, location
4€/m2/)
NB
: 1°)
il faut
compter
les
heures
de
l'agent
chargé
du
suivi
du
montage
et
du
démontage
+ frais
de
déplacement
(véhicule
+ repas)
+ transport
à la
charge
du
demandeur
2°)
si le
podium
est
bâché,
il faut
multiplier
ces
prix
par
deux
39)
il faut
donner
une
attestation
d’assurance
et
une
caution
de
1500€
MICROSIGNALISATION À revoir
lors
de
la refonte
de
la signalétique
TERRASSES
(forfait)
du
ler
avril
au
31
octobre
30€
a
1er
janvier
au
31
décembre
60€
HELISTATION atterrissage
d’un
hélicoptère
de
nuit
avec
terrain
balisé
(éclairage
+
assistance
technique),
prix
TTC
70e
décollage
d’un
hélicoptère
de
nuit
avec
terrain
balisé
(éclairage
+ assistance
70€
technique),
prix
TTC
DROITS
DE
PLACE
marché
(15/04
au
15/09,
gratuité
le reste
de
l'année)
:
minimum=
1E
le ml
: 56
maxiImum—
6€
Annuel
: forfait
22
jours
22*nbre
ml
Saisonnier
: forfait
17 jours
17*nbre
ml
Occasionnel
3€*nbre
ml
Fête
foraine
:
. Forfait
8 jours
manège
ou
boutique
supérieur
à 100m2
ou
6ml
80€
. Forfait
8 jours
manège
ou
boutique
inférieur
à 100m2
ou
6ml
40€
Attraction
en
dehors
de
la
fête
foraine,
forfait
jour
15€
Ventes
en
dehors
du
marché,
forfait
annuel
120€
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
EAU
(déjà
voté
en
07/2023)
partie
proportionnelle
(prix
au
m)
:
.01à20
m
0,379
€
. 21
à 200
m°
0,488
€
.201
à 5
000
m°
0,595
€
.>
5 000
m°
0,254
€
. fourniture
aux
communes
extérieures
0,546
€
terme
fixe
(abonnement)
25€
ASSAINISSEMENT
(déjà
voté
en
07/2023)
partie
proportionnelle
(prix
au
m°)
. 0 à
20
m°
0,379
€
.21
à 200
m°
0,844
€
. 201
à 5000
m°
0,670
€
.>
5000
m°
0,441
€
Terme
fixe
25€ Forfait
puits
/ personne
- basé
sur
30
m°
MATIERES
DE
VIDANGE
(le
m°)
15€
PARTICIPATION
POUR
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
logement
individuel
1 500
€
1 500€
+ 250
immeubles
ou
opérations
d’ensemble
€ par
logement
Adulte
supplémentaire
18
ans
et +
COMPLEXE
TOURISTIQUE
DE
PENN
AR
PONT
2024
Village
de
Gîtes
4 Logement
1 personne
seule
: - la
nuitée
63€
- la
semaine
406€
4 _ Logement
à partir
de
2 jusqu'à
6 personnes
- la
nuitée
75€
- la
semaine
490
€
4 Gîte
d'étape
:(nuitée
par
personne)
20€
Titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
ou
temporaire
sur
le
territoire
de
la CCHC
- longue
durée
(exonération
de
taxe
de
séjour)
Studio
2 personnes
Tarif
mensuel
charges
comprises
500€
Tarif
à la
nuitée
(ajout
de
5€
par
nuitée
électricité
du
15/10
au
15/04)
20
€
En
option
:
. Forfait
ménage
de
fin
de
séjour
: le forfait
pourra
être
doublé
en
fonction
de
55€
l'état
du
gîte
. Plancha
: - caution
80€
. Draps
jetables
: le
kit
pour
1 lit
6€
. Chauffage
/ électricité
: la nuitée
par
gîte
5€
Camping
(par
nuitée)
:
Forfait
1 pers.
+ emplacement
+ véhicule
9€
Forfait
2 pers.
+ emplacement
+ véhicule
13€
Forfait
camping-car
ou
van
aménagé
1 à 2
personnes
(service
vidange
inclus)
13€
Enfant
de
0 à
2
ans*
Gratuit
Enfant
de
3 à
10
ans*
4€
Enfant
de
11 à
17
ans*
5€ JE
10 Electricité
(GA)
4€
Animal
à
Gratuit
Douche
seule
par
personne
2€
Caution
prisé
européenne
25€
Vidange
camping-car
(pour
les
camping-caristes
qui
ne
séjournent
pas
4€
au
camping}
Matériel
de
tennis
Prèt
de
raquettes
+ caution
/’ raquette
i
15€
Vente
de
bailes
de
tennis,
le tube
de
4.balles
ÿ
5€
ESPACE
GEORGES
LE
MEUR
Montant
des
cautions
:
».-bon état; ménage: clés
:
330
€
» clés
seules
5
70€
LOCATION Salle
des
fêtes
/ 24
h
» ‘associations
châteauneuviennes
:
gratuit
r _utilisateurs
châteauneuviens
250
€
“_utilisateurs
extérieurs
290
€
Salle
bibliothèque
de
Penn
Ar
Pont
:
=: ‘associations
châteauneuviennes
Ÿ
:
gratuit:
* autres
utilisateurs
:
- matinée
: Oh-12h
Ë
35€
.
ï
“après-midi
: 14h-18h
ï
35€
= soirée:
18h-22h
:
35€
= journée
dé
LOCATION
VAISSELLE
DE
PENN
AR
PONT
La
vaisselle
de
l'Espace
Georges
Le
Meur
est
mise
à disposition
aux
personnes
privées,
physiques
ou
morales.
Les
assaciations
de
Châteauneuf-
du-Faou
bénéficient
de
la gratuité
de
la vaisselle
1 fois
par
an.
Caution
de
garantie
ï
200€
Location
vaisselle
:___-
150
couverts
220
€
Forfait
location
150
verres
seuls
100
€
Dégradations
: __- Assiette
unité
2€
SVerre
unité
:
1€
2 Couvert
unité
0,70€
Michèle
LALLOUET
: la
plupart
des
tarifs
ont
été
légèrement
augmentés
pour
tenir
compte
essentiellement
de
l'inflation
et du
fait
qu'ils
n'avaient
pas
été
bougés
depuis
un
certain
temps.
D'autres
ont
été
maintenus,
certains
ajustés. Il y
à quelques
augmentations
qui
sont
un
peu
particulières.
À titre
d'information,
les
droits
de
place
au
niveart
du
marché
changent
car
nous
passons
à un
forfait
plutôt
qu'à
la journée.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-079
: Budget
principal
: décision
modificative
n°1
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Lors
du
budget
primitif,
certains
chapitres
budgétaires
n’ont
pas
été
assez
abondés.
Il est
donc
nécessaire
de
rajouter
des
crédits
complémentaires.
Aussi,
il vous
est
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
Libellé
Montant
64111
Rémunération
titulaires
+ 13
000€
|
6419
Rbst
indemnités
+ 20
000€
journalières
64131
Rémunération
+15
000€
| 741121
DSR
+ 68
500€
contractuels 6453
Cotisation
caisse
retraite
+ 32
000€
657362
Subvention
CCAS
+3
500€
Opérations
d'ordre
Opérations
d’ordre
68111
Amortissements
+25
000€
TOTAL
88
500€
|
TOTAL
88
500€
De
plus,
des
crédits
complémentaires
doivent
être
inscrits
en
investissement
:
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
Libellé
Montant
2161
Acquisition
œuvre
d’art
+40
000€
|
10222
FCTVA
- 25
000€
2313
Immobilisation
en
cours
-49
000€
Opérations
d’ordre
Opérations
d’ordre
281828
Amortissements
+25
000€
238
Avance
et acompte
+25
006€
|
238
Avance
et acompte
+25
000€
TOTAL
25
000€
| TOTAL
25
009€
Michèle
LALLOUET
: je
n'ai
pas
cité
la subvention
CCAS
de
3500
€ qui
servait
en
dépense
de
fonctionnement
pour
abonder
la facture
du
repas
des
ainés
car
le budget
avait
été
légèrement « mangé
» en
début
d'année
par
la dépense
de
l'année
précédente
; cela
fait
un
rééquilibrage
entre
les
2 années.
Hélène
LOLLIER
demande
s'ils
étaient
plus
nombreux
au
repas.
Michèle
LALLOUET
précise
qu'il
s'agissait
d’une
dépense
de
2022
payée
en
2023.
Mais
en
effet,
il
y avait
plus
de
participants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
cette
décision
modificative.
Vote Pour
27
Contre Abstention
N°
2023-12-080
: Budget
annexe
eau
: décision
modificative
n°1
Rapporteur
: LAELOUET
Michèle
Lors
du
budget
primitif,
Le montant
du
litige
concernant
La construction
de
Pusine
d’eau
n’était
pas
connu.
Il est
donc
nécessaire
de
rajouter
des
crédits
complémentaires.
Aussi,
il vous
est
proposé
la décision
modificative
suivante
en
fonctionnement
et en
investissement
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
Libellé
Montant
6711
Pénalités
sur
marché
+ 15
000€
| 752
Revenus
des
immeubles
+23
600€
Opérations
d’ordre
Opérations
ordre
68111
Amortissements
+ 8
600€
TOTAL
23
600€
|
TOTAL
23
600€
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
Libellé
Montant
2313
Constructions
+ 8
600€
Opérations
d’ordre
Opérations
d'ordre
28156
Amortissements
+ 8
600€
TOTAL
8 600€
|
FOTAL
8 600€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
cette
décision
modificative.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-081
: Ouverture
des
quarts
de
crédits
pour
l’année
2024
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
L'article
L.1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
Padoption
du
budget
ou
jusqu’au
15 avril
en
Pabsence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
ia dette,
»
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
(choix
initial
du
vote
du
budget
par
l’assemblée
détibérante)
du
budget
2023,
À Pexception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sant
les
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
Les
décisions
modificatives.
Pour
l’année
2023,
les
crédits
budgétaires
par
chapitre
sont
les
suivants
:
Chapitre
Libellé
Budget
A de
crédits
20
Immobilisations
incorporelles
210
664.96€
52
666.24€
204
Subventions
d'équipements
versées
374
644.93€
93
661.23€
21
Immobilisations
corporelles
946
148.06€
236
537.01€
23
Immobilisations
en
cours
2 666
534.00€
666
633.50€
Hélène
LOLLIER
demande
si une
date
a êté
fixée
pour
le DOB.
Michèle
LALLOUET
donne
les
dates
théoriques
du
07
février
pour
le DOB
et du
03
avril
pour
le
vote
du
budget.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
ouverture
de
ces
quarts
de
crédits
pour
l’année
2024
et permet
ainsi
à la
collectivité
de
mandater
les
premières
dépenses
d’investissement.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-082
:
Région
— demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d’un
broyeur Rapporteur
: TOULANCOAT
Anthony
La
commune
souhaite
faire
l'acquisition
d’un
broyeur
de
végétaux.
Dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
à l’acquisition
du
matériel
de
désherbage
», la
collectivité
peut
obtenir
une
subvention
de
la
Région. Le
dossier
de
subvention
a déjà
été
déposé.
Vous
trouverez
ci-dessous
Le plan
de
financement
:
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
HT!
Libellé
Montant
Acquisition
BVN
56
25cv
|
23
826,00
Subvention
Région
6 000,00
Reprise
ancien
matériel
4 800,00
Autofinancement
13
026,00
Total
23
826,00|Total
23
826,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> Valide
ce
plan
de
financement,
> Sollicite
la Région
Bretagne
pour
une
subvention
dans
le cadre
de
l'acquisition
de
matériel
de
désherbage,
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
tout
document
en
lien
avec
ce
dossier,
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-083
: DETR
2024
: rénovation
énergétique
de
l’école
Paul
Sérusier
Rapporteur
: BERROU
David
Une
étude
énergétique
de
l’école
Paul
Sérusier
a été
menée
par
le cabinet
Nepsen.
Ces
bâtiments
sont
gros
consommateurs
d’énergie.
Cette
étude
a permis
de
démontrer
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
réalisés
en
régie
et des
travaux
d’isolation.
Des
modifications
à moindre
coût
ont
déjà
été
effectuées
en
interne
afin
de
diminuer
la consommation
énergétique. Cette
rénovation
énergétique
se
fera
dans
un
premier
temps
au
niveau
de
l'isolation.
La
décision
est
d’isoler
le plancher
bas
des
deux
bâtiments
et plancher
haut
du
primaire
dès
l’année
2024.
Suite
à la
réalisation
de
cette
première
phase
et,
d’après
les
résultats
de
l’étude,
la consommation
d’énergie
baissera
de
30%.
Par
la suite,
en
2025,
l'installation
d'une
chaudière
bois
est
envisagée.
Pour
ce
faire,
la commune
s’appuiera
sur
les
compétences
de
l’Alecob.
