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Arrêté - A2025 292T Travaux dhydrocurage et inspection televisee sur lAvenue Frederic Mistral et lAvenue du Grand Vallat. Societe MP3D
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 292T Travaux dhydrocurage et inspection televisee sur lAvenue Frederic Mistral et lAvenue du Grand Vallat. Societe MP3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Frs ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-2927 en date du 1° Juillet 2025
TRAVAUX D'HYDROCURAGE ET INSPECTION TELEVISEE
SUR L'AVENUE FREDERIC MISTRAL
ET L'AVENUE DU GRAND VALLAT COMMUNE DE MEYRARGUES A PARTIR DU JEUDI 03 JUILLET 2025
JUSQU'AU VENDREDI 11 JUILLET 2025 INCLUS
SOCIETE MP3D
Le Maire de la Commune de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses aicles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L2218-6-1 ;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
000---
Considérant qu'en raison des travaux d'hydrocurage et d'inspection télévisée, sur l'Avenue du Grand Vallat et l'Avenue Frédéric Mistral. à MEYRARGUES, (13650), il imporle de prendre des mesures pour assurer la sécurité
publique et réglementer les travaux et la circulation.
ARRÊTE
Article 1Ë%_: La Société MP3D (276 Rue André BOUILLE — 30100 ALES), représentée par Monsieur
David PEREZ, responsable des travaux, est autorisée à effectuer des travaux d'hydrocurage et d'inspection télévisée, sur l'Avenue du Grand Vallat et l'Avenue Frédéric Mistral à MEYRARGUES
(13650), à partir du Jeudi 03 Juillet 2025 jusqu'au Vendredi 11 Juillet 2025 inclus de 8 heures à 17 heures.
Aticle 2 : Du Jeudi 03 Juillet 2025 jusqu'au Vendredi 11 Juillet 2025 inclus, les mesures de téglementation suivantes seront appliquées :
-La circulation se fera par demi-chaussée, avec une signalisation réglementaire, alternat manuel, devant l'emplacement des travaux.
-Le véhicule de la Société sera autorisé à circuler et à stationner devant l'emplacement des travaux -La Société devra mettre en place les mesures de sécurité nécessaires concernant cette voie.
a Société veillera à ce que la chaussée soit rendue, après travaux, selon matérielles approchantes (couleur de l'enrobé, compactage du corps de chaussée notamment
autour des bouches et tampons] et qualitatives, identiques par rapport à l'existant avant intervention,
La Société veillera à prendre attache des services techniques communale, en fin de chantier, pour vérification contradictoire.
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la Société MP3D qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
Article 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Page eur 2 Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les
conceme, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la Société MP3D, représentée par Monsieur David PEREZ, responsable des travaux.
Le Maire,
& IL | À, FT 1 Fabrice POUSSARDIN.
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