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Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (unknown - Presentation synthetique CFU 2024.2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation,
1
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.
Le compte financier unique est le document budgétaire qui retrace l’exécution réelle du budget sur l’exercice.
Il précise les résultats comptables de l’exercice et les restes à réaliser. Il compare les prévisions (ouverture de crédits) aux réalisations (total des émissions de titre de recettes ou de mandats). Il fait apparaitre le résultat qui fera l’objet d’une affectation par le conseil m u n i c i p a l conformément à la règlementation comptable.
Par application de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette présentation sera mise en ligne sur le site internet de la collectivité, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption par le conseil.
Dans les tableaux présentés ci-après, il faut comprendre par crédits ouverts tous les crédits qui ont été inscrits dans un document budgétaire au cours de l’exercice (BP+DM).
Dans les réalisations en fonctionnement, les montants s’entendent en incluant les rattachements.
I. Présentation du résultat de clôture et du résultat cumulé.
Le résultat de f o n c t i o n n e m e n t d e l’exercice 2024 du budget principal de la commune avant reprise du résultat antérieur présente un excédent de 691 440,84€.
Fonctionnement Investissement
Réalisation de l’exercice Dépenses Recettes 3 403 182,06€ 4 094 622,90€ 2 349 144,69 € 1 882 440,13 €
Résultat 2024 + 691 440,84 € - 466 704,56€
Report de l’exercice
2023
Dépenses
Recettes 169 231,54€
287 196,86 €
Restes à réaliser 2024 Dépenses Recettes 0,00 € 0,00€ 6 406,80 € 1 760 €
Fonctionnement
Résultat Cumulé
Investissement
+ 860 672,38 €
- 758 548,22€
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE DE SAINT EVARZEC 2
II. Détail section de fonctionnement.
A. Dépenses
Le compte financier unique retrace les crédits ouverts et les crédits consommés, ce qui permet d’arrêter le pourcentage de réalisation.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 297 529,42€ soit un taux de réalisation de 98,82%.
Fonctionnement Dépenses Crédits ouverts
2024
Crédits réalisés
2024
% de
réalisation
011 Charges à caractère général 855 045€ 843 142,13€ 98,61
012 Charges de personnel 1 975 000€ 1 962 251,80€ 99,35
014 Atténuations de produits 70 600€ 70 049€ 99,22
65 Autres charges de gestion courante 299 500€ 296 661,09€ 99,05
66 Charges financières 129 800€ 120 467,40€ 92,81
67 Charges exceptionnelles 2 000€ 0 -
68 Provisions 4 948€ 4 948€ 100
Total des dépenses Réelles de
Fonctionnement (I)
3 336 893€ 3 297 519,42€ 98,82
Pour information dépenses d’ordre
042 Transfert entre section : amortissements (II) 112 000€ 105 662,64€ 94,34%
023 Virement à la section d’investissement (III) 670 000€ - € 0,00%
Total des Dépenses (I+II+III) 4 118 893€ 3 403 182,06€ -%
Le tableau ci-après fait état des dépenses réalisées au cours de l’exercice 2024 y compris les rattachements par comparaison aux dépenses réalisées en 2023.
Les dépenses réelles de fonctionnement font apparaître une augmentation de 2,10% soit 67 699€ par rapport à l’exercice 2023.
S’agissant des dépenses de personnel (+43 594€), les dépenses nouvelles sont liées à : - l’effet en année pleine de l’augmentation de 1.5% du point d’indice (1er juillet 2023), - l’augmentation de l’assurance du personnel (+3 394€)
- le remplacement d’un agent utilisant son CET (+10 887€)
- le recrutement d’un apprenti (9 346€)
Concernant le chapitre des charges générales (-22 373€), la diminution globale constatée est due à la baisse des dépenses énergétiques.
Certaines dépenses sont par contre en hausse. Le compte des prestations de service a connu une forte augmentation en raison d’une mission d’archivage (7 722€), de l’appui à la réalisation du tableau des voies communales (6 720€) et d’une prestation pour l’élaboration du plan de maîtrise sanitaire du restaurant scolaire (3 936€). De même le compte des réparations du matériel roulant est en hausse en raison du coût de la réparation du maxity (24 065€).
Les autres charges de gestion courantes augmentent principalement en raison de la contribution obligatoire à l’école privée sous contrat (+28 625€) 3
La charge des intérêts de la dette stagne en raison de la souscription des prêts pour le financement de TI AN HOLL.