Coût
du
projet
(en
€)
Recettes
(en
€)
Isolation
plancher
bas
90
000€
État
DETR
et/ou
Fonds
| 90
000€
25.11%
(maternelle
et primaire)
vert
Isolation
plancher
haut
60 000€
Région
BVEB
70000€
|20%
{primaire} Chaudière
bois
200
000€
Département
:
Autres
Ademe
fonds
de
120
000€
34.28%
chaleur Autofinancement
:
70
000€
20%
TOTAL
:
350
000€
TOTAL
:
350
000€
[100%
Jean
Claude
MAETRET
: sur
l'école
maternelle
et primaire,
isolation
plancher
bas,
demande
s'il
y
a eu
une
étude
thermique
sur
le bâtiment
car
lorsqu'il
était
élu,
ils
avaient
déjà
effectué
la partie
nord
de
la toiture
(côté
cour
de
récréation)
ef en
avait
profité
pour
doubler
l'épaisseur
d’isolant
(représente
# du
bâtiment).
Il y
a toute
une
partie
sur
ce
toit
dont
l'étanchéité
a plus
de
20
ans,
qui
arrive
en
bout
de
course
et qui
serait
aussi
à réhabiliter
: des
problèmes
de
fuite
vont
apparaitre
assez
rapidement.
On
sait
que
70
à 80%
de
déperdition
par
la toiture.
Sur
l'étude
thermique
menée,
quels
sont
les
points
faibles
du
bâtiment
?
David
BERROU
: les
points
faibles
ont
été
présentés
en
commission
école
il y
a déjà
quelques
mois.
Jean
Claude
MALTRET
est
surpris
que
ce
soit
l'élu
aux
affaires
scolaires
qui
présente
ce
point
; on
a un
élu
aux
affaires
bâtiment
qui
a la
compétence.
Cela
aurait
été
judicieux
de
présenter
cela
en
commission
de
travaux,
cela
avait
du
sens.
Chaque
élu
s'est
mis
dans
des
commissions
de
façon
à
apporter
avec
nos
compétences,
notre
regard,
un
œil
averti.
Je
sais
que
sur
celte
toiture-là,
il y
a
des
gros
travaux
d'étanchéité
et d'isolation
et je
ne
les
vois
pas
figurer
sur
le tableau.
Pourquoi
on
n'a
pas
pris
en
compte
l'isolation
du
plancher
haut
de
la maternelle
par
exemple
? la
commission
travaux
n'a
pas
été
sollicitée
sur
ce
point,
elle
aurait
dû
être
informée
de
cette
décision.
Moi,
technicien
du
bâtiment,
avec
ces
éléments-là,
je
ne
peux
pas
me
positionner
sur
le dossier.
C'est
identique
avec
la chaudière
bois
: l'ancienne
équipe
avait
vu
3 types
de
chaudière
bois.
Avez-vous
choisi
le modèle
? c'esi
pareil,
une
commission
travaux,
c'est
peut-être
profiter
de
l'expérience,
de
la
connaissance
de
certaines
personnes
: c'est
hnportant
que
le Conseil
soit
souverain.
Hélène
LOLLIER
:
il aurait
fallu
doubler
les
commissions
travaux
et école,
et que
M
Quéro
présenie
son
étude.
David
BERROU
:
les
isolations
plancher
bas
sont
au
niveau
de
l’école
primaire,
c'est
dans
la
même
étude.
En
maternelle,
au
niveau
toiture,
il y
a déjà
eu
des
travaux
de
fait
: certaines
choses
ne
seront
pas
possibles,
il y
aura
une
charge
financière
trop
élevée.
H y
a ew
des
échanges
avec
16 Christian
NICOLAS
en
commission
sur
la chaudière
bois
et au
niveau
du
module.
M.
Quéro
n'a
pas
encore
envoyé
les
éléments
nécessaires,
des
éléments
qui
seront
abordés
en
connnission.
Jean
Claude
MALTRET
: il faut
faire
attention
car
pour
la filière
bois,
le matériel
le ioîns
coûteux
est
souvent
plus
onéreux
en
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> Adopte
cette
opération,
> Valide
ce
plan
de
financement,
> _
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
fa signature
de
tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre Abstention
N°
2023-12-084
:
PACTE
FINISTERE
2930
: demande
de
subvention
refonte
signalétique
directionnelle
du
centre-ville
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Dans
le cadre
du
dispositif
Petite
Ville
de
Demain,
la collectivité
a décidé
de
revoir
la signalétique
directionnelle
de
son
centre-ville.
Le
but
est
de
permettre
la mise
en
place
d’un
circuit
de
circulation
intégrant
la sécurité
piétonne
et
des
véhicules.
Une
première
étude,
conduite
par
le FIA,
a permis
de
définir
un
schéma
de
circulation.
La
consultation
va
être
lancée
en
2024.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Coût
du
projet
(en
€)
Recettes
{en
€)
Etudes
20 000€
| État
DETR
et/ou
Fonds
vert
Signalétique
50
000€
|
Région
BVEB
Département
:
56
000€
80%
Autres
Autofinancement
:
14 000€
20%
TOTAL
:
70 000€
| TOTAL
:
70 000€
| 100%
Jean-Claude
MALTRET
demande
si le
sens
a été
défini.
17 Le
Maire
précise
qu'il
n'y
a pas
de
modification
du
sens
de
circulation
et que
cela
a été
vu
avec
les
commerçants.
C'est
complexe
de
modifier
le schéma
de
circulation.
Nous
sommes
plutôt
sur
des
aménagements
qui
seront
à mettre
en
place
dans
le cadre
de
la requalification
des
voies
au
niveau
de
la
rue
Paul
Sérusier
et de
l'Eglise.
La
modification
de
certains
sens
de
circulation
contribuerait
au
contournement
du
centre-ville
et à
de
potentiels
problème
de
vitesse.
Jean-Claude
MALTRET
: il y
a eu
des
études
menées
lors
de
Petites
Villes
de
Demain
; il y
a encore
20000
€ d'études.
Cela
va
couter
plus
cher
en
signalétique
qu'en
panneaux.
L'objectif
de
ce
cheminement
par
rapport
au
musée
(la
desserte
du
musée,
les
autocars),
il n'y
aura
pas
de
changement
pour
venir
stationner:
venir
profiter
du
musée,
l'accès
ne
sera
pas
modifié.
I! n'y
a rien
de
figé
sur
les
orientations
: le
schéma
de
circulation
a-t-il
êté
présenté
aux
élus,
au
Conseil
? Le
Conseil
est
souverain,
que
les
élus
soient
informés
des
positions
: je
trouve
que
c'est
intéressant
qu'en
tant
qu'élu,
chacun
peut
être
interrogé,
que
les
gens
aient
des
réponses
à apporter.
