Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2195713
Procès Verbal - 1739716
Déliberation - 1844182
Déliberation - 2092419
Déliberation - 1621487
Déliberation - 1744842
Arrêté - 2114491
Procès Verbal - 2114513
Déliberation - 1744833
Déliberation - 2114508
Déliberation - 2080283
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 2080283)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025
L EXTRAIT Publié le
; z ID : 088-213808364-20251108-CM_ 2025 54-DE
ne [ _ DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ee = : : DU CONSEIL MUNICIPAL DE
vent -Véngrio REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION: 2025-54
OBJET: SALLE COMMUNALE - VALIDATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DE REUNION DU PÔLE MÉDICAL
SÉANCE PUBLIQUE DU: LUNDI 03 NOVEMBRE 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : JEUDI 30 OCTOBRE 2025
CONSEILLER EN EXERCICE: 18 - PRÉSENTS : 15 - VOTANTS: 16
NOM PRÉNOM p|®|a| pouvorÀ NOM PRÉNOM p|*| al PpouvorrÀ
RUCHON Edith X BURGAUD Véronika x
ORENGIA Alain x BOITON Roger x
CAMUS Katy X BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny x CHAVASSE Danielle X
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel X
LAROSE Didier x RUCHONE. JACQUET Henriette x
AUTISSIER Bertrand x LEFAIVRE Pierre-Gilles x
TONOLI Éliane X GROS Gérémy X
PACITTI Jacques x PEYRE Bernard X
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AUTISSIER Bertrand
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par Madame BOT,
Sophrologue, qui loue actuellement un local au sein du Pôle Médical afin de réserver la salle de réunion du
pôle médical les mercredis soir de 19h30 à 20h30 sur la période allant du 1* novembre 2025 au 1° juillet
2026 pour des ateliers collectifs.
Elle informe les membres du Conseil que ce type de disposition n’est pas prévue dans la délibération de
location des salles communales. IL convient de donc de mettre en place une convention, annexée à la
présente délibération, qui fixe les modalités et les conditions financières de cette location.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de valider La présente convention
VU:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e la demande de Madame BOT
+ La convention de mise à disposition d’une salle communale, annexée à la présente délibération
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie — 38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025 EM
Publié le
ID : 038-213803364-20251103-CM 2025 54-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention de mise à disposition d’une salle communale auprès de Madame BOT
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Faïit et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 04 novembre 2025
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture Madame la Maire
Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie - 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr