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Document publié le Lundi 31 août 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BP 55 -21 Avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
Tel : 04 75 29 19 49
accueil@valeyrieux.fr
www.valeyrieux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 31 AOÛT 2026
17 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Mise en conformité du captage de Pranoux (Lachapelle-sous-Chanéac) : constitution du dossier de demande d’autorisation
2. ENFANCE JEUNESSE
A. Convention annuelle d'objectifs pour la crèche du Cheylard
3. INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Date de la convocation : 25 août 2026
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Nadège VAREILLE, M. Florent DUMAS, M. Antony CHEYTION, M. Claude CHABAL, M. Patrick MARCAILLOU, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, M. Patrice FAURE, M. Laurent DEVIDAL.
Absents excusés représentés : Mme Monique PINET pouvoir à M. Antony CHEYTION.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction ➢ Approbation du PV du Bureau communautaire du 17/07/2026
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 17 juillet 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
1. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Mise en conformité du captage de Pranoux (Lachapelle-sous-Chanéac) : constitution du dossier de demande d’autorisation
Par délibération du 25 mars 2024, le Bureau communautaire avait autorisé le lancement de la procédure de mise en conformité du captage de Pranoux, sur la commune de Lachapelle-sous-Chanéac.
Le rapport géologique, établi le 2 juin 2026 par M. Bernard MONTORIER, hydrogéologue agréé, est porté à la connaissance du Bureau. Ce rapport précise toutes les servitudes, prescriptions et contraintes diverses des périmètres de protection.
Pour rappel, un dossier de demande d’autorisation d’utilisation de l’eau de ce captage, en application du code de la santé publique et du code de l’environnement, doit être établi et transmis à la délégation départementale de l’Ardèche de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, s’engage à réaliser le dossier de demande d’autorisation d’utilisation de l’eau du captage de Pranoux (Lachapelle-sous-Chanéac) ; charge M. le Président d’établir tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier ; autorise M. le Président à signer toutes pièces relatives à cette procédure.
2. ENFANCE JEUNESSE
B. Convention annuelle d'objectifs pour la crèche du Cheylard
Délibération ajournée.
3. INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS
➢ Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de Chanéac (mise en conformité du captage de Treynas), Devesset (renouvellement d’eau potable phase 2 - Malleval et Le Clot) et Saint-Julien-d’Intres (interconnexion Chambonnet Haut)
Marché attribué au cabinet d’études Marc Merlin pour un montant total de 37 155,00 € HT (tranche ferme).
Une ou plusieurs tranches optionnelles pourront être affermies en cours de marché : - Tranche optionnelle 1 - Devesset (renouvellement d’eau potable phase 3 - Malleval et Le Clot) : 8 924,00 € HT
- Tranche optionnelle 2 - Relevé topographique : 550,00 € HT/jour dans la limite de 4 jours, soit 2 200,00 € HT
➢ Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement d’ouvrages d’assainissement d’eaux usées : Le Cheylard (renouvellement d’une conduite d’assainissement Rive droite de la Dorne-Aric ouest) et Belsentes (renouvellement d’une conduite de transport des eaux usées secteur Françon/Les Collanges phase 1)
Marché attribué au cabinet BEAUR pour un montant total de 41 012,50 € HT. ➢ Avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en conformité des captages La Neuve (Albon d’Ardèche), Mère Fontaine (Issamoulenc), Sarméo (Jaunac), La Rouveyre (St Genest Lachamp)
Cet avenant correspond à une plus-value globale de 5 776,28 € HT, portant le montant initial de la mission à 19 613,28 € HT.
➢ Mission de géomètre pour l’acquisition d’une partie de terrain concerné par des ouvrages d’eau potable sur la commune de Devesset, lieu-dit Maujour
Marché attribué à MGéo pour un montant total de 1 100,00 € HT.
➢ Mission de géomètre pour régularisation du réservoir sur la commune d’Albon-d’Ardèche, lieu-dit Féouzet
Marché attribué à GEODIAG 4307 pour un montant total de 800,00 € HT.
➢ Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement et mise en conformité d’installation d’eau potable sur les communes d’Issamoulenc (captage des Auches), Saint-Julien-d’Intres (captage de La Môle), Accons (captage des Combes) et Saint- Christol (captage de Champlot)
Marché attribué au cabinet GEOSIAPP pour un montant total de 31 500,00 € HT.
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 17h15.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux