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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 004 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 004)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Travail et emploi, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :

BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU - BUDGET PRIMITIF 2022

DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_004

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20220401_004

1/8

Direction Stratégie Financière / 7157

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84Section de Section

fonctionnement d'investissement TOTAL

Dépenses / Recettes 22 879 689,49 € 13 376 396,19 € 36 256 085,68 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 16 mars 2022

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 mars 2022

BUREAU du 18 mars 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022

Direction Stratégie Financière / 7157

Sophie Maillot

BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU - BUDGET PRIMITIF 2022

Ce budget annexe, créé le 1er janvier 2017, est dédié à l'exercice de la compétence eau potable par la Métropole.

Le projet de Budget primitif 2022 du budget annexe régie autonome de l’eau potable intègre la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2021. Il est arrêté aux montants HT suivants :

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les produits des services (chapitre 70) constituent la quasi-intégralité des recettes réelles de fonctionnement avec un montant 2022 estimé à 21 334 100 €, dont :

• 12 800 000 € de ventes d'eau et 1 065 000 € de locations de compteurs ; cette prévision intègre l’application en année pleine des tarifs adoptés à compter du 1er août 2021 ainsi que l’arrivée dans le périmètre de la régie de la Commune de Beaumont représentant 3 250 abonnés supplémentaires,

• 4 800 000 € de redevances prélevées sur les abonnés et reversées à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ; il s'agit de la redevance pour pollution d'origine domestique pour 2,3 M€, de la contre-valeur de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour 0,6 M€ et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour 1,9 M€,

• 650 000 € de refacturation des frais de construction de branchements aux particuliers ou entreprises (qui s’équilibre par une dépense de fonctionnement équivalente),

• 46 000 € de prestations de services autres, notamment les analyses réalisées par le laboratoire accrédité COFRAC pour le compte de collectivités, particuliers ou entreprises,

• 1 905 000 € de mise à disposition de personnel correspondant au remboursement par le budget annexe régie autonome de l'assainissement d'une partie du salaire des agents payés intégralement par le budget eau potable mais à temps partagé entre les deux activités,

• 6 700 € au titre de la mutualisation descendante sur l’entretien des fontaines de la Ville de Clermont-Ferrand et 18 500 € au titre de la mise à disposition de la Ville et du CCAS de Clermont-Ferrand du laboratoire d’analyses,

• 32 900 € de refacturation au budget principal au titre des analyses effectuées en rivière.

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Direction Stratégie Financière / 7157S’agissant des autres postes de recettes, 12 000 € sont prévus au chapitre 013 « Atténuations de charges » au titre des remboursements sur rémunération de personnel, 20 100 € au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » correspondant à la redevance pour frais de contrôle des DSP ainsi qu’aux redevances d’occupation de l’antenne relais et enfin, 1 650 € au chapitre 77 « Produits exceptionnels » pour la cession d’un véhicule utilitaire.

Enfin une enveloppe de 30 000 € est provisionnée au compte 7817 pour constater la reprise sur dépréciation potentielle des actifs circulant résultant de l’admission en non valeur de titres de recettes devenus irrécouvrables.

Le résultat de fonctionnement reporté repris par anticipation s'élève à la somme de 1 159 933,49 € (compte 002), après affectation de 1 844 480,19 € à la section d'investissement en couverture du déficit global d’investissement 2021.