Ça
a du
sens
que
les
élus
soient
informés.
La
souveraineté
ici,
c'est
le Conseil
municipal.
Si
on
ne
consulte
pas
l'ensemble
des
élus,
je
trouve
cela
dommage.
Le
Maire
: c'est
une
somme
qui
correspond
à la
signalétique,
qui
est
normalement
maximale.
Les
éléments
qu'on
a pu
avoir
avec
le FIA
sur
des
accompagnements
de
collectivités
qu'ils
ont
déjà
réalisés
sur
ce
sujet,
on
est
en
général
en
dessous
de
ceite
somme-là.
H y
a des
interrogations
sur
la
rue
Karront
Doureg
mais
qui
ne
perturbe
pas
la
signalétique.
Le
schéma
de
circulation
à été
présenté
en
réunion
publique
ef en
contnission
PVD.
Ce
sont
des
demandes
de
subvention
à
formuler
pour
le 31
décembre
2023
: on
peut
revenir
sur
le schéma
de
circulation
et voir
ensemble
pour
le valider
en
début
d'année
ce
qui
fera
le lien
en
attendant
de
recevoir
les
propositions
des
différentes
entreprises.
Isabelle
GUEGUEN
: le
but
des
réunions
publiques
n'était
pas
de
présenter
un
projet
fini
mais
de
recueillir
la parole,
des
idées
de
la part
des
participants.
Hélène
LOLLIER
:
il ne
faut
pas
dissocier
le schéma
de
circulation
des
travaux
de
réseaux,
des
travaux
fait
sur
les
voies,
la colorisation
des
façades
: il faut
présenter
le tout,
sinon
le présenter
en
tronçons
n'a
pas
trop
de
sens.
Le
Maire
: le
schéma
de
circulation
n'a
pas
forcément
un
lien
direct
avec
les
travaux
de
réseau
où
la requalification
des
voies.
On
peut
réévoquer
ce
point-là
sur
le schéma
de
circulation
en
début
d'année. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> Valide
ce
projet
et ce
plan
de
financement,
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-085:
Garantie
d'emprunt
de
la Commune
à lPOPAC
pour
l'opération
de
10
logements
rue
Simone
Veil
Rapporteur
: DUFOUR
Gwénaëlle
Vu
les
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2305
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°
151929
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
D'AMENAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
ci-après
l’emprunteur,
et la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
Châteauneuf-du-Faou
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
! 053
855,00
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
151920
constitué
de
4 lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 053
855,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Aiticle
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
PEmprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
Fimpayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement, Atticle
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
Prêt.
N°
ligne
du
prêt
Libellé
Montant
Taux
Durée
5538785
CDC
PLAT
457
165€
2.80%
40
ans
5538786
CDC
PLAI
69261€
2.80%
50
ans
foncier
5538787
CDC
PLUS
463
987€
3.60%
40
ans
5538788
€CDC
PLUS
63
442€
3.60%
S0
ans Jean
Claude
MALTRET
demande
des
précisions
concernant
cette
opération.
En
quoi
consiste
cet
emprunt
? Les
logements
ont
été
livrés,
je
n'aurai
pas
signé.
Le
Maire
donne
les
informations
: l'OPAC
a construit
ses
logements
et sollicite
les
collectivités
sur
ce
type
d'opération
et demande
une
garantie.
Jean
Claude
MALTRET
demande
s'ils
sont
tous
loués.
Le
Maire
: oui,
dernière
remise
de
clés
ce
jour.
Jean
Claude
MALTRET
: Quels
types
de
personnes
occupent
ces
logements
?
Le
Maire:
Sur
les
10
logements
loués,
il y
a 2
logements
avec
des
couples
et autrement
des
personnes
seules
présentant
une
mobilité
réduite.
On
voit
l'intérêt
de
l'habitat
inclusif
qui
serait
à
reproduire
plus
largement.
Jean
Claude
MALTRET
: dans
l'ancien
programme,
on
avait
beaucoup
de
personnes
âgées
qui
avait
des
problèmes
d'isolement
dans
les
canpagnes,
de
mobilité
: le
but
de
faire
ces
logements
devant
l'Ehpad
était
une
transition
: psychologiquement,
les
gens
n'étaient
pas
prêts
à aller
à
l'Ehpad,
voulait
se
rapprocher
du
centre-ville,
avoir
des
locaux
en
PMR
: la
proximité
de
l'EHPAD
convient,
On
voulait
répondre
à nos
anciens
qui
ont
travaillé
durement
qui
voulaient
se
rapprocher
des
services
: il
ne
faut
pas
oublier
ces
gens-là
sur
les
territoires
ruraux,
c'était
le but.
Gwénaëlle
DUFOUR
estime
que
la
mixité
est
nécessaire.
Le
montant
des
ressources
peut
parfois
mettre
un
frein
car
il y
a une
limite.
Anna
BOUVIER
: qui
tranche
sur
l'attribution
de
ces
logements
?
Le
Maire
: c'est
le bailleur
social
mais
avec
un
droit
de
regard
sur
les
listes
d'attente
proposées
pour
l'attribution.
Anna
BOUVIER
: est
ce
que
les
châteauneuviens
sont
prioritaires
?
Le
Maire
: c'est
un
des
critères
: la
proximité
géographique.
Gwénaëlle
DUFOUR
: en
fait
dans
les
principes,
on
prend
en
compte
l’environnement
social,
la
proximité
avec
les
familles
et l'accessibilité
des
services.
Jean
Claude
MALTRET
: quelle
est
la durée
des
baux
?
Le
Maire
: il n’y
a pas
de
date.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> Valide
cette
demande
de
garantie
à 100%
et ce
pour
un
montant
de
1? 053
855€,
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre Abstention
N°
2023-12-086
:
Validation
de
la convention
entre
le SDIS
et
les
communes
membres
pour
la construction
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Le
SDIS
nous
a transmis
la convention
pour
la construction
du
centre
d'incendie
et de
secours
de
Châteauneuf-du-Faou.
20 Après
concertation
avec
les
autres
communes,
il a
été
décidé
d’un
commun
accord
et,
sous
réserve
de
la validation
des
conseils
municipaux,
que
les
communes
membres
soient
signataires
de
la
convention
pour
la construction
du
centre
d’incendie
et de
secours.
Pour
information,
les
travaux
de
viabilisation
seront
pris
en
charge
par
les
communes
membres
au
prorata
de
la population
DGF.
