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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 90 2022 fast signature d’un avenant avec l’association DIONYSIAC TOUR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 90 2022 fast signature d’un avenant avec l’association DIONYSIAC TOUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
7
MM
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
90-2022
DECISION
DU
MAIRE
.
Signature
d’un
avenant
avec
l’association
DIONYSIAC
TOUR
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
n°
34-2020
du
18
février
2020
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
DIONYSIAC
TOUR
pour
un
concert
le
4
juillet
2020
à
l’occasion
du
Festival
des
Mascarets.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
report
de
ce
concert
à la
date
du
2 juillet
2022
suite
à
l’annulation
du
Festival
des
Mascarets
2020
due
à
la
pandémie
de
COVID
19.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 7 mai
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220507-90-AU Date de télétransmission : 20/05/2022 Date de réception préfecture : 20/05/2022