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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 90 2022 fast avenant bail optimun trenchless 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 90 2022 fast avenant bail optimun trenchless 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
4
as @” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9 Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°90-
2022
DECISION
AVENANT
N°1
CONVENTION
D’'OCCUPATION
PRECAIRE
OPTIMUM
TRENCHLESS
SERVICES
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
146-2020
en
date
du
23
novembre
2020
portant
délégation
au
Président
Le
Président
DECIDE
de
signer
un
avenant
à
la
une
convention
d’occupation
précaire
avec
OPTIMUM
TRENCHLESS
SERVICES,
Société
à responsabilité
limitée,
au
capital
de
1 000
euros
dont
le
siège
social
est
domicilié
163
rue
du
canal
La
pépinière
d’entreprises
27500
Pont-Audemer,
enregistrée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Bernay
sous
le
numéro
850
607
052
représentée
par
Monsieur
AERA
Maxime
en
sa qualité
de
Gérant.
Les
locaux
sis pépinière
d’entreprises,
Rue
du
Canal
27500
Pont-Audemer,
ci-après
désignés
:
bureau
20
C
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
23 juin
2022.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
juin
2022
Le
Président
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220623-90-AU Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022