Dans
ce
cadre,
une
autre
convention
entre
Châteauneuf-du-Faou
et
les
communes
de
Landeleau,
Laz,
Lennon,
Plonévez-du-Faou
et
Saint-Thois
sera
à établir.
Le
Maire
: l'enveloppe
totale
est
de
1 964
000
€ avec
la participation
du
SDIS
à hauteur
de
2.77
%
{environ
53000
€) et
le Conseil
Départemental
finance
à hauteur
de
30
% :
il reste
1 300
000
€ à
répartir
sur
le bloc
commmmal.
Une
répartition
de
131
105
€ sur
une
durée
de
4 ans
pour
Châteameuf. Jean-
Claude
MALTRET
: quelle
est
la clé
des
répartitions
?
Le
Maire
: à peut
près
50
%
pour
Châteauneuf.
Anna
BOUVIER
: c'est
payable
en
une
fois
ou
participation
annuelle
?
Le
Maire
: c'est
de
la
participation
annuelle
: il y
a des
appels
de
fonds
qui
seront
fait
par
le SDIS
(25%
à l'attribution
des
lots
et ensuite
25
% tous
les
ans,
aux
différentes
étapes).
Au
total,
pour
Châteauneuf
: 524
420
€, Landeleau
: 135
888
€, Laz
: 100
224
€, Lennon
: 111
418
€, Plonévez-du-Faou
: 322
409
€ St-
Thois
: 106
472
€.
Délibération
effective
sur
le Conseil
municipal
de
Landeleau
le 12
décembre,
St-Thois
probablement
en
début
de
semaine
prochaine.
La
présidente
du
SDIS,
Marguerite
Lamour,
pourrait
être
autorisée
par
le Conseil
d'administration
à signer
cette
convention.
Un
délai
qui
s'établit
selon
le SDIS
à hauteur
de
27
mois
pour
la
livraison
du
bâtiment.
Hélène
LOLLIER
: une
fois
les
conventions
signées
par
toutes
les
mairies
concernées,
les
travaux
démarrent
?
Le
Maire
: nous
sommes
sur
un
délai
de
27
mois
: d'abord
le travail
de
l'architecte,
la consultation
des
entreprises,
la
construction,
les
différentes
étapes
et la
livraison
du
bâtiment.
Au
vu
de
la convention
transmise
par
le SDIS
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> Valide
les
termes
de
cette
convention,
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre
Abstention Hélène
LOLLIER
: maintenant
que
le vote
est
passé,
je
veux
juste
faire
une
observation
: j'ai
lu
dans
la presse
locale
: « déplorant
des
propos
divergents
sur
la
pertinence
de
nos
missions
de
la
part
de
certains
élus,
des
désaccords
sur
le financement
du
projet
de
caserne,
je
vous
invite
à
trouver
un
terrain
d'entente
mais
aussi
à faire
preuve
de
réserve
dans
vos
propos
». Jamais
on
n'a
manifesté
de
refus
sur
la caserne
: je
pense
que
parfois
il faut
être
un
peu
plus
précis
dans
les 21 propos
: soit
ça
concerne
des
maires
de
commune
et
on
dit
« les
maires
des
commmmes
» et
on
précise
mais
pas
les
élus
en
général
: quand
on
est
interpellé,
c'est
assez
désagréable.
On
n'a
jamais
émis
d'avis
défavorable.
Il faut
être
très
précis.
Si c'est
certains
élus,
on
met
qui
ça
COHCETHE, Le
Maire
: pour
être
tout
à fait
clair,
tu fais
référence
à des
propos
tenus
lors
de
la Ste
Barbe.
Ce
#'est
pas
des
propos
que
j'ai
tenu.
Moi
je
n'ai
pas
eu
d'écho
de
ce
type.
À aucun
moment,
des
divergences
ne
se
sont
établies
lors
des
échanges
avec
les
communes
concernées.
N°
2023-12-087
: Reconduction
du
marché
de
voirie
pour
l’année
2024
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Le
marché
de
voirie
a été
attribué
à l’entreprise
Colas.
Ce
marché
a été
signé
le 29
décembre
2021
et transmis
à la
Préfecture
pour
visa
le 07/01/2022.
D’une
durée
de
3 ans
(2022-2024),
il doit
être
reconduit
chaque
année.
Le
montant
annuel
est
compris
entre
150
000€
et 250
000€
HT.
Jean-Claude
MALTRET
pose
des
questions
sur
la rue
Jean-Marie
BIRRIEN
: des
réserves
ont-elles
été
mises
et lesquelles
? I
ne
faut
payer,
l'enrobé
n'est
pas
fermé,
la
qualité
de
la voirie
est
minable. Yvon
RIOU
indique
que
le chantier
n'a
pas
été
réceptionné.
La
grosse
réserve
est
au
niveau
des
Lampons. Anna
BOUVIER
: les
gens
roulent
très
vite,
dommage
qu'il
n'y
ait
pas
de
ralentisseur
pour
casser
la vitesse. Le
Maire
: sur
la vitesse,
il y
a la
notion
de
perception
: le
radar
pédagogique
va
être
réinstallé.
A
la dernière
campagne
menée,
on
était
sur
un
fax
quasi
de
97
% de
respect
de
la vitesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
la reconduction
du
marché
de
voirie
pour
Pannée
2024
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
fixées
au
marché.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-088
:
Chantier
d’insertion
:
renouvellement
des
conventions/avenants Rapporteur
: HEMAR
Caroline
Lors
de
la mise
en
place
du
chantier
d’insertion,
plusieurs
conventions
ont
été
signées
:
22 > Convention
intitulée
Insertion
par
l'Activité
Economique
entre
l'Etat,
Pôle
emploi,
le
Conseil
départemental
et la
commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Cette
convention
permet
à
la collectivité
de
bénéficier
de
la prise
en
charge
de
5.94ETP
d’insertion
en
année
pleine
correspondant
à un
montant
de
subvention
de
plus
de
60k€.
Elle
a été
conclue
pour
une
durée
de
2,5ans
soit
du
01/07/2021
au
31/12/2023.
Cette
convention
doit
être
revue
à
compter
du
O1
janvier
2024.
Une
réunion
en
date
du
16
novembre
avec
la Direction
Départementale
de
Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
a eu
lieu
en
mairie
afin
de
faire
le
point
sur
le dispositif
et sa
pérennité.
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
le Conseil
départemental
et la
Commune,
mise
en
place
le O1
janvier
2022.
Le
Conseil
départemental
s'engage
à mettre
à
disposition
de
la Commune
un
encadrant
technique
à temps
complet
et,
une
assistante
conseillère
en
insertion
professionnelle
à 50%.
