Procès Verbal - PV 20 septembre 2016

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Procès Verbal - PV 20 septembre 2016 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Bouafle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 septembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BOUAFLE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2016 A 20 HEURES 31

Etaient présents: M. Philippe SIMON, Maire, M. Laurent LALLART, M. Yannick L' HUILIER, Mme Dany GARCIA,

maires adjoints, Mme Nadine FROMAGEOT, M. Bernard DUBOST, Mme Jocelyne DUFAYS, M. Bernard GUIDAL, Mme Emmanuelle RAYSSAC, M. Thierry GAUTIER, Mme Armelle LOUIS, M. Laurent SURCIN, M. Dominique SMITTARELLO, conseillers municipaux,

Absents excusés : Mme Anne Claire MUTEL (donne pouvoir à M. Bernard DUBOST), M. Joaquim FERNANDES (donne pouvoir à M. Yannick L'HUILIER), Mme Corinne KOLACZINSKI (donne pouvoir à Mme Nadine FROMAGEOT), Mme Laurence AUBRY (donne pouvoir à M. Dominique SMITTARELLO), M. Jérôme COQUELIN (donne pouvoir à Mme Jocelyne DUFAYS),

Absents : Mme Sabine OLIVIER,

Secrétaire de séance : Mme RAYSSAC Emmanuelle

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 7 juin 2016 :

Le procès verbal du Conseil Municipal du 7 Juin 2016 est approuvé à l'unanimité des voix Pour.

DELIBERATIONS :

N°26-2016: Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’acquisition de tablettes numériques

Rapporteur : Mme GARCIA

Si la priorité de l'Education nationale porte sur les apprentissages fondamentaux - lire, écrire, parler correctement la langue française, compter, calculer - l'école doit également donner à chaque enfant les clés pour réussir dans une société irriguée par le numérique.

La révolution numérique est une chance pour l'école parce que les nouveaux outils offrent un potentiel de renouveau pédagogique important, pouvant améliorer l'efficacité et l'équité du système éducatif. Elle est aussi un défi parce que le développement rapide des usages numérique oblige notamment à : > repenser les méthodes et les programmes d'enseignement ;

> produire de nouvelles ressources ;

> rénover les modes d'évaluation ;

> revoir l'organisation des espaces et des temps scolaires.

Afin d'avancer dans la préparation de ce plan et dans le cadre de l’enseignement et l'obligation d'enseigner le numérique, la commune travaille sur ce projet depuis plusieurs mois et souhaite le finaliser en faisant l'investissement de tablettes numériques pour nos élèves en élémentaire.

Considérant qu'il est possible d'obtenir une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire au titre de l'année 2016 à hauteur de 50% de la dépense engagée.

Ilest délibéré,

Suite à la demande de Mr Smitterello, Mr le Maire précise le nom du parlementaire MR ESNOL Philippe. Mr Smittarello souhaite connaitre le montant de l'investissement et le nombre de tablettes. Mme Garcia explique que la commune a reçu des devis et les montants sont aux alentours de 20000€ pour 25 tablettes et les accessoires nécessaires à la mobilité.

Mr Gautier demande si cet investissement nous oblige à un contrat sur plusieurs années avec le fournisseur. Mme Garcia précise que la commune tend à un achat et donc pas de contrat de location. Les tablettes appartiendront à la collectivité.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix POUR et une abstention (Mme Jocelyne DUFAYS) autorise le Maire à solliciter une dotation parlementaire dans le cadre d’une demande de réserve parlementaire et de signer tous les documents relatifs à l'obtention de cette demande de subvention liée à ce

projet d'acquisition.

N°27-2016 : Avenant à la convention de gestion provisoire assainissement et adoption des annexes Rapporteur : Mr SIMON

Par délibération du 22/12/2015, le conseil municipal a adopté la convention de gestion provisoire passée avec la Communauté urbaine pour la gestion de « Assainissement ».

Compte tenu des discussions intervenues avec les services de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques), certains termes de cette convention doivent être précisés ou actualisés, afin d'en faciliter l'exécution.

