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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (unknown - Presentation synthetique CFU 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.
Le compte financier unique est le document budgétaire qui retrace l’exécution réelle du budget sur l’exercice.
Il précise les résultats comptables de l’exercice et les restes à réaliser. Il compare les prévisions (ouverture de crédits) aux réalisations (total des émissions de titre de recettes ou de mandats). Il fait apparaitre le résultat qui fera l’objet d’une affectation par le conseil m u n i c i p a l conformément à la règlementation comptable.
Par application de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette présentation sera mise en ligne sur le site internet de la collectivité, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption par le conseil.
Dans les tableaux présentés ci-après, il faut comprendre par crédits ouverts tous les crédits qui ont été inscrits dans un document budgétaire au cours de l’exercice (BP+DM).
Dans les réalisations en fonctionnement, les montants s’entendent en incluant les rattachements.
I. Présentation du résultat de clôture et du résultat cumulé.
Le résultat de f o n c t i o n n e m e n t d e l’exercice 2023 du budget principal de la commune avant reprise du résultat antérieur présente un excédent de 533 093,49€.
Fonctionnement Investissement
Réalisation de l’exercice Dépenses Recettes 3 356 593,48€ 3 889 686,97€ 957 192,82€ 988 518,08€
Résultat 2023 + 533 093,49€ + 31 325,26 €
Report de l’exercice
2022
Dépenses
Recettes
+286 138,05€
318 522,12€
Restes à réaliser 2023 Dépenses Recettes 0,00 € 0,00€ 233 634€ 54 000€
Fonctionnement
Résultat Cumulé
Investissement
+ 819 231,54 €
- 287 196,86€
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE DE SAINT EVARZEC 2
II. Détail section de fonctionnement.
A. Dépenses
Le compte financier unique retrace les crédits ouverts et les crédits consommés, ce qui permet d’arrêter le pourcentage de réalisation.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 229 820,42€ soit un taux de réalisation de 99,28%.
Fonctionnement Dépenses Crédits ouverts
2023
Crédits réalisés
2023
% de
réalisation
011 Charges à caractère général 866 490 € 865 515 ,43 € 99,89 %
012 Charges de personnel 1 935 000€ 1 918 657,66€ 99,16%
014 Atténuations de produits 65 600€ 65 505€ 99,86%
65 Autres charges de gestion courante 258 710€ 255 074,58€ 98,59%
66 Charges financières 124 400€ 124 120,77€ 99,78%
67 Charges exceptionnelles 2 000€ 116,98€ 5,85%
68 Provisions 930€ 830€ 89,25%
Total des dépenses Réelles de
Fonctionnement (I)
3 253 130€ 3 229 820,42€ 99,28%
Pour information dépenses d’ordre
042 Transfert entre section : amortissements (II) 130 722 € 126 773,06 € 96,98 %
023 Virement à la section d’investissement (III) 656 369,94 € - € 0,00%
Total des Dépenses (I+II+III) 4 040 221,94 € 3 356 593,48 € %
Le tableau ci-après fait état des dépenses réalisées au cours de l’exercice 2023 y compris les rattachements par comparaison aux dépenses réalisées en 2022.
Les dépenses réelles de fonctionnement font apparaître une augmentation de 6,37% soit 193 424,45€ par rapport à l’exercice 2022.
S’agissant des dépenses de personnel (+64 800€), les dépenses nouvelles liées à : - l’effet en année pleine de l’augmentation de 3.5% du point d’indice (1er juillet 2022), - la revalorisation au 1 er juillet 2023 du point d’indice de 1.5%
- l’augmentation de l’assurance du personnel (+12 500€)
- la revalorisation du RIFSEEP (+28 000€)
- le recrutement d’un apprenti (6 173€)
- le versement de la prime pouvoir d’achat (+30 000€)
Sont réduites grâce une gestion fine des remplacements et des saisonniers.
Concernant le chapitre des charges générales (+141 392€), l’augmentation globale constatée est inférieure à la hausse des seules dépenses d’énergie (+153 021€) ce qui démontre le suivi rigoureux mis en place.
Les autres charges de gestion courantes augmentent principalement en raison de la contribution obligatoire à l’école privée sous contrat (+11 000€).
