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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 03 20 liste deliberations bureau ccve Document publié le Lundi 20 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 03 20 liste deliberations bureau ccve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 11

LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 20 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 14 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.

Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET.

Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.Le procès-verbal du Bureau communautaire du 13 février 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.

Délibération n° 2023-0320001 examinée le 20/03/2023 - Demande de subvention au Département pour l'école de musique intercommunale

➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite le versement de 46 667 € pour la fin d'année 2023 ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération n°2023-0320002 examinée le 20/03/2023 - Renouvellement, renforcement et interconnexion du réseau AEP entre le village et La Grangette (RD 120/RD 101) sur la commune de St Julien d’Intres (lot 2) : avenant n°1

➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 du marché de travaux d’alimentation en eau potable sur les communes de Devesset et Saint Julien d’Intres, attribué à l’entreprise FAURIE SAS ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n°2023-0320003 examinée le 20/03/2023 - Demande de subvention précisant les modalités de financement pour la construction d'un réseau de collecte séparatif des eaux usées et d’une STEP (Chanéac)

➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, adopte l’opération de construction d'un réseau de collecte séparatif des eaux usées et d’une STEP, sur la commune de Chanéac ; valide le plan de financement présenté ; autorise M. le Président à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL et une subvention auprès de l’Agence de l’eau RMC dans le cadre du Contrat ZRR 2022-2024, ainsi qu’à tout financeur susceptible d’apporter son concours à l’opération ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2023-0320004 examinée le 20/03/2023 - Demande de subvention précisant les modalités de financement pour la construction d'un réseau de collecte séparatif des eaux usées et d’une STEP (St Jeure d’Andaure)

➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, adopte l’opération de construction d'un réseau de collecte séparatif des eaux usées et d’une STEP, sur la commune de St Jeure d’Andaure ; valide le plan de financement présenté ; autorise M. le Président à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL et une subvention auprès de l’Agence de l’eau RMC dans le cadre du Contrat ZRR 2022-2024, ainsi qu’à tout financeur susceptible d’apporter son concours à l’opération ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2023-0320005 examinée le 20/03/2023 - Demande de subvention précisant les modalités de financement pour la réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement au lieu-dit Pont de Fromentières (Mariac)

➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, adopte l’opération de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement au lieu-dit Pont de Fromentières, commune de Mariac ; valide le plan de financement présenté ; autorise M. le Président à solliciter une subventionauprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL, ainsi qu’à tout financeur susceptible d’apporter son concours à l’opération ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2023-0320006 examinée le 20/03/2023 - Convention annuelle de financement et d'objectifs pour la crèche du Cheylard

➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, valide les objectifs de la convention avec l’association L’Ile aux Enfants pour l’année 2023, tel qu’indiqué en annexe ; valide le montant de la subvention de 76 542,38 €, en complément du bonus Territoire de la CAF versé directement à l’association ; précise que cette somme est inscrite au BP 2023 ; autorise Monsieur le Président à faire le nécessaire quant à l’exécution de la présente et à signer toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n°2023-0320007 examinée le 20/03/2023 - Convention annuelle de financement et d'objectifs pour la crèche et le centre de loisirs de St Martin de Valamas

➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, valide les objectifs de la convention avec l’association Famille Loisirs pour l’année 2023, tel qu’indiqué en annexe ; valide le montant de la subvention de 41 783 €, en complément du bonus Territoire de la CAF versé directement à l’association ; précise que cette somme est inscrite au BP 2023 ; autorise Monsieur le Président à faire le nécessaire quant à l’exécution de la présente et à signer toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n°2023-0320008 examinée le 20/03/2023 - Convention annuelle de financement et d'objectifs pour le centre socioculturel de St Agrève

➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, valide les objectifs de la convention avec le Centre socioculturel pour l’année 2023, tel qu’indiqué en annexe ; valide le montant de la subvention de 11 930 €, en complément du bonus Territoire de la CAF versé directement au Centre socioculturel ; précise que cette somme est inscrite au BP 2023 ; autorise Monsieur le Président à faire le nécessaire quant à l’exécution de la présente et à signer toutes pièces s’y rapportant.