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Déliberation - P031 2021 Fournitures d'équipement de protection individuelle pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P031 2021 Fournitures d'équipement de protection individuelle pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 10/02/2021
Reçu en préfecture le 10/02/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210210-P031_2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P031_2021
Date : 08/02/2021
OBJET : Fournitures d'équipement de protection individuelle pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
Compte-tenu de la diversité des besoins en Équipements de Protection Individuelle (EPI)
nécessaires à l’exercice des missions des agents des différents services de la Communauté
d’Agglomération en toute sécurité, et, au vu des montants atteints par ce type de fournitures,
il convient de mettre en place les procédures et les marchés publics correspondants.
Ces nouveaux marchés publics permettront d’harmoniser les équipements à l’échelle de
l’Agglomération tout en répondant aux exigences techniques en vigueur en matière de
sécurité au travail, et, pour les agents, de disposer d’EPI répondant à des normes
techniques de qualité.
A ce titre, un appel d’offres ouvert a été lancé, le 29 octobre 2020, en vue de la conclusion
des marchés publics de fournitures d’Équipements de Protection Individuelle avec
l’allotissement suivant :
• Lot n° 1 : Équipements de protection individuelle à usage général et à usage court,
• Lot n° 2 : Équipements de protection individuelle spécifiques élagage et travaux en
hauteur,
• Lot n° 3 : Protections auditives moulées sur mesure et accessoires,
• Lot n° 4 : Chaussant et accessoires.
Au terme de la consultation qui s’achevait le 2 décembre 2020, et après analyse, examen et
classement des offres, la Commission d’appel d’offres réunie en séance du 20 janvier 2021,
a attribué à l’unanimité :
• Le lot n° 1 à la société DEXIS /TAMPLEU SPRIET,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P031_2021 du 08/02/2021 1/3 Envové en préfecture le 10/02/2621
Reçu en préfecture le 10/02/2021
Affiché le
ID : 050-200057205-20210710-P034_2021-AR
RER ne eee SU
• Le lot n° 2 à la société SEE OUTILLAGE/GUILLEBERT,
• Le lot n° 3 à la société PROLIANS NORMANDIE ETS LECOUFLE,
• Le lot n° 4 à la société CENTER-PRO.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant les décisions prises à l’unanimité par la Commission d’appel d’offres lors de sa
séance du 20/01/2021,
Décide
- De signer le marché public relatif au lot n° 1 « Équipements de protection individuelle à usage général et à usage court » avec la société DEXIS – TAMPLEU SPRIET, 33 Rue Henri Spriet – BP 70044 – 14125 MONDEVILLE Cedex, pour un montant annuel minimum de commandes de 15 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 200 000,00 € HT,
- De signer le marché public relatif au lot n° 2 « Équipements de protection individuelle spécifiques élagage et travaux en hauteur » avec la société SEE OUTILLAGE/GUILLEBERT, L’orée du golf, 3 rue Jules Verne, 59790 RONCHIN, pour un montant annuel minimum de commandes de 3 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 15 000,00 € HT,
- De signer le marché public relatif au lot n° 3 « Protections auditives moulées sur mesure et accessoires » avec la société PROLIANS NORMANDIE ETS LECOUFLE, 1522 Route de Périers – Agneaux 50009 SAINT LO Cedex, pour un montant annuel minimum de commandes de 500 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 10 000,00 € HT,
- De signer le marché public relatif au lot n° 4 « Chaussant et accessoires » avec la société CENTER-PRO, 28 rue des Boissières, ZI Auberge de la Mare, 50200 COUTANCES, pour un montant annuel minimum de commandes de 10 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 65 000,00 € HT,
- De préciser que les marchés publics, exécutés sous la forme d’accords-cadres et par l’émission de bons de commandes, débutent à compter de leur notification pour s’achever au 31 décembre 2021. Les accords-cadres peuvent être reconduits tacitement trois fois pour une période d’un an. Les marchés courent donc possiblement jusqu’au 31 décembre 2024,
- De dire que les dépenses sont et seront imputées au budget principal et aux budgets annexes,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P031_2021 du 08/02/2021 2/3 Envové en préfecture le 10/02/2621
Reçu en préfecture le 10/02/2021
Affiché le
ID : 050-200057205-20210710-P034_2021-AR
RER ne eee SU
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P031_2021 du 08/02/2021 3/3