Compte-Rendu - CR CM7 10102016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM7 03082015

Compte-Rendu - CR CM7 16092021

Compte-Rendu - CR CM7 12112018

Compte-Rendu - CR CM7 17122020

Compte-Rendu - CR CM7 10092012

Compte-Rendu - CR CM7 25092017

Compte-Rendu - CR CM7 12112020

Compte-Rendu - CR CM7 30092013

Compte-Rendu - CR CM7 20122019

Compte-Rendu - CR CM7 06092011

Compte-Rendu - CR CM7 10102016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 10102016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2016

Convocation du 26 septembre 2016 - Secrétaire de séance : Stéphane GROS

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents :

Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Gilles GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 août 2016 est approuvé par 7 voix POUR. Le maire propose trois modifications à l’ordre du jour :

- Les montants afférents au FPIC 2016 venant d’être connus, il y a nécessité d’une décision budgétaire modificative. Le maire demande au Conseil s’il accepte de porter cette décision à l’ordre du jour. Cette proposition est approuvée par 7 voix POUR.

- Pour revenir sur le bilan et l’organisation du départ de La Forestière à Bellecombe, le maire a demandé à Marie Agnès Gros qui anime l’équipe de jeunes bénévoles et qui co-organise très activement ce départ avec l’équipe municipale de participer au bilan en apportant son point de vue. Pour libérer Madame Gros, il est proposé et décidé de traiter d’abord cette question de l’ordre du jour.

- Estelle Perrier, représentante de la commune au SIVOS, a demandé un échange sur les effectifs attendus à la rentrée 2017 et sur l’avenir de l’école des Sorbiers. Ce débat est porté à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

LA FORESTIERE 2016 :

L’édition 2016 de La Forestière s’est bien déroulée malgré une météo exécrable le samedi et le dimanche. Le départ de Boulème à 9 heures a exigé quelques adaptations qui ont été bien prises en compte. Cela fait cinq ans que ce départ est assuré par des bénévoles rassemblés pour l’occasion autour de l’équipe municipale et de Marie Agnès Gros. Certains bénévoles expriment aujourd’hui une réelle lassitude et ne souhaitent pas poursuivre leur action. Il est vrai que cette organisation du départ est très lourde pour notre petite communauté. Si l’on reprend la liste des tâches incontournables de l’avant, du pendant et de l’après, il apparait que l’enjeu est de plus en plus difficile à tenir, d’autant que ces tâches reviennent toujours aux mêmes personnes qui, au-delà de leur présence active au balisage, au montage et au démontage, mettent leur matériel (véhicules, transpalette, tonne à eau, etc..) à disposition pour transporter les barrières, les chapiteaux, les tables et les bancs.

La décision d’organiser ce départ à Bellecombe s’appuyait sur la perspective de faire connaître notre commune et d’apporter une occasion d’amener des gens de l’extérieur à découvrir les paysages, les hébergements et les produits du territoire. Il s’avère cette année encore que les hébergeurs de Bellecombe ne bénéficient de cet évènement qu’à la marge, que la fromagerie des Moussières n’enregistre aucune retombée sensible lors de ces départs. En ce qui concerne l’image de la commune, il suffit de consulter la presse écrite ou audiovisuelle pour constater qu’il n’est fait aucune allusion à Bellecombe ni aucune réelle promotion du territoire. Pour conclure, il semble que la commune et ses bénévoles serve depuis cinq ans cet évènement clés en mains à La Forestière sans réel retour.

Marie Agnès Gros fait deux propositions, celle de confier l’organisation de ce départ à un groupe ou une association qui en prendrait la responsabilité complète d’une part, celle de demander à La Forestière de s’impliquer davantage dans les tâches et la logistique.

Pour permettre à La Forestière de trouver d’autres partenaires pour accueillir et organiser ailleurs ce départ en 2017, le Conseil, à l’unanimité, mandate le maire pour qu’il transmette cette décision à La Forestière. Un courrier sera donc envoyé aux organisateurs. Le maire remercie Marie Agnès Gros de sa participation à ce bilan.

DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Le prélèvement de l’Etat au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) étant supérieur aux prévisions du budget primitif, le Conseil, par 7 voix POUR, décide d’abonder, en dépenses de fonctionnement, le compte 73925 (FPIC) de 168€ à partir du compte 022 (Dépenses imprévues).CHANTIERS :

1/ Accessibilité des deux bâtiments communaux :

Les travaux d’accessibilité des deux bâtiments communaux sont terminés. Les rampes d’accès ont été créées, la signalétique et les marquages au sol des stationnements réservés ont été réalisés par l’entreprise Girod.

2/ Restauration des façades du clocher aux Moussières :

Le chantier avance beaucoup plus vite depuis que l’entreprise a renforcé ses équipes. Les deux niveaux supérieurs sont en cours de finition avec la mise en place des joints et un aérogommage pour nettoyer les pierres saines qui ont été conservées et ainsi unifier les façades. La souscription progresse et atteint désormais les 12000€. La commune pourra faire face à sa part de financement malgré la non attribution de la DETR sur ce projet. Il est possible, vu le calendrier de fin d’année qui exigera les paiements des factures des différents chantiers ouverts en 2016, qu’il faille mettre en place une ligne de trésorerie qui permettra d’attendre les retours des financements promis jusqu’au premier trimestre 2017. Dans ce même souci, le Conseil charge le maire de demander à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude le versement des fonds de concours des années 2014, 2015 et 2016 soit 3727€.