Au
vu
de
la mutation
de
l’encadrant
technique
et du
recrutement
par
la Commune
d’un
contractuel,
la convention
doit
être
modifiée.
Y Convention
entre
le Conseil
départemental
et la
Commune
sur
le transfert
du
chantier
« Patrimoine
durable
» et
de
l’aide
financière
du
département
sur
la partie
investissement
mais
aussi
en
cas
de
déséquilibre
financier
de
fonctionnement
sur
une
période
de
5 ans.la
signature
de
la convention
a eu
lieu
en
novembre
2021
pour
une
application
en
janvier
2022.
Financement
du
Conseil
départemental
jusqu’au
31
décembre
2026.
Sa
mise
en
place
a été
une
volonté
forte
de
la collectivité
et,
sa
continuité
est
une
nécessité
autant
pour
les
salariés
du
chantier
d'insertion
qui
est
un
tremplin
vers
l’emploi,
que
pour
la commune.
Jean-Claude
MALTRET
: 60
000
€ correspondant
au
montant
de
la
subvention
de
5.94
ETP
:
qu'est-ce
que
couvre
cette
subvention
? combien
cela
coute
à la
commune
(la
mise
à disposition
des
encadrants,
le matériel,
les
frais
divers
et
variés)
?
Le
Maire
: aujourd'hui
le coût
de
la collectivité
par
le biais
de
cette
convention
et de
ce
qui
est
refacturé
au
Conseil
départemental,
est
neutre
pour
la commune.
On
refacture
au
Conseil
départemental
ce
qui
n'est
pas
couvert
par
les
termes
de
la
convention.
Jean-Claude
MALTRET
: les
emplois
mis
à disposition
(l'encadrement)
sont
pris
en
charge
?
Le
Maire
: l'encadrant
et l'agent
administratif
sont
mis
à disposition
par
le Conseil
départemental
Anna
BOUVIER
: qui
rémunère
les
agents
du
chantier
d'insertion
?
Le
Maire
: ils
sont
rémunérés
par
la collectivité
mais
avec
la participation
de
l'Etat.
Jean-Claude
MALTRET
: Est-ce
qu'il
y à
un
retour
sur
expérience
? On
se
pose
la question
sur
le
financement,
il faudrait
que
les
élus
aient
un
retour,
ce
serait
intéressant
d'avoir
des
précisions.
Est-ce
que
ça
vaut
le cout
d'investir
?
Caroline
HEMAR
: il faut
savoir
que
c'est
bénéfique
: il y
a 2
salariés
actuels
du
chantier
d'insertion
qui
sont
en
emploi
durable
et employés
par
la commune
aux
services
techniques.
Le
chantier
est
un
tremplin
vers
l'emploi.
L'encadrant
technique
et la
conseillère
en
insertion
professionnelle
travaillent
en
binôme.
Elle
les
accompagne
énormément
pour
lever
les
freins
à
l'emploi
notamment
la mobilité
(récupérer
le permis,
mettre
en
place
des
actions
pour
les
rendre
de
plus
en
plus
mobile).
Jean-Claude
MALTRET
: en
3 ans,
combien
de
personnes
ont
été
accompagné
et ont
retrouvé
l'emploi
?
23 Caroline
HEMAR
: il
y a
un
dialogue
de
gestion
tous
les
ans
qui
permet
de
faire
le point
sur
chaque
profil
et voir
les
points
positifs
sur
un
an.
Gwénaëlle
DUFOUR
: ce
point
à été
vu
en
commission
action
sociale-logement
et chantier
d'insertion.
Lors
de
ce
dialogue
de
gestion,
les
partenaires
sont
réunis
et un
bilan
est
fait.
Le
Maire
: il
existe
des
données
quantifiées.
Jean-Claude
MALTRET
souhaite
que
les
élus
reçoivent
le document
de
ce
dialogue
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
:
> Pour
la signature
de
cette
convention
auprès
de
la DETS,
> Pour
la signature
de
l'avenant
avec
le Conseil
départemental,
> Et,
la signature
de
tout
autre
document
en
lien
avec
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-089
: Subventions
2023
: complément
Rapporteur
: DEROUT
Nathalie
David
BERROU,
Gwénaëlle
DUFOUR
et Hélène
LOLLIER
ne
prennent
pas
part
aux
votes
el
sortent
de
la
salle.
Le
tableau
des
subventions
2023
complémentaires
est
le suivant
:
Subvention
2023
Culture:
Patrimoine
Bibliothèque
des
bébés
bouquineurs
3 800,00
€
Sanitaire-Social-Solidarité A.D.S.M.N
4 060,00
€
Comité
du
secours
populaire
500,00
€
Scolaires A.P.E.L
Ecoles
privées
(arbre
de
Noel)
800,00
€
ULAMIR
8 363,25
€
24 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
ces
montants.
Vote Pour
22
Contre
Abstention N°
2023-12-090
: Jazz
Kreiz
Breizh
: subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: DEROUT
Nathalie
Annick
LAMBOLEY
est
sortie
de
la salle
ef ne
prend
pas
part
au
vote.
L'association
Jazz
Kreiz
Breizh
effectue
des
travaux
dans
leur
local
rue
de
la mairie.
Le
montant
des
matériaux
se
chiffre
à 839.24€,
L’association
sollicite
la collectivité
pour
une
prise
en
charge
de
cet
aménagement.
Jean
Claude
MALTRET
demande
quelle
est
la teneur
des
travaux.
Le
Maire
: on
est
essentiellement
sur
des
travaux
de
peinture,
décoration,
revêtement
de
sol.
Hélène
LOLLIER
demande
quelle
est
la raison
pour
laquelle
la
participation
n'est
que
de
la moitié.
Le
Maire
: cela
paraissait
assez
censé
que
l'association
puisse
participer
: leur
demande
ne
précisait
pas
de
montant.
Lors
d'une
rencontre
avec
eux,
ils
avaient
émis
le souhait
d'une
participation
sur
une
partie
du
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
fixe
le montant
de
ia subvention
de
la commune
à
420€,
proposition
de
la commission
vie
associative.