Pour l'essentiel, ces recettes permettent de financer les dépenses réelles suivantes :

• les charges à caractère général (chapitre 011) à hauteur de 6 929 140 €, avec :

• les achats d'eau en gros (0,52 M€),

• les fluides (1,24 M€), en progression de 0,31M€ par rapport au Budget primitif 2021, et de 0,47M€ par rapport au réalisé, estimé par rapport aux évolutions du coût de l’électricité et des mesures mises en place par l’État pour en atténuer l’impact,

• l'entretien et la maintenance des réseaux et biens du service (2,44 M€, dont 1,87 M€ pour les seuls réseaux),

• les acquisition diverses, de matériels et autres, nécessaires au fonctionnement du service (0,57 M€),

• les frais de gestion divers type assurances, locations de matériel, locations immobilières, frais de télécommunication, d’affranchissement, de nettoyage et de gardiennage des locaux, cotisations, abonnements, autres frais divers, etc (0,73 M€). Il est rappelé depuis 2020, ce poste de dépenses intègre également la mise en place d’un fonds de solidarité eau pour les abonnés en difficulté,

• la redevance due à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne au titre des prélèvements sur la ressource en eau (0,6 M€),

• les travaux de branchements refacturés aux particuliers ou entreprises (0,65 M€),

• les remboursements de frais (0,18 M€) correspondant aux frais de structure facturés par le budget principal, à la taxe foncière remboursée à la Ville de Clermont-Ferrand, et à la partie des frais de mutualisation ascendante patrimoine bâti et affaires juridiques relevant du chapitre 011.

Les charges à caractère général progressent globalement de 141 445 € par rapport au Budget primitif 2021, principalement en raison de la hausse des coûts d’énergie et de l’intégration de la Commune de Beaumont dans le périmètre de la régie.

• les charges de personnel (chapitre 012) pour 6 033 443 €, avec :

• 374 679 € de remboursements, dont 101 500 € au titre de la mutualisation ascendante patrimoine bâti et affaires juridiques, et 273 179 € au titre des charges de structure supportées par le budget principal,

• 5 658 764 € de salaires, dont 1 905 000 € refacturés au budget annexe régie autonome de l'assainissement au titre des agents à temps partagé entre les deux activités, et 16 900 € refacturés à la Ville et au CCAS de Clermont-Ferrand au titre de la mutualisation sur l’entretien des fontaines et de la mise à disposition du laboratoire d’analyses. Au final, la masse salariale « nette » supportée par le budget annexe de l'eau potable s'élève donc à 3 736 864 €, soit + 161 329 € s’expliquant par :

- l’impact de 9 des postes créés en 2021 dont les recrutements vont se réaliser progressivement en 2022,

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Direction Stratégie Financière / 7157- mais également par l’application d’un GVT (glissement vieillesse technicité) de 0,8 % tenant compte de l’évolution de carrière naturelle des fonctionnaires (avancement d’échelon, grade, promotion interne) et salariés (évolution tous les 2 ans), la mise en place des mutuelles santé et prévoyance pour les salariés, le coût d’une rupture conventionnelle et le chômage versé ensuite, la revalorisation salariale de l’échelle C1 des agents publics et l’application du nouvel accord local pour les emplois privés (avec revalorisation des taux horaires, de l’allocation enfant à charge et de la mise en place de l’indemnité insalubrité).

• le reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne des redevances pour pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte pour un montant total de 4 200 000 € (chapitre 014),

• les intérêts de la dette pour 551 000 € et intérêts sur ligne de trésorerie pour 10 000 € (chapitre 66),

• les charges diverses de gestion courante pour 109 100 € (chapitre 65), avec notamment les redevances logiciels, les créances admises en non valeurs et des subventions (Mission H2O, Secours Populaire pour le projet d’adduction en eau potable au Cameroun),

• les charges exceptionnelles pour 262 000 € (chapitre 67), correspondant essentiellement à la prise en charge des correctifs de factures et annulations des titres de recettes émis sur exercices antérieurs, par les communes puis par la Métropole (232 000 €); sont également prévues sur ce poste les indemnisations versées dans le cadre des réclamations présentées par des professionnels riverains pour la réparation des préjudices économiques liés à la réalisation de travaux (30 000 €).

En définitive, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif 2022 s'élève à 4 463 100,49 €, avec un virement à la section d'investissement de 645 935,49 € et un solde sur les dotations aux amortissements des immobilisations et subventions de 3 817 165 €.

