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Déliberation - 2025 80 Accord Principe Videoprotection Cclg Pref Tampon tampon
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h37 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 80 Accord Principe Videoprotection Cclg Pref Tampon tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
80-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
DELIBERATION
n°2025_80
Séance
du
9
Décembre
2025
Nombre
du Conseil municipal
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le mardi
9 décembre,
le
Afférents
En
Conseil
municipal
de
la
commune
du
Touvet,
.
.
à
à
5
.
au Gbrsel
exercice
Présents
Votants
dûment
convoqué,
sest
réuni
en
session
municipal
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Adrian
Raffin.
23
23
17
6
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
4
décembre
2025
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé.
Présents
:
AZZI
Dounia;
BACHELOT
Xavier
;
BLAIN
Anne-Marie
:
CHABANNE
Cendrine;
COTTIN
Clément;
COURROUX
John;
FAVREAU
Shayma
;
FELTZ
Corinne;
GAUCHON
Sandrine;
GEORGES
Stéphane;
GONNET
André;
GUEX
Alice;
GUITTON
William;
MERZARIO
Bruno;
RAFFIN
Adrian
;
RIGOUT
Pierre-Antoine
; VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absents
excusés
: BILLARD
Cécile
(pouvoir
à MERZARIO
Bruno)
; BLANC-GONNET
Johanne
(pouvoir
à
RAFFIN
Adrian)
; BUISSIERE-GIRAUDET
Alexandre
(pouvoir
à GAUCHON
Sandrine)
; LAGUIONIE
Brice
(pouvoir
à
VUILLERMOZ-GENON
Annie)
;
LARGE
Sylvie
(pouvoir
à
RIGOUT
Pierre-Antoine);
MOURETTE
Jean-Louis
(pouvoir
à André
GONNET).
Secrétaire
de
Séance
: William
GUITTON
Début
de
séance
: 20h30
Délibération
n°
: 2025_80
: Accord
de
principe
pour
le lancement
d'une
étude
préalable
à l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
giratoire
de
l'entrée
du
village,
dans
le
cadre
du
schéma
stratégique
de
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
Conseil
Municipal
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29
;
CONSIDÉRANT
que
la
gendarmerie
apporte
son
expertise
afin
d'accompagner
utilement
les
élus
des
collectivités
locales,
et que
la gendarmerie
et la commune
du
Touvet
se
mobilisent
conjointement
pour
garantir
la sécurité
et
la tranquillité
de
la
population
; Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
80-DE
RAPPELANT
que
le déploiement
de
la vidéoprotection
par
Le
Grésivaudan
dans
le cadre
du
CISPD,
sur
15
communes
du
territoire,
s'inscrit
dans
cet
objectif
de
renforcer
l’action
publique
et
d’accentuer
la
sécurité
et
la
protection
du
territoire
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
du
Touvet
fait
partie
des
sites
envisagés
dans
ce
schéma
stratégique
de
vidéoprotection
;
CONSIDÉRANT
que
l'implantation
sur
le
giratoire
de
l'entrée
de
la
commune
du
Touvet
est
prévue
et
s'inscrit
dans
la
stratégie
de
la
Gendarmerie
Nationale
ciblant
les
principaux
nœuds
routiers
pour
le
contrôle
des
flux
;
SOULIGNANT
que
les objectifs
stratégiques
du
dispositif
de
vidéoprotection
sont
de
:
+
Lutter
contre
la délinquance
et
le sentiment
d'insécurité
;
e
Augmenter
le taux
d'élucidations
des
faits
;
e
Permettre
les
investigations
a
posteriori,
notamment
pour
l'identification
des
auteurs
d'actes
délictueux
et
la
recherche
de
personnes
dans
le cadre
de
disparitions
inquiétantes
;
e
Améliorer
la couverture
du
territoire
et
la
réactivité
des
forces
de
l’ordre ;
+
Renforcer
le
partenariat
Gendarmerie
Nationale
/
Communes
/
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan,
pour
un
développement
cohérent
et coordonné
du
dispositif;
NOTANT
que
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
assure
la
centralisation
du
système
par
l'exploitation
des
serveurs
au
sein
d'un
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU),
permettant
des
consultations
régulières
par
la Gendarmerie
et
la
Police
Nationale
;
CONSIDÉRANT
qu'une
étude
préalable
est
nécessaire
pour
déterminer
la
faisabilité
technique,
les
caractéristiques
précises
de
l'installation
(vues
d'ensemble,
support,
champs
de
vision)
et
les
implications
financières,
avant
toute
décision
définitive
d'engagement.
DELIBERATION APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Article
Unique
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
du
Touvet
à
donner
un
accord
de
principe
pour
le
lancement
d'une
étude
préalable
au
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
giratoire
à
l'entrée
de
la
commune,
conformément
aux
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
décrits
dans
la
présente
délibération.
Cet
accord
de
principe
n'engage
pas
définitivement
la
collectivité
sur
la
réalisation
du
projet,
mais
autorise
les
démarches
nécessaires
à
la
détermination
de
la faisabilité
technique
et
de
l'implantation
précise
du
dispositif
de
vidéoprotection.
Le
conseil
municipal
adopte Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
80-DE
Pour
: 20
Contre
:0
Abstention
: 3
(Mme
VUILLERMOZ-GENON
; M.
LAGUIONIE;
M.
BACHELOT)
Pour
extrait
conforme,
Le Touvet,
le
11
décembre
2025
Le
Maire,
Adrian
RAFFIN
TRANSMIS
au
représentant
de
l'Etat
le
: 11/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
80-DE