Arrêté - Stationnement de vehicules de secours parking place de la Republique

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Arrêté - Stationnement de vehicules de secours parking place de la Republique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Stationnement de vehicules de secours parking place de la Republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 424

DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE

LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE CANTON

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-154

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUÉ DERRIÈRE LE 11, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt :

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’artiele R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt Général ;

Vu la demande par laquelle Madame Et Monsieur @B soilicitent un arrêté municipal portant interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé derrière la Mairie, au 11, place de la République, afin de permettre le stationnement de véhicules de secours à l’occasion de la célébration de leur union le samedi 08 juin 2024 à 16 heures ;

Considérant que le stationnement des véhicules précités et le libre arrêt et stationnement des autres véhicules sur le parking situé derrière la Mairie sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique :

MIS EN LIGNE LE 06/06/2024

0"425

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de la cérémonie précitée, le samedi 08 juin 2024, seront

stationnés sur le parking derrière la Mairie, un fourgon pompe tonne, deux ambulances et 1 camion des services d’incendie et de secours, le temps de la célébration civile.

Article 02 : Aux droits de la cérémonie susvisée, l’arrêt et le stationnement de tous les

véhicules sauf ceux des services de secours, d’incendie, de police, de gendarmerie,

ambulanciers, médecins et véhicules de secours liés à la célébration du mariage seront

interdits, sur le parking situé derrière le 11, place de la République du vendredi 07 juin 2024 à 17h30 au samedi 08 juin 2024, fin de la cérémonie.

Article 03 : Les barrières règlementaires seront mises à disposition par les services

techniques municipaux.

Article 04 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 05 : Dès l'achèvement de la cérémonie, les intervenants devront enlever les

débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur

intervention.

Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur |’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Madame D ct Monsieur GED

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 05 juin 2024

MIS EN LIGNE LE 06/06/2024