Section d'investissement

Les recettes réelles d’investissement autres que l'emprunt comprennent :

• le report de la participation de la société APRR au titre des travaux d’élargissement de l’autoroute A75 pour 1 369 640 € (compte 1318),

• l’affectation en investissement à hauteur de 1 844 480,19 € d'une partie de l'excédent de clôture de fonctionnement 2021 pour couvrir le déficit global d’investissement 2021 (déficit d’investissement 2021 reporté de 3 062 103 €, minoré de l’excédent sur restes à réaliser de 1 217 622,81 €).

Sont également comptabilisées les opérations d'ordre suivantes :

• le virement de la section de fonctionnement pour 645 935,49 € (chapitre 021),

• l’amortissement des biens du service pour 4 139 071 € (chapitre 040) et les opérations d’ordre patrimoniales de résorption des avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles, équilibrées en dépenses et recettes, pour un montant total de 14 120 € (chapitre 041).

Au final, un emprunt nouveau d’un montant prévisionnel de 5 358 149,51 € s'avère nécessaire pour financer les dépenses d'investissement décrites ci-après.

Les dépenses réelles se répartissent de la façon suivante :

• le déficit d’investissement reporté 2021 de 3 062 103 €,

• le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 2 734 500 € et celui des avances de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne Agence pour 180 250 €,

• les dépenses nouvelles d’équipement évaluées à 6 906 500 € avec :

• 711 500 € de frais d'études et insertions, dont 400 000 € pour la réalisation du schéma directeur d’eau potable, 203 000 € sur l’usine d’eau potable, avec notamment l’étude préliminaire dans le cadre des

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Direction Stratégie Financière / 7157travaux de réhabilitation de la passerelle métallique, et 80 000 € pour le projet de cybersécurité OSIRIS, ...

• 93 000 € d’acquisition de logiciels, licences, matériel informatique et matériel de bureau, dont 50 000 € consacrés aux projets logiciels du laboratoire de contrôle des eaux, devis facturation travaux, Architecture système d’information,

• 637 000 € d'acquisition de matériels divers nécessaires au fonctionnement du service, dont 105 000 € pour l’unité de traitement d’eau potable, 65 000 € d’équipements pour les systèmes industriels (télégestion), 40 000 € pour le contrôle des eaux, 400 000 € de remplacement de compteurs (dépense auparavant imputée en fonctionnement) et 25 000 € de matériel de transport et mobilier pour la Direction,

• 5 465 000 € de travaux, dont

- 4 000 000 € de travaux de réseaux en accompagnement des travaux et opérations de voirie ou sur des opérations d’urgence pour renouveler le réseau (avec notamment 1M€ consacrés au projet BHNS/INSPIRE, ainsi que des travaux rue Pasteur à Beaumont, Centre bourg Eglise à Ceyrat, avenue Joseph Claussat à Chamalières, rue Henri Andrau - Muraille de Chine, rue de l’Oradou, rue Sidoine Apollinaire et boulevard Charcot à Clermont-Ferrand, avenue des Dômes, rue de Gimel et place du Turluron à Cournon D’Auvergne, Maar d’Enval à Orcines, rue des Grottes et boulevard Jean-Baptiste Romeuf à Royat, route de Theix à Saint-Genès Champanelle),

- 690 000 € de travaux sur l’usine d’eau potable (réhabilitation de la passerelle métallique, programme de sécurisation des puits, remplacement des chaudières fioul et gaz liquide),

- 600 000 € pour des investissements divers par le service exploitation (mise en place des périmètres de protection sur les puits de la Vacherie suite à la DUP, campagne de changement des branchements en plomb, etc),

- 150 000 € pour la télégestion, la réhabilitation et la modernisation du système d’information, et 25 000 € de mise en sécurité sur le site de Berthelot,

• les reports de crédits pour 152 017,19 €, intégrant notamment la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation de la passerelle métallique de l’usine d’eau potable (0,06 M€), le remplacement de 2 armoires de télégestion (0,02 M€), des travaux sur la station de pompage de la source Chez Pierre (0,015 M€), l’acquisition de logiciel et matériel informatique (0,03 M€), etc.

