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Conseil Municipal - 2024 03 27 D2024 25 DEBAT D Orientation Budgetaire DOB 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 03 27 D2024 25 DEBAT D Orientation Budgetaire DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - ECalité - Fraternité
-Jilr'!r1 Ville de OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 2710312024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL
Date de convocation :2110312024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents (15):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERï
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS - Anne MACIAS :
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Secrétaire : Olivier DELMAS
DELTBERATION D2024-25 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'en application de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), << Dans les communes de 3 500 habitanfs ef p/us, le maire présente au conseil municipat, dans un délaide deux mois précédant l'examen du budget, un rapport surles orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et Ia gestion de la dette. Ce rapport donne tieu à un débat au conseil municipal, dans /es conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. ll est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. >
D'autre part, l'article D.2312-3 du CGCT prévoitque le ROB comporte les informations suivantes: ( [...] 1" Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur /es évolutions prévisionnelles des dépenses ef des recettes, en fonctionnement comme en invesfissement. Sont notamment précisées /es hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscatité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et t'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2' La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses ef des recettes. Le rapport présenfe, /e cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme
3' Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée ef /es perspectives pour le projet de budget. Ettes présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le proiet de budget.
Les orientations ylsées aux 1", 2" et 3" devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de t'endettement à la fin de I'exercice auquel se rapporte le proiet de budget.
t...1 Le rapport prévu à l'article L.2312-1 est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délaide quinze iours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. llesf mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans /es quinze jours suivants Ia tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public esf avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. ))
Absents représentés (6) :
- Norbert ISERN : pouvoir à Eddy GOMMERET
- Yoann AGATI : pouvoir à Olivier DELMAS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Roseline TERME : pouvoir à Gautier VIDAL
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
- Patrick MOREAU : pouvoir à Marc OLIVIER
Absents (6) :
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Paul MARTINEZ
- Franck CASTANET
- Naïma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit faire l'objet d'une délibération spécifique
Monsieur le Maire présente le document support au débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2024 (ROB)
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 et de prendre acte de de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à I'application de la
présente délibération.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
Pour extrait certifié conforme,
Le
William
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un rccours gmcieux dans un
délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recourc contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou notification.