Par ailleurs, les annexes aux conventions ayant été formalisés et leur contenu ayant fait l’objet d'un échange positif avec la Communauté urbaine, il convient de les adopter.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-27 ;

Vu la convention de gestion provisoire adoptée par délibération du 22/12/2015,

Vu l'avenant et les annexes à la convention de gestion proposés par la Communauté urbaine,

Adopte l'avenant à la convention de gestion provisoire relative à « Assainissement »,

Adopte les annexes correspondantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR autorise le Maire à intervenir auprès de la Communauté urbaine pour la gestion des opérations sous mandat dans le périmètre prévu dans la convention et son annexe financière, a signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la convention.

N°28-2016 : Avenant à la convention de gestion provisoire eau et adoption des annexes Rapporteur : Mr SIMON

Par délibération du 22/12/2015, le conseil municipal a adopté la convention de gestion provisoire passée avec la Communauté urbaine pour la gestion de « EAU ».

Compte tenu des discussions intervenues avec les services de la DDFIP, certains termes de cette convention doivent

être précisés ou actualisés, afin d'en faciliter l'exécution.

Par ailleurs, les annexes aux conventions ayant été formalisés et leur contenu ayant fait l'objet d'un échange positif

avec la Communauté urbaine, il convient de les adopter.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-27 ;

Vu la convention de gestion provisoire adoptée par délibération du 22/12/2015,

Vu l'avenant et les annexes à la convention de gestion proposés par la Communauté urbaine,

Adopte l'avenant à la convention de gestion provisoire relative à « EAU»,

2Adopte les annexes correspondantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR, autorise le Maire à intervenir auprès de la Communauté urbaine pour la gestion des opérations sous mandat dans le périmètre prévu dans la convention et son annexe financière, a signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la convention.

N°29-2016 : Avenant à la convention de gestion provisoire voirie et adoption des annexes Rapporteur : Mr SIMON

Par délibération du 22/12/2015, le conseil municipal a adopté la convention de gestion provisoire passée avec la Communauté urbaine pour la gestion de « VOIRIE ».

Compte tenu des discussions intervenues avec les services de la DDFIP, certains termes de cette convention doivent

être précisés ou actualisés, afin d'en faciliter l'exécution.

Par ailleurs, les annexes aux conventions ayant été formalisés et leur contenu ayant fait l'objet d'un échange positif

avec la Communauté urbaine, il convient de les adopter.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-27 ;

Vu la convention de gestion provisoire adoptée par délibération du 22/12/2015,

Vu l'avenant et les annexes à la convention de gestion proposés par la Communauté urbaine,

Adopte l'avenant à la convention de gestion provisoire relative à « Voirie »,

Adopte les annexes correspondantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR, autorise le Maire à intervenir auprès de la Communauté urbaine pour la gestion des opérations sous mandat dans le périmètre prévu dans la convention et son annexe financière, a signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la convention.

N°30-2016 : CREATION ET NOMINATION D'UN GRADE SUITE A PROMOTION INTERNE Rapporteur : Mr SIMON

Un agent actuellement au grade d’adjoint technique pp 2°" classe a été présenté dans le cadre de la promotion interne au CIG (Centre intercommunal de Gestion) au grade d'agent de maîtrise qui a été validé et est inscrit sur la liste d'aptitude.

Considérant le départ à la retraite de notre responsable des ST (services techniques) au 1” janvier 2017,

Considérant que notre adjoint technique a les critères et les compétences pour être nommé au grade d'agent de maîtrise au vu du remplacement de notre responsable des ST.

Considérant que pour nommer cet agent au grade d'agent de maîtrise, il convient de créer le poste.

Ilest délibéré,

Mr Smittarello souhaite savoir si l’agent bénéficiera d’une augmentation de salaire suite à cette nomination. Mr Simon précise que les fonctionnaires sont payés sur un grade lié à des échelons qui correspondent à la rémunération.

3Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix POUR et une abstention (Mr Bernard DUBOST), décide de :

- Créer un poste à temps complet au grade d'agent de maîtrise, filière technique au 1” janvier 2017

- Nommer au titre de la promotion interne notre agent au grade d'agent de maîtrise au 1° janvier 2017.

N°31-2016 : Décision Modificative N°1 —- Budget M14

Rapporteur : Mme GARCIA

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE - Après avis et demande du trésorier payeur.

FONCTIONNEMENT

Nous avons perçu la somme de 4351€ de l'INSEE qui correspond au montant de rémunération des agents recenseurs et au coordinateur, cette somme a été titrée à l'article 758 et nous désirons inscrire ce montant au chapitre

012 "Charges de personnel et frais assimilés" à l'article 64131.

