Compte-Rendu - CR CM 25 11 09

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 25 03 09

Compte-Rendu - CR CM 26 02 09

Compte-Rendu - CR CM 22 09 11

Compte-Rendu - CR CM 28 09 09

Compte-Rendu - CR CM 07 11 11

Compte-Rendu - CR CM 27 01 09

Compte-Rendu - CR CM 27 04 09

Compte-Rendu - CR CM 10 11 2014

Compte-Rendu - CR CM 24 06 09

Compte-Rendu - CR CM 17 06 11

Compte-Rendu - CR CM 25 11 09 Document publié le Mercredi 25 novembre 2009 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 11 09)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Démocratie, Ville de Blainville sur l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 25 novembre 2009

L’an deux mille neuf, le vingt cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,

Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA – Elisabeth DERUELLE - Marie- Louise HUSSON – Francine ROYER - Gaëlle BARBIER - .Françoise SIMON - Nathalie AHRACH - Chantal GODFROY - Evelyne OUDIN -

Messieurs - Jacques BOURGUIGNON – Jean-Marc HENRY – Alain GUILLEMENOT - Jean-Luc HOCHSTRASSER - Mickael ZANONE – Bertrand DANIEL - Patrick GONTIER - Hervé CHAMEROY – Michel MOREL - Ghislain DEMONET - Alain COLLET.

Avaient donné procuration : Monsieur Daniel FREY à Monsieur Jean Luc HOCHSTRASSER, Madame Caroline COULANGE à Madame Anne-Marie FARRUDJA, Madame Huguette GABRIEL à Monsieur Michel MOREL, Monsieur Christian PILLER à Monsieur Hervé CHAMEROY, Monsieur Gilles PESENTI à Madame Elisabeth DERUELLE, Monsieur Olivier MARTET à Monsieur Ghislain DEMONET

Après l’ouverture de la séance, le représentant du groupe de l’opposition souhaite une explication sur la mise en page de l’article prévu pour leur expression libre.

La discussion ne porte pas sur le fond de l’article diffusé à l’identique mais sur la présentation. Le Maire indique qu’il n’y a pas d’irrégularité mais qu’une précision sur les accords, concernant le droit d’expression est à mettre en place en dehors du conseil municipal prévu aujourd’hui.

Madame le Maire signale que par un courrier en date du 16 novembre, Madame Sylvie HERR- MARTIN représentante de l’opposition a fait part de sa démission. Comme le veut la règle, le poste de conseiller municipal a été proposé à Monsieur Daniel NOEL, représentant de l’opposition, qui a également refusé. Il a été proposé à Madame Nadine GALLOIS suivante de la liste minoritaire, de siéger au sein du conseil municipal. A ce jour elle ne nous a pas encore fait connaître sa réponse.

Madame Le Maire propose Monsieur Bertrand DANIEL comme secrétaire de séance.

Adoption du Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2009

Le conseil à la majorité adopte le Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2009 (4 voix contre)

1. M.M.H Rétrocession des Voiries, Réseaux divers & Espaces verts

Madame le Maire propose de délibérer sur la rétrocession des VRD et Espaces verts de l’opération menée par M.M.H. sur le groupement de 12 habitations rue Joliot-Curie.

Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession et autorise le Maire à signer la convention de rétrocession avec M.M.H.2. Renouvellement convention ATESAT

Madame le Maire propose la signature d’une convention avec l’état concernant l’Aide Technique de l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal demande à bénéficier de l’ATESAT et autorise le Maire à signer la convention

3. Ouverture et fermeture de poste d’auxiliaire de puériculture

Le conseil municipal est amené à délibérer sur la fermeture d’un poste à 22/35ème d’auxiliaire de puériculture et sa transformation en poste d’auxiliaire de puériculture à35/35 ème.

Le conseil municipal, à l’unanimité (une abstention, Mme OUDIN), accepte la fermeture du poste de 22/35ème et sa transformation en poste à 35/35ème

4. Consultation pour les entrées et sorties du SDAA 54 au 1er janvier 2010

Madame le Maire propose au conseil municipal de suivre les avis sur les demandes d’entrées ou de sorties des collectivités ayant fait une demande au SDAA 54.

Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable

Sur les demandes d’entrées des communes de MONTREUX et BATHELEMONT LES BAUZEMONT

Sur les demandes de sorties des communes de VILLE AU MONTOIS, le MENIL MITRY, VAUDEVILLE, VAUDEMONT, THEY SOUS VAUDEMONT, BLENOD LES TOUL, MILLERY, AUTREVILLE SUR MOSELLE, LARONNE et SAINT CLEMENT

5. Recensement de la population 2010

La loi n°2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié les procédures de recensement. Cette loi confie aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.

Il convient pour la bonne organisation de ces opérations de procéder à la création de 8 postes saisonniers d’agents recenseurs et de fixer leurs rémunérations et de désigner un coordonnateur municipal.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte

- l’ouverture de 8 postes saisonniers

- la rémunération proposée à savoir

• 4.50€ par formulaire "Bordereau de district rempli"

• 0.90€ brut par formulaire "bulletin individuel rempli"

• 0.45€ brut par formulaire "feuille de logement rempli"

• 0.45€ par dossier d’adresses collectives remplies

• 17.50€ par séance de formation

- La nomination de Monsieur Xavier BAUMANN, comme coordonnateur municipal de ces opérations.6. Garantie d’emprunt pour l’opération ICF

Dans le cadre de la réhabilitation des appartements d’ICF à Blainville dur l’Eau, l’ICF sollicite la commune pour garantir les emprunts qu’elle a contractés.

