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Déliberation - 07 echange parcelles crozet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 echange parcelles crozet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
f%,
Passy
>
€
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
pe
Mont-Blanc
Séance
du
28
mars
2024
Jeudi
28
mars
2024
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
mars
2024
Présents
(26)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER
(arrivée
à
19h15-vote
à
partir
de
la
DEL2024-44)-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents:
(1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
ED2-20
Objet
| Echange
de
parcelles
avec
M.CROZET
et
MME
VASILOVSKA
afin
de
réaménager
le
départ
du
sentier
Mère-Eau
reliant
le
Plateau
d'Assy
au
Jardin
des
Cimes
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
:
831
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du... ss
QU
suisse Délibération
n°
07
(DEL2024-49)
-
conseil
municipal
du
28
mars
2024
Echange
de
parcelles
avec
M.CROZET
et
MME
VASILOVSKA
afin
de
réaménager
le
départ
du
sentier
Mère-Eau
reliant le Plateau
d'Assy
au
Jardin
des
Cimes
VU
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
de
la
commune,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-
1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
CONSIDERANT
l'avis
France
Domaine
datant
du
15/05/2023,
CONSIDERANT
le
plan
de
division
du
géomètre
expert
datant
du
01/03/2024,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Y_
APPROUVE
l'échange
sans
soulte
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
J
n°3266
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°46
contre
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°3268
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°55
appartenant
à
M.CROZET
Florian
et
Mme
VASILOVSA
Ralitsa
:
Y_
DIT
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Commune
;
Y_
DÉSIGNE
l'office
notarial
Mont-Blanc
Office
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ce
dossier
de
cession.
Fait
à
Passy,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.