> une augmentation est effectuée en recettes au 758

> une augmentation est effectuée à l'article 64131 "personnel non titulaire"

Suite aux intempéries que nous avons rencontrées, le sous-sol a été inondé, une déclaration auprès de notre

assurance a été faite et celle-ci prend en charge nos travaux déduits de la franchise.

Nous devons inscrire la recette au 758 "produits divers de gestion courante" pour un montant de 7820.55€ et la dépense au 615221 "entretien et réparations bâtiments publics" pour le même montant

Nous devons procéder à l'annulation d'un titre émis en 2010 à la demande de la Trésorerie pour un montant de 492.98€ à l'article 673 " titres annulés sur exercices antérieurs" et sur lequel les crédits ne sont pas suffisants une

augmentation sera faite sur cette ligne pour un montant de 500€ en diminuant l'article 658 "charges divers de la gestion courante".

INVESTISSEMENT

Dans le cadre des travaux d'investissement et plus particulièrement au programme 180 "Travaux voirie est sécurisation" nous avons un besoin de 35 800€ pour la signalisation-circulation et travaux pour diverses rues.

>. programme 165 " ECLAIRAGE PUBLIC" : - 25 000€ sur EP rue du Bout Malo et Pressoirs > programme 179 " ENFOUISSEMENT RESEAUX" : - 10 800€ sur TC NUMERICABLE RUE BOUT MALO

Et d'augmenter l'opération suivante :

> programme 180 " TRAVAUX VOIRIE & SECURISATION" : 35 800€

Dans le cadre des conventions de gestion provisoire signées avec Grand Paris Seine et Oise au conseil municipal de décembre 2015.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°1

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation ——— : se 1 Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation

crédits crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT |

D-615221 : Entretien et réparations 0,00 € 7 820.55€ 0,00 € 0,00 €

bâtiments publics

TOTAL D 011 : Charges à 0,00 € 7 820.55€ 0,00 € 0,00 € caractère général

D-64131 : Rémunérations 0,00 € 4 351,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de 0,00 € 4 351,00 € 0,00 € 0,00 € personnel et frais assimilés

D-658 : Charges diverses de la 500.00€ 0,00 € 0,00 € gestion courante

TOTAL D 65 : Autres charges de 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € gestion courante

D-673 : Titres annulés (sur exercices 0,00 € 500,00€ 0,00 € 0,00 € antérieurs)

TOTAL D 67 : Charges 0,00 € 500.00€ 0,00 € 0,00 € exceptionnelles

R-758 : Produits divers de gestion 0,00 € 0,00 € 00,00€ 12171.55€ courante

TOTAL R 75 : Autres produits de 0,00 € 0,00 € 00,00€ 12171.55€ gestion courante | Total FONCTIONNEMENT 500,00 € 12 671.55 € 0,00€ 12171.55€

INVESTISSEMENT nil

D-2313-179 : ENFOUISSEMENT 10 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € RESEAUX

D-2313-180 : TRAVAUX VOIRIE ET 0,00 € 35 800,00 € 0,00 € 0,00 € SECURISATION

D-2315-165 : Eclairage public 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en 35 800,00 € 35 800,00 € 0,00 € 0,00 € cours

: Total INVESTISSEMENT 35 800,00 € 35 800,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 12 171.55 € 12 171.55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR de valider la décision modificative n° 1 du budget M14 ci-dessus.N°32-2016: Constitution d’un groupement de commandes pour l’appel d'offres de la prestation restauration scolaire et extra scolaire

Rapporteur : Mme GARCIA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article 1414-3 11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Dans le cadre de la prestation pour la restauration scolaire, il y a lieu de lancer un marché public

Il est proposé de constituer Un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics entre la Commune de Bouafle et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour la passation d'un marché de

restauration scolaire et périscolaire. Ce groupement de commandes doit faire l'objet d'une convention constitutive.

La Commune se propose d'assurer le rôle de coordonnateur au sein de ce groupement.

Le coordonnateur du groupement est chargé conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations nécessaires à la passation du marché public dans le respect des règles de la commande publique.

