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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 12 20 pv bureau ccve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Humanitaire,
VALEYRIEUX communauté de communes -
BP 55 - 21 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 0156 e Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va leyri eux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
10 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. ADMINISTRATION GENERALE
A. Concours restreint de maitrise d’œuvre au niveau esquisse + pour la construction d’un centre omnisports intercommunal sur la commune du Cheylard : versement de la prime au candidat retenu
B. Demandes de subvention au titre de la DSEC (dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques)
2. ECONOMIE
A. Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité : attribution d’aides
3. PATRIMOINE ET TRAVAUX
A. Travaux de rénovation énergétique à la médiathèque de St Martin de Valamas : demande de subvention
4. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Travaux d’assainissement sur la commune de St Barthélemy le Meil (réseaux et STEP) : avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI.
Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU.
Absents excusés : M. Antoine CAVROY, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Monique PINET
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle Économie et transition écologique - Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction ➢ Approbation du PV du Bureau communautaire du 18/11/2024
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 18 novembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
1. ADMINISTRATION GENERALE
A. Concours restreint de maitrise d’œuvre au niveau esquisse + pour la construction d’un centre omnisports intercommunal sur la commune du Cheylard : versement de la prime au candidat retenu
Pour rappel, il a été décidé, par délibération du bureau communautaire du 15 juillet 2024, de retenir le Groupement Composite et d’attribuer la prime prévue aux deux groupements non retenus.
La prime devant également être versée au lauréat retenu, point non évoqué dans la délibération précédente, il est proposé au Bureau de valider le versement de la prime de 15 000 euros toutes taxes comprises au Groupement Composite, comme prévu au règlement de consultation du concours.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer au lauréat retenu (Groupement Composite), la prime prévue au règlement de consultation, 15 000 euros toutes taxes comprises ; précise que ce montant est inscrit au budget de la collectivité ; charge Monsieur le Président de la signature de toutes les pièces permettant la mise en œuvre de cette décision.
B. Demandes de subvention au titre de la DSEC (dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques)
Réparation et sécurisation des ouvrages d’eau et d’assainissement suite aux crues du 17/10/2024
Suite aux crues du 17 octobre 2024, certains ouvrages d’eau et d’assainissement ont été endommagés et il convient de les remettre en état.
Le coût total de cette opération de réparation et sécurisation est estimé à 176 000 € HT, réparti ainsi :
• LE CHEYLARD - Eaux Usées - Siphon au niveau de la confluence Eyrieux/Dorne - Réparation et sécurisation : 88 550 € HT
• ST JULIEN D’INTRES - Eaux Usées - Conduite de refoulement traversée de l’Eyrieux - Réparation et sécurisation : 28 050 € HT
• ST CLEMENT - Eau Potable - Conduite d’eau potable arrachée suite glissement de terrain « La Traverse » : 20 350 € HT
• ST JULIEN D’INTRES - Eau Potable - Conduite principale d’alimentation du village - Renouvellement et remblaiement en bordure de la départementale : 39 050 € HT
Une dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) étant mise en œuvre par la Préfecture de l’Ardèche, M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter cette aide à hauteur de 30 %.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution. Réfection du stade de St Martin de Valamas suite aux inondations du 17/10/2024
Suite aux crues du 17 octobre 2024, le stade de football de St Martin de Valamas a subi de nombreuses détériorations.
Le coût total des réparations est estimé à 34 790 € HT (enlèvement de sable et arrachage de grillage ; reprise des pare ballons).
Une dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) étant mise en œuvre par la Préfecture de l’Ardèche, M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter cette aide à hauteur de 40 %.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
2. ECONOMIE
A. Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité : attribution d’aides
Pour rappel, le Conseil communautaire a adopté, par délibération du 5 décembre 2022, un nouveau règlement pour l’attribution d’aides à destination des entreprises de l’économie de proximité, suite à la signature d’une nouvelle convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place par Val’Eyrieux d’aides directes aux entreprises locales.
Dans le cadre de ce dispositif, l’aide intercommunale s’élève au maximum à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € de subvention, et donne accès à l’aide complémentaire de 20 % de la Région à condition que les dépenses soient supérieures à 10 000 € HT.
Suite à l’avis du jury réuni ce jour, il est proposé au Bureau d’approuver le dossier joint en annexe 1 et d’autoriser le Président à notifier l’entreprise concernée de l’aide qui lui est attribuée.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l'attribution de l’aide telle qu’indiquée en annexe 1 ; autorise M. le Président à notifier l’entreprise de l’aide qui lui est attribuée et à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
3. PATRIMOINE ET TRAVAUX
A. Travaux de rénovation énergétique à la médiathèque de St Martin de Valamas : demande de subvention
Des travaux de rénovation énergétique sont prévus sur le bâtiment de la Médiathèque de St Martin de Valamas :
• Isolation par l’intérieur (isolation du plancher avec flocage)
• Isolation par l’extérieur
• Remplacement de l’intégralité des menuiseries
• Installation d’un système de chauffage plus performant et économique • Réfection des sols en PVC sur 95 m²
Le coût total de cette opération est estimé à 155 000 € HT. Il est demandé au Bureau d'autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de l’État, dans le cadre du Fonds vert-Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, et auprès du SDE07.
Il est précisé que des financements ont déjà été obtenus de l’État, dans le cadre de la Dotation Générale pour la Décentralisation, et du Département, dans le cadre d’Atout Ruralité.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Maitrise d’œuvre 13 500 € État - DGD 28 710 €
Travaux 135 000 € Département - Atout ruralité 25 500 €
Divers (CT, CSPS) et imprévus 6 500 € État - Fonds vert 54 790 €
SDE07 15 000 €
Autofinancement 31 000 €
TOTAL 155 000 € TOTAL 155 000 €
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
4. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Travaux d’assainissement sur la commune de St Barthélemy le Meil (réseaux et STEP) : avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre
Pour rappel, un marché a été signé avec le bureau d’études BEAUR concernant une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement sur trois communes : ̵ Opération n°1 : DORNAS - Travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif aux quartiers de Noirols et Le Moulin
̵ Opération n°2 : ACCONS - Travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif au quartier de Villebrion
̵ Opération n°3 : ST BARTHELEMY LE MEIL - Travaux de mise en conformité de l’assainissement collectif du Village
L’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre, pour des travaux d’assainissement sur la commune de Dornas (opération n° 1), a été approuvé par délibération du bureau communautaire du 19 septembre 2016.
À ce jour, les opérations n° 1 et 2 sont soldées.
Ce marché doit donc faire l'objet d'un avenant n° 2 pour l’opération n° 3 (St Barthélemy le Meil) afin de fixer les honoraires définitifs de maîtrise d’œuvre sur la base de la moyenne des offres reçues lors de la consultation pour les travaux d’assainissement (réseaux et STEP).
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value de 9 528,83 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération n° 3, est porté à la somme de : 34 628,83 € HT. Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 pour le marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement sur la commune de St Barthélemy le Meil (opération n° 3) ; autorise M. le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 10h35.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux Dénomination Chef Montant € Dépense Subvention Taux de l'entreprise| d'entreprise Adresse du siège Adresse du projet Projet HT du projet éligible € HT] proposée € d aide
proposé
FRÉDÉRIC Frédéric 14 rue du 5 juillet 1944 14 rue du 5 juillet 1944 Rénovation du salon J1311e1e | 2000000 € | 200000 € 10%
COIFFURE BOURDIER 07160 Le Chevylard 07160 Le Cheylard de coiffure ! ! ' °
Annexe 1
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité : attribution d’aides