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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Déliberation - 1777552193 LISTE DELEBERATIONS 28 AVRIL 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Mairie
32 allée de la Béjadière
Le Bourg
63520 Saint-Jean-des-Ollières
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 avril 2026
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Délibération 17 2026 Vote des taux de la fiscalite directe locale pour
l’annee 2026
Approuvée à
l’unanimité
Délibération 18 2026 Approbation du Budget Primitif Commune
2026
Approuvée à
l’unanimité
Délibération 19 2026 Versement de subventions aux associations en
2026
Approuvée à
l’unanimité
Délibération 20 2026 SIVOS / Modification des statuts 8 voix pour 3 abstentions
(S. Pointud, P.
Courtot, P.
Gras)
Délibération 21 2026 | Nomination des membres de la Commission Approuvée à Communale des Impôts Directs l’unanimité
Délibération 22 2026 Travaux de réhabilitation du bâtiment « Chez Bouchut » — Souscription d’un prêt de
trésorerie
Approuvée à
l’unanimité
Délibération 23 2026 Réglementation des boisements de la commune de SAINT JEAN DES OLLIERES
Approuvée à
l'unanimité
Délibération 24 2026 Travaux de réhabilitation du bâtiment « Chez Bouchut » — Attribution du lot n°14
« Plomberie — CVC » et suite du lot n°11
Approuvée à
l’unanimité
A Saint Jean des Ollières, le 29 avril 2026.
Karine JONCOUX, Maire