A contrario, la charge des intérêts de la dette est en diminution. 3
Fonctionnement Dépenses 20 22 20 23
(réalisé+rattaché)
Évolution
2023/2022
011 Charges à caractère général 724 122,76 € 865 515,43 € 19,53%
012 Charges de personnel 1 853 815,83 € 1 918 657,66 € 3,50%
014 Atténuations de produits 57 585 € 65 505 € 13,75%
65 Autres charges de gestion courante 243 573,84 € 255 074,58 € 4,69%
66 Charges financières 138 902,08 € 124 120,77 € -10,64%
67 Charges exceptionnelles 81 ,46 € 116,98 € -%
68 Provisions 18 315 € 830 € -%
Total des dépenses réelles de
fonctionnement (I)
3 036 395,97 € 3 229 820,42€ 6,37 %
Pour information dépenses d’ordre
042 Transfert entre section (II) 107 185,51 € 126 773,06
Total des Dépenses (I+II) 3 143 581,48 € 3 356 593,48 € 6,78 %
Pour 100€ dépensés en 2023 :
Aménagement
urbain-
environnement;
15 €
Culture-
Médiathèque; 7
€
Scolaire; 30 € Sport 4 €
Enfance-jeunesse-
association; 17 €
Fonctions
support (état
civil, cimetière,
urba...); 27 €
En 2022, la commune de Saint Evarzec dépense 503 € par habitant pour ses charges de personnel et 199€ pour ses charges générales. En moyenne, les communes appartenant à la même strate démographique dépensent respectivement 489 € et 271€ (données DGCL). 4
B. Recettes.
Comme pour les dépenses, il est nécessaire de comparer les crédits ouverts et les réalisations réelles de l’exercice 2023.
Le taux de réalisation global des recettes est de 104,1% et les recettes perçues en 2023 s’élèvent à 3 889 326,97€.
Fonctionnement Recettes Crédits ouverts
2023
Crédits réalisés
2023
% de
réalisation
013 Atténuation de charges 31 802,89 € 54 162,54 € 170,31 %
70 Produits des services du domaine des
ventes
272 100 € 278 122,78 € 102,21 %
73 Impôts et taxes 2 844 822€ 2 845 203,41€ 100,01%
74 Dotations subventions participations 560 900 € 625 345,77 € 111,49 %
75 Autres produits de gestion courante 22 100 € 43 009,89 € 194,61 %
76 Produits financiers 10 € 22,54 € -%
77 Produits exceptionnels 38 960,04 € -%
78 Reprise sur provisions 4 500 € 4 500 € 100%
Total recettes réelles de fonctionnement 3 736 234,89 € 3 889 326,97 € 104,1 %
Le tableau suivant permet d’observer que les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 5,37% par rapport à 2022.
Les produits et services n’augmentent que grâce au rattrapage sur le renouvellement des concessions de cimetière (+6 780€).
Les recettes fiscales augmentent grâce à la revalorisation des bases de taxes foncières et à la 1ere année de perception de la taxe de séjour pour un montant de 9 324€.
L’attribution de compensation diminue en lien avec les transferts de compétence à la CCPF d’environ 30 000€.
Fonctionnement Recettes 202 2 202 3 Évolution
2023/2022
013 Atténuation de charges (assurance
statutaire)
35 722,48 € 54 162,54 € 51,62 %
70 Produits des services, du domaine, des
ventes
272 902,17 € 278 122,78 € 1,91 %
73 Impôts et taxes 2 740 279,69€ 2 845 203,41€ 3,83%
74 Dotations subventions participations 611 300,48 € 625 345,77 € 2,30 %
75 Autres produits de gestion courante 13 363,84 € 43 009,89 € 221,83 %
76 Produits financiers 10,14 € 22,54 € -
77 Produits exceptionnels 17 496,35 € 38 960,04 € 122,81 %
78 Reprise de provisions 0€ 4 500 € -
Total recettes réelles de fonctionnement 3 691 075,15 € 3 889 326,97 € +5,37 % 5
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
AP matin et soir Resto
Fréquentation Restaurant scolaire et accueil périscolaire
2022 2023
En 2022, la commune de Saint Evarzec perçoit 25€ par habitant de DGF contre 150€ pour les communes de même taille. (données DGCL). 6
