Déliberation - DEL 2026 014 Videoprotection Accord de principe

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Déliberation - DEL 2026 014 Videoprotection Accord de principe Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Viry. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 014 Videoprotection Accord de principe)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Feuillet n°

2026-

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 3 FEVRIER 202 6

Délibération n° DEL 2026-014

Le 03/02/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 27/01/2026, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 24

Présents : 14

CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès

Procurations : 03

DUPONT Loreleï a donné pouvoir à LARCHER Patrick, DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya a donné pouvoir à BARBIER Claude

Absents : 10

DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire :

AMSALEM Ronan

Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :

Transmission à la préfecture le 11/02/2026

Publication le 11/02/2026

Objet : VIDEOPROTECTION - Accord de principe

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection s’inscrit dans une démarche globale de prévention et de tranquillité publique, en complément des actions humaines déjà existantes.

En effet, il s’agit d’un outil complémentaire, permettant de renforcer la sécurité des personnes et des biens, visant également à faciliter la prévention des infractions, la constatation des faits et l’identification de leurs auteurs.

Il rappelle également, que de nombreuses communes limitrophes sont d’ores et déjà équipées de dispositifs de vidéoprotection, et que cette situation peut entraîner un phénomène de report de la délinquance vers les territoires non équipés.

Aussi, il est proposé, à l’assemblée, de valider le principe de l’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune de Viry, étant précisé que :

- L’installation d’un dispositif de vidéoprotection aura lieu prioritairement sur les axes routiers de la commune,

- Une enveloppe financière annuelle sera votée et affectée au déploiement progressif de ce dispositif, en fonction des propositions du Maire et des crédits disponibles, le déploiement progressif du dispositif permettant d’évaluer son efficacité et d’adapter son extension aux besoins réels du territoire communal,

- Les modalités d’exploitation, de conservation et d’accès aux images seront précisément encadrées afin de garantir la protection des données personnelles.

M. MATTANA demande pourquoi il n’y a pas d’installation de caméras dans la rue du Vuache. M. le Maire explique qu’il faut privilégier, dans un premier temps, les grands axes. Il appartiendra aux prochains conseils municipaux d’étendre les secteurs.

M. LARCHER rappelle que l’implantation de la vidéoprotection a été faite sur recommandations de la gendarmerie, pour mailler le territoire de Viry aux communes voisines. Il est important de rappeler que la vidéoprotection ne nécessite pas la présence d’agents derrière les écrans. M. F de VIRY rajoute que la commune de Viry ne peut pas être en dehors du maillage du territoire. Le choix d’étendre la vidéoprotection dans d’autres secteurs, tel qu’au chef-lieu, où la place des Aviateurs, est un autre sujet.Feuillet n°

2026 -

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 :

Emet un avis favorable à la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection, sur le territoire communal.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à déposer toute demande de subvention, en lien avec l’installation du dispositif de vidéoprotection.

Article 3 :

Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Article 4 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote :

Pour : 17 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Signé

Le Secrétaire,

Ronan AMSALEM

Signé