Compte-Rendu - CR CM7 17122020

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Compte-Rendu - CR CM7 17122020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 17122020)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Famille, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2020

Convocation du 11 décembre 2020 - Secrétaire de séance : Frédéric PITEL

COMPTE-RENDU

Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL, Quentin GROS, Walter BARTH et Mme Cléa CASAGRANDE.

Absent excusé : Tony CARGNELUTTI qui donne pourvoir à Mme Cléa CASAGRANDE

Approbation du compte-rendu du 12 novembre 2020 : vote 7 voix POUR

Délibérations :

- Décision modificative n°2 budget communal

Virement

de crédits

Article (Chap.) -

Opération Montant

165 (16) : Caution 762,00 2151 (21) : Réseaux de voirie -762,00 Vote : 7 voix POUR

- Constitution de servitudes

CONSIDERANT le permis de construire de M. THEVENARD Xavier et Mme VERGUET Amélie pour une rénovation complète d'une maison existante sur la parcelle B114,

CONSIDERANT que le réseau d'eau potable et d'électricité se situent le long de la route VC1 au bord de la parcelle B540 appartenant à la commune de Bellecombe,

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des présents soit par 7 voix POUR ACCEPTE un droit de passage en tréfonds des canalisations souterraines en eau et en réseau électrique, ces réseaux souterrains seront implantés aux frais du propriétaire de la parcelle B114 aux normes en vigueur et par les services compétents.

Les réseaux souterrains ne devront en aucun cas traverser la parcelle B540 mais longer la route départemental D25.

Les propriétaires de la parcelle B114 devront remettre à leurs frais le fonds servant dans l'état où il a été trouvé avant les travaux d'installation, de manière à n'apporter aucune nuisance au propriétaire de la parcelle B540.

DEMANDE un plan d’implantation réel avant travaux,

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

- Location appartement

APPARTEMENT T3 REZ-DE-CHAUSSEE : Bâtiment communal à Boulème CONSIDERANT la disponibilité de location de l'appartement T3 rez-de-chaussée au 27/12/2020 suite au départ de M. Dorian LEFEBVRE,

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des présents soit par 7 voix POUR ACCEPTE de donner le plein pouvoir à M. le maire pour établir un contrat de location si un locataire se présentait avant le prochain conseil municipal,

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

- Patrimoine communal : Réhabilitation de l'affichage public et culturel lieu-dit Les Mouilles : demande de DETR, DST relance

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de rénovation du panneau d'affichage public officiel et culturel au lieu-dit Les Mouilles,

Considérant l'estimation des travaux à 1 614.91€ HT,Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des présents soit par 7 voix POUR SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de rénovation du petit patrimoine communal au lieu-dit Les MOUILLES à hauteur d'un 1/3 soit 33.33% du coût HT des travaux soit un montant de 538.30 €

CONSIDERANT LES CONDITIONS DU PLAN DE RELANCE DST : SOLLICITE une subvention du Conseil départemental au titre de la DST RELANCE pour les travaux de rénovation du petit patrimoine communal par la pose d'un nouveau panneau d'affichage à hauteur d'u 1/3 soit 33.33% soit un montant de 538.30 €

APPROUVE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il suit :

Dépenses :1 614.91 €

Recettes Subvention DETR 1/3 = 538.30 €

Recettes Subvention Conseil Départemental DST Relance 1/3 = 538.30 € Autofinancement : 538.31 €

TOTAL 1 614.91€ HT

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention S’ENGAGE A DEBUTER LES TRAVAUX AVANT le 30/06/2021

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

Informations diverses et questions diverses :

- Défense contre l’incendie : à la suite de notre demande de subvention pour la pose de deux

nouveaux poteaux d’incendie sur les secteurs : Les Coupes, et en bas de la Tissote : l’adjudant

Reybier du SDIS39 est venue en mairie pour un état des lieux de la défense incendie sur la

commune. La commune devra établir un arrêté municipal DECI : DEfense Contre l’Incendie. Cet

arrêté devra identifier tous les risques (habitat, agricole, ERP…) sur la commune, les points d’eau,

les modalités d’émission et de réception des informations fonctionnelles et opérationnelles relatives

à la DECI. Un devis sera demandé à M. Éric DAVID pour le recensement et l’état des lieux de la

défense incendie et la conformité de l’arrêté.

- Regroupement scolaire : à la suite du Copil du 10/12/2020, chaque commission (bâtiment, transport, petite enfance…) a fait un compte-rendu sur l’avancement de leurs études. La commission PETITE ENFANCE étudie un projet de MAM (maison d’assistantes maternelles). La prochaine rencontre est prévue le 26 janvier 2021.

- PLUi, à la suite de la réunion du 23/11/2020 : décision intercommunale repoussée au printemps 2021

- Les colis pour les aînés ont été distribués par les membres du CCAS : 4 colis individuels et 6 colis couples.

- Le conseil municipal et le CCAS souhaitent la bienvenue à Elliot CARGNELUTTI né le 24 septembre 2020 et Henri Grostabussiat né le 07 décembre 2020. Chacun bénéficiera des bons cadeaux ACHETEZA ST CLAUDE d’une valeur de 50€.

- Pour information : une coupure de courant aura lieu secteur La Croix Patie le 23 décembre entre 10H00 et 12H00.

- Syndicat Intercommunal des eaux Haut-Jura Sud : les essais de pompage longue durée des forages sur la commune de la Pesse au lieu-dit Le Talonard sont terminés, un compte-rendu sera établi sur janvier 2021.

Fin de séance 17h00.