La Commission d'Appel d'Offres pour l'attribution du marché sera celle du coordonnateur du groupement de commande, la Commune de Bouafle, conformément à l'article L1414-3 Il du Code Général des Collectivités Territoriales.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

+ d’adhérer au groupement de commandes pour la prestation concernant la restauration scolaire et extra scolaire ;

* de nommer comme coordonnateur du groupement de commande la commune de Bouafle

* de donner à Monsieur le Maire compétence pour signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tous les actes afférents ;

* de donner à Monsieur le Maire compétence pour signer tout acte nécessaire à la passation et l'exécution des marchés qui seront notifiés

N°33-2016 : demande de subvention au titre du programme départemental voirie 2016-2019 Rapporteur : Mr L'HUILIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°69-2015 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2015 approuvant la convention des gestion provisoire ainsi que ses annexes relatives à la compétences voirie passée entre la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) et la commune de Bouafle, pour un durée d'un an, soit jusqu’au 31 Décembre 2016,

Vu la délibération du 20 juin 2016 du Conseil Général, attribuant à la commune de Bouafle la possibilité de demander une subvention de 180 971 € au titre du programme départemental 2016-2019 d'aide aux communes et structures

intercommunales en matière de voirie soit 70.00% d'un plafond de travaux de 258 530€ HT.Vu la proposition de travaux présentée pour un montant total de 327 708.41€ HT soit 393 250.09€ TTC par les bureaux technique pour :

Situation Travaux Montant HT Montant TTC Rue des Pressoirs chaussée et dépendances 133 388,24 € 160 065,89 € Rue du Bout Malo chaussée et dépendances 63 915,17 € 76 698,20 € enfouissement de réseaux

Rue Trézot existants sur le domaine 130 405 € 156 486 € public et éclairage public

Total 327 708.41 € 393 250.09 €

S'agissant d'un programme triennal, d'autres réfections peuvent s'inscrire dans ce programme au cours des années 2016 à 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix POUR et quatre abstentions (Mr Dominique SMITTARELLO, Mme Laurence AUBRY, Mme Nadine FROMAGEOT, Mr Jérôme COQUELIN)

autorise le Maire à solliciter le Conseil Général pour une demande de subvention au titre du programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et de s'engager à financer la part des travaux restant à sa charge, 146 737.41€ HT sur le programme d'investissement prévu.

N°34-2016 : Avis concernant les traces de la nouvelle ligne PARIS-NORMANDIE Rapporteur : Mr LALLART

Monsieur Lallart explique à l'assemblée délibérante que la commune a assisté à la présentation des tracés de la LNPN lors de la réunion de concertation qui s'est tenue le 11 juillet dernier à Mantes La Jolie. Lors de cette présentation ils ont découvert, pour le tronçon entre Nanterre et Mantes-la-Jolie, que sur les quatre propositions, trois

tracés passent sur le territoire de la commune (PM Centre A, PM Centre B et PM Sud).

Monsieur Lallart précise que la commune dispose des caractéristiques suivantes :

> D'Ouest en Est, traverse l'autoroute A13 avec une proximité des premières maisons du village à 100m

environ.

> Au Nord la commune est voisine de celle des Mureaux. Elles sont séparées par un espace de très bonnes

terres agricoles en exploitation et elles sont reliées par des infrastructures routières importantes (accès à

l'autoroute en particulier)

> AlEst, les communes proches sont séparées de celle de Bouafle par des espaces agricoles et forestiers qu'il

convient de préserver.

> Au Sud de la commune se trouve un plateau agricole exploité qu'il est indispensable de préserver également.

De part ces caractéristiques de la commune, il semble peu concevable de voir se réaliser le passage d'une ligne TGV serpentant entre des communes très rapprochées et dans des espaces agricoles et forestiers à préserver.

Il serait également inconcevable qu'une nouvelle infrastructure comme la Ligne Nouvelle Paris-Normandie vienne complètement hacher le territoire qui souffre déjà de la présence de l'autoroute A13.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix POUR, s'oppose au passage de la liaison ferroviaire PARIS-NORMANDIE sur notre territoire.N°35-2016 : Autorisation dépôt de permis de construire - réhabilitation et extension de la mairie et de l'ancienne poste.

Rapporteur : Mr SIMON

Dans le cadre de l'extension de la mairie la commune a délibéré en date du 22 mars dernier pour demander les subventions départementale et Dotation Equipements Territoires Ruraux.

