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Compte-Rendu - CR CM 27 03 13 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 03 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, Commune de Blainville-sur-l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 27 mars 2013

Etaient présents : Mesdames : Anne-Marie FARRUDJA - Marie-Louise HUSSON - Françoise SIMON - Nathalie AHRACH - Huguette GABRIEL - Véronique MARCHAL - Martine CLAUSSE – Evelyne OUDIN – Nadine GALLOIS

Messieurs : Jacques BOURGUIGNON - Christian PILLER- Jean-Marc HENRY - Jean-Luc HOCHSTRASSER - Bertrand DANIEL - Patrick GONTIER - Hervé CHAMEROY – Mickaël ZANONE - Ghislain DEMONET – Alain COLLET

Avaient donné procuration : Madame Gaëlle BARBIER à Madame Anne Marie FARRUDJA - Madame Caroline COULANGE à Madame Véronique MARCHAL –Monsieur Michel MOREL à Madame Huguette GABRIEL - Monsieur Alain GUILLEMENOT à Monsieur Jacques BOURGUIGNON – Monsieur Olivier MARTET à Monsieur Ghislain DEMONET

Excusée: Mme Francine ROYER

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Mickaël ZANONE pour assurer le secrétariat. La proposition est validée par le Conseil Municipal.

Madame le Maire soumet ensuite le compte-rendu du Conseil Municipal précédent à l’approbation. Ce compte-rendu mérite une modification sur les résultats du vote relatif à la demande de subvention pour l’installation de vidéo-protection. En effet les quatre élus de l’opposition municipale ayant voté contre cette demande de subvention, le compte-rendu sera modifié en ce sens.

Après cette remarque formulée, le compte –rendu est approuvé à la majorité (5 contre).

1. Débat D’Orientation Budgétaire

Pour préparer de façon précise le BP, il convient de faire le point sur les réalisations et de valider les orientations qui seront les nôtres pour l’année 2013 et pour les années à venir.

Mais avant cela il me semble important de rappeler quelques éléments du contexte dans lequel nous avons été « plongés » et hélas continuons à l’être

Sur les aspects purement économiques et financiers :

- La TP supprimée en 2010 génère encore des incertitudes tant les informations fournies ne parviennent que tardivement (FNGIR, CVAE etc...)

- Le gel et la baisse annoncée des dotations d’état

- Les hausses de l’énergie, combustible et carburant,

A ce jour, seuls

- le montant des bases et leur évolution : +1.8% de même que quelques estimations des produits de remplacement de la TP …

- les dotations DGF : 863 714 € contre 866 569 € en 2012 soit 2855€ en moins

- le versement de la part de la CFE par le syndicat de la zone des sables à hauteur de 11 605.77 € nous est communiqué.Commune de Blainville-sur-l’Eau

Bilan de l’année 2012

Au niveau du fonctionnement, il convient de noter qu’au-delà du fonctionnent habituel et traditionnel des services, il nous a paru important de poursuivre le lancement de plusieurs marchés de fournitures dont certains porteront leurs fruits en 2013.

o la restauration du périscolaire

o le transport scolaire et des ALSH,

o les fournitures scolaires et administratives

o les fournitures des fleurs,

o fournitures des produits d’entretien

o la téléphonie,

o les assurances ce qui générera une économie d’échelles

De plus une gestion rigoureuse des services et tout particulièrement de celui en direction de l’enfance et la jeunesse nous a conduit à ne verser que 351 361 € au lieu de 507 288€ prévus au budget primitif pour équilibrer celui des structures.

Si nous avions continué à verser une subvention à un gestionnaire ,elle aurait été acquise à la structure gestionnaire d’où l’intérêt d’avoir municipalisé à temps, ce service surtout lorsque l’on voit ce qui se passe aujourd’hui.

Ainsi pour la section de fonctionnement on peut affirmer qu’il y a eu maîtrise des coûts à tous les niveaux puisque les dépenses se sont élevées

à 3 505 570.12 € alors que les prévisions étaient de 4 194 728.87 € avec pour les principaux chapitres :

11 – Charges à caractère général :

12 – Charges de Personnel :

65 – Autres charges de gestion courante :

66 - Charges d’intérêts :

901 857,67 €

1 603 070,05 €

683 397,39 €

102 834,33 €

Les recettes réelles quant à elles se sont élevées à :

- 4 431647.81 € (alors que celles inscrites au budget étaient de 4 194 728 €) avec pour les principaux chapitres

70 - vente de produits:

73 – Impôts et taxes :

(dont 1 327960€ d’impôts directs)

74 - Dotations et participations :

