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Déliberation - 2023DEL36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEL36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Délibération
n°
2023DEL36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIQUE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE
……
COMMUNE
DE SOLIGNAC
Arrondissement
: LIMOGES
Séance
publique
du
18
décembre
2023
Canton
: CONDAT/VIENNE
it
:
Commune
: SOLIGNAC
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
Nombres
de
F
membres
PORTHEAULT,
Maire.
En
Exercice
|
19
z
Présents
16
PHÉSSRE
Votants
19
Mmes
BAYLE,
BOURGER,
CARLIER,
COMES,
DUPIN,
FERNANDES,
FOURGEAUD,
GUITARD,
MOURNETAS,
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
Date
de
convocation
PORTHEAULT,
RECORD.
11/12/2023
Absents
et excusés
:
Date
d’affichage
Nathalie
COIGNAC
procuration
donnée
à Claire
11/12/2023
MOURNETAS Aurélien
BRUNET
procuration
donnée
à
Nicole
BAYLE
Objet
: mise
à jour
du
règlement
|
Christian
RIBOULET
procuration
donnée
à
Fabrice
intérieur.
RECORD Laure
FERNANDES
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rappelle
que
le
Comité
Social
Territorial
du
17/11/2023
a
été
saisi
pour
un
changement
des
horaires
de
travail
des
agents
du
service
technique.
Le
CST
a
rendu
un
avis
favorable
validant
les
nouveaux
horaires
des
agents
du
service
technique
comme
suit
à
partir
du
1° janvier
2024
:
-
Du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
12h
et de
13h30
à
17h
Le
CST
fait
remarquer
aussi
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
le
mettre
à
jour
pour
les
points
suivants :
-
La
loi
84-53
est
abrogée
; viser
le
code
général
de
la
fonction
publique.
-
Le
Comité
technique
est
remplacé
par
le
Comité
Social
Territorial.
-
Les
ASA
pour
décès
d’un
enfant
sont
modifiées
règlementairement
: 12
jours
si
l'enfant
a
25
ans
et
plus,
14
jours
si
l'enfant
a
moins
de
25
ans
et
8 jours
de
fractionnables
sur
un
an.
-
La
partie
Santé
et
Sécurité
au
travail
est
incomplète.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
du
règlement intérieur
joint
en
annexe
à
la
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
la
publication
le ke
TT
:
S
us
Alexandre
PORTHEAULT