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Conseil Municipal - 2026 04 08 D2026 39 Rapport d Orientation budgetaire
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 08 D2026 39 Rapport d Orientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil munici
Séance du 0810412026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0210412026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 29
Présents (27) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Mathéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Jean-Yves POUZACHE
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUET
- Alain JAFFUEL
- Catherine ËSCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
- VaIérie DI PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GU ILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Olivier DELMAS
- Gauiier VIDAL
- Magali TOURNIE
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
Absents représentés (2) :
- Robert MARTY : pouvoir à Magali ROUVIER
- Suzanne LAURENT-GIMENO : pouvoir à Catherine ESCUDERO
Secrétaire :
Magali ROUVIER
DELIBERATION D2026.39 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Madame le Maire rappelle au Conseil qu'en application de I'article L.1612-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), < Le maire ou te président de /'assemblée délibérante présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de I'exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsique sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnetle et t'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. ll fait l'obiet d'une transmission au représentant de t'Etat dans le département, d'une publication et d'un débat à l'assemblée délibérante, dont ilesf pris acte par une délibération spécifique. >
D'autre part, I'article R.161 2-49-A du CGCT prévoit que le ROB comporte les informations suivantes : K [...] 1" Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité territoriale portant sur /es évotutions prévisionnel/es des dépenses ef des recettes, en fonctionnement comme en rnvesfissement. Sont notamment précisées les hypothèses dévolution retenues pour construire Ie proiet de budget, en particutier en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principates évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité territoriale et le groupement dont elle est membre ;
06/05/2026 2" La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'rhvestissement comportant une prévision des dépenses ef des recettes. Le rapport présente, /e cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
3" Des informations relatives à ta structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour te projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la cottectivité territoriale pour la fin de I'exercice auquel se rapporte le proiet de budget. Les orientations yisées aux 1", 2' et 3" devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endeftement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le proiet de budget. >
Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit faire l'objet d'une délibération spécifique.
Madame le Maire présente le document support au débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026 (RoB).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 et de prendre acte de de la tenue du débat
d'orientations budgétaires (DOB) pour I'exercice 2026 ;
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application
de la présente délibération.
LE GONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
a
ER Edith GUTIERREZ
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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