(dont la participation de la CAF pour le

CEJ)

53 320.99 €

1 472 505.94 €

1 711 323.09€

75 – Autres produits gestion courante : 312 193.45 €

013 – Atténuation de charges : 38 981.10 €

(remboursement arrêts maladie et emplois aidés)

77 – produits exceptionnels : 63 595.47€

remboursement-sinistres et surtout vente de terrains (rue des jardins)

laissant ainsi un excédent de fonctionnement de clôture de 926 078 € contre 776 824 € en 2011Commune de Blainville-sur-l’Eau

Pour la section d’investissement :

- En dépenses réelles à 1 001 028 € avec pour les principaux chapitres :

16 – Remboursement des emprunts :

20 – Immobilisations incorporelles :

197 495.92 €

44 831.13 €

21 – Immobilisations corporelles : 572 357.38 €

23 – Immobilisations en cours : 159 764.35 €

- En recettes à 517 996 € avec un montant pour les principaux chapitres :

10 – FCTVA et TLE 68 440.32 €

13 – Subventions d’investissements : 207 290.00 €

16 – Emprunts- dépôt et cautionnement : 1 994.44 €

Soit un déficit d’investissement de 482 882.02 € auquel s’ajouteront les RAR en dépenses d’investissement de 605 669.69 €. Ce déficit sera couvert sur le budget 2013 par les RAR en recettes d’investissement de 1 001 918 € et par un virement de l’excédent de

fonctionnement de 86 633.71€

Pour 2013 notre action sera toujours axée sur :

- la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la poursuite des appels d’offres pour les fournitures ou services

-la poursuite de la rationalisation de l’utilisation de nos équipements et de nos services existants,

-la volonté de poursuivre la mise en œuvre d’animations, d’évènements culturels, de moments de rencontre notamment par l’intermédiaire de nos différents services tels la médiathèque, l’école municipale d’enseignements artistiques, le service du CCAS et des associations que nous soutenons

- la recherche de cofinancement pour tous les projets

Et la mise en œuvre dès cette rentrée 2013 des nouveaux rythmes scolaires ce qui génèrera à la fois une implication forte des agents mais aussi des élus municipaux et associatifs afin de répondre au mieux aux grandes orientations de la loi sur la refondation de l’école.Commune de Blainville-sur-l’Eau

DEPENSES

Section de Fonctionnement

Au chapitre 11 :

Nous poursuivrons notre démarche de mise en œuvre de marché de services et de fournitures ce qui devrait nous permettre de mieux maîtriser les coûts sur ce chapitre tout en restant vigilant sur le maintien d’un service de qualité. C’est ainsi que nous poursuivrons la démarche de mise en concurrence pour les fournitures administratives, scolaires, pédagogiques, éducatives, de reprographie, de produits d’entretien, fleurs et de transport, petites fournitures pour les services techniques avec la mise en place d’un « magasin » (pour éviter les trop importants « aller et retour ») et par là même les économies de carburants.

Il est à noter que la mise en concurrence du marché d’assurance nous a permis de réduire d’environ 55 000 € le coût annuel.

Pour les postes « énergie », nous sommes tributaires des décisions de grandes entreprises qui imposent leurs tarifs. Nous sommes toutefois attentifs notamment sur l’utilisation de fournitures à basse consommation énergétique.

Les dépenses de fluides seront plus importantes cette année. Au niveau de l’eau, il s’agit d’un reliquat d’une fuite d’eau en 2012 pour laquelle nous avions demandé un dégrèvement auprès du SIE. Au niveau de l’électricité et du gaz, il s’agit d’une nouvelle organisation pour le paiement des mandats mise en place en lien avec le Trésor public ; des recettes des budgets annexes viendront compenser cette augmentation.

Par ailleurs nous poursuivrons notre effort pour réduire les coûts et optimiser les moyens de transports que ce soit en direction des agents des différents services ou celui des prestations pour le transport scolaire.

Pour tout ce qui touche à l’animation et au lien social, nous continuerons à proposer des activités et des évènements culturels ouverts à tous. Ce sera encore le cas cette année avec le festival organisé lors de la fête de la musique, les spectacles théâtraux avec la présentation d’une pièce proposée par le Théâtre de la Manufacture de Nancy et les liens qui se sont tissés aussi avec la Méridienne de Lunéville. Le CCAS quant à lui organise plusieurs

manifestations dont les sorties ‘Ciné » chaque mois et « les repas du temps libre » qui rencontrent un franc succès. L’attribution des « tickets jeunes » permet aussi à des jeunes de participer à des activités sportives ou culturelles proposées par les différents acteurs locaux.

