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Déliberation - 02 Liste des DELIB du 10 Mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Liste des DELIB du 10 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 17 Mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 10 Mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) – Approbation du Procès-Verbal de séance 20 Janvier 2025
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20 janvier 2025.
2°) – Vote du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Financier Unique 2024.
3°) – Affectation des résultats
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2024 selon le document annexé à ladite délibération.
4°) – Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’accord de cession proposé par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine portant sur la parcelle cadastrée AA n°254.
5°) – Centre de Gestion de la Charente-Maritime
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à la consultation d’une convention de participation dans le domaine de l’assurance santé à compter du 1er janvier 2026 proposé par le CDG 17.
6°) – Finances
• Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’avenant n°1 de la Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’Espace Culturel / Lieu Partagé.
• Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le nouveau tarif de TRANSGOURMET à compter du 1er janvier 2025.