3/ Appartement des Coupes :

Les travaux touchent à leur fin. Les travaux de peinture, la pose des sols et la mise en place de l’escalier seront sans doute terminés fin octobre. Deux suppléments ont été demandés aux entreprises à savoir la mise ne place d’un éclairage extérieur sur la rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite et un soubassement isolant sur les murs du palier inférieur de l’escalier pour neutraliser les effets de l’humidité sur la peinture murale. Il est à noter que la cour du bâtiment et son entrée ont été reprises à l’occasion des travaux de voirie sur les chemins ruraux par les entreprises Di Lena/Bonnefoy pour un montant de 1750,80€ TTC.

La mise en location se fera sur la base du loyer qu’ont retenu l’Etat et le Conseil départemental à l’occasion de l’octroi des deux subventions liées à ce projet à savoir 350€ mensuels. Deux candidatures sont arrivées en mairie dont celle de M. Berthevas, locataire de cet appartement depuis plus de quarante ans et qui souhaite poursuivre son bail avec la commune. La décision sera prise à la fin des travaux lors d’un prochain conseil.

4/ Chemins ruraux :

Les travaux sur deux tronçons des chemins ruraux de La Dalue et de La Girade sont terminés et les factures sont conformes aux devis proposés en 2015 par les entreprises Di Lena/ Bonnefoy soit 32628€ TTC. Une opération de point à temps sur le chemin des Trois Cheminées a permis de maintenir le revêtement en bon état pour un montant de 1240,80€ TTC.

Par ailleurs, les mêmes entreprises ont réalisé les travaux chez quatorze particuliers qui avaient fait une demande de travaux sur leurs propriétés. Quelques uns ont remercié la commune pour les avoir fait profiter des conditions financières intéressantes liées à cette initiative et pour la qualité du travail.

DENEIGEMENT 2016/2017 :

Les deux contrats de déneigement ont donné satisfaction lors des dernières saisons. Ils sont reconduits comme précisé pour une dernière année. Indexés sur l’indice TP01, ils seront signés à la publication de l’indice de juillet. En ce qui concerne le déneigement du haut du chemin de La Dalue jusqu’au niveau de la Morseline, les élus échangent sur les solutions techniques possibles sur cette portion de voirie étroite et pentue. Le passage de l’étrave n’est pas possible et la turbine communale n’est pas adaptée. Il s’agit de rechercher une solution qui soit en même temps efficace et financièrement supportable pour la commune. La commission Voirie se réunira très prochainement pour reprendre cette réflexion.

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL :

Certaines collectivités sont mises en difficulté lors d’absences plus ou moins longues de leurs personnels à l’occasion d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, en cas d’incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel. Une assurance est proposée par l’intermédiaire du Centre de Gestion du Jura pour compenser les effets de ces absences. Le marché a été remis à la SOFCAP. La cotisation annuelle est fixée à 0,95% du salaire brut des agents communaux. Le Conseil décide, par 7 voix POUR, de souscrire à ce contrat d’assurance des risques professionnels pour ses deux salariées à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans.CARRIERE DES PERSONNELS COMMUNAUX :

Le maire informe le conseil du changement d’échelon des deux personnels communaux. L’adjoint technique est promu au 7ème échelon à compter du 1er octobre 2016. L’adjoint administratif est promu au 7ème échelon à compter du 1er janvier 2017. Considérant la qualité du service de ces deux personnels, le maire propose de leur attribuer la même indemnité que celle qui était jointe au poste de la secrétaire de mairie précédente. L’IEMP est proportionnelle à l’horaire de travail. Son montant est propre à chaque cadre d’emploi et varie selon un coefficient de 0,8 à 3. Par 7 voix POUR, le Conseil approuve la mise en place de cette indemnité sur le poste d’adjoint administratif et sur le poste d’adjoint technique. Le maire prendra les arrêtés correspondants.

DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

L’article L4121 du Code du travail et l’accord du 20 novembre 2009 prescrivent la mise en place du Document unique dans la Fonction Publique territoriale. Le document unique communal a été rédigé à partir d’une grille type pour les deux emplois salariés par la commune. L’analyse des conditions de travail et des risques révèle une situation saine. L’échange avec les deux salariées sur leurs pratiques a permis de revoir quelques situations (stockage des produits ménagers, chaussures de sécurité, mise en place d’une trousse de secours) et de dresser un bilan conforme aux exigences de la législation. Ce document sera joint au registre de sécurité de la commune.

SCOT DU HAUT JURA :

Par délibération du 17 septembre 2016, le Comité Syndical du PNR du Haut-Jura a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Haut Jura.

