Compte-Rendu - CR CM7 06 17 3111

Documents similaires

Compte-Rendu - CR cn 26 06 19

Compte-Rendu - CR cn 26 06 19

Compte-Rendu - CR CM7 10102016

Compte-Rendu - CR CM 10 06 15 4500

Compte-Rendu - CR CM7 17122020

Compte-Rendu - CR CM7 12112020

Compte-Rendu - CR CM7 DU 17 12 2019

Compte-Rendu - CR CM7 DU 17 12 2019

Compte-Rendu - cr cm7 15juin2021

Compte-Rendu - CR CM8 11 20171704

Compte-Rendu - CR CM7 06 17 3111 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Confracourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 06 17 3111)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CONFRACOURT

-----------

SÉANCE DU 7 JUIN 2017

Nombre de conseillers

en exercice : 10

présents : 9

votants : 9

Date de convocation du Conseil Municipal : 1/06/2017

Présents : MM. PIOCHE Maurice, GAUTHIER Frédéric, GOISET Mickaël, WATTREE Michel, GOISET Lucien, MAUVAIS Guy, SLAVIK Sébastien - Mmes BRUOT Céline, WADOUX Céline Absent : M. MAGNIN Didier.

Mme BRUOT Céline a été élue secrétaire.

Recensement de la population 2018

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population de la commune de Confracourt se déroulera du 18/01 au 17 février 2018 et que dans ce cadre il y a lieu de nommer par arrêté du Maire le coordonnateur communal ainsi que l’agent recenseur.

Après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - décide de nommer Mme Alice GARNY, secrétaire de la commune comme coordonnateur communal,

- décide de nommer Mme GAUTHIER Alexandra comme agent recenseur, avec une rémunération brute de 480€,

- autorise le Maire à signer les deux arrêtés de nomination.

Actes notariés – maison communautaire et chemin des craies

Après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise le Maire à signer l’acte notarié de cession par la CCHV à la commune de Confracourt de la maison communautaire située 3 rue des Prés (conformément à l’arrêté préfectoral 2596- 8 du 28/12/2012 fixant les modalités de retrait de la commune de Confracourt de la communauté de communes des Belles Fontaines, la somme de 71899.21€ ayant été versée à la CCHV),

- autorise le Maire à signer l’acte notarié d’achat d’une partie des parcelles ZK97 et ZK 84 dans le prolongement du chemin des Craies (sur une longueur d’environ 100m) appartenant à M. JACQUIN Emile afin que le chemin d’accès aux parcelles ZK96, B 955, B1536 et ZK85 soit une voie communale.

Création de postes

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des propositions d’avancement de grade soumises à l’avis de la CAP du 29 juin 2017 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône, celui-ci doit se prononcer sur la création des postes correspondant à l’avancement de grade pour les 2 agents concernés : M. MIREY Christian dit Sylvain et Mme GARNY Alice.Après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de créer au 1er juillet 2017 :

- un poste d’adjoint technique principal 2ème classe de 35h hebdomadaires, un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe de 16 h hebdomadaires.

Location moto-cross de Confracourt

Monsieur BASSAND Jean-Marie, Président de l’Association « Ride For Live » expose au Conseil Municipal le projet qu’il envisage pour le site du moto-cross.

Il demande :

- d’accéder à la location de la parcelle ZC11 de 3ha02a80ca jouxtant l’actuel moto-cross (parcelle ZC9),

- l’autorisation d’effectuer des travaux d’aménagement de la parcelle ZC 11 pour créer une piste enfants et une piste enduristes.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents:

- décide de mettre à disposition de M. Jean-Marie BASSAND les parcelles ZC 9 et ZC 11 pour le prix de 1500€ à compter de l’année 2017,

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des terrains, - autorise le Maire à signer une autorisation de travaux pour l’aménagement de la parcelle ZC11,

- autorise l’installation de constructions (sanitaires/douches, auvent) dans le respect du Code de l’Urbanisme.

Mise à disposition : information de l’assemblée

Monsieur le Maire expose que selon l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y

occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre

l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

L'organe délibérant de la collectivité territoriale en est préalablement informé.

Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service.

Un fonctionnaire peut également être recruté en vue d'être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet.

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs et qu’afin d’effectuer le secrétariat du Syndicat des Eaux de Saint-Antoine , un fonctionnaire titulaire (Mme Alice GARNY) est mis à disposition du Syndicat des Eaux de Saint- Antoine, à compter du 1/06/2017 pour une durée de 3 ans, pour y exercer à raison de 2 heures par semaine les fonctions de secrétaire du syndicat.Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (recrutement ponctuel) (Loi n°84-53 modifiée – art. 3 1°)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié aux travaux d’entretien des espaces verts;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

- décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 01/07/2017 au 31/12/2017 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent entretien polyvalent à temps complet ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1er du grade d’adjoint technique, correspondant à l'indice brut 347, indice majoré 325,

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Membres présents :8 / membres votants :8

M. SLAVIK ayant quitté la salle.

En Mairie, le 08/06/2017

Le Maire,

Maurice PIOCHE.