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Déliberation - 250626 06
Déliberation - 250123 06
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 250123 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SARCENAS ____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250123-250123_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Janvier 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2025
Délibération n° 250123-06
Indemnités des fonctions des élus pendant une absence prolongée
L’an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : M. Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Nicolas MOUGIN, Mme. Chantal DURANTON, M. Jean-Louis SPADA, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX, M Jean CLOT, M. Sylvain DULOUTRE
Secrétaire de séance : Chantal DURANTON
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Nathalie SEBBAR ayant donné pouvoir à M Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas MOUGIN
Absents :
▲06. Indemnités des élus pendant une absence prolongée
Le Maire rappelle que par délibération du 8 juin 2020, et sur proposition du Maire, les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont réparties entre tous les élus ayant une délégation.
Le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2021, et compte tenu des difficultés budgétaires de la commune, le montant de ces indemnités de fonction a été réduit. A titre indicatif, l’indemnité mensuelle du maire a été ramenée à 270 €, celle des adjoints à 180 € et celle des élus délégués à 80 €.
Considérant que les indemnités ne peuvent être versées que pour l’exercice effectif de la fonction d’élu,
Constatant qu’il n’y a pas de définition en droit positif de la notion « d’exercice effectif », et afin de gérer des absences éventuelles de longues durées de certains élus, pour raison professionnelle ou convenances personnelles, M. Le Maire propose de suspendre temporairement les indemnités d’un élu ne pouvant produire aucun travail effectif pour la commune, ni en présentiel, ni à distance, pendant plus de 5 semaines consécutives. Cette suspension ne s’appliquera pas en cas d’arrêt maladie, et sera levée dès qu’un travail effectif sera de nouveau produit. SARCENAS Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213804727-20250123-250123_06-DE
Dans un souci de simplification, M le Maire propose de ne pas procéder à un recalcule de la répartition des indemnités des autres élus en cas de suspension. Une suspension des indemnités d’un élu n’aura donc aucun impact sur les indemnités de fonction des autres élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe de suspension temporaire d’indemnités ci-dessous
- AUTORISE Mr Le Maire à l’appliquer à partir du 1er février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre.
Fait à SARCENAS, le 23 janvier 2025.
Le Maire, Sylvain DULOUTRE SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250123-250123_06-DE