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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des DELIB du 25 sept2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 28 septembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) – APPROBATION DU PROCES-VERBAL du 24 JUILLET 2023
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le Procès-Verbal de la réunion du 24 juillet 2023.
2°) – MISE EN PLACE « I.F.S.E. »
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la mise en place d’une part supplémentaire « Indemnité de Fonctions ; de Sujétions et d’Expertise Régie ».
3°) – ASSURANCE – (VOL ATELIERS MUNICIPAUX)
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité les virements de crédits entre les sections de fonctionnement et d’investissement suite au remboursement de l’assurance, consécutif au vol des ateliers municipaux.
4°) – REDEVANCE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la redevance pour occupation du domaine public utilisé par l’ensemble des entreprises.