Les opérations d'ordre sont composées des amortissements des subventions pour 321 906 € et des opérations d’ordre patrimoniales de résorption des avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles pour un montant 14 120 € (opération équilibrée en dépenses et recettes).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• d'approuver la proposition de Budget primitif 2022 du budget annexe régie autonome de l'eau potable d'un montant total de 22 879 689,49 € en section de fonctionnement et 13 376 396,19 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70 + Contre : 14

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

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Direction Stratégie Financière / 7157CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU

BP

2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif

60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00

60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 0,00

604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 540 000,00

605 ACHATS D'EAU 660 000,00

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 922 870,00

6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 155 000,00

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 119 000,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 500,00

6066 CARBURANTS 23 800,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 470 000,00

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 7 500,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 28 000,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 105 000,00

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 600,00

61521 BATIMENTS PUBLICS 96 130,00

61523 RESEAUX 1 910 000,00

61528 AUTRES 60 000,00

61551 MATERIEL ROULANT 7 000,00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 43 000,00

6156 MAINTENANCE 302 800,00

6161 MULTIRISQUES 7 200,00

6168 AUTRES 65 000,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 45 000,00

618 DIVERS 166 700,00

6226 HONORAIRES 3 500,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 000,00

6228 DIVERS 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 400,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 20 000,00

6237 PUBLICATIONS 10 000,00

6238 DIVERS 6 500,00

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 100,00

6256 MISSIONS 1 000,00

6257 RECEPTIONS 10 000,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 14 500,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 50 000,00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 13 900,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 15 200,00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 11 000,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 21 600,00

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 280 290,00

6288 AUTRES 20 000,00

63512 TAXES FONCIERES 100,00

6371 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU 550 000,00

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 4 505,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 787 695,00

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 459 470,00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00

6331 Versement mobilité 47 000,00

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 39 600,00

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 2953 535,00

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 842 000,00

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 33 800,00

64148 Autres indernnités et avantages divers

6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 37 000,00

6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 547 100,00

6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 762 700,00

6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 17 800,00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 9400,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 1 000,00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 3 800,00

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 201 500,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 956 905,00

701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 2 300 000,00

706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 1 900 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 200 000,00

651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 0,00

6518 Autres 16 000,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000,00

6542 CREANCES ETEINTES 2 000,00

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 31 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 54 000,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 616 000,00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -5 000,00

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 10 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 621 000,00

6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 0,00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 150 000,00

6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 0,00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 130 930,00

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 280 930,00

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 39 120,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 39 120,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 17 939 650,00

LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 249 934,30

CTION D'INVESTISSEMENT 3 249 934,30

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 3 919 940,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 919 940,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 7 169 874,30

