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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 085)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022 - COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_085
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_085
1/3
Direction Ressources Humaines / 7220
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction Ressources Humaines / 7220
Aurélie BOYER
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022 - COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics;
Vu le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue au cours du Comité technique du 10 mars 2022 soit 6 mois au moins avant le scrutin;
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 1951 agents. La proportion d'hommes s'élève à 64,17% et que celle des femmes est de 35,83%.
Les élections professionnelles sont programmées le Jeudi 8 décembre 2022.
Les élections pour désigner les représentants du personnel des Commissions administratives Paritaies (CAP) et des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont organisées par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.
Les élections pour désigner les représentants du personnel du Comité Social Territorial (CST) sont organisées par la Direction des Relations Humaines de Clermont Auvergne Métropole.
A la suite de la loi de transformation de la fonction publique, le Décret 2021-571 du 10 mai 2021 précise l’obligation de créer un Comité Social Territorial (CST) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant au moins 50 agents.
Par ailleurs, la création d’une Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) est obligatoire pour les collectivités employant 200 agents ou plus.
Conformément aux dispositions prévues par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui fixe les conditions et seuils nécessaires pour procéder à sa création, le Conseil métropolitain devra délibérer après avis du Comité Technique sur les points suivants :
• le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du Comité Social Territoriaux et de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
• la question du maintien de la parité ou non entre les deux collèges, et en cas de non parité, fixer le nombre de représentants de l'administration,
• la question du maintien du recueil ou non de l'avis du collège employeur.
N°DEL20220401_085
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Direction Ressources Humaines / 7220 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de fixer le nombre de représentants du personnel du futur Comité Social Territorial à 8 représentants (8 titulaires et 8 suppléants) dans le respect des nouvelles dispositions juridiques relatives à la parité femmes/hommes.
• de fixer le nombre de représentants du personnel à la Formation Spécialisée qui émanera du Comité Social Territorial à l’issue des opérations électorales à 8 représentants titulaires et de 16 représentants suppléants.
• de maintenir la parité entre les deux collèges,
• De recueillir le vote du collège de l’administration,
• d'autoriser pour les élections professionnelles les votes par correspondance selon des critères précis déterminés par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et le protocole d'accord pré-électoral 2022
• d’établir un protocole pré-électoral.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Chantal LAVAL
N°DEL20220401_085
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Direction Ressources Humaines / 7220