Au chapitre 12 :

Il prendra en compte l’évolution normale des carrières des agents à laquelle il convient d’intégrer le coût supplémentaire lié à la stagiairisation ou titularisation de plusieurs agents en CDI de droit public du pôle Enfance – Jeunesse dont plusieurs ont demandé dès à présent leur intégration dans la fonction publique territoriale.

Il conviendra aussi de prévoir le cout supplémentaire lié à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires tant en ce qui concerne l’ouverture de quelques postes qu’en coût de prestations réalisées par des associations notamment

Un départ en retraite est prévu cette année à la médiathèque. Le poste laissé ainsi vacant pourrait être assuré par un Emploi d’Avenir avec la formation nécessaire à laCommune de Blainville-sur-l’Eau

professionnalisation et au développement de nouvelles animations à la médiathèque, ludothèque etc….

Au chapitre 65 :

Soutien aux associations locales

.

Il conviendra de finaliser les conventions d’objectifs et de moyens et de mise à disposition de locaux pour plusieurs d’entre elles afin que les responsabilités de chacun soient identifiées notamment sur le montant de subvention versée (en fonction de la réglementation en vigueur).

Sur le compte 65 apparaît également la participation au budget

- du CCAS

- à la coopérative scolaire et à la Caisse des Ecoles

-au pôle Enfance –Jeunesse – pour l’ensemble de ses services. Il convient de préciser que comme pour les années précédentes, seule la participation permettant l’équilibre budgétaire des différents services sera versée.

Section d’Investissement :

Ces différents projets ont fait l’objet d’étude par les commissions compétentes - Extension du columbarium au cimetière

- Mise en place de la Sécurisation du centre-ville par l’installation de vidéo protection - Accessibilité de bâtiments communaux,

- Acquisition de matériel et véhicules nécessaires au fonctionnement des services techniques et espaces verts

- Acquisition de mobilier et matériel pour les structures de la petite enfance et de tableaux numériques afin d’équiper les deux écoles élémentaires selon le vœu des directeurs - Poursuite de l’installation d’équipements ludiques notamment près de la MFC - Renouvellement de certains logiciels notamment pour la médiathèque

- Des travaux de voiries avec:

o la sécurisation de l’ensemble scolaire et enfance-jeunesse au haut des Places Il faut également signaler notre volonté d’une réelle coordination des travaux avec les différents partenaires -Conseil Général, ERDF, et le SIE…. c’est souvent cette volonté de coordination qui a ralenti la réalisation en 2012 de ces opérations

RECETTES

Les recettes de fonctionnement et d’investissement s’appuient à la fois sur la fiscalité locale et sur les dotations d’état, les subventions et produits domaniaux notamment

Pour les investissements, nous aurons à mobiliser :

- une partie de l’excédent de fonctionnement de 2012

- les subventions attendues (ou) sollicitées :

o Etat avec la dotation globale d’équipement DETR pour le cimetière, et sur les aménagements de Brimbelle et du city stade du HDP

o Région lorraine et Conseil Général ((aménagements ludiques et sportifs)

o Réalisation des travaux liés à l’accessibilité et aux aménagements médiathèque, périscolaires etc…….auprès de DETR, la DRAC, la CAF, du CG et du CRCommune de Blainville-sur-l’Eau

- le FCTVA

et nous recourrons si besoin à l’emprunt pour assurer l’équilibre de la section

d’investissement.

Il convient de signaler que l’emprunt réalisé en 2012 (600 000€) l’a été à un taux intéressant. Les fonds ne sont versés qu’en ce début d’année 2013

FISCALITE

Quelques éléments de réflexion concernant les taux des différentes taxes :

Taux de référence (moyens et plafond) publiés à début mars 2013:

TH FB FNB CFE

Taux de référence

moyens nationaux

des communes

23.83 20.04 48.79 25.59

Taux plafonds des

communes 59.58 50.10 121.98 51.18

Taux de référence

Moyens en 54

27.39 21.80 25.89 26.42

Taux pour

Blainville (2012)

21.97 17.24 25.21 21.65

L’évolution annoncée des bases pour 2013 est de 1.8%

L’inflation est de 2% sur les 12 mois de 2012.

Aussi, plusieurs possibilités s’offrent à nous pour la fixation des taux en fonction des choix et priorités que nous poserons avec soit :

- application des taux de 2012

- évolution des taux en fonction de l’inflation

L’information tardive des certaines données fiscales et des dotations ajoutent à la complexité de mettre en place une projection budgétaire sereine.