TOTAL DEPENSES 25 109 524,30

Budget total 2021

0,00

0,00

707 510,00

605 000,00

835 160,00

142 500,00

138 450,00

7 501,00

23 600,00

467 000,00

7 500,00

28 000,00

110 697,00

7 600,00

101 182,00

1 848 540,00

37 900,00

7 000,00

38 000,00

296 348,00

7 280,00

62 628,00

39 970,00

173 524,00

3 500,00

13 950,00

0,00

2 400,00

20 000,00

10 000,00

6 500,00

5 100,00

1 000,00

8 250,00

69 500,00

49 400,00

14 037,00

25 230,00

1 750,00

18 488,00

272 433,00

20 000,00

200,00

550 000,00

6 797,00

6 791 425,00

467 095,00

1 200,00

47 000,00

39 600,00

2 952 015,00

842 000,00

33 800,00

37 000,00

547 100,00

762 700,00

17 800,00

9 400,00

1 000,00

3 800,00

201 500,00

5 963 010,00

2 300 000,00

1 900 000,00

4 200 000,00

0,00

16 000,00

5 000,00

2 000,00

31 000,00

54 000,00

591 000,00

-20 000,00

10 000,00

581 000,00

0,00

149 790,00

210,00

130 930,00

280 930,00

39 120,00

39 120,00

17 909 485,00

3 408 189,30

3 408 189,30

3 969 940,00

3 969 940,00

7 378 129,30

25 287 614,30

Budget primitif

2022

650 000,00

515 000,00

1 244 200,00

165 000,00

251 750,00

7 800,00

45 000,00

102 000,00

7 500,00

28 900,00

96 000,00

7 600,00

97 000,00

1 875 000,00

60 000,00

11 000,00

53 000,00

342 100,00

7 500,00

68 000,00

70 000,00

232 400,00

7 500,00

5 000,00

2 400,00

7 050,00

17 500,00

7 100,00

1 000,00

5 600,00

44 000,00

49 150,00

13 500,00

26 200,00

2 040,00

19 000,00

178 240,00

110,00

600 000,00

7 000,00

6 929 140,00

374 679,00

1 200,00

55 000,00

38 070,00

3 045 557,00

848 949,00

32 645,00

38 069,00

552 009,00

40 000,00

761 389,00

23 793,00

11 421,00

2 000,00

6 662,00

202 000,00

6 033 443,00

2 300 000,00

1 900 000,00

4 200 000,00

34 000,00

25 000,00

5 000,00

45 100,00

109 100,00

550 000,00

1 000,00

10 000,00

561 000,00

132 000,00

130 000,00

262 000,00

18 094 683,00

645 935,4

645 935,49

4139 071,00

4139 071,00

4 785 006,49

22 879 689,49

Reports 2021 Budget total 2022

650 000,00

515 000,00

1 244 200,00

165 000,00

251 750,00

7 800,00

45 000,00

102 000,00

7 500,00

28 900,00

96 000,00

7 600,00

97 000,00

1875 000,00

60 000,00

11 000,00

53 000,00

342 100,00

7 500,00

68 000,00

70 000,00

232 400,00

7 500,00

5 000,00

2 400,00

7 050,00

17 500,00

7 100,00

1 000,00

5 600,00

44 000,00

49 150,00

13 500,00

26 200,00

2 040,00

19 000,00

178 240,00

110,00

600 000,00

7 000,00

6 929 140,00

374 679,00

1 200,00

55 000,00

38 070,00

3 045 557,00

848 949,00

32 645,00

38 069,00

552 009,00

40 000,00

761 389,00

23 793,00

11 421,00

2 000,00

6 662,00

202 000,00

6 033 443,00

2 300 000,00

1 900 000,00

4 200 000,00

34 000,00

25 000,00

5 000,00

45 100,00

109 100,00

550 000,00

1 000,00

10 000,00

561 000,00

132 000,00

130 000,00

262 000,00

18 094 683.00

645 935,49

4139 071,00

4139 071,00

4 785 006,49

22 879 689,49

N°DEL20220401_004

6/8

Direction Stratégie Financière / 7157RECETTES

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

64198 AUTRES REMBOURSEMENTS

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES

70118 AUTRES VENTES D'EAU

70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT

701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE

703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS

704 TRAVAUX

706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC

7064 LOCATIONS DE COMPTEURS

7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE

7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES

7588 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

7817 REP./DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif 2021 Budget total 2021

3 249 934,30

3 249 934,30

10 000,00

10 000,00

12 900 000,00

160 000,00

550 000,00

2 300 000,00

0,00

500 000,00

1 900 000,00

1 000 000,00

46 000,00

1 879 560,00

24 600,00

21 260 160,00

10 000,00

500,00

10 500,00

0,00

0,00

135 000,00

135 000,00

39 120,00

39 120,00

24 704 714,30

404 810,00

404 810,00

404 810,00

25 109 524,30

3 249 934,30

3 249 934,30

20 000,00

20 000,00

12 900 000,00

160 000,00

550 000,00

2 300 000,00

10 000,00

621 300,00

1 900 000,00

1 000 000,00

46 000,00

1 884 400,00

31 130,00

21 402 830,00

50 000,00

500,00

50 500,00

5 580,00

25 005,00

109 055,00

139 640,00

19 900,00

19 900,00

24 882 804,30

404 810,00

404 810,00

404 810,00

25 287 614,30

Budget primitif

2022

1159 933,49

1159 933,49

12 000,00

12 000,00

12 800 000,00

5 000,00

600 000,00

2 300 000,00

5 000,00

650 000,00

1 900 000,00

1 065 000,00

46 000,00

1 921 900,00

41 200,00

21 334 100,00

20 000,00

100,00

20 100,00

1 650,00

1 650,00

30 000,00

30 000,00

22 557 783,49

321 906,00

321 906,00

321 906,00

22 879 689,49

Reports 2021 Budget total 2022

1159 933,49

1159 933,49

12 000,00

12 000,00

12 800 000,00

5 000,00

600 000,00

2 300 000,00

5 000,00

650 000,00

1 900 000,00

1065 000,00

46 000,00

1921 900,00

41 200,00

21 334 100,00

20 000,00

100,00

20 100,00

1 650,00

1 650,00

30 000,00

30 000,00

22 557 783,49

321 906,00

321 906,00

321 906,00

22 879 689,49

N°DEL20220401_004

7/8

Direction Stratégie Financière / 7157DEPENSES

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

1641 EMPRUNTS EN EURO

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC.

1681 AUTRES EMPRUNTS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

2154 MATERIEL INDUSTRIEL

21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

2182 MATERIEL DE TRANSPORT

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

2184 MOBILIER

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

139111 AGENCE DE L'EAU

139118 AUTRES

13912 REGIONS

13913 DEPARTEMENTS

13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

13918 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

13111 AGENCE DE L'EAU

13118 AUTRES

1318 AUTRES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EURO

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

28031 FRAIS D'ETUDES

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …

28121 TERRAINS NUS

28125 TERRAINS BATIS

28128 AUTRES TERRAINS

28131 BATIMENTS

281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION

281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,AM ENAGEMENTS

281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION

281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU

28154 MATERIEL INDUSTRIEL

28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL

28156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION

281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.