Au titre de personne publique associée, le projet est transmis à la commune pour qu’elle transmette son avis dans un délai de trois mois. Passé ce délai, l’avis sera considère comme favorable.

Le projet est consultable au secrétariat de mairie sous format numérique (CD). Le maire propose d’en éditer quelques exemplaires pour que les élus puissent le consulter avant le délai prescrit.

SCOT DU PAYS DE GEX :

La Communauté de Communes du Pays de Gex a communiqué, le 13 septembre, les délibérations qui approuvent l’analyse des résultats de l’application du SCOT d’une part et la prescription de la révision du SCOT d’autre part. Ce même courrier demande si la commune souhaite être associée à la procédure du SCOT.

Le Conseil suivra le développement de cette procédure et donnera un avis sur les documents qui lui seront transmis.

RAPPORT DU CNAS 2015 :

Le maire présente les points importants du rapport annuel du CNAS auquel la commune adhère au titre de l’aide sociale en direction de ses deux salariées et de ses deux salariées retraitées. Ce rapport est consultable au secrétariat de mairie.

RAPPORT DU SICTOM 2015 :

Le maire présente les points importants du rapport annuel du SICTOM. Ce rapport est consultable au secrétariat de mairie.

DELIBERATION FÊTES, CEREMONIES, CADEAUX :

Le maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, de réceptions diverses et de cadeaux offerts à l’occasion d’évènements familiaux, de réussite scolaire, d’évènements liés à la carrière des agents ou qui concernent toute personne ayant un lien privilégié avec la commune, des couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le Conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune font l’objet d’une imputation à l’article 6232 du budget. Il y a nécessité de formaliser cette situation par délibération.

Le Conseil décide, par 7 voix POUR, d’autoriser ces dépenses dans la limite des crédits ouverts à cet article.

ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE :

La cérémonie du 11 novembre se tiendra à la mairie aux Coupes à partir de 11h30. Elle sera suivie d’un vin d’honneur.ECOLE :

Estelle Perrier, élue et représentante de la commune au SIVOS, a demandé un échange sur les effectifs attendus à la rentrée 2017 et sur l’avenir de l’école des Sorbiers. Les prévisions d’effectifs à la rentrée de septembre 2017, soit 26 élèves, arrivent en dessous du seuil de fermeture tel qu’il a été appliqué à la rentrée 2016. Il en résulte une inquiétude légitime sur la survie de l’école publique gérée par le SIVOS Bellecombe-Les Molunes-Les Moussières. Sans attendre une éventuelle décision des autorités académiques, les élus doivent réfléchir très rapidement aux possibilités d’augmenter les effectifs. Se posent les questions de l’accueil de familles en difficultés, de la disponibilité de logements à louer sur le territoire des trois communes du SIVOS ou d’une initiative de rénovation ou de construction de logements sociaux pour accueillir de nouvelles familles. Une réunion du SIVOS est prévue le 17 octobre.

INFORMATIONS DIVERSES

 Enfouissement HTA Les Crottes-La Croix Patie :

Les travaux d’enfouissement de la ligne HTA des Crottes à La Croix Patie sont prévus cet automne. Depuis le début de ce projet important pour la commune, le Conseil a demandé instamment que soit posés, en même temps que le câble électrique, un ou plusieurs fourreaux propres à recevoir des câbles de télécommunications et la fibre optique, nécessaire dans un premier temps à l’installation de l’entreprise Tadéo et utile au territoire tout entier. Les discussions avec ENEDIS(ex-ERDF) et le Conseil départemental n’avaient pas abouti jusque là à une solution. Un échange avec le Président du Conseil Départemental lors de l’inauguration de l’entreprise Tadéo le 3 octobre a permis de reprendre cette proposition qui pourrait être financée par l’Etat, le Conseil départemental et la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Les discussions sont en cours.

 Bilan de la Journée conviviale du 20 août :

Quatre vingt cinq personnes ont partagé le repas et l’après-midi du samedi 20 août. Malgré un temps médiocre, tout s’est bien déroulé. Le maire remercie tous les administrés qui ont pu être présents et les élus qui se sont une fois de plus mobilisés pour la réussite de cette journée, en particulier Gilles Gros qui a assuré le plat central du repas. Le coût financier de cette journée se monte à 686€.

 Panne de l’éclairage public des Trois Cheminées :

La commune a confié l’entretien de son petit parc d’éclairage public au SIDEC du Jura à travers le dispositif E-Lum. L’extinction de l’éclairage public aux Trois Cheminées a été signalée au service et les techniciens de la SCEB, l’entreprise prestataire du SIDEC sont intervenus et ont constaté que l’éclairage avait été coupé volontairement au coffret. Le Conseil déplore cet acte et décidera, s’il se reproduit, de verrouiller le coffret dédié à ce point d’éclairage.

 Vente des brioches de l’APEI :

Les vingt-cinq brioches déposées par l’APEI sur Bellecombe ont été vendues par Josiane Gaudy et Claudette Gros. Le Conseil les remercie pour avoir mené à bien cette action de solidarité.

La séance est levée à 0h30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN