Compte-Rendu - CR CM7 12112020

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Compte-Rendu - CR CM7 12112020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 12112020)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 novembre 2020

Convocation du 06 novembre 2020 - Secrétaire de séance : Cléa CASAGRANDE

COMPTE-RENDU

Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL, Quentin GROS, Tony CARGNELUTTI, Walter BARTH et Mme Cléa CASAGRANDE.

Approbation du compte-rendu du 07 septembre 2020 : vote 7 voix POUR

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

-Délibération demande de subvention bardage sud du bâtiment communal à Boulème -Délibération demande de subvention pour la sécurité incendie

Délibérations :

- Décision modificative n°1 budget communal

Virement

de crédits

Article (Chap.) -

Opération Montant

6161 (011) : Multirisques -64,00 739223 (014) : Fonds de péréquation des ress comm et intercomm 64,00 Vote : 7 voix POUR

- Demande de subvention : réfection de la VC2

CONSIDERANT sa décision de procéder à la réfection de la voie communale n°2 permettant l'accès à la mairie ;

Considérant l'offre d’EUROVIA devis n° SCN07092020A du 07/09/2020 de 9 920.20 € HT Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des présents soit par 7 voix POUR SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de réfection de la voie communal n°2 permettant l'accessibilité à la mairie à hauteur de 30% du coût HT des travaux soit un montant de 2 976.09 €

APPROUVE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il suit :

Dépenses : 9 920.20 €

Recettes Subvention DETR 30% = 2 976.09€

Autofinancement : 6 944.14€

TOTAL 9 920.20€ HT

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention

- Taxe d’aménagement

La taxe reste inchangée, elle est maintenue à 3%

- Location appartement

VU le départ de Madame Lucie BOCCARD, locataire du T4 étage immeuble communal de Boulème, en date du 1er décembre 2020 ;

VU la demande formulée par Mme Tess LADET et M. Nicodeme PEILLON ; VU la délibération du 1er janvier 1999 décidant et fixant la mise en location des logements du bâtiment communal de Boulème ;

VU la délibération du 10 juin 2020 fixant le montant du loyer ;

Après en avoir délibéré, à 7 voix POUR

DECIDE de donner en location le logement T4 à l'étage à Mme Tess LADET et M. Nicodeme PEILLON, auxconditions énumérées dans sa délibération du 1er février 1999, et au montant du loyer fixé par la délibération du 10 juin 2020 et dans le bail et ce dès le 1er décembre 2020 ; RAPPELLE le loyer du logement à 450 € (quatre cent cinquante euros) plus une provision mensuelle de 95 € pour les charges (électricité des communes, chauffage au gaz et entretien chaudière) ; RAPPELLE le montant du dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer du logement ; AUTORISE le Maire à passer et à signer le contrat de location.

- Demande de subvention Sécurité Incendie :

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la mise en place de deux poteaux incendie à proximité de la mairie lieu-dit Les Coupes, et au lieu-dit Sous la Tissote

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des présents soit par 7 voix POUR Adopte l'opération mise en place de 2 poteaux incendie à proximité de la mairie lieu-dit Les Coupes et au lieu-dit Sous la Tissote,

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour la sécurité incendie à hauteur de 40% du coût HT des travaux

APPROUVE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il suit :

Dépenses : 8 000 €

Recettes Subvention DETR 40% = 3 200 €

Autofinancement : 4 800 €

TOTAL 8 000 € HT

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

- Demande de subvention Bardage Sud du bâtiment communal Boulème CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de rénovation énergétique par un bardage sur la façade sud du bâtiment communal lieu-dit Boulème

Considérant l'estimation des travaux à 31 094€

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des présents soit par 7 voix POUR SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de rénovation énergétique par un bardage sur la façade sud du bâtiment communal lieu-dit Boulème à hauteur de 25% du coût HT des travaux soit un montant de 7 773.50 €

CONSIDERANT LES CONDITIONS DU PLAN DE RELANCE DST : SOLLICITE une subvention du Conseil départemental au titre de la DST RELANCE pour les travaux de rénovation énergétique par un bardage sur la façade sud du bâtiment communal lieu-dit Boulème à hauteur de 25% de 16 115€ soit un montant de 4 028.75 €

