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Arrêté - A2025 112T Travaux de refection des trottoirs sur le pont de la voie ferree Avenue Frederic Mistral RD 561 Entreprise RCA SUD EST
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 112T Travaux de refection des trottoirs sur le pont de la voie ferree Avenue Frederic Mistral RD 561 Entreprise RCA SUD EST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
nn ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-112T
! en date du 06 Mars 2025
TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS
SUR LE PONT DE LA VOIE FERREE
AVENUE FREDERIC MISTRAL — RD 561
À PARTIR DU JEUDI 13 MARS 2025 COMMUNE DE MEYRARGUES JUSQU'AU
VENDREDI 11 AVRIL 2025 INCLUS ENTREPRISE
RCA SUD EST
Frounan
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES
Vu le Code de la voirie routière, Vu la
loi n° 62-213 du 2 mars 1982 modifée relative aux droits et Ibertés des collectivités locales, complétée par la loi n° 82-623 du
22 juilet 1882 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le code de la route et notamment
les articles L.411.1 à LA411-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
nolamment ses articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Ivre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription approuvée par l'amêté interministériel du 07 juin 1977 et modifé lo
25 juin 2009, Vu l'instruction interministérelle sur la signalisation routière, huilèmo. parte —
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1982 mociié ot complétée,
Yu la demande en date du 06 Mars 2025 de l'Entreprise RCA SUD EST, représentée par Monsieur Nécati BINEKCI. Conducteur
des Travaux, (545 Z.. Boulevard Saint Maurice — 04100 MANOSQUE), sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
de réfection des trottoirs sur le pont de la voie ferrée (Avenue Frédéric Mistral RD 561 à MEYRARGUES 13660
---000
CONSIDERANT quil est nécossaire de réglementer a circulation sur le pont de la voie ferrée (Avenue Frédéric Mistral = RDS01
— 13650 MEYRARGUES), afin d'intervenir sur lo trottoir, on assurant la sécurité Lant pour les usagers, que pour les intervenants
sur le chantier, durant toute la duréo des travaux, Sur la proposition du Secrétaire Général de la Commune.
ARRÊTE
Article 1°": Objet de la demande : Travaux
de réfection des trottoirs sur le Pont de la voie ferrée (Avenue Frédéric Mistral — RD 564 13650 MEYRARGUES)
Article 2 : Route soumise à restriction : La circulation
sera temporairement réglementée sur la R.D.561, Avenue Frédéric Mistral, (13660 MEYRARGUES),
pendant toute la durée des travaux. Article 3 : Décomposition
des travaux : Néant
Article 4 : Mode opératoire : Le mode opératoire
est établi par l'entreprise. Toute modification du mode opératoire, du planning, des phasages ou des prestations
à réaliser devra être soumise à l'avis du gestionnaire de la RD 561 et de la Mairie de Meyrargues. Article 5 : Durée de la réglementation :
Le présent arrêté est applicable du Jeudi 13 Mars 2025 jusqu'au Vendredi 11 Avril_ 2025 inclus
de 9h30 à 16h30. Article
6 : Prescriptions : Les travaux
devront se dérouler avec la mise en place : d’un alternat manuel, et
se feront de Préférence, dans la plage horaire comprise entre 9h30
à 16h30. En dehors de cette plage horaire, la route sera rendue en intégralité
à la circulation. La signalisation temporaire sera masquée. Les travaux sont interdits la
nuit.
Les travaux sont interdits les jours fériés.
Toutefois, dans le but, d'éviter, tout retard dans le délai imparti pour la remise
de l'ouvrage, toute gêne importante aux usagers de la route et de
faciliter la réalisation de certaines prestations, des. autorisations restant toutefois exceptionnelles
pourront être délivrées par le gestionnaire afin que l'entreprise puisse travailler pendant les périodes
interdites. La largeur des
voies laissées libres à la circulation sera de 3,60m minimum mMarquages non compris. La vitesse
sur la RD5610 est limitée à 30 km/h devant l'emplacement des travaux pendant
toute la durée des travaux.
Il est interdit de doubler.
L'entreprise intervenante sur le chantier devra maintenir, en permanence,
le passage des riverains ainsi que des services publics
Pendant la durée des travaux, le personnel de chantier ne pourra pas traverser
ou circuler sur les voies laissées libres à la circulation sauf en cas de. besoin
avéré. Les engins de chantier
ou d'approvisionnement du chantier ne sont pas autorisés à stationner ou
occuper les routes laissées libres àla circulation même momentanément.
Les parties de chaussées laissées libres à la circulation devront être maintenues
en bonétat. En dehors des périodes d'activité du chantier,
les sites de fermeture du Chantier ne devront comporter aucune
ouverture permettant un Passage intempestif de la part d'un usager de la
route. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance
de toute la Signalisation temporaire mise en place pour ce chantier.
Les dispositifs rétro réfléchissants devront toujours être en parfait état de propreté.