Fonctionnement Dépenses 2023 2024
(réalisé+rattaché)
Évolution
2024/2023
011 Charges à caractère général 865 515,43€ 843 142,13€ - 2,58%
012 Charges de personnel 1 918 657,66€ 1 962 251,80€ + 2,27%
014 Atténuations de produits 65 505€ 70 049€ +6,94%
65 Autres charges de gestion courante 255 074,58€ 296 661,09€ +16,30%
66 Charges financières 124 120,77€ 120 467, 40€ - 2.94%
67 Charges exceptionnelles 116,98€ 0 -% 68 Provisions 830€ 4 948€ -% Total des dépenses réelles de
fonctionnement (I)
3 229 820,42€ 3 297 519,42 2,10%
Pour information dépenses d’ordre
042 Transfert entre section (II) 126 773,06€ 105 662,64€
Total des Dépenses (I+II) 3 356 593,48€ € %
Pour 100€ dépensés en 2024 :
Culture-
Patrimoine; 7,5 €
Ecoles-
restauration; 32
€
Sport-asso; 5 € Enfance-jeunesse;
17 €
Fonctions supports
(Etat-civil,
urbanisme,
cimetière; 22,5 €
Aménagement du
territoire; 16 €
En 2023, la commune de Saint Evarzec dépense 513 € par habitant pour ses charges de personnel et 237€ pour ses charges générales. En moyenne, les communes appartenant à la même strate démographique dépensent respectivement 507 € et 294€ (données DGCL). 4
B. Recettes.
Comme pour les dépenses, il est nécessaire de comparer les crédits ouverts et les réalisations réelles de l’exercice 2024.
Le taux de réalisation global des recettes est de 103,67% et les recettes perçues en 2024 s’élèvent à 4 094 622,90€.
Fonctionnement Recettes Crédits ouverts
2024
Crédits réalisés
2024
% de
réalisation
013 Atténuation de charges 10 000€ 52 305,28€ 523,05%
70 Produits des services du domaine des
ventes
297 600€ 329 640,28€ 110,77%
73 Impôts et taxes 2 990 179,46€ 3 016 319,07€ 100,87%
74 Dotations subventions participations 601 500€ 642 759,97€ 106,86%
75 Autres produits de gestion courante 43 400€ 46 356,50€ 106,81%
76 Produits financiers 10€ 33,81€ _
77 Produits exceptionnels 0€ 280,99€ _
78 Reprise sur provisions 6 972€ 6 927€ 99,35€
Total recettes réelles de fonctionnement 3 949 661,46€ 4 094 622,90€ 103,67%
Le tableau suivant permet d’observer que les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 5,28% par rapport à 2023.
Les produits et services augmentent de 18% grâce à une meilleure fréquentation de l’accueil de loisir ainsi qu’à la livraison de repas aux crèches en novembre et décembre 2024. Les recettes fiscales augmentent de 171 000€ grâce à la revalorisation des bases et du taux de la taxe foncière.
Fonctionnement Recettes 2023 2024 Évolution 2024/2023
013 Atténuation de charges (assurance
statutaire)
54 162,54€ 52 305,28€ -3,43%
70 Produits des services, du domaine, des
ventes
278 122,78€ 329 640,28€ 18,52%
73 Impôts et taxes 2 845 203,41€ 3 016 319,07€ 6,01%
74 Dotations subventions participations 625 345,77€ 642 759,97€ 2,78%
75 Autres produits de gestion courante 43 009,89 € 46 356,78€ 7,78%
76 Produits financiers 22,54€ 33,81€ _
77 Produits exceptionnels 38 960,04 € 280,99€ _
78 Reprise de provisions 4 500€ 6 927€ _
Total recettes réelles de fonctionnement 3 889 326,97 € 4 094 622,90€ 5,20% 5
III. Détail de la section d’Investissement.
A. Dépenses réelles d’investissement.
Les tableaux ci-après reprennent les informations du compte financier unique. Il s’agit dans un premier temps de comparer les montants ouverts au budget et les montants réalisés. Le taux de réalisation des dépenses d’investissement est de 93,40% en raison du décalage du planning de la maison communale et le montant des dépenses réelles est de 1 903 451,85€.