Vote Pour
26
Contre
Abstention N°
2023-12-091
: Approbation
de
la
modification
n°4
du
PLU
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Vu
le code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-19
et R.153-8,
Vu
le code
de
l'Environnement
et notamment
les
articles
R.123-7
à R.123-23,
Vu
le code
du
patrimoine
et notamment
l'article
L.632-31
tel
qu'issu
de
la loi
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
création,
à l'architecture
et
au
patrimoine,
25 Va
les
délibérations
en
date
des
1/2/2010
et 31/5/2010
approuvant
le Plan
Local
de
l'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
n°
4 du
Plan
Local
d'Urbanisme
soumis
à l'enquête
publique, Vu
les
avis
du
Préfet
et des
différentes
personnes
publiques
associées
consultées,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
23008
du
05
septembre
2023
soumettant
la modification
du
PLU
à enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
29
septembre
à 9h
au
16
octobre
2023
18h
soit
pendant
18 jours
Au
vu
du
procès-verbal
de
synthèse
de
l’enquête
publique
dressé
par
Mme
DEVAUCHELLE
Nicole,
commissaire
enquéêtrice
et transmis
à la
collectivité
le 18
octobre,
Au
vu
de
l'exposé
de
Monsieur
fe Maire,
Considérant
que
les
observations
formulées
par
la commissaire
enquêtrice
ont
fait
l’objet
de
réponses
et n’apportent
aucune
adaptation
au
projet
d’implantation
du
CIS,
Centre
d‘Incendie
et de
Secours. Au
vu
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
de
la commissaire
enquétrice
transmis
le 10
novembre
2023,
transmission
au
Tribunal
Administratif
le 14
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
permettant
ainsi
implantation
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours.
Conformément
au
décret
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
- art,
19,
l’acte
ainsi
mentionné
à l'article
R.
153-20
sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
Il sera
en
outre
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l'article
R.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
n’étant
pas
situé
dans
un
périmètre
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
approuvé,
la
modification
sera
rendue
exécutoire
à l’issue
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture. Le
public
pourra
consulter
le rapport
et Les
conclusions
motivées
de
la commissaire
enquêtrice
à la
mairie
de
Châteauneuf-du-Faou,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
publie,
et sur
le site
internet
de
la commune,
pendant
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa transmission
en
mairie.
Jean-Claude
MALTRE
mairie
?
Tugdual
BRABAN
: l'enquête
publique
s'est
bien
passée.
Mme
Devauchelle
avait
été
nommée
par
le Tribunal.
Une
personne
uniquement
s'es!
présentée
mais
pas
d'observation
particulière.
-est-ce
qu'il
y a
eu
des
demandes
et des
gens
qui
se
sont
présentés
en
Vote Pour
27
Contre Abstention
26 N°
2023-12-092
: PVD
: validation
du
règlement
de
la
campagne
de
ravalement
et
de
coloration
du
patrimoine
bâti
Rapporteur
: Gwénaëlle
DUFOUR
La
commune
a fait
appel
au
cabinet
d’études
BE-AUA
de
Tours
et Mme
Martine
Homburger,
architecte
coloriste,
afin
de
F’accompagner
sur
la mise
en
œuvre
d’une
campagne
de
ravalement
et
de
coloration
du
patrimoine
bâti.
Les
derniers
éléments
transmis
ont
permis
de
valider
la charte
chromatique
en
lien
et en
accord
avec
l’
Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ces
éléments
ont
été
vus
et validés
lors
du
Cotech
PVD
du
13
novembre.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
fiche
action
PVD.
Le
règlement,
établi
en
interne,
conditionne
les
modalités
d’octroi
d’une
subvention
de
la collectivité,
Ce
ravalement
doit
être
effectué
par
une
entreprise
et concerne
tout
ou
partie
de
fa Façade
ef pignons.
Vous
trouverez
en
annexe
le règlement.
Le
lancement
de
l’opération
se fera
en
début
2024.
Anna
BOUVIER
: quelle
enveloppe
est
prévue
pour
cette
opération
?
Le
Maire:
dans
la limite
de
150k€
sur
la totalité
de
l'opération.
On
est
sur
des
budgets
prévisionnels. Jean-Claude
MALTRET
donc
si le
budget
est
cramé
la première
année.
Isabelle
GUEGUEN
: comment
va
se
passer
la communication
auprès
des
propriétaires
?
Le
Maire
: par
la gazeite,
par
voie
de
presse,
du
boitage
sur
les
rues
concernées.
If précise
que
le
pérhnètre
est
ainsi
défini
mais
il pourra
être
élargi
en
fonction
des
retours
qu'on
aura.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> Valide
le règlement
de
la campagne
de
ravalement
et de
coloration
du
patrimoine
bâti,
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
le lancement
de
cette
campagne,
> Inscrit
les
montants
nécessaires
à ce
dispositif
au
budget
de
la commune
et ce
pour
les
années
à venir
(maximum
5 ans),
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-093:
Validation
de
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
solutions
habitat
en
Haute
Cornouaille
avec
la CCHC
Rapporteur
: DUFOUR
Gwenaëlle
27 La
Communauté
de
communes
de
Haute-Cornouaille
nous
à fait
part
de
son
souhait
de
développer
des
solutions
pour
Fhabitat
sur
le territoire.
Pour
se
faire,
l'Association
d’Iroise
pour
le Logement,
l'Emploi
et les
Solidarités
(AILES)
s’est
engagée
sur
un
projet
pour
Phabitat
des
jeunes.
La
commande
de
la CCHC
en
direction
d’AILES
concernera
plusieurs
volets
: l’accompagnement
des
projets
sur
le logement
des
jeunes,
le développement
de
fhabitat
intergénérationnel,
une
solution
d'hébergement
temporaire.
La
CCHC
propose
aux
communes
de
l’intercommunalité
d’adhérer
à cette
convention,
Vous
trouverez
en
annexe
Îe projet
de
convention
entre
la CCHC,
les
communes
et
PAILES.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> Valide
cette
convention,
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
cette
convention
et de
tout
document
en
lien
avec
ce
dispositif.
Vote Pour
27
Contre
Abstention N°
2023-12-094
: Composition
de
la conférence
régionale
de
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
bretagne
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Vu
Part.
L.
1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et que
la composition
et le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
formulée
par
le Président
de
la Région
Bretagne,
en
accord
avec
le Président
de
la Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et le
Président
de
l'Association
des
maires
et présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
d'une
composition
de
[a Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sofs
incluant
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit
:
Un
représentant
de
l’Etat,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4 associations
départementales
des
maires
et présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la 28 délégation
régionale
de
l’association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la Commune
d’Ouessant
et un
de
celle
de
Sein,
les
2 seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d’un
EPCT
et non
couvertes
par
un
SCOT,
Et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
De
donner
un
avis
favorable
à ia
proposition
de
composition
de
la conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
Le Président
de
ta
Région
Bretagne.