La personne de l'entreprise Chargée de la maintenance de la Signalisation
temporaire devra vérifier fous les matins et tous les soirs l'ensemble
du dispositf et le remettre en état le cas échéant, Article 7 : Pré signalisation :
Des panneaux d'information aux usagers de la route, de type KCI, seront
posés sur la RD96 de part et d'autre du chantier suivant les schémas joints
(CF29, CF30, CM44, CM42 et CF31 Limplantation
de ces panneaux sera définie sur le site avec le Conseil Départemental, la Marie et l'Entreprise.
Celle-ci ne devra présenter aucun ‘danger pendant la durée des travaux,
pour la circulation et pour la visibilité (hauteur sous arase inférieure du
panneau égale à 2.30m {sauf contrainte avérée). Article 8 - Signalisation
: Dans le cadre de la totalité
des travaux, c'est l'Entreprise RCA SUD EST qui a la charge et la
responsabilité de toute la signalisation temporaire et définitive.
Elle en assure la pose, la maintenance, le déplacement ou la modification
selon le cas et la dépose en fin de chantier.
L'Entreprise RCA SUD EST. devra s'entendre avec le Conseil Départementale avant toute intervention de manière à coordonner la réalisation des
travaux concomitants. Toute autre entreprise mentionnées
ci-dessus et devant réaliser des travaux sur le domaine public départemental,
devra adresser une demande d'arrêté de circulation auprès de la
Mairie de Meyrargues.
Tout changement dans les dispositifs de signalisation temporaire, même mineur, devra recevoir
l'accord des gestionnaires. En cas d'aléas de mise en place d'un dispositif de signalisation temporaire où de distances entre panneaux, générés
par des difficuités d'adaptation sur le site ou et liés à la sécurité, la Mairie de Meyrargues se réserve le droit de
proposer d'autres disposilfs non prévus au présent arrêté. qui toutefois resteront conformes à la réglementation.
Le présent arrêté restera applicable pour ces mesures.
Les panneaux seront de GAMME NORMALE, rétro- Les panneaux de type
AK& seront munis de feux R2, Les panneaux de type KB seront munis
de faux R2 à défilement Les panneaux de signalisation temporaire sont pasés,
sait sur des supports en bois ou métaliques de Section 80x40, fixés dans le sol (la hauteur entre le {errain naturel
et l'arase inférieure du panneaux ne devra pas être inférieure à 2.30m), soit sur des supports de type trépieds solidement
lestés de sacs de sable, tout autre dispositif de lestage étant interdit Dans Certains
cas, les panneaux pourront être posés sur des supports existants après avis du gestionnaire
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués afin de ne pas spporter de confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utlisés pour le masquage seront posés de manière à ne pas détériorer
les films existants. Tout dommage causé au domaine public devra être réparé
qualtatvement à l'identique, Les Signalisations existantes, verticales et horizontales, supprimées ou endommagées
lors des travaux devront être reconstiuées quantitalvement et qualtatvement à l'identique par une entreprise
spécialisée agréée par les gestionnaire de la voirie. Les peintures de couleur nojre, utlisées pour Sffacer momentanément
les peintures de couleur blanche ou les peintures de couleur jaunes, seront effacées par grenaillage ou mini rabotage.
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par
les représentants de la Mairie de Meyrargues et signature du constat de récolement par toutes les parties concemées
De même, un constat de récolement sera établi à chaque changement ou modification de phase L'imprimé type
pour le récolement est annexé au présent arrêté La responsabilité du pétitionnaire
sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la
conséquence de l'inobservation de la! présente réglementation.
Article 9 : Contravention : Toute contravention
au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Publication : Le présent arrêté sera publié et afiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Recours : Gonformément
à l'aricle R 4211 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours
contentieux devant la Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notfication ou de publication. Article 12 : Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants
seront poursuivis. Article 13 : Responsabilité
des usagers Les usagers de la route devront se conformer
strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents
chargés du service d'ordre. lle seront déclarés entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient
à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté,
Article 14 : Représentants Dans le cas où
ces personnes venaient à être remplacées (congés ou autres) i faut impérativement que le gestionnaire de Ia route le Consell
Départemental et la Mairie de Meyrargues en soit informé 48 h à l'avance avec les coordonnées des remplaçants.
La réception des appels sur répondeur est interdite, Article 15: Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrarques etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administrat de Marseille (31 rue Jean, François Lece, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours
citoyens (www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la
commune,
éfléchissant de classe 2. Atticle 16 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités
légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de {a
Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en cequi
Les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'entreprise RCA SUD
EST, représentée par Monsieur Nécati BINEKCI, Conducteur de Travaux,
e ENERR o
EE © f Fe Le Maire, [7 Game done E|
* Ho Aux Travaux, Déchets, Citoyénn L. #
Fabrice POUSSARDIN. Par élégalion du Maire
FD eee cure LS OS ET Drasnaieane
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