Investissement dépenses Crédits ouverts 2024 Crédits réalisés 2024 % de réalisation
16 Emprunts et dettes 425 000€ 416 399,80€ 97,98%
Dépenses d’équipement 2 037 763,14€ 1 903 451,85€ 93,40%
Dépenses réelles d’investissement
2 462 763,14€
2 319 851,65€ 94,20%
Les éléments suivants permettent de comparer les évolutions des dépenses réalisées entre 2023 et 2024. Il est à noter que la section d’investissement est votée par opération et que l’exercice 2024 compte en clôture d’exercice, deux autorisations de programme avec des réalisations.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CP ouverts CP réalisés 2024
Maison communale 1 594 872€ 1 512 176,73€
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000
Accueil périscolaire
Restauration
Accueil de loisirs vacances
Fréquentation du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs
2024 2023
En 2023, la commune de Saint Evarzec perçoit 28€ par habitant de DGF contre 156€ pour les communes de même taille. (données DGCL). 6
Informatique 10 000€ 9 290,33€
Les autres principales opérations en 2024 sont :
Voirie : Meilh Dreau pour 61 140€ et l’effacement des réseaux à Mouster C’Hoat pour 29 745€ Achats divers pour 22 243€ dont une auto-laveuse pour 4 493€ ; du mobilier et de l’informatique scolaire pour 6 083€ ; défibrillateur (1 138€) ; robot pour le restaurant (1 674€) ; enseigne pour l’agora (2 047€) ; jeux pour la ludothèque, cuisinière pour l’école maternelle… Bâtiments : la réalisation du cabinet dentaire pour 84 304€ et les travaux de l’école maternelle pour 84 894€
Etudes dans le cadre du PLU pour 11 650€
Des acquisitions foncières pour 12 559€
Pare-ballons et filets pour la plaine de loisirs pour 14 209€
Investissement dépenses 2023 2024
16 Emprunt et dette 402 701,21€ 416 399,80€
Dépenses d’équipement 518 842,16€ 1 903 451,85€
Dépenses réelles d’investissement (I) 921 543,37€ 2 319 851,65€
B. Recettes d’investissement.
Le tableau suivant compare les crédits ouverts et les crédits consommés sur l’exercice. Le taux de réalisation des recettes réelles est de 88,80% pour un montant de recettes réelles de 1 747 484,45€.
Investissement Recettes Crédits ouverts
2024
Crédits réalisés
2024
10 Dotations-fonds divers 164 000€ 168 222,95€
13 Subventions d’investissement 653 950€ 425 071,50€
1068 Excédent fonctionnement capitalisé 650 000€ 650 000€
1641 Emprunts 500 000€ 499 500€
1676 Locataire acquéreur 0€ 4 690€
Recettes réelles d’investissement (I) 1 967 960€ 1 747 484,45€
Pour information Recettes d’ordre
021 Virement de la section de fonctionnement (II) 670 000€ -
040 Opérations d’ordre de transfert (III) 112 000€ 105 662,64€
041 Opérations patrimoniales 29 300€ 29 293,04€
En 2022, la commune de Saint Evarzec réalise 148€ par habitant de dépenses d’équipement contre 387€ pour les communes de même taille mais rembourse ses emprunts à hauteur de 111€ par habitant contre 74€ pour les autres communes (données DGCL). 7
Total des Recettes (I+II+III) 2 779 260€ 1 882 440€
Il est difficile de comparer les exercices sur le plan des recettes d’investissement étant donné le décalage de perception des subventions.
499 500€ de prêts ont été encaissés pour le financement de Ti an Holl.
La commune a perçu 63 994,93€ de FCTVA en 2024,
La perception de 104 228,02€ de taxe d’aménagement traduit le dynamisme des autorisations d’urbanisme.
Le décalage du planning des travaux de la maison communale décale de fait la perception des subventions (210 000€ inscrits).
IV. État de la dette.
Le capital restant dû au 31/12/2024 s’élève à 3 674 046,54€
L’encours de la dette représente 988€ par habitant fin 2023 contre 710€ pour les communes de la même strate.
V. Vue agrégée du budget principal et des budgets annexes
Le budget commerce relais se clôture sur un excédent de fonctionnement de 237,85€. En recettes, 5 291€ de loyer ont été perçus. En dépenses, 3 450€ dépensés pour des travaux de reprise de toiture et 1 088€ d’amortissement.