Les différents éléments ont été présentés et quelques remarques formulées sur la forme de présentation.Commune de Blainville-sur-l’Eau

2. Réforme des collectivités territoriales (RCT) et choix sur le nombre de sièges de

l’assemblée communautaire et répartition de ceux-ci entre les communes membres

La loi RCT indique que dans la strate de population de la CCVM (10000 à 20000 habitants), le conseil communautaire disposerait de 28 sièges répartis proportionnellement au nombre d’habitants des différentes communes.

Ce texte prévoit également la possibilité donnée aux communes, dans le cadre d’un accord local, d’augmenter au maximum de 25% le nombre de délégués en sus de l’effectif de 28 membres soit au maximum 35 membres et de déterminer librement de la répartition des sièges entre les communes. L’ensemble des membres du bureau puis du conseil communautaire de la CCVM à l’unanimité ont proposé et délibéré sur une répartition libre et un maintien en l’état la composition du conseil communautaire.

De même, ils ont délibéré sur le maintien du nombre de Vice-présidences au sein de la communauté de communes.

Le seul point modifié concerne les suppléants : Ils ne sont plus autorisés que pour les communes ne disposant que d’un siège ce qui en l’occurrence n’est pas le cas dans la proposition faite et validée par le conseil communautaire de la CCVM.

Notre conseil municipal doit de délibérer sur cette proposition de répartition avant le 30 juin 2013. Une majorité qualifiée doit être obtenue pour cette proposition soit entérinée. Répartition de 33 sièges entre les 7 communes de la CCVM :

COMMUNES DELEGUES

BARBONVILLE 3

BLAINVILLE SUR L’EAU 9

CHARMOIS 3

DAMELEVIERES 7

MONT SUR MEURTHE 4

REHAINVILLER 4

VIGNEULLES 3

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte cette Réforme des Collectivités Territoriales, le choix sur le nombre de sièges de l’assemblée communautaire et la répartition de ceux-ci entre les communes membres.

3. Ouverture d’une enquête publique pour le déclassement de la parcelle SFR

Madame le Maire informe de la prochaine ouverture d’une enquête publique afin de concrétiser la cession d’un terrain pour sa société SFR (parcelle de 62 m²). Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser l’ouverture de cette enquête afin d’effectuer le déclassement.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la proposition de SFR et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’ouverture de cette enquête publique.

4. Attribution de subventions : Natura Passion pour la biennale du 9 et 10 mars, Acompte au

bénéfice du CCAS

Madame le Maire propose d’attribuer une subvention de 300 € à l’association Natura Passion et

propose de verser un acompte de 50 000 € au CCAS pour lui permettre d’assurer ses missions.

Concernant la demande de subvention destinée à Natura Passion, les membres du Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, valident cette proposition à l’unanimité.

L’acompte de 50 000 € au CCAS est accordé, par le Conseil Municipal, à l’unanimité.Commune de Blainville-sur-l’Eau

5. Ouverture/fermeture de poste – Adjoint Administratif 1ère classe de 28/35ème à 31.5/35ème

En conformité avec les préconisations de la Trésorerie concernant le temps de travail de l’agent de Prévention, il est proposé de transformer ses heures complémentaires en heures réelles.

Madame le Maire propose, afin de continuer la mission dédiée aux agents de prévention, de fermer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 28/35ème et de l’ouvrir à 31,5/35ème.

Cette proposition est votée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

6. Délibération sur le remboursement des frais de transport en commun des agents ne

travaillant pas à temps plein et qui sont dans l’incapacité de fournir un justificatif

d’abonnement

Afin de compléter la délibération concernant le remboursement des titres de transports par la collectivité, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour la prise en charge du remboursement, à hauteur de 50%, des titres de transport individuel.

Après débat, cette demande est adoptée à l’unanimité du Conseil Municipal.

7. Délibération concernant le maintien des anciennes bases de référence pour le versement de

l’IEMP dans le cadre où les taux antérieurs sont plus élevés en application du troisième alinéa

de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

Un arrêté du 24 décembre 2012 a modifié les montants annuels de référence de l’IEMP. Les nouveaux montants de référence ont pris effet au 01 janvier 2012. Lorsque les valeurs de référence prévues dans l’arrêté sont inférieures aux taux en vigueur, ces derniers peuvent être maintenus à titre personnel sur la base d’une délibération s’appuyant sur l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour le maintien des anciens taux pour les grades suivants :

Adjoints administratifs de première classe : 1173 €

Adjoints d’animation de première classe : 1173 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le maintien des taux.

8. Question et Informations diverses

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la prochaine réunion fixée au 12 avril 2013 et de la commission de finances qui aura lieu le 5 avril.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres du conseil pour leur participation active et clôt la séance.