SOLLICITE une subvention de la Communauté de communes Haut Jura Saint Claude au titre de la DST RELANCE pour les travaux de rénovation énergétique par un bardage sur la façade sud du bâtiment communal lieu-dit Boulème à hauteur de 25% de 16 115€ soit un montant de 4 028.75 € APPROUVE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il suit :

Dépenses :31 094 €

Recettes Subvention DETR 25% = 7 773.50 €

Recettes Subvention Conseil Départemental DST Relance = 4 028.75€ Recettes Subvention CCHJSC DST Relance = 4 028.75 €

Autofinancement : 15 263 €

TOTAL 31 094€ HT

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

PLUi

Une réunion des maires est programmée le 23.11.2020 afin d'échanger sur la question du transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité ainsi que les clefs de répartition des coûts financiers.

Convention déneigement 2020/2021

Selon la délibération du 23/10/2017, le GAEC de la Croix Patie a reconduit les conventions pour le raclage et le fraisage pour la saison 2020/2021, non renouvelable pour la saison prochaine soit 2021/2022. Un appel d’offres devra être fait. Les dates d’interventions des 2 conventions sont du 30/11/2020 au 30/04/2021. Les tarifs sont mis à jour selon l’indice TPE01 chaque année.Le fraisage comprend un forfait de 20H pour 2 936.39 € HT, l’heure supplémentaire sera facturée à 68.17€ HT.

Le raclage comprend un forfait mensuel de 688.90 € H.T

Comprenant les frais fixes (amortissement, surcoût d’assurance, frais de maintenance, astreinte du personnel, remisage)

L’étrave est mise à disposition par la Commune de BELLECOMBE. Les fers d’usure seront remplacés au frais de la COMMUNE DE BELLECOMBE.

Un PRIX UNITAIRE APPLIQUE (ALLER ET RETOUR) de route déneigée : - V.C. N° 5 de 70.56 € H.T

- V.C. N° 2 de 11.35 € H.T

- Chemins Ruraux sur leurs parties goudronnées :

Dalue « bas » de 13.51 € H.T

Dalue « haut » de 27.01 € H.T

Des Trois Cheminées de 16.98 € H.T

Chemin GIRARDE de 4.50 € H.T

Un forfait pour les parkings des Trois Cheminées, de Boulème et des Coupes de 47.95 € H.T

Travaux Les Mouilles et travaux La Gouille

La Gouille : L’entreprise TISSOT interviendra 2ème quinzaine de novembre entre la Gouille et la Montagne d’En Bas sur le réseau téléphonique.

Les Mouilles : Problème électrique chez M. Fleury, ENEDIS doit intervenir prochainement. Pas d’information directe en mairie. Les travaux du parking aux moloks devraient peut-être débuter début décembre (selon conditions climatiques).

Informations diverses et questions diverses :

- Référent Ambroisie : M. Frédéric PITEL

- Référent Covid : M. Stéphane GROS

- RDV avec la Sté EUROVIA mardi 17/11 pour les travaux du parking au lieu-dit Les Mouilles

- Remerciement reçu en mairie pour le point à temps effectué sur les chemins ruraux

- Domaine nordique :

Selon le plan transmis par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, un questionnement se pose sur l’activité chiens de traîneaux de plus en plus importante ces dernières années.

Une réflexion est envisagée sur les conditions d’accueil, le règlement, et une certaine limite d’accès. Certaines pratiques de l’activité « chiens de traîneaux » hors-piste notamment ne respectent pas le milieu naturel, très vulnérable à cette saison.

- Création d’une « boîte à lire » : un espace bibliothèque où l’on peut déposer/emprunter de livres gratuitement.

- Rencontre avec Mme la Sous-Préfète le 13 octobre au secrétariat de mairie : sujets abordés : le regroupement scolaire, la petite enfance, les transports scolaires, l’accueil de loisirs, le casse- cailloux, le projet de raccordement de la fibre, les hébergeurs touristiques.

Fin de séance 23h15.