Madame le Maire propose de garantir les emprunts d’un montant total de 5 356 250 € décomposés comme suit :

3 326 250 € auprès de Caisse des Dépôts PAM

2 030 000 € auprès de Caisse des Dépôts Eco Prêt

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de garantir ces emprunts et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

7. Avis sur l’opération immobilière ICF/OPHLM de Lunéville

Pour mener à bien l’opération de réhabilitation des cités, ICF a proposé la vente d’une partie de son patrimoine en l’occurrence l’immeuble de la rue du Champ de Ville et les logements du lotissement "les carrières" à un autre bailleur social.

L’OPH du Lunévillois s’étant proposé d’en devenir l’acquéreur, Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable à cette opération.

Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’avis favorable de Madame Le Maire.

8. Signature d’un avenant du contrat enfance - jeunesse

Dans le cadre des actions inscrites au Contrat Enfance 2004/2008, signé avec le CAF de Meurthe et Moselle, un avenant 2009 doit être signé, permettant l’intégration du Contrat Enfance au Contrat Enfance/Jeunesse 2007/2010.

Elle rappelle que l’intégration des actions du Contrat Enfance dans le Contrat Enfance Jeunesse n’a pu intervenir plus tôt du fait de chiffres discordants transmis par le gestionnaire précédent pour la liquidation au titre de l’année 2008 du contrat Enfance. Cette situation risque d’entraîner un retard dans le versement des aides de la CAF.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au contrat Enfance Jeunesse. Elle précise que la copie sera transmise à l’ensemble des conseillers.

Après discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la signature de l’avenant au contrat Enfance Jeunesse.

9. Avenant à la délibération concernant les tarifs de l’école de musique et la pratique d’instrument

Madame le Maire propose d’ajouter une tarification nouvelle concernant la pratique d’un troisième instrument pour une seul élève.

Madame Le Maire propose la somme de 97 €. Il est par ailleurs souligné que les tarifs de l’école de musique n’ont pas été modifiés pour la saison 2009/2010Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce nouveau tarif à ceux déjà pratiqués pour l’école de musique.

10. Questions diverses

Deux propositions de motions sont alors présentées aux membres du conseil qui les adoptent toutes deux à l’unanimité

Motion relative au projet du Gouvernement relatif à l’organisation territoriale

Considérant que la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu’ils gèrent,

Considérant que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,

Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales va à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : « rapprocher les pouvoirs de décisions des citoyens », et privera les citoyens d’un débat démocratique essentiel,

Considérant que ces projets signifient à plus ou moins cours terme, la disparition des communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant aux maires les seuls compétences suivantes : état civil, simple police, aide social, permis de construire,

Considérant que les pouvoirs coercitifs donnés temporairement au préfet en matière d’intercommunalité sont la preuve de la volonté recentralisatrice de l’Etat dans l’organisation des territoires,

Considérant que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation des financements croisés empêcheront à l’avenir la mise en œuvre de politique commune et concertée au niveau local, ainsi que le soutien financier à la mise en œuvre des projets des petites et moyennes communes.

Considérant que ces projets, s’ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux, de simples agents de l’Etat,

Le Conseil municipal se prononce contre les projets de réforme de l’organisation territoriale, proposés par le Gouvernement, et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire.

Motion relative à la suppression de la taxe Professionnelle

Considérant que le projet de suppression de la taxe professionnelle tend à faire disparaitre la principale ressource financière des collectivités territoriales,

Considérant qu’il renie de fait l’autonomie fiscale des collectivités territoriales puisqu’il remet en cause, l’élément essentiel de l’exercice de la démocratie locale, à savoir la liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt,

Considérant que ce projet est contraire aux soucis de simplification et de spécialisation fiscale, puisqu’il nie toute cohérence entre les recettes des collectivités locales et les compétences dont elles ont la charge,Considérant qu’il privera les communes et les intercommunalités de tout impôt économique, alors qu’elles assument un rôle essentiel en matière de développement économique,

Considérant que les collectivités territoriales n’auront plus demain les moyens financiers d’assumer les politiques publiques locales,

Considérant que la suppression de la taxe professionnelle entrainera inévitablement une hausse des impôts payés par les ménages, pour financer le service public local,

Considérant que ce projet tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles et fait l’impasse totale sur la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires,

Le Conseil Municipal se déclare contre le projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu’il est proposé par le Gouvernement. Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil municipal demande que soit mise en œuvre une réforme globale des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service public efficace au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.

11. Informations diverses

Le Maire signale au conseil municipal, que l’assemblée constitutive du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a eu lieu le 6 novembre 2009 en présence de Monsieur le Sous-Préfet, de Madame la substitute du Procureur, du représentant du Conseil Général 54, des représentants des services de l’Etat et des Maires de la Communauté de Communes du Val de Meurthe et le Maire de HEREMENIL.

Les groupes de travail seront prochainement formés sous la direction de Mr Xavier BAUMANN, nommé coordonnateur du CLSPD et traiteront des sujets concernant :

- Les addictions

- Les violences familiales

- Les incivilités.

Egalement, Madame le Maire remercie le comité des fêtes de la commune et le félicite pour la réussite de la soirée cabaret le 31 octobre 2009 et de la soirée théâtre du 22 novembre. Enfin, Madame le Maire informe le conseil municipal de la signature d’une convention avec la société chenil service.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clos la séance.