Jean-Claude
MALTRET
: c'est
dommage
pour
l'élu
que
tu es,
on
esf
tous
conscients
des
enjeux
sur
le foncier.
Le
Maire
sur
sa
commune
va
perdre
complètement
la main.
Les
hautes
sphères
vont
décider.
Les
territoires
ruraux
vont
être
pilotés
par
Rennes.
Le
Maire
est
plus
proche
des
enjeux,
de
ses
concitoyens,
on
lui
enlève
un
pouvoir,
on
subit
: c'est
une
vision,
Le
Maire
: l'implication
des
élus
sur
ces
échanges
à l'échelle
du
SCOT
a modifié
légèrement
le
nombre
d'hectares
qu'on
sera
amené
à consommer
demain.
Il n'y
aura
pas
assez
de
proxhnité,
H y
aura
des
représentants
du
SCOT
: les
éléments
sont
définis
notamment
sur
le SADDRET.
Claude
JONCOUR
invite
les
élus
à regarder
le rapport
du
SCOT,
c'est
désolant.
1! y
a un
souci
vis-
à-vis
du
respect
des
élus,
on
n'a
absolument
pas
les
clés,
on
n'a
pas
le temps
d'aller
étudier
les
documents,
c'est
confondant.
Le
Maire
donne
quelques
éléments
qui
émanent
du
SCOT
: nous
sommes
sur
des
consommations
pour
l'EPCI
de
20ha
sur
l'économie
ef un
peu
plus
de
30ha
sur
l'habitat
sur
une
période
de
20
ans.
Jean-Claude
MALTRET
: les
décisions
se feront
encore
là-haut.
Le
Maire
: l'objectif
étant
malgré
tout
qu'elle
puisse
se
mettre
en
place,
qu'on
ait
des
représentants
sur
celte
conférence.
Vote Pour
27
Contre Abstention
Tugdual
BRABAN
donne
les
éléments
concernant
les
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Renouvellement
des
branchements
AEP
sur
la rue
Jean-Marie
Birrien
: 72
000
€
Clôture
du
stade
: 18
247€
Actalarm
(remplacement
de
la centrale
à la
salle
Ar
Sterenn)
: 2 789
€
Elagage
Patrick
Dorval
sur
les
chemins
ruraux
: 21
790
€
Location
de
l'hydro
décapeuse
Bremat
: 5 400
€
Pose
de
film
solaire
au
restaurant
scolaire
: 7 402
€
Réfection
de
la plomberie
des
sanitaires
place
du
marché
: 2 383
€
Remplacement
des
2 groupes
VMC
au
gynmase
: 2 260
€
Bardage
façade
ouest
du
gymnase
: 16
600
€
Gravillonnage
au
point
à temps
: 8 000
€
Evaluation
environnementale
dans
le cadre
du
PLU
: 14
700
€
Diagnostic
sanitaire
des
peintures
Paul
Sérusier
: 5 649
€
Panneaux
de
voirie
: 5 000
€
29 Laveuse
restaurant
scolaire
: 3 880
€
Broyeur
d'herbe
: 2 935
€
Assurance
dommages
ouvrage
pour
l'extension
de
la maison
médicale
: 4 940
€
Potelet
place
de
la Résistance
(remplacement
des
plots
béton)
: 2838
€
Curage
des
réseaux
d'eau
pluviales
: 4 580
€
Travaux
de
cuvelage
sur
la fontaine
St-Michel
: 4 800
€
Branchement
en
alimentation
d'eau
potable
sur
la station
de
Bizernig
: 2 700
€
Fourniture
peinture
routière
: 2 000
€
Kéfection
des
trottoirs
rue
de
Park
Brug
: 2 500
€
Remplacement
des
chauffe-eaux
aux
gites
: 7 150
€
Equipement
informatique
de
l’école
: 2 791€
Edition
des
bulletins
municipaux
: 4 200
€
Rénovation
de
la stèle
de
Poulodron
: 2 295
Panneaux
de
voirie
: 3 300
€
Anaximandre
développement
logiciel
pour
la prise
de
rdv
du
nouveau
site
Internet
: 4 153
€
Acquisition
du
Ford
Transit
benne
services
techniques
: 20
000
€
Remplacement
de
menuiserie
à l'école
publique
et la
cantine
école
privée
: 11
135
€
Assurance
tous
risques
chantier
dans
le cadre
de
la construction
du
musée
: 11
900
€
Feu
d'artifice
: 2 916€
Séance
classe
danse
auprès
de
l'école
publique
: 2 378
€
Diagnostic
plomb
ef amiante
sur
le gymnase
: 2800
€
Modification
de
l'alimentation
en
eau
froïde
sanitaire
sur
la place
du
marché
: 2 480
€
Enseignement
aquatique
: 2 525
€
Diagnostic
de
performance
énergétique
et amiante
sur
les
appartements
communaux
: 2 491
€
Remplacement
de
battant
de
cloche
église
: 3 500
€
Armoire
négative
du
restaurant
scolaire
: 3 300
€
Rognage
de
souche
: 2 400
€
Acquisition
de
dessins
Armand
Seguin
et Paul
Sérusier
2 688
€
Réparation-installation
de
chauffage
école
maternelle
: 2 140
€
Broyeur
de
végétaux
: 19
976€
Jean-Claude
MALTRET
n'a
toujours
pas
internet
et demande
si le
Maire
est
au
courant
d'une
date
pour
le rétablissement
des
réseaux
(Enedis,
France
Télécom)
et concernant
les
branches
dangereuses
sur
les
routes
: seront-elles
évacuées
et sous
combien
de
temps
?
Le
Maire
: Enedis
continue
d'intervenir
sur
la commune
avec
un
plan
d'action
et des
priorisations
notamment
sur
certains
dangers
qui
sont
encore
présents.
Certaines
opérations
sont
retardées
mais
ils
interviennent
rapidement
sur
les
urgences.
Pour
Orange
: 23
dérangements
collectifs.
Sur
les
23,
10
rétablis.
Il existe
des
solutions
auprès
des
opérateurs
qu'il
ne
faut
pas
hésiter
à solliciter,
Délais
conséquents
de
plusieurs
mois.
Sur
les
branches,
au
Conseil
départemental,
les
équipes
sont
pleinement
mobilisés
tout
comme
les
services
techniques
communaux,
Us
interviennent
sur
les
dangers
les
plus
imminents.
1! y
aura
du
broyage
effectué
sur
les
branches
de
bord
de
route.
C'est
colossal
ce
qu'il
y a
à mener.
La
séance
est
levée
à 20h46.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
NOEL
Bernard
Tugdual
BRABAN
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