Le projet répond à différentes étapes de réalisation et entre autre celui de déposer un permis de construire pour la réhabilitation et extension de la mairie et de l'ancienne poste.

Ilest délibéré,

Mr Smittarello indique qu’il ne s’oppose pas à un nouvel aménagement de la Mairie qui n’est plus aux normes mais simplement à l'implantation de celle-ci. Suite aux nouvelles constructions, il aurait fallu penser à recentrer le village.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix POUR et une contre (Mr Dominique Smittarello) autorise le maire à déposer la demande de permis de construire en vue de cette réalisation.

N°36-2016 : Convention pour l'assistance à maîtrise d'œuvre avec le SEY Rapporteur : MR L'HUILIER

Le Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY) est l'autorité concédante sur le territoire des communes adhérentes pour l'exploitation des réseaux de distribution d'électricité. À ce titre le SEY établit chaque année un programme d'enfouissement selon une enveloppe allouée en application de l’article 8 du contrat de concession signé avec ERDF.

Dans le cadre de travaux inscrits au programme annuel d'enfouissement défini par le SEY, la commune peut recourir à l'assistance du SEY en matière de maîtrise d'œuvre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le contrat de concession signé entre ERDF et le SEY en décembre 2000, et ses avenants ; VU les statuts du Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY) ;

VU la délibération 2015-27 du SEY en date du 26 novembre 2015, autorisant le Président du SEY à signer

la convention pour l'assistance aux travaux d'enfouissement et d'éclairage public ;

CONSIDERANT l'expertise et l'expérience du SEY en matière d'enfouissement des réseaux ;

CONSIDERANT le résultat de l'appel d'offres pour la mission de maîtrise d'œuvre pour l’enfouissement des réseaux Basse Tension et HTA, des réseaux Courant Faible et des réseaux d'éclairage public et l'aménagement de voirie et d'éclairage public associés, lancé par le SEY ;

CONSIDERANT que la commune doit passer une convention avec le SEY pour pouvoir bénéficier des prestations de maitrise d'œuvre proposées par le Bureau d'étude lauréat de l'appel d'offres,

CONSIDERANT l'inscription des travaux des rues : SAULNIER ET TREZOT au programme annuel d'enfouissement du SEY,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix POURAUTORISE Monsieur le maire à signer la convention pour l'assistance aux travaux d'enfouissement et d'éclairage public avec le SEY et tous les documents à intervenir en vue de la bonne application de cette convention.

INFORMATIONS DIVERSES :

Le Maire rapporte sa satisfaction sur le succès des dernières manifestations organisées sur la commune à savoir

course en ligne les Mureaux Bouafle avec 150 participants, ce dimanche le trail des fonds de Cayenne avec 600

participants et l'organisation de la brocante rue de flins.

Mr Le Maire informe le conseil que dans le cadre de la CLECT (commission local d'évaluation des charges

transférées) la communauté urbaine GPSEO a fait appel à un cabinet de consultant KPMG. La commune se fera

assister de son coté par un cabinet afin d’avoir une appréciation critique des données communiquées.

La commune de Bouafle a accueilli l'assemblée générale de la Maison de la Justice et des Droits en présence du

président du TGI (tribunal de grande instance), du procureur de la république du sous-préfet et des partenaires

associés. Nous tenons à la disposition des élus le rapport annuel d'activités en Mairie. Nous prévoyons de faire une

communication auprès des habitants sur ces activités de justice de proximité.

Sont également à votre disposition en Mairie

-_ le rapport d'activité de la Mission Locale Intercommunale de la Jeunesse

- Le rapport d'activité du SIAMMH ()

- La présentation de la lyonnaise des eaux sur l'engagement des travaux de décarbonatation sur le site d'Aubergenville.

Mr Le Maire informe les élus qu'il envisage de faire appel à un éventuel emprunt au regard des taux proposés pour compléter le financement de la rénovation et l'extension de la mairie.

Nous rappelons qu'une réunion publique se déroulera le 24 septembre 2016 pour l'aménagement du secteur Fossé

Maulet.

La rentrée scolaire s'est bien déroulée sur la commune avec un renforcement notable de la sécurité dû au plan

Vigipirate, compris et accepté par les parents. Nous restons en liens étroits avec le corps enseignant à ce sujet.

Clôture du Conseil à 22H11

Prochain conseil ordinaire le 6 Décembre 2016 à 20h30