III. Détail de la section d’Investissement.
A. Dépenses réelles d’investissement.
Les tableaux ci-après reprennent les informations du compte financier unique. Il s’agit dans un premier temps de comparer les montants ouverts au budget et les montants réalisés. Le taux de réalisation des dépenses d’investissement est de 63,14% en raison du décalage du planning de la maison communale et le montant des dépenses réelles est de 921 543,37€
Investissement dépenses Crédits ouverts 202 3 Crédits réalisés 202 3 % de
réalisation
16 Emprunts et dettes 404 000 € 402 701,21 € 99, 68%
Dépenses d’équipement 1 055 505 € 518 842,16 € 49,15 %
Dépenses réelles d’investissement 1 459 505 € 921 543,37 € 63,14 %
Les éléments suivants permettent de comparer les évolutions des dépenses réalisées entre 2022 et 2023. Il est à noter que la section d’investissement est votée par opération et que l’exercice 2023 compte pour la première fois des autorisations de programme (4).
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CP ouverts CP réalisés 2023
Maison communale 423 582 € 109 150 €
Aménagement du bourg 15 480 € 0€
Informatique 10 000 € 6 778 €
Amélioration de la performance
énergétique
20 000 € 4 216 €
Les autres principales opérations en 2023 sont :
Voirie : Meilh Dreau pour 84 158€ ; réalisation des places de parking Place de la Liberté pour 15 451€ ; la modification du carrefour de la rue Ar mor pour 23 170€
Les achats divers pour 82 098€ dont le robot-tonte pour 17 340€, une tondeuse autoportée pour 18 000€ (financée par la reprise de 2 autres équipements), une auto-laveuse pour 5 052€, du mobilier pour les écoles pour 9 170€.
Bâtiments : l’acquisition de la maison paroissiale pour 31 359€ ; 21 825€ pour les écoles Des achats de terrains pour 90 039€ dont l’allée des hêtres à Mousterlan
Investissement dépenses 202 2 202 3
16 Emprunt et dette 549 151,61 € 402 701,21 €
Dépenses d’équipement 645 705,27 € 518 842,16 €
Dépenses réelles d’investissement (I) 1 194 856,88 € 921 543,37 € 7
B. Recettes d’investissement.
Le tableau suivant compare les crédits ouverts et les crédits consommés sur l’exercice. Le taux de réalisation des recettes réelles est de 82,76% pour un montant de recettes réelles de 842 151,46€.
Investissement Recettes Crédits ouverts
2023
Crédits réalisés
2023
% de
réalisation
10 Dotations -fonds divers 161 000 € 197 171,46 €
13 Subventions d’investissement 256 500 € 44 980 €
1068 Excédent fonctionnement capitalisé 600 000 € 600 000 €
Recettes réelles d’investissement (I) 1 017 500 € 842 151.46 € 82,76 %
Pour information Recettes d’ordre
021 Virement de la section de fonctionnement (II) 656 369,94 0€
040 Opérations d’ordre de transfert (III) 130 722 € 126 773,06 €
041 Opérations patrimoniales 20 000 € 19 593,56 €
Total des Recettes (I+II+III) 1 824 591,94 € 988 518,08 €
Il est difficile de comparer les exercices sur le plan des recettes d’investissement étant donné le décalage de perception des subventions.
La commune a perçu 67 711,89 de FCTVA en 2023,
La perception de 129 459,57€ de taxe d’aménagement traduit le dynamisme des autorisations d’urbanisme.
Le décalage du planning des travaux de la maison communale décale de fait la perception des subventions (210 000€ inscrits).
IV. État de la dette.
Le capital restant dû au 31/12/2023 s’élève à 3 610 334€
L’encours de la dette représente 998€ par habitant fin 2023 contre 717€ pour les communes de la même strate.
V. Vue agrégée du budget principal et des budgets annexes
Le budget commerce relais se clôture sur un excédent de fonctionnement de 3 716,94€. 5 000€ de loyer ont été perçus. En investissement, des travaux d’étanchéité de la toiture ont été réalisés pour 19 367,21€ et financés par les excédents cumulés.
En 2022, la commune de Saint Evarzec réalise 179€ par habitant de dépenses d’équipement contre 359€ pour les communes de même taille mais rembourse ses emprunts à hauteur de 152€ par habitant contre 75€ pour les autres communes (données DGCL).