28178 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

281782 MATERIEL DE TRANSPORT

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

28182 MATERIEL DE TRANSPORT

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

28184 MOBILIER

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget primitif

2021

139 411,12

139 411,12

2 683 000,00

5 000,00

156 900,00

23 350,00

2 868 250,00

803 000,00

5 000,00

50 000,00

858 000,00

75 000,00

75 000,00

0,00

10 000,00

70 000,00

8 000,00

105 000,00

343 000,00

915 000,00

4 826 000,00

0,00

5 741 000,00

9 949 661,12

237 080,00

15 070,00

960,00

31 610,00

1 050,00

119 040,00

404 810,00

0,00

100 000,00

100 000,00

504 810,00

10 454 471,12

Budget primitif

2021

139 411,12

139 411,12

200 000,00

0,00

1 763 640,00

1 963 640,00

1076 545,70

5 000,00

1 081 545,70

0,00

0,00

0,00

0,00

3 184 596,82

3 249 934,30

3 249 934,30

14 840,00

54 210,00

350,00

1 030,00

43 000,00

400 840,00

33 520,00

109 200,00

3 980,00

21 260,00

2657 810,00

104 390,00

40,00

108 660,00

217 790,00

1 440,00

22 820,00

22 510,00

43 200,00

4 180,00

54 870,00

3 919 940,00

0,00

0,00

100 000,00

100 000,00

7 269 874,30

10 454 471,12

Budget total 2021

139 411,12

139 411,12

4688 000,00

5 000,00

156 900,00

23 350,00

4 873 250,00

885 000,00

5 000,00

53 000,00

943 000,00

84 860,00

65 100,00

0,00

10 000,00

70 000,00

8 000,00

80 040,00

318 000,00

671 147,00

4 850 034,00

14 119,00

5 535 300,00

11 808 961,12

237 080,00

15 070,00

960,00

31 610,00

1 050,00

119 040,00

404 810,00

74 180,00

105 530,00

179 710,00

584 520,00

12 393 481,12

Budget total 2021

139 411,12

139 411,12

200 000,00

91 605,00

1 369 640,00

1 661 245,00

3 017 065,70

5 000,00

3 022 065,70

12 920,00

12 920,00

0,00

0,00

4 835 641,82

3 408 189,30

3 408 189,30

14 840,00

54 210,00

350,00

1 030,00

43 000,00

400 840,00

33 520,00

109 200,00

3 980,00

21 260,00

2 707 810,00

104 390,00

40,00

108 660,00

217 790,00

1 440,00

22 820,00

22 510,00

43 200,00

4 180,00

54 870,00

3 969 940,00

74 090,00

5 620,00

100 000,00

179 710,00

7 557 839,30

12 393 481,12

Budget primitif

2022

3 062 103,00

3 062 103,00

2 734 500,00

5 000,00

156 900,00

23 350,00

2 919 750,00

706 500,00

5 000,00

50 000,00

761 500,00

125 000,00

45 000,00

400 000,00

10 000,00

43 000,00

15 000,00

42 000,00

680 000,00

65 000,00

5 400 000,00

5 465 000,00

12 888 353,00

226 079,00

36 164,00

959,00

32 757,00

1 047,00

24 900,00

321 906,00

14 120,00

14 120,00

336 026,00

13 224 379,00

Budget primitif

2022

1 844 480,19

1 844 480,19

5 358 149,51

5 000,00

5 363 149,51

7 207 629,70

645 935,49

645 935,49

13 752,00

63 296,00

347,00

1 027,00

43 000,00

434 347,00

162 274,00

26 267,00

2 790 339,00

107 006,00

33,00

153 592,00

217 147,00

1437,00

16 952,00

22 241,00

48 486,00

3 983,00

33 545,00

4139 071,00

14 120,00

14 120,00

4 799 126,49

12 006 756,1"

Reports 2021

53 042,50

900,00

14 848,75

68 791,25

2774,46

2 025,00

13 787,10

18 586,56

33 587,85

31 051,53

64 639,38

152 017,19

152 017,19

Reports 2021

1 369 640,00

1 369 640,00

1 369 640,00

snsenerannn

Budget total 2022

3 062 103,00

3 062 103,00

2734 500,00

5 000,00

156 900,00

23 350,00

2 919 750,00

759 542,50

5 900,00

64 848,75

830 291,25

127 774,46

47 025,00

400 000,00

10 000,00

56 787,10

15 000,00

42 000,00

698 586,56

98 587,85

5431 051,53

5 529 639,38

13 040 370,19

226 079,00

36 164,00

959,00

32 757,00

1 047,00

24 900,00

321 906,00

14 120,00

14 120,00

336 026,00

13 376 396,19

Budget total 2022

1844 480,19

1 844 480,19

1369 640,00

1 369 640,00

5 358 149,51

5 000,00

5 363 149,51

8 577 269,70

645 935,49

645 935,49

13 752,00

63 296,00

347,00

1 027,00

43 000,00

434 347,00

162 274,00

26 267,00

2 790 339,00

107 006,00

33,00

153 592,00

217 147,00

1437,00

16 952,00

22 241,00

48 486,00

3 983,00

33 545,00

4139 071,00

14 120,00

14 120,00

4 799 126,49

An SIL Az An

N°DEL20220401_004

8